Zone AUE

Intitulé du document : AUE : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Dans la zone AUE, sont interdits les usages et affectation des sols, les types d’activités ainsi que les destinations et sous destinations non mentionnés à l’article 1.2.

1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations soumis à conditions particulières

Dans la zone AUE, sont autorisés sous conditions d’être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmations :

• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’hébergement ;

• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics ;

• Les constructions, installations et ouvrages à destination du commerce et des activités de service sous réserve :

• Qu’ils soient liés et nécessaires au bon fonctionnement d’une destination autorisée dans la zone ;

• Ou qu’ils s’agissent des constructions, installations et ouvrages à destination de cinéma ;

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• Les constructions, installations et ouvrages à destinations d’entrepôts ou de bureau sous réserve d’être directement liés au fonctionnement de l’équipement autorisé ;

• Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation, à condition que leur réalisation soit liée aux usages et affectations autorisés dans la zone, qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement ou de l’aspect paysagers ou qu’ils soient rendus nécessaires pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement réseaux ;

• Les éoliennes domestiques sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances, et sous réserve que leur hauteur n’excède pas celle des bâtiments alentours.

• Les panneaux photovoltaïques en toiture sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

Dans les zones soumises à un risque d’inondation, repérées au document graphique, l’édification de nouvelle construction est autorisée sous condition :

• De ne pas réaliser de sous-sols ; • De réaliser un vide sanitaire (construction à destination d’activités -

hors annexes) ; • De s’opérer dans le respect de la préservation du champ d’expansion

des crues et de ne pas entrainer une réduction des capacités d’écoulement des eaux ;

Par ailleurs l’adaptation, la réfection et les extensions des constructions existantes est autorisée sous condition :

• De réaliser un vide sanitaire (construction à destination d’activités hors annexes) ;

• De ne pas aggraver l’exposition des personnes et des biens face au risque inondation ;

• De s’opérer dans le respect de la préservation du champ d’expansion des crues et de ne pas entrainer une réduction des capacités d’écoulement des eaux ;

Enfin, il est recommandé de surélever le premier plancher des bâtiments par rapport au niveau du terrain naturel, en particulier ceux à usage d’habitation.

Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repéré au document graphique, les constructions admises propres à chaque zone sont autorisées sous réserve de mettre en œuvre des dispositions de constructibilité spécifique limitant ce risque (adaptations des fondations, rigidification de la structure du bâtiment, désolidarisation des différents éléments de structure…).

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

En zone AUx, sont interdites les occupations du sol suivantes :

• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole et forestière ;

• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’habitation ;

• La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles indiquées à l’article 1.2. ;

• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravière ;

• Le stationnement sauvage de caravanes et de camping-cars en dehors des espaces dédiés à cet effet ;

• Les constructions, installations et ouvrages liés aux campings et aux parcs résidentiels de loisir ;

En sus des dispositions précédentes, sont interdites les occupations du sol suivantes au sein des secteurs AUXa et AUXb : • Les constructions, installations et ouvrages à destination de

restauration ;

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

En sus des dispositions précédentes, sont interdites les occupations du sol suivantes au sein du secteur AUXc :

• Les constructions, installations et ouvrages à destination de commerce de détail ;

• Les constructions, installations et ouvrages à destination de restauration ;

• Les constructions, installations et ouvrages à destination des activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations soumis à conditions particulières

En sus de l’ensemble des destinations et sous destinations non mentionnées à l’article 1.1, dans la zone AUX et dans l’ensemble de ses secteurs, sont autorisés sous conditions d’être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmations :

• La création des ICPE soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement à condition :

• Qu’elles n’entraînent aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens ;

• Qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant d’un point de vue des nuisances que de l’environnement ;

• Que leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et assainissement.

• Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation, à condition que leur réalisation soit liée aux usages et affectations autorisés dans la zone, qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement ou de l’aspect paysagers ou qu’ils soient rendus nécessaires pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement réseaux ;

• Les dépôts de ferrailles, combustibles solides ou liquides, déchets de toutes natures, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’être directement liés à une destination autorisée dans la zone ;

• Les éoliennes domestiques sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances, et sous réserve que leur hauteur n’excède pas 16 mètres.

