Les règles pour construire sur la parcelle P 70 à Suresnes
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 12 Rue Benoît Malon 92150 Suresnes
- Référence cadastrale
- P 70
- Surface du terrain
- 4 907 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UPM, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UPM
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
La règle « Recul sur la voie » dépend de votre projet.
Recul sur la voie
Article UPM 6Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UPM (secteur UPM6)
La hauteur et les distances à respecter en zone UPM ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UPM.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 sur la commune SuresnesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRI de la SeineRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZR Zone A - Zone à forts aléas et zone à préserver pour la capacité de stockage de la crue : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Suresnes.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Seine_092_20220711
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 15Règles d'implantation des constructionsRETRAIT
- 99Maintien des surfaces de bureauSUR_BUREAU
Informations annexées au plan
7 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPlan de prévention des risques d'inondation de la Seine - zone B
- infoDroit de préemption commercial (périmètre)
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoZone d'aménagement concerté
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoRèglement local de publicité
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Suresnes, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 4 907 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 15 mai 2018, 35 763 m² créés, 215 logementsTravaux achevés, 50 RUE DE VERDUN - 6/14 RUE B
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral920730000P0070
Planche du zonage le plan, 1,9 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,2 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille P 01, 25 ko