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Edifiable

Construire à Suarceles règles du PLU

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Suarce

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Un plan de prévention des risques

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
10 rue d'Alsace, 90100 Suarce
Téléphone
03 84 29 65 00
Horaires
Le lundi, de 17 h à 18 h. Le mercredi, de 10 h à 11 h. Le jeudi, de 17 h à 18 h.
Site
station.illiwap.com/fr/public/90095

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Suarce en chiffres

Les 29 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Suarce ?

Le document opposable est 90095_PLU_20240226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Suarce ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Suarce ?

29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Suarce ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Suarce ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
90095_PLU_20240226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/02/2024
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 878 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
90095
Code postal
90100
Département
Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
209 locaux raccordables sur 230,832 (90,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.