• Les panneaux photovoltaïques en toiture sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

• Les panneaux photovoltaïques au sol uniquement pour un usage en autoconsommation d’une entreprise déjà existante. L’implantation du dispositif devra éviter les effets de réverbération, notamment par rapport aux routes départementales.

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions dans le secteur AUXa :

• Les constructions, installations et ouvrages à destination de commerce de détail, sous réserve que leur surface de vente soit supérieure ou égale à 300 m².

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Dans les zones soumises à un risque d’inondation, repérées au document graphique, l’édification de nouvelle construction est autorisée sous condition :

• De ne pas réaliser de sous-sols ; • De réaliser un vide sanitaire (construction à destination d’activités -

hors annexes) ; • De s’opérer dans le respect de la préservation du champ d’expansion

des crues et de ne pas entrainer une réduction des capacités d’écoulement des eaux ;

Par ailleurs l’adaptation, la réfection et les extensions des constructions existantes est autorisée sous condition :

• De réaliser un vide sanitaire (construction à destination d’activités hors annexes) ;

• De ne pas aggraver l’exposition des personnes et des biens face au risque inondation ;

• De s’opérer dans le respect de la préservation du champ d’expansion des crues et de ne pas entrainer une réduction des capacités d’écoulement des eaux ;

Enfin, il est recommandé de surélever le premier plancher des bâtiments par rapport au niveau du terrain naturel, en particulier ceux à usage d’habitation.

Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repéré au document graphique, les constructions admises propres à chaque zone sont autorisées sous réserve de mettre en œuvre des dispositions de constructibilité spécifique limitant ce risque (adaptations des fondations, rigidification de

Territoire en Val d’Egray Communauté de Communes Val de Gâtine la structure du bâtiment, désolidarisation des différents éléments de structure…).

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

En zone A et dans l’ensemble de ses secteurs y compris les secteurs soumis au risque inondation (voir page 142), sont interdits les usages et affectation des sols, les types d’activités ainsi que les destinations et sous destinations non mentionnés à l’article 1.2.

1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations soumis à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions en zone A et dans l’ensemble de ses secteurs sauf dans les secteurs soumis au risque inondation (voir page 142) :

• Les constructions, installations et ouvrages relatifs aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous réserve :

• De ne pas porter atteinte à l’activité agricole, la fonctionnalité des milieux agricoles et pastoraux, à la salubrité et sécurité publique ;

• Que les caractéristiques techniques liées à leurs besoins de fonctionnement ne soient pas compatibles avec une implantation en milieu urbain ;

• De présenter une bonne intégration dans le site.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation, à condition :

• D’être en lien direct avec les occupations, usages et affectations du sol autorisés ;

• De ne pas porter atteinte à l’activité agricole, la fonctionnalité des milieux agricoles et pastoraux et à la qualité agronomique des sols ;

• De ne pas aggraver le risque inondation. • Les travaux, aménagements et installations légères liés aux

circulations agricoles et forestières ainsi qu’aux activités de promenade et de découverte sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole, la fonctionnalité des milieux agricoles et pastoraux et à la qualité agronomique des sols.

• Les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve de :

• Ne pas porter atteinte à l’activité agricole • Ne pas porter atteinte aux caractéristiques du site et des paysages • Que leur dimensionnement soit proportionné et adapté aux

besoins d’accueil du public

• Que leur conception présente un revêtement poreux et réversible, pour permettre un retour du site à l’état naturel

• Qu’aucune autre implantation ne soit possible.

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions uniquement en zone AP sauf dans les secteurs soumis au risque inondation voir page 142 :

Les abris légers pour animaux sous réserve qu’ils ne dépassent pas une emprise au sol de 20 m², qu’ils ne portent pas atteinte à l’espace naturel et qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère.

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions exclusivement en zone A et ses secteurs AX, AL, AR et AS sauf dans les secteurs soumis au risque inondation voir page 142 :

• Les constructions, installations et ouvrages relatifs à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, sous réserve, pour ceux qui constituent le prolongement d’une activité existante, et pour les extensions de constructions existantes, d’être implantés à une distance de 100 mètres maximum des bâtiments existants (un seul point suffit). L’implantation de nouvelles exploitations agricoles ainsi que la délocalisation d’exploitations agricoles, les activités de diversification et les nouvelles constructions présentant des contraintes techniques liées aux parcours des animaux ou à la biosécurité ne sont pas concernées par cette condition d’implantation.

• Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sous réserve qu’ils constituent le prolongement de l’acte de production réalisée sur l’exploitation.

• Les constructions, installations et ouvrages relatifs à une activité Hébergement touristique » de type « gîte », « camping à la ferme », ... ainsi que les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « restauration » dans le cadre d’activités de diversification d’un site agricole existant (vente directe), sous réserve que :

• cette activité reste accessoire par rapport aux activités agricoles de l’exploitation et ne nuise pas à l’exploitation ;

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• cette activité ne favorise pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement ;

• la desserte existante par les réseaux soit satisfaisante et le permette ;

• les hébergements touristiques se réalisent uniquement par le biais de changements de destination de bâtiments existants.

• Les abris légers pour animaux sous réserve qu’ils ne dépassent pas une emprise au sol de 40 m², qu’ils ne portent pas atteinte à l’espace agricole ou naturel et qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère.

• Les constructions, installations et ouvrages nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’habitation, sous réserve :

• D’être directement liés à une activité agricole qui nécessite une présence rapprochée et permanente ;

• D’être localisés dans un rayon de 100 mètres maximum des bâtiments d’exploitations agricoles existants.

• L’adaptation, la réfection et les extensions des constructions existantes à destination d’habitation et leurs annexes (comprenant les gîtes de moins de 5 chambres), sous réserve de respecter les surfaces suivantes :

• Pour les constructions de moins de 100 m² : 30 m² maximum de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi ;

• Pour les constructions de plus de 100 m² : 30% maximum de la surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi, la surface de plancher totale (après travaux) ne devant pas excéder 250 m².

• Les annexes des constructions à destination d’habitation, sous réserve que l’emprise au sol de l’ensemble des nouvelles annexes réalisées à partir de la date d’approbation du PLUi n’excède pas 50 m², et qu’elles soient implantées, en tout point de la construction, dans un rayon de 30 mètres de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

• Les piscines sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 60 m² et qu’elles soient implantées, en tout point de l’ouvrage, à une distance maximale de 30 mètres de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

• Les bâtiments repérés au document graphique par peuvent faire l’objet d’une demande de changement de destination auprès de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles ou forestiers (CDPENAF), sous réserve :

• Que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site

• Qu’il justifie de la proximité des réseaux urbains (eau, électricité, voiries…).

• Qu’il s’opère dans le respect des caractéristiques du site et du bâtiment originel.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• Qu’il ne génère pas de nuisances et de pression dans le milieu dans lequel il s’insère.

• Qu’il soit destiné à de l’habitation, à des bureaux, à de l’artisanat, à du commerce ou encore à des activités touristiques ou de type agrotourisme.

• Les aires naturelles de camping sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole et les paysages.

• Les abris réalisés en constructions légères sous condition que leur emprise au sol n'excède pas 10 m².

• Les dispositifs d’énergies renouvelables directement liés aux exploitations agricoles, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole.

• Les panneaux photovoltaïques en toiture et les trackers solaires, sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

• Les éoliennes domestiques, sous réserve que la hauteur maximum des installations n’excède pas 15 mètres et d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances ;

• Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes), sous réserve :

• qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière,

• qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, à la qualité paysagère, aux continuités écologiques, ni à la biodiversité,

• qu’elles ne génèrent pas de saturation visuelle du paysage : la lisibilité des grands équilibres paysagers doit être préservée, notamment par la prise en compte des effets de répétition, d’accumulation ou d’alignement des mâts, ainsi que la prise en compte d’un angle de respiration suffisant (au minimum de 180°) entre les projets, analysé à l’échelle du grand paysage,

• que le projet comporte au minimum 4 mâts afin d’éviter le mitage ou la dispersion d’éoliennes isolées,

• qu’aucune co-visibilité directe ne soit créée avec les monuments historiques (classés ou inscrits) et les sites patrimoniaux remarquables, sauf si une étude paysagère spécifique démontre l’absence d’atteinte significative à leur perception ou à leur mise en valeur.

