Les règles pour construire sur la parcelle P 15 à Suresnes
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 19 Rue Benoît Malon 92150 Suresnes
- Référence cadastrale
- P 15
- Surface du terrain
- 4 597 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante0 m²Le terrain est déjà plus bâti que la règle ne l'autorise (2 813 m² au sol pour 2 299 m²) : on ne peut plus rien ajouter au sol, il reste la surélévation
- Hauteur maximale12 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueRecul de 8 m côté pairla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesPas de bande de constructibilitéla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsMarges de recul sur rue en espace vert, hors rampes et porches
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : à 8 m au moins de la rue, rue de Verdun.
- Côté voisins : pas de bande de constructibilité.
Les règles de construction
Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol restante
Article UB 90 m²
Votre cas unité foncière de plus de 400 m² : 4 597 m² de terrain, donc plus de 400 m²
50 % de 4 597 m² = 2 299 m² au plus, moins 2 813 m² déjà bâtis au sol
Le terrain est déjà plus bâti que la règle ne l'autorise (2 813 m² au sol pour 2 299 m²) : on ne peut plus rien ajouter au sol, il reste la surélévation
Le texte du règlement
Emprise au sol
9.1.2 Unité foncière dont la superficie est supérieure à 400 m² L'emprise au sol de la totalité des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface totale de l'unité foncière (soit un coefficient d'emprise au sol = 0,5). emprise au sol maximale autorisée en % 100% 90% 80% 70% 60% 50% Emprise au Sol = 0,2 + 120/S S = surface de l'unité foncière en m2 0 150 200 250 300 350 400m2
Hauteur maximale
Article UB 1012 m
Condition îlot De Lattre, Nouvelles, Procession : parcelles sur la rue des Nouvelles et la rue de la Procession
Un des 6 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
- 12 mètres pour les parcelles donnant sur la rue des Nouvelles et sur la rue de la Procession
Recul sur la voie
Article UB 6Recul de 8 m côté pair
Condition rue de Verdun
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées.
Excepté dans les cas suivants : - Rue de Verdun : recul de 8 m coté pair (à la place de l'emplacement réservé),
Distance aux limites
Article UB 7Pas de bande de constructibilité
À respecter par votre projet
Votre cas secteur UBc : votre secteur, UBc
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.2 Bande de constructibilité Une bande de constructibilité est définie pour chaque secteur : [...] - UBc : pas de bande de constructibilité
Espaces libres
Article UB 13Marges de recul sur rue en espace vert, hors rampes et porches
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
13.1.3 Les marges de recul sur rue définies à l'article 6.1, doivent être traitées en espace vert excepté pour l'emprise des rampes d'accès et des porches.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UB (secteur UBc)
Usage
Commerce, artisanat et industrie interdits, sauf sous conditions
les constructions interdites
4 cas particuliers
Constructions en zone inondable interdites, sauf sous conditionsLa phrase du règlement
« Les projets de constructions situées dans les zones inondables autres que ceux autorisés sous condition à l'article UB 2. »
Dépôts de ferrailles et de matériaux interditsLa phrase du règlement
« Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides (hors station service), ainsi que les entreprises de casse de voiture, et de transformation de matériaux de récupération. »
Carrières interditesLa phrase du règlement
« L'ouverture et l'exploitation de carrières. »
Camping et caravanage interditsLa phrase du règlement
« Les terrains de camping et de caravanage. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 1 « Occupations et utilisations du sol interdites »
