Les règles pour construire sur la parcelle O 45 à Suresnes

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 27 Rue Émile Duclaux 92150 Suresnes

Référence cadastrale: O 45
Surface du terrain: 805 m²
Zonage: Zone UB, secteur UBa; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol restante0 m²Le terrain est déjà plus bâti que la règle ne l'autorise (807 m² au sol pour 403 m²) : on ne peut plus rien ajouter au sol, il reste la surélévation
Hauteur maximale12 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueEn retrait d'au moins 4 mla distance à garder avec la rue
Limites séparativesBande de constructibilité de 40 mla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsMarges de recul sur rue en espace vert, hors rampes et porches

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle O 45, SuresnesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol restante
Article UB 9
0 m²
Votre cas unité foncière de plus de 400 m² : 805 m² de terrain, donc plus de 400 m²
50 % de 805 m² = 403 m² au plus, moins 807 m² déjà bâtis au sol
Le terrain est déjà plus bâti que la règle ne l'autorise (807 m² au sol pour 403 m²) : on ne peut plus rien ajouter au sol, il reste la surélévation
Le texte du règlement
Emprise au sol
9.1.2 Unité foncière dont la superficie est supérieure à 400 m² L'emprise au sol de la totalité des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface totale de l'unité foncière (soit un coefficient d'emprise au sol = 0,5). emprise au sol maximale autorisée en % 100% 90% 80% 70% 60% 50% Emprise au Sol = 0,2 + 120/S S = surface de l'unité foncière en m2 0 150 200 250 300 350 400m2
Hauteur maximale
Article UB 10
12 m
Condition îlot De Lattre, Nouvelles, Procession : parcelles sur la rue des Nouvelles et la rue de la Procession
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
- 12 mètres pour les parcelles donnant sur la rue des Nouvelles et sur la rue de la Procession
Recul sur la voie
Article UB 6
En retrait d'au moins 4 m
Condition secteurs UBa, UBb et UBd
Un des 5 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées.
6.1.1 Dans les secteurs UBa, UBb et UBd Les constructions doivent s'implanter en retrait de 4 m minimum de l'alignement actuel ou futur, des voies publiques ou privées, existantes ou à créer.
Distance aux limites
Article UB 7
Bande de constructibilité de 40 m
À respecter par votre projet
Votre cas secteur UBa : votre secteur, UBa
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.2 Bande de constructibilité Une bande de constructibilité est définie pour chaque secteur : - UBa : 40 m
Espaces libres
Article UB 13
Marges de recul sur rue en espace vert, hors rampes et porches
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
13.1.3 Les marges de recul sur rue définies à l'article 6.1, doivent être traitées en espace vert excepté pour l'emprise des rampes d'accès et des porches.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UB (secteur UBa)