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions exclusivement dans les secteurs AX, AL, AR et AS : Voir page 157

Sont autorisés sous conditions zone A et dans l’ensemble de ces secteurs, soumis à un risque d’inondation, repérées au document graphique :

• Les affouillements des sols nécessitant une autorisation, à condition :

• D’être en lien direct avec les occupations, usages et affectations du sol autorisés ;

• De ne pas porter atteinte à l’activité agricole, la fonctionnalité des milieux agricoles et pastoraux et à la qualité agronomique des sols ;

• De ne pas aggraver le risque inondation.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• Les ouvrages, installations, aménagements d’infrastructures et réseaux nécessaires au fonctionnement des services publics indispensables à la viabilité primaire ou d’intérêt général, réalisés selon une conception résiliente à l’inondation (station de pompage, AEP, réseaux, voiries, assainissement, transformateurs…) sous réserve :

• De ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux naturels et pastoraux, à la salubrité et sécurité publique ;

• Que les caractéristiques techniques liées à leurs besoins de fonctionnement ne soient pas compatibles avec une implantation en milieu urbain ;

• De présenter une bonne intégration dans le site.

• Les travaux, aménagements et installations légères liés aux circulations agricoles et forestières ainsi qu’aux activités de promenade et de découverte, sous réserve d’être réalisés avec un équilibre remblai/déblai nul, et de ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux.

• Les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve de :

• Ne pas porter atteinte à l’activité agricole

• Ne pas porter atteinte aux caractéristiques du site et des paysages

• Que leur dimensionnement soit proportionné et adapté aux besoins d’accueil du public

• Que leur conception présente un revêtement poreux et réversible, pour permettre un retour du site à l’état naturel

• Qu’aucune autre implantation ne soit possible.

•

Ne pas nécessiter de remblai ou d’exhaussement du sol

• Ne pas aggraver le risque inondation

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions uniquement en zone AP soumise à un risque d’inondation :

Les abris légers pour animaux sous réserve qu’ils ne dépassent pas une emprise au sol de 20 m², qu’ils ne portent pas atteinte à l’espace naturel et qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère.

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions exclusivement en zone A et ses secteurs AX, AL, AR et AS soumis à un risque d’inondation repérées au document graphique :

• Uniquement sur les sites existants, les constructions, installations et ouvrages relatifs à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, sous réserve, pour ceux qui constituent le prolongement d’une activité existante, et pour les extensions de constructions existantes, d’être implantés à une distance de 100 mètres maximum des bâtiments existants (un seul point suffit). Les activités de diversification et les nouvelles constructions présentant des contraintes techniques liées aux parcours des animaux ou à la biosécurité ne sont pas concernées par cette condition d’implantation.

• Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sous réserve qu’ils constituent le prolongement de l’acte de production réalisée sur l’exploitation.

• Les constructions, installations et ouvrages compris dans les sousdestinations « artisanat et commerce de détail », « restauration » dans le cadre d’activités de diversification d’un site agricole existant (vente directe), sous réserve que :

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• Cette activité reste accessoire par rapport aux activités agricoles de l’exploitation et ne nuise pas à l’exploitation ;

• Cette activité ne favorise pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement ;

• La desserte existante par les réseaux soit satisfaisante et le permette ;

• Les abris légers pour animaux dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.

• Les constructions, installations et ouvrages nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

• Les extensions des constructions principales à usage d’habitation dans la limite de 20 m² d’emprise au sol ;

• Les extensions des constructions à usage d’activité à condition que la nouvelle emprise au sol créée n’excède pas 20% de l’emprise au sol existante ;

• Les annexes à la construction principale à usage d’habitation dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et sous réserve et qu’elles soient implantées, en tout point de la construction, dans un rayon de 20 mètres de la construction principale à laquelle elles se rattachent ;

• Les piscines sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 60 m² et qu’elles soient implantées, en tout point de l’ouvrage, à une distance maximale de 30 mètres de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

• Les bâtiments repérés au document graphique par peuvent faire l’objet d’une demande de changement de destination auprès de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles ou forestiers (CDPENAF), sous réserve :

• Que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site

• Qu’il justifie de la proximité des réseaux urbains (eau, électricité, voiries…).