Hauteur
Jusqu'à 23 m ponctuellement, un niveau de plus
secteur UBc, sur 40 % au plus de l'emprise de l'avant-dernier niveau
la hauteur à ne pas dépasser
6 cas particuliers
23 m, un niveau de plussecteur UBc, plus de 60 % de l'emprise sur pilotisLa phrase du règlement
« 10.4.2 La hauteur pourra atteindre 23 m (un niveau supplémentaire maximum), si plus de 60 % de l'emprise au sol totale sont sur pilotis, et assurent des transparences vers le cœur d'îlot. »
12 mîlot De Lattre, Nouvelles, Procession : parcelles sur la rue des Nouvelles et la rue de la ProcessionLa phrase du règlement
« - 12 mètres pour les parcelles donnant sur la rue des Nouvelles et sur la rue de la Procession »
13 mîlot De Lattre, Nouvelles, Procession : rez-de-chaussée commercial surélevé sur le boulevard du Maréchal de Lattre de TassignyLa phrase du règlement
« - 13 mètres permettant la construction d'un rez-de-chaussée surélevé à usage de commerces sur le boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny. 38 P.L.U. de SURESNES approuvé par DCM du 26 septembre 2013 »
45 mparcelle du 33 quai GalliéniLa phrase du règlement
« 10.4.3 A l'emplacement de la parcelle située 33 quai Galliéni, la hauteur maximale est limitée à 45 mètres au-dessus du terrain naturel avant travaux. »
29 m, par retraits successifsportion de terrain portée au plan de zonageLa phrase du règlement
« 10.4.4 Sur une portion de terrain défini au plan de zonage, la hauteur maximale est portée à 29m. »
1 m de plusconstructions neuves avec commerces, artisanat ou équipements en pied d'immeuble, pour ces locauxLa phrase du règlement
« ... les impératifs techniques des locaux commerciaux ou artisanaux en pied d'immeuble et des équipements de service public et d'intérêt collectif, une bonification de 1 m de hauteur est accordée pour les constructions neuves en comportant. »
Dans la bande de constructibilité sur rue, les hauteurs de UBa, UBb, UBc et UBd dépendent de la largeur de la rue (16 m au plus à l'égout ou à l'acrotère, 19 m au total) ; au-delà de la bande, elles sont fixées par secteur : tableau de l'article 10.2 du règlement.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 10 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
50 %
unité foncière de plus de 400 m²
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas particuliers
Coefficient de 0,2 + 120 / Sunité foncière de moins de 400 m², S étant sa superficieLa phrase du règlement
« Le coefficient d'emprise au sol de la totalité des constructions est fixé par la formule suivante : Coefficient d'emprise au sol = 0,2 + (120/ S) »
60 % en rez-de-chausséeterrain de plus de 300 m², activités, artisanat, commerce, accueil ou expositionLa phrase du règlement
« - Dans l'ensemble de la zone Pour les unités foncières de plus de 300 m², [...] ou d'exposition, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions peut atteindre 60 % (soit un coefficient d'emprise au sol = 0,6), en rez-de-chaussée uniquement, la règle définie à l'article 9-1 s'appliquant pour les étages supérieurs. »
80 % en rez-de-chausséeterrain de plus de 300 m², parcs de stationnement ou équipements d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Pour les unités foncières de plus de 300 m², [...] aux services publics ou d'intérêt collectif, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions peut atteindre 80% (soit un coefficient d'emprise au sol = 0,8), en rez-de-chaussée uniquement, la règle définie à l'article 9-1 s'appliquant pour les étages supérieurs. »
L'emprise peut être portée jusqu'à 100 % sur les terrains de 20 m de profondeur au plus ou à l'angle de plusieurs rues (article 9.2.1) ; en UBb et UBd, les unités foncières traversantes peu profondes et étroites suivent la formule de l'article 9.2.2.
