Les règles pour construire sur la parcelle AP 47 à Suresnes
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 6 Avenue Léon Bourgeois 92150 Suresnes
- Référence cadastrale
- AP 47
- Surface du terrain
- 6 926 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solEmprise d'origine maintenuela surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximaleHauteurs d'origine maintenuesla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueÀ l'alignement ou en retrait, en harmonie avec la Cité-Jardinsla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives4 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsArbre abattu remplacé
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 5 628 m², à l'intérieur des reculs.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : en bordure de rue, ou en retrait, en harmonie avec la Cité-Jardins.
- Côté voisins : à 4 m au moins de la limite avec le voisin, ou s'y coller dans les cas que le règlement permet.
Les règles de construction
Les règles de la zone UE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UE
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UE 9Emprise d'origine maintenue
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Emprise au sol
Les constructions doivent se maintenir dans les emprises au sol d'origine, excepté dans le cas des extensions ou constructions autorisées à l'article UE 2 qui doivent se faire en harmonie avec les bâtiments existants de la Cité-Jardins, ou conformément aux documents graphiques et descriptifs joints à l'AVAP valant « site patrimonial remarquable », en cas d'extension de pavillon.
Hauteur maximale
Article UE 10Hauteurs d'origine maintenues
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
Les constructions doivent se maintenir dans les hauteurs d'origine, excepté dans le cas des extensions ou constructions autorisées à l'article UE 2 qui doivent se faire en harmonie avec les bâtiments existants de la Cité-Jardins, ou conformément aux documents graphiques et descriptifs joints à l'AVAP valant « site patrimonial remarquable », en cas d'extension de pavillon.
Recul sur la voie
Article UE 6À l'alignement ou en retrait, en harmonie avec la Cité-Jardins
Le terrain borde la rue sur 36,7 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
Les constructions autorisées doivent s'implanter à l'alignement ou en retrait et en harmonie avec les bâtiments existants de la Cité-Jardins ou conformément aux documents graphiques et descriptifs joints à l'AVAP valant « site patrimonial remarquable », en cas d'extension de pavillon.
Distance aux limites
Article UE 74 m
Le bâtiment actuel touche la limite avec le voisin
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 4 m de la limite. Collée à la limite, c'est oui dans ce cas seulement : façade sans baie sur la limite. Sinon, elle doit s'en écarter de 4 m au moins
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées : [...] - soit en retrait de 4 mètres minimum,
Espaces libres
Article UE 13Arbre abattu remplacé
Condition arbres de moyenne et de haute tige
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
13.1 Plantations [...] - Tout arbre de moyenne et de haute tige abattue, devra être remplacé.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Interdit tout ce que le règlement de la zone n'admet pas
les constructions interdites
1 cas particulier
Agriculture, artisanat et industrie interditsLa phrase du règlement
« 1.1 Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article UE 2. - Les constructions à usage d'activités agricole, artisanales ou industrielles »
Article UE 1 « Occupations et utilisations du sol interdites »
Hauteur
Hauteurs d'origine maintenues
la hauteur à ne pas dépasser
Article UE 10 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Emprise d'origine maintenue
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UE 9 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
À l'alignement ou en retrait, en harmonie avec la Cité-Jardins
la distance à garder avec la rue
Article UE 6 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées »
Limites
En retrait d'au moins 4 m
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
En limitefaçade sans baie sur la limiteLa phrase du règlement
« Les constructions peuvent être implantées : - soit sur les limites séparatives si la façade du batiment sur la limite ne comporte pas de baies, »
Article UE 7 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
Selon les besoins des constructions
les places de voiture à prévoir
Article UE 12 « Stationnement »
Espaces verts
Arbre abattu remplacé
arbres de moyenne et de haute tige
1 cas particulier
Un arbre de haute tige pour 2 places, aires entourées de haiesaires de stationnement en surfaceLa phrase du règlement
« 13.2 Les aires de stationnement de surface doivent être entourées de haies et plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places. »
Article UE 13 « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 sur la commune SuresnesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRI de la SeineRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZR Zone A - Zone à forts aléas et zone à préserver pour la capacité de stockage de la crue : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Suresnes.
Servitudes d’utilité publique
3 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords du site patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre des abordsActe : Perimetre-delimite-des-abords-du-site-patrimonial-remarquable-de-Suresnes_20140212
- AC2Site inscrit ou classéCité JardinEnceinte du siteActe : SI7101_19851105
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Suresnes_20140214
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalBATI
Informations annexées au plan
8 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoAires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - secteur V : Cité-Jardin
- infoPérimètre de droit de préemption du commerce
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoRèglement local de publicité
- infoDroit de préemption commercial (périmètre)
- infoServitudes liées aux sites inscrits et classés
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Suresnes, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 6 926 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 mai 2019, 4 m² créésAutorisé, 27 AV JEAN JAURES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral92073000AP0047
Planche du zonage le plan, 1,9 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,3 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AP 01, 89 ko