• Qu’il s’opère dans le respect des caractéristiques du site et du bâtiment originel.

• Qu’il ne génère pas de nuisances et de pression dans le milieu dans lequel il s’insère.

• Qu’il soit destiné à des bureaux, à de l’artisanat, à du commerce ou encore à des activités touristiques ou de type agrotourisme.

• Les abris réalisés en constructions légères sous condition que leur emprise au sol n'excède pas 10 m².

• Les dispositifs d’énergies renouvelables directement liés aux exploitations agricoles sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole.

• Les panneaux photovoltaïques en toiture et les trackers solaires, sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

• Les éoliennes domestiques, sous réserve que la hauteur maximum des installations n’excède pas 15 mètres et d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Au sein de la zone A et de l’ensemble de ses secteurs, dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repéré au document graphique, les constructions admises propres à chaque zone sont autorisées sous réserve de mettre en œuvre des dispositions de constructibilité spécifique limitant ce risque (adaptations des fondations, rigidification de la structure du bâtiment, désolidarisation des différents éléments de structure…).

Intitulé du document : AUE : Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Non règlementé.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Intitulé du document : 3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

3.3.1 Dispositions générales :

En zone AUE, les constructions doivent être édifiées en limite ou en recul d’un mètre minimum des voies existantes, modifiées ou à créer.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Principes d’implantation

3.3.2 Dispositions particulières :

Cas des éoliennes domestiques :

Les éoliennes domestiques seront implantées à une distance minimale de 3m des voies et emprises publiques.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales :

En zone AUE, les constructions doivent être édifiées soit :

• Sur une ou plusieurs des limites séparatives latérale (débords de toit inclus) ;

• En retrait d’un mètre minimum des deux limités séparatives latérales (débords de toit inclus).

Possibilité 1

Possibilité 2

Possibilité 3

3.4.2 Dispositions particulières :

Cas des éoliennes domestiques : Les éoliennes domestiques seront implantées à une distance minimale de 2,5m des limites séparatives.

3.5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé.

3.3.1 Dispositions générales :

En zone AUX et dans l’ensemble de ses secteurs, les constructions doivent être édifiées en recul de 5 mètres minimum des voies existantes, modifiées ou à créer.

3.3.2 Dispositions particulières : Cas des silos :

Principe d’implantation

Les constructions de silos doivent être édifiées en recul à d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (L=H/2) de la limite séparative latérale la plus proche, sans jamais être inférieure à 5 mètres (débords de toit inclus).

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Cas des éoliennes domestiques :

Les éoliennes domestiques seront implantées à une distance minimale de 3m des voies et emprises publiques.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dispositions générales :

En zone AUX et dans l’ensemble de ses secteurs, les constructions doivent être édifiées soit :

• En limite séparative (débords de toit inclus) ; • En retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la

construction (L=H/2) de la limite séparative latérale la plus proche, sans jamais être inférieure à 5 mètres (débords de toit inclus).

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Toutefois, pour assurer un traitement harmonieux de ces secteurs d’activités, le nu des façades des constructions pourra, sous réserve de justification, être édifié selon un recul similaire aux constructions existantes sur les parcelles attenantes.

3.4.2 Dispositions particulières :

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée. Cas des éoliennes domestiques :

Les éoliennes domestiques seront implantées à une distance minimale de 2,5m des limites séparatives.

3.5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé.

3.3.1 Dispositions générales :

En zone A et dans l’ensemble de ses secteurs, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques devra être étudiée au « cas par cas » selon la nature et la configuration du secteur.

De manière générale, l’implantation proposée par le porteur de projet devra contribuer dans la mesure du possible à :

• La mise en valeur du site et de ses fonctionnalités écologiques/agronomique en limitant le mitage et la fragmentation de la parcelle par une localisation adaptée des constructions ;

• La définition d’une composition d’ensemble cohérente en recherchant le regroupement des bâtiments et en s’appuyant sur la pente naturelle du terrain ;

• La satisfaction des enjeux de sécurité et de réduction des nuisances.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

3.3.2 Dispositions particulières :

Cas des constructions à édifier à proximité des routes à grande circulation :

De part et d’autre des routes à grande circulation, le nu des façades des constructions, à l’exception des bâtiments agricoles, doit être édifié en recul :

• de 75 mètres minimum de la route départementale D743 • de 100 mètres minimum de l’autoroute A83

Cas des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés :

L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions du présent article, les travaux d’extension sont autorisés sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales :

En zone A et dans l’ensemble de ses secteurs, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra être étudiée au « cas par cas » selon la nature et la configuration du secteur.