Article UB 9 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
À l'alignement ou en retrait
secteur UBc, hors retraits portés au plan de zonage
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Recul de 8 m côté pairrue de VerdunLa phrase du règlement
« Excepté dans les cas suivants : - Rue de Verdun : recul de 8 m coté pair (à la place de l'emplacement réservé), »
Recul d'au moins 10 m côté pairrue Salomon de RothschildLa phrase du règlement
« Excepté dans les cas suivants : [...] - Rue Salomon de Rothschild : recul de 10 mètres minimum côté pair. »
En retrait d'au moins 10 m du boulevard Henri Sellierhabitation, enseignement, santé et action sociale, dans les secteurs repérés en rouge au plan de zonageLa phrase du règlement
« ... de zonage, les constructions à destination d'habitation, d'établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale, devront être situées en retrait de 10m minimum par rapport aux limites du boulevard Henri Sellier (D985). »
Retrait végétalisé en pleine terre sur 50 % au moinsretrait obligatoireLa phrase du règlement
« 6.1. Règles générales Dans l'ensemble des secteurs de la zone UB, lorsqu'un retrait est obligatoire celui-ci devra être végétalisé en pleine terre à hauteur de 50% minimum. »
À l'alignement ou en retrait d'au moins 2 méquipements publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Pour les équipements publics ou d'intérêt collectif, qui peuvent être implantés à l'alignement ou en retrait de 2 mètres minimum. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 6 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées. »
Limites
Pas de bande de constructibilité
secteur UBc
la distance à garder avec les voisins
6 cas particuliers
En limite si la façade y est aveugle, sinon en retraitsecteurs UBa, UBb et UBc, dans la bande de constructibilitéLa phrase du règlement
« 7.3.1 Dans les secteurs UBa, UBb et UBc : Les constructions sont autorisées : - Soit sur les limites séparatives si la façade sur la limite est aveugle. »
Hauteur de la façade, 8 m au minimumen retrait, façade avec baies principalesLa phrase du règlement
« 7.1 Retraits [...] - Au moins égale à la hauteur en tout point de la façade du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 8 m lorsque la façade comporte une ou des baies principales : L = H »
Moitié de la hauteur de la façade, 4 m au minimumen retrait, façade sans baie principaleLa phrase du règlement
« 7.1 Retraits [...] - Au moins égale à sa demi-hauteur en tout point de la façade du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 4 m, dans les autres cas : L = H/2 »
En retraitau-delà de la bande de constructibilitéLa phrase du règlement
« 7.4 Implantation par rapport aux limites séparatives au-delà de la bande de constructibilité sur rue 7.4.1 Les constructions doivent s'implanter en retrait, dans ce cas, elles devront s'écarter de ces limites conformément aux prescriptions de l'article 7.1. »
En limite ou en retrait d'au moins 1 mpetites annexes aux murs aveuglesLa phrase du règlement
« 7.7 Toutefois, [...] de 15 m² d'emprise au sol et dont la hauteur totale n'excède pas 2,60 m peuvent s'implanter en limite séparative ou en retrait minimum de 1 m sur l'ensemble de l'unité foncière. »
En limite ou en retrait d'au moins 4 minstallations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« ... collectif ne sont pas assujetties aux dispositions des articles 7.1 et suivants et peuvent s'implanter soit en limites séparatives, soit en retrait de 4 m minimum de ces limites. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 7 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
Au moins 1 place par logement
logements, cas général
les places de voiture à prévoir
4 cas particuliers
Local vélos de 0,75 m² par logement jusqu'à 2 pièces, 1,5 m² à partir de 3 pièces, 3 m² au moinsà partir de trois logements collectifsLa phrase du règlement
« Cycles Local clos ou couvert dont la superficie correspondra au minimum à 0,75 m²/logement jusqu'à 2 pièces principales et 1,5 m²/logement de 3 pièces principales et plus ou au minimum une superficie de 3 m². »
80 % au moins des places enterrées ou couvertesplaces groupées, hors équipements d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« 12.5 Modalités d'application 12.5.1 Part minimale d'emplacements de stationnement enterrés ou couvert*, inclus dans un volume de bâtiment : 80% * Cette norme s'applique à partir de 3 places de stationnement groupées et ne concerne pas les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. »
0,5 place par logement au pluslogements locatifs aidés, résidences pour personnes âgées ou universitaires, près d'une gare ou d'un transport en site propreLa phrase du règlement
« d'aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0.5, s'il s'agit de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement de personnes âgées ou de résidences universitaires, et 1 pour les autres catégories de logements. »
1 place par logement au plusautres logements, près d'une gare ou d'un transport en site propreLa phrase du règlement
« ... locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement de personnes âgées ou de résidences universitaires, et 1 pour les autres catégories de logements. »
Les normes par destination sont dans les tableaux de l'article 12.2 du règlement : pour le logement, une place par tranche de 60 m² de surface de plancher ; pour les commerces, bureaux, hôtels et équipements, des normes en pourcentage de la surface de plancher.