Usage
Commerce, artisanat et industrie interdits, sauf sous conditions
les constructions interdites
4 cas particuliers
Constructions en zone inondable interdites, sauf sous conditions
La phrase du règlement
« Les projets de constructions situées dans les zones inondables autres que ceux autorisés sous condition à l'article UB 2. »
Dépôts de ferrailles et de matériaux interdits
La phrase du règlement
« Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides (hors station service), ainsi que les entreprises de casse de voiture, et de transformation de matériaux de récupération. »
Carrières interdites
La phrase du règlement
« L'ouverture et l'exploitation de carrières. »
Camping et caravanage interdits
La phrase du règlement
« Les terrains de camping et de caravanage. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 1 « Occupations et utilisations du sol interdites »
Hauteur
12 m
îlot De Lattre, Nouvelles, Procession : parcelles sur la rue des Nouvelles et la rue de la Procession
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
13 mîlot De Lattre, Nouvelles, Procession : rez-de-chaussée commercial surélevé sur le boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny
La phrase du règlement
« - 13 mètres permettant la construction d'un rez-de-chaussée surélevé à usage de commerces sur le boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny. 38 P.L.U. de SURESNES approuvé par DCM du 26 septembre 2013 »
45 mparcelle du 33 quai Galliéni
La phrase du règlement
« 10.4.3 A l'emplacement de la parcelle située 33 quai Galliéni, la hauteur maximale est limitée à 45 mètres au-dessus du terrain naturel avant travaux. »
29 m, par retraits successifsportion de terrain portée au plan de zonage
La phrase du règlement
« 10.4.4 Sur une portion de terrain défini au plan de zonage, la hauteur maximale est portée à 29m. »
1 m de plusconstructions neuves avec commerces, artisanat ou équipements en pied d'immeuble, pour ces locaux
La phrase du règlement
« ... les impératifs techniques des locaux commerciaux ou artisanaux en pied d'immeuble et des équipements de service public et d'intérêt collectif, une bonification de 1 m de hauteur est accordée pour les constructions neuves en comportant. »
Dans la bande de constructibilité sur rue, les hauteurs de UBa, UBb, UBc et UBd dépendent de la largeur de la rue (16 m au plus à l'égout ou à l'acrotère, 19 m au total) ; au-delà de la bande, elles sont fixées par secteur : tableau de l'article 10.2 du règlement.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 10 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
50 %
unité foncière de plus de 400 m²
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas particuliers
Coefficient de 0,2 + 120 / Sunité foncière de moins de 400 m², S étant sa superficie
La phrase du règlement
« Le coefficient d'emprise au sol de la totalité des constructions est fixé par la formule suivante : Coefficient d'emprise au sol = 0,2 + (120/ S) »
60 % en rez-de-chausséeterrain de plus de 300 m², activités, artisanat, commerce, accueil ou exposition
La phrase du règlement
« - Dans l'ensemble de la zone Pour les unités foncières de plus de 300 m², [...] ou d'exposition, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions peut atteindre 60 % (soit un coefficient d'emprise au sol = 0,6), en rez-de-chaussée uniquement, la règle définie à l'article 9-1 s'appliquant pour les étages supérieurs. »
80 % en rez-de-chausséeterrain de plus de 300 m², parcs de stationnement ou équipements d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Pour les unités foncières de plus de 300 m², [...] aux services publics ou d'intérêt collectif, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions peut atteindre 80% (soit un coefficient d'emprise au sol = 0,8), en rez-de-chaussée uniquement, la règle définie à l'article 9-1 s'appliquant pour les étages supérieurs. »
L'emprise peut être portée jusqu'à 100 % sur les terrains de 20 m de profondeur au plus ou à l'angle de plusieurs rues (article 9.2.1) ; en UBb et UBd, les unités foncières traversantes peu profondes et étroites suivent la formule de l'article 9.2.2.
Article UB 9 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
En retrait d'au moins 4 m
secteurs UBa, UBb et UBd
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Recul de 8 m côté pairrue de Verdun
La phrase du règlement
« Excepté dans les cas suivants : - Rue de Verdun : recul de 8 m coté pair (à la place de l'emplacement réservé), »
Recul d'au moins 10 m côté pairrue Salomon de Rothschild
La phrase du règlement
« Excepté dans les cas suivants : [...] - Rue Salomon de Rothschild : recul de 10 mètres minimum côté pair. »
En retrait d'au moins 10 m du boulevard Henri Sellierhabitation, enseignement, santé et action sociale, dans les secteurs repérés en rouge au plan de zonage
La phrase du règlement
« ... de zonage, les constructions à destination d'habitation, d'établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale, devront être situées en retrait de 10m minimum par rapport aux limites du boulevard Henri Sellier (D985). »
Retrait végétalisé en pleine terre sur 50 % au moinsretrait obligatoire
La phrase du règlement
« 6.1. Règles générales Dans l'ensemble des secteurs de la zone UB, lorsqu'un retrait est obligatoire celui-ci devra être végétalisé en pleine terre à hauteur de 50% minimum. »
À l'alignement ou en retrait d'au moins 2 méquipements publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Pour les équipements publics ou d'intérêt collectif, qui peuvent être implantés à l'alignement ou en retrait de 2 mètres minimum. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 6 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées. »
Limites
Bande de constructibilité de 40 m
secteur UBa
la distance à garder avec les voisins
6 cas particuliers
En limite si la façade y est aveugle, sinon en retraitsecteurs UBa, UBb et UBc, dans la bande de constructibilité
La phrase du règlement