De manière générale, l’implantation proposée par le porteur de projet devra contribuer dans la mesure du possible à :

• La mise en valeur du site et de ses fonctionnalités écologiques/agronomique en limitant le mitage et la fragmentation de la parcelle par une localisation adaptée des constructions ;

• La définition d’une composition d’ensemble cohérente en recherchant le regroupement des bâtiments et en s’appuyant sur la pente naturelle du terrain ;

• La satisfaction des enjeux de sécurité et de réduction des nuisances.

3.4.2 Dispositions particulières :

Cas des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés :

L’implantation par rapport aux limites séparatives (latérales ou de fond de parcelle) n’est pas réglementée.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article : Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions de ce présent article, les travaux d’extension sont autorisés sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

Cas des annexes :

Les annexes pourront s’implanter en limites séparatives latérales et/ou de fond de parcelles sous réserve de se situer dans un rayon de 30 mètres maximum de la construction principale dont elles dépendent.

3.5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

3.5.1 Dispositions générales :

Les constructions qui constituent le prolongement d’une activité existantes doivent être implantées à une distance de 100 mètres maximum des bâtiments existants (un seul point suffit). C’est le cas également des extensions des constructions agricoles et pastorales existantes.

3.5.2 Dispositions particulières :

Cas des implantations de nouvelles exploitations agricoles, d’activités de diversification et de nouvelles constructions présentant des contraintes techniques liées aux parcours des animaux ou à la biosécurité :

Elles ne sont pas concernées par cette condition d’implantation.

Cas des habitations liées à une activité agricole :

Les constructions devront être localisées dans un rayon de 100 mètres maximum des bâtiments d’exploitations agricoles existants.

Cas des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés :

Non réglementé.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions de ce présent article, les travaux d’extension sont autorisés sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Intitulé du document : 3.2. Hauteur des constructions Non réglementé.

Une attention particulière devra toutefois être portée sur la bonne insertion de cette construction dans son environnement proche afin de ne pas générer de rupture trop importante dans le paysage.

. Hauteur des constructions

3.2.1 Dispositions générales : En zone AUX et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des constructions est limitée à 16 mètres au point le plus haut de la construction.

Principes de hauteur

3.2.2 Dispositions particulières :

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Cas des silos :

En zone AUX, la hauteur maximale des silos est limitée à 40 mètres au point le plus haut de la construction.

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

La hauteur des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics pourra, si les fonctionnalités du projet le nécessitent, déroger à la règle de hauteur autorisée dans la zone AUX.

Une attention particulière devra toutefois être portée sur la bonne insertion de cette construction dans son environnement proche afin de ne pas générer de rupture trop importante dans le paysage.

En zone A et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des constructions est limitée à 30 mètres au point le plus haut de la construction.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

3.2.2 Dispositions particulières :

Cas des silos

En zone A et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des silos est limitée à 40 mètres au point le plus haut de la construction.

Cas des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés :

La hauteur n’est pas réglementée.

Cas des abris légers pour animaux :

En zone A et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des abris pour animaux est limitée à 5 mètres au point le plus haut de la construction.

Cas des constructions à destination d’habitation :

En zone A et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est limitée à 9 mètres au point le plus haut de la construction. Pour cette hauteur le nombre de niveaux admis est R+1+C pour les constructions présentant une toiture à une pente et R+2 pour celles présentant une toiture terrasse.

Principes de hauteur

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Principes de hauteur

Cas des annexes :

En zone A et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des annexes est limitée à 4 mètres au point le plus haut de la construction.

Intitulé du document : AUE : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Composition d’ensemble et intégration dans le paysage :

Constructions nouvelles

Toutes constructions nouvelles, y compris les ouvrages, les édicules techniques et les extensions doivent par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages ruraux locaux.