Article UB 12 « Stationnement »
Espaces verts
Toitures végétalisées comptées pour 40 % au plus des espaces verts
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
Marges de recul sur rue en espace vert, hors rampes et porchesLa phrase du règlement
« 13.1.3 Les marges de recul sur rue définies à l'article 6.1, doivent être traitées en espace vert excepté pour l'emprise des rampes d'accès et des porches. »
Un arbre par tranche de 100 m² d'espace vertLa phrase du règlement
« 13.2 Plantations 13.2.1 S'ils existent, les espaces verts doivent être paysagers et plantés à raison d'un arbre par tranche de 100 m². »
50 % des espaces libres en espace vert, dont la moitié en pleine terreunités foncières qui bénéficient des emprises au sol majoréesLa phrase du règlement
« Dans ces cas, 50 % au moins des espaces libres*, s'ils existent, devront être traités en espace vert, dont la moitié en pleine terre. »
Un arbre pour 3 placesaires de stationnement en surfaceLa phrase du règlement
« 13.2.2 Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d'un arbre pour 3 places. »
Le tableau de l'article 13.1.1 du règlement fixe 40 % des espaces libres en espace vert pour les terrains de 400 m² au plus, et 20 % du terrain au-delà, dont la moitié en pleine terre dans les deux cas.
Article UB 13 « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés »
Zone UB (secteur UBa)
Usage
Commerce, artisanat et industrie interdits, sauf sous conditions
les constructions interdites
4 cas particuliers
Constructions en zone inondable interdites, sauf sous conditionsLa phrase du règlement
« Les projets de constructions situées dans les zones inondables autres que ceux autorisés sous condition à l'article UB 2. »
Dépôts de ferrailles et de matériaux interditsLa phrase du règlement
« Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides (hors station service), ainsi que les entreprises de casse de voiture, et de transformation de matériaux de récupération. »
Carrières interditesLa phrase du règlement
« L'ouverture et l'exploitation de carrières. »
Camping et caravanage interditsLa phrase du règlement
« Les terrains de camping et de caravanage. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 1 « Occupations et utilisations du sol interdites »
Hauteur
12 m
îlot De Lattre, Nouvelles, Procession : parcelles sur la rue des Nouvelles et la rue de la Procession
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
13 mîlot De Lattre, Nouvelles, Procession : rez-de-chaussée commercial surélevé sur le boulevard du Maréchal de Lattre de TassignyLa phrase du règlement
« - 13 mètres permettant la construction d'un rez-de-chaussée surélevé à usage de commerces sur le boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny. 38 P.L.U. de SURESNES approuvé par DCM du 26 septembre 2013 »
45 mparcelle du 33 quai GalliéniLa phrase du règlement
« 10.4.3 A l'emplacement de la parcelle située 33 quai Galliéni, la hauteur maximale est limitée à 45 mètres au-dessus du terrain naturel avant travaux. »
29 m, par retraits successifsportion de terrain portée au plan de zonageLa phrase du règlement
« 10.4.4 Sur une portion de terrain défini au plan de zonage, la hauteur maximale est portée à 29m. »
1 m de plusconstructions neuves avec commerces, artisanat ou équipements en pied d'immeuble, pour ces locauxLa phrase du règlement
« ... les impératifs techniques des locaux commerciaux ou artisanaux en pied d'immeuble et des équipements de service public et d'intérêt collectif, une bonification de 1 m de hauteur est accordée pour les constructions neuves en comportant. »
Dans la bande de constructibilité sur rue, les hauteurs de UBa, UBb, UBc et UBd dépendent de la largeur de la rue (16 m au plus à l'égout ou à l'acrotère, 19 m au total) ; au-delà de la bande, elles sont fixées par secteur : tableau de l'article 10.2 du règlement.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 10 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
50 %
unité foncière de plus de 400 m²
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas particuliers
Coefficient de 0,2 + 120 / Sunité foncière de moins de 400 m², S étant sa superficieLa phrase du règlement
« Le coefficient d'emprise au sol de la totalité des constructions est fixé par la formule suivante : Coefficient d'emprise au sol = 0,2 + (120/ S) »
60 % en rez-de-chausséeterrain de plus de 300 m², activités, artisanat, commerce, accueil ou expositionLa phrase du règlement
« - Dans l'ensemble de la zone Pour les unités foncières de plus de 300 m², [...] ou d'exposition, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions peut atteindre 60 % (soit un coefficient d'emprise au sol = 0,6), en rez-de-chaussée uniquement, la règle définie à l'article 9-1 s'appliquant pour les étages supérieurs. »
80 % en rez-de-chausséeterrain de plus de 300 m², parcs de stationnement ou équipements d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Pour les unités foncières de plus de 300 m², [...] aux services publics ou d'intérêt collectif, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions peut atteindre 80% (soit un coefficient d'emprise au sol = 0,8), en rez-de-chaussée uniquement, la règle définie à l'article 9-1 s'appliquant pour les étages supérieurs. »
L'emprise peut être portée jusqu'à 100 % sur les terrains de 20 m de profondeur au plus ou à l'angle de plusieurs rues (article 9.2.1) ; en UBb et UBd, les unités foncières traversantes peu profondes et étroites suivent la formule de l'article 9.2.2.