« 7.3.1 Dans les secteurs UBa, UBb et UBc : Les constructions sont autorisées : - Soit sur les limites séparatives si la façade sur la limite est aveugle. »
Hauteur de la façade, 8 m au minimumen retrait, façade avec baies principales
La phrase du règlement
« 7.1 Retraits [...] - Au moins égale à la hauteur en tout point de la façade du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 8 m lorsque la façade comporte une ou des baies principales : L = H »
Moitié de la hauteur de la façade, 4 m au minimumen retrait, façade sans baie principale
La phrase du règlement
« 7.1 Retraits [...] - Au moins égale à sa demi-hauteur en tout point de la façade du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 4 m, dans les autres cas : L = H/2 »
En retraitau-delà de la bande de constructibilité
La phrase du règlement
« 7.4 Implantation par rapport aux limites séparatives au-delà de la bande de constructibilité sur rue 7.4.1 Les constructions doivent s'implanter en retrait, dans ce cas, elles devront s'écarter de ces limites conformément aux prescriptions de l'article 7.1. »
En limite ou en retrait d'au moins 1 mpetites annexes aux murs aveugles
La phrase du règlement
« 7.7 Toutefois, [...] de 15 m² d'emprise au sol et dont la hauteur totale n'excède pas 2,60 m peuvent s'implanter en limite séparative ou en retrait minimum de 1 m sur l'ensemble de l'unité foncière. »
En limite ou en retrait d'au moins 4 minstallations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« ... collectif ne sont pas assujetties aux dispositions des articles 7.1 et suivants et peuvent s'implanter soit en limites séparatives, soit en retrait de 4 m minimum de ces limites. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 7 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
Au moins 1 place par logement
logements, cas général
les places de voiture à prévoir
4 cas particuliers
Local vélos de 0,75 m² par logement jusqu'à 2 pièces, 1,5 m² à partir de 3 pièces, 3 m² au moinsà partir de trois logements collectifs
La phrase du règlement
« Cycles Local clos ou couvert dont la superficie correspondra au minimum à 0,75 m²/logement jusqu'à 2 pièces principales et 1,5 m²/logement de 3 pièces principales et plus ou au minimum une superficie de 3 m². »
80 % au moins des places enterrées ou couvertesplaces groupées, hors équipements d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« 12.5 Modalités d'application 12.5.1 Part minimale d'emplacements de stationnement enterrés ou couvert*, inclus dans un volume de bâtiment : 80% * Cette norme s'applique à partir de 3 places de stationnement groupées et ne concerne pas les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. »
0,5 place par logement au pluslogements locatifs aidés, résidences pour personnes âgées ou universitaires, près d'une gare ou d'un transport en site propre
La phrase du règlement
« d'aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0.5, s'il s'agit de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement de personnes âgées ou de résidences universitaires, et 1 pour les autres catégories de logements. »
1 place par logement au plusautres logements, près d'une gare ou d'un transport en site propre
La phrase du règlement
« ... locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement de personnes âgées ou de résidences universitaires, et 1 pour les autres catégories de logements. »
Les normes par destination sont dans les tableaux de l'article 12.2 du règlement : pour le logement, une place par tranche de 60 m² de surface de plancher ; pour les commerces, bureaux, hôtels et équipements, des normes en pourcentage de la surface de plancher.
Article UB 12 « Stationnement »
Espaces verts
Toitures végétalisées comptées pour 40 % au plus des espaces verts
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
Marges de recul sur rue en espace vert, hors rampes et porches
La phrase du règlement
« 13.1.3 Les marges de recul sur rue définies à l'article 6.1, doivent être traitées en espace vert excepté pour l'emprise des rampes d'accès et des porches. »
Un arbre par tranche de 100 m² d'espace vert
La phrase du règlement
« 13.2 Plantations 13.2.1 S'ils existent, les espaces verts doivent être paysagers et plantés à raison d'un arbre par tranche de 100 m². »
50 % des espaces libres en espace vert, dont la moitié en pleine terreunités foncières qui bénéficient des emprises au sol majorées
La phrase du règlement
« Dans ces cas, 50 % au moins des espaces libres*, s'ils existent, devront être traités en espace vert, dont la moitié en pleine terre. »
Un arbre pour 3 placesaires de stationnement en surface
La phrase du règlement
« 13.2.2 Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d'un arbre pour 3 places. »
Le tableau de l'article 13.1.1 du règlement fixe 40 % des espaces libres en espace vert pour les terrains de 400 m² au plus, et 20 % du terrain au-delà, dont la moitié en pleine terre dans les deux cas.
Article UB 13 « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 sur la commune SuresnesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRI de la SeineRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZR Zone A - Zone à forts aléas et zone à préserver pour la capacité de stockage de la crue : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Suresnes.
Informations annexées au plan
4 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
infoRèglement local de publicité
infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Suresnes, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, la parcelle est entièrement bâtie. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 805 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

DPDéclaration préalable autorisé le 9 novembre 2018, 38 m² créésTravaux achevés, 25 BI RUE EMILE DUCLAUX

Toutes les autorisations délivrées à Suresnes

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral920730000O0045

Planche du zonage le plan, 1,9 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 17,2 M de points (mars 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille O 01, 38 ko