Article UB 9 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
En retrait d'au moins 4 m
secteurs UBa, UBb et UBd
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Recul de 8 m côté pairrue de VerdunLa phrase du règlement
« Excepté dans les cas suivants : - Rue de Verdun : recul de 8 m coté pair (à la place de l'emplacement réservé), »
Recul d'au moins 10 m côté pairrue Salomon de RothschildLa phrase du règlement
« Excepté dans les cas suivants : [...] - Rue Salomon de Rothschild : recul de 10 mètres minimum côté pair. »
En retrait d'au moins 10 m du boulevard Henri Sellierhabitation, enseignement, santé et action sociale, dans les secteurs repérés en rouge au plan de zonageLa phrase du règlement
« ... de zonage, les constructions à destination d'habitation, d'établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale, devront être situées en retrait de 10m minimum par rapport aux limites du boulevard Henri Sellier (D985). »
Retrait végétalisé en pleine terre sur 50 % au moinsretrait obligatoireLa phrase du règlement
« 6.1. Règles générales Dans l'ensemble des secteurs de la zone UB, lorsqu'un retrait est obligatoire celui-ci devra être végétalisé en pleine terre à hauteur de 50% minimum. »
À l'alignement ou en retrait d'au moins 2 méquipements publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Pour les équipements publics ou d'intérêt collectif, qui peuvent être implantés à l'alignement ou en retrait de 2 mètres minimum. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 6 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées. »
Limites
Bande de constructibilité de 40 m
secteur UBa
la distance à garder avec les voisins
6 cas particuliers
En limite si la façade y est aveugle, sinon en retraitsecteurs UBa, UBb et UBc, dans la bande de constructibilitéLa phrase du règlement
« 7.3.1 Dans les secteurs UBa, UBb et UBc : Les constructions sont autorisées : - Soit sur les limites séparatives si la façade sur la limite est aveugle. »
Hauteur de la façade, 8 m au minimumen retrait, façade avec baies principalesLa phrase du règlement
« 7.1 Retraits [...] - Au moins égale à la hauteur en tout point de la façade du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 8 m lorsque la façade comporte une ou des baies principales : L = H »
Moitié de la hauteur de la façade, 4 m au minimumen retrait, façade sans baie principaleLa phrase du règlement
« 7.1 Retraits [...] - Au moins égale à sa demi-hauteur en tout point de la façade du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 4 m, dans les autres cas : L = H/2 »
En retraitau-delà de la bande de constructibilitéLa phrase du règlement
« 7.4 Implantation par rapport aux limites séparatives au-delà de la bande de constructibilité sur rue 7.4.1 Les constructions doivent s'implanter en retrait, dans ce cas, elles devront s'écarter de ces limites conformément aux prescriptions de l'article 7.1. »
En limite ou en retrait d'au moins 1 mpetites annexes aux murs aveuglesLa phrase du règlement
« 7.7 Toutefois, [...] de 15 m² d'emprise au sol et dont la hauteur totale n'excède pas 2,60 m peuvent s'implanter en limite séparative ou en retrait minimum de 1 m sur l'ensemble de l'unité foncière. »
En limite ou en retrait d'au moins 4 minstallations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« ... collectif ne sont pas assujetties aux dispositions des articles 7.1 et suivants et peuvent s'implanter soit en limites séparatives, soit en retrait de 4 m minimum de ces limites. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 7 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
Au moins 1 place par logement
logements, cas général
les places de voiture à prévoir
4 cas particuliers
Local vélos de 0,75 m² par logement jusqu'à 2 pièces, 1,5 m² à partir de 3 pièces, 3 m² au moinsà partir de trois logements collectifsLa phrase du règlement
« Cycles Local clos ou couvert dont la superficie correspondra au minimum à 0,75 m²/logement jusqu'à 2 pièces principales et 1,5 m²/logement de 3 pièces principales et plus ou au minimum une superficie de 3 m². »
80 % au moins des places enterrées ou couvertesplaces groupées, hors équipements d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« 12.5 Modalités d'application 12.5.1 Part minimale d'emplacements de stationnement enterrés ou couvert*, inclus dans un volume de bâtiment : 80% * Cette norme s'applique à partir de 3 places de stationnement groupées et ne concerne pas les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. »
0,5 place par logement au pluslogements locatifs aidés, résidences pour personnes âgées ou universitaires, près d'une gare ou d'un transport en site propreLa phrase du règlement
« d'aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0.5, s'il s'agit de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement de personnes âgées ou de résidences universitaires, et 1 pour les autres catégories de logements. »
1 place par logement au plusautres logements, près d'une gare ou d'un transport en site propreLa phrase du règlement
« ... locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement de personnes âgées ou de résidences universitaires, et 1 pour les autres catégories de logements. »
Les normes par destination sont dans les tableaux de l'article 12.2 du règlement : pour le logement, une place par tranche de 60 m² de surface de plancher ; pour les commerces, bureaux, hôtels et équipements, des normes en pourcentage de la surface de plancher.
Article UB 12 « Stationnement »
Espaces verts
Toitures végétalisées comptées pour 40 % au plus des espaces verts
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
Marges de recul sur rue en espace vert, hors rampes et porchesLa phrase du règlement
« 13.1.3 Les marges de recul sur rue définies à l'article 6.1, doivent être traitées en espace vert excepté pour l'emprise des rampes d'accès et des porches. »
Un arbre par tranche de 100 m² d'espace vertLa phrase du règlement
« 13.2 Plantations 13.2.1 S'ils existent, les espaces verts doivent être paysagers et plantés à raison d'un arbre par tranche de 100 m². »
50 % des espaces libres en espace vert, dont la moitié en pleine terreunités foncières qui bénéficient des emprises au sol majoréesLa phrase du règlement
« Dans ces cas, 50 % au moins des espaces libres*, s'ils existent, devront être traités en espace vert, dont la moitié en pleine terre. »
Un arbre pour 3 placesaires de stationnement en surfaceLa phrase du règlement
« 13.2.2 Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d'un arbre pour 3 places. »
Le tableau de l'article 13.1.1 du règlement fixe 40 % des espaces libres en espace vert pour les terrains de 400 m² au plus, et 20 % du terrain au-delà, dont la moitié en pleine terre dans les deux cas.
Article UB 13 « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 sur la commune SuresnesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRI de la SeineRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZR Zone A - Zone à forts aléas et zone à préserver pour la capacité de stockage de la crue : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Suresnes.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : BILLAL32PUTE5_00000000
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 05Servitude de localisation pour la réalisation d'un équipement (en application de l'article L123-2c) : réalisation d'un équipement scolaire ou d'un équipement de la petite enfanceLOC_EQUI
- 99Maintien des surfaces de bureauSUR_BUREAU
Informations annexées au plan
5 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPlan de prévention des risques d'inondation de la Seine - zone B
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Suresnes, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 4 597 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 21 juin 2023Autorisé, 1 RUE SALOMON DE ROTHSCHILD
- PCPermis de construire autorisé le 30 juin 2014, 31 197 m² créés, 247 logementsTravaux achevés, 1 RUE SALOMON DE ROTSCHILD /
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral920730000P0015
Planche du zonage le plan, 1,9 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 16,6 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille P 01, 25 ko