Toute utilisation de matériaux susceptible de donner un aspect provisoire à la construction est interdit. En ce sens, les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents tant sur les surfaces et les pignons des constructions que sur les clôtures.

Les ouvrages et édicules techniques propre à la construction (caisson de climatisation, antenne relais, coffret électrique, parabole, dispositifs liés aux énergies renouvelable, etc.) doivent être dissimulés ou être pensés de telle manière à constituer un élément de la composition architecturale afin de limiter leur impact visuel depuis les voies et emprises publiques.

Les extensions et annexes devront être traités avec le même soin que la construction principale dont ils dépendent afin d’assurer une cohérence à l’échelle de la composition d’ensemble. Enfin, si le terrain est compris dans un périmètre de Monument Historique reporté au plan de la

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

servitude AC1 en annexe du PLUi, les caractéristiques architecturales des nouvelles constructions ne devront pas porter atteinte aux perspectives et devront respecter, en ce sens, les prescriptions attenantes à cette servitude.

Architecture contemporaine et bioclimatique

• La réalisation de constructions d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un soucis de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants.

• L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

Extension de bâtiments

• Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

• Une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.

Façades et ouvertures :

L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques (gaine de ventilation, souche de cheminée, etc.), ainsi que les façades latérales et arrières, qu’elles soient mitoyennes ou non, doivent être traités avec la même attention que la façade principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature du parement, etc.).

Toitures :

Les toitures doivent assurer le bon couronnement de la construction et présenter une simplicité de volume et une unité de conception (forme, couleur et matériau) afin de s’inscrire en harmonie avec celles avoisinantes.

Les toitures terrasses accessibles ou non, ainsi que leurs acrotères doivent être travaillés avec les mêmes soins que celles à pans, une attention particulière devra être portée à l’insertion des gaines techniques et la végétalisation de ces toitures est encouragée.

Afin de tenir compte des impératifs techniques attenants à la mise en place des dispositifs d’énergie renouvelable, les doubles toits sont autorisés sous réserve qu’ils ne majorent pas de plus 50 cm la hauteur autorisée.

Clôtures :

Les clôtures ainsi que l’ensemble des éléments entrant dans leur composition (mur, porte, portail, grilles, etc.) doivent être conçues avec simplicité et présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et le contexte dans lequel elles s’inscrivent.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Elles seront, en bordure de voie ou emprise publique, ou en limite séparative, édifiées de manière à s’harmoniser avec celles environnantes et ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur (hauteur mesurée au niveau du terrain naturel avant travaux). Elles seront constituées, en fonction de leur environnement, soit :

• D’un mur plein, présentant une cohérence d’aspect avec ceux présents à proximité.

• D’un mur bahut, surmonté d’un dispositif à claire voie, et doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales.

• De haies vives composées d’essences variées et de préférence locales.

• D’un grillage doublé ou non de haies vives d’essences locales. Il est également recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour permettre le déplacement de la petite faune.

4.2. Inscriptions Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.3. Les haies à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

4.4. Les boisements, arbres remarquables ou alignement d’arbres à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Afin de maximiser la présence de la trame verte au sein des tissus bâtis, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales.

Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être assurée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou bien pour des raisons de sécurité et salubrité publiques. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre équivalent à terme.

Les fonds de parcelles situés en franges des terrains agricoles ou naturels devront présenter un traitement paysager afin de composer un écran végétal entre zone bâtie et zone agricole et/ou naturelle.

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Composition d’ensemble et intégration dans le paysage :

Constructions nouvelles

Toutes constructions nouvelles, y compris les ouvrages, les édicules techniques et les extensions doivent par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages ruraux locaux.

Toute utilisation de matériaux susceptible de donner un aspect provisoire à la construction est interdit. En ce sens, les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents tant sur les surfaces et les pignons des constructions que sur les clôtures.

Les ouvrages et édicules techniques propre à la construction (caisson de climatisation, antenne relais, coffret électrique, parabole, dispositifs liés aux énergies renouvelable, etc.) doivent être dissimulés ou être pensés de telle manière à constituer un élément de la composition architecturale afin de limiter leur impact visuel depuis les voies et emprises publiques.

Les extensions et les annexes devront être traités avec le même soin que la construction principale dont ils dépendent afin d’assurer une cohérence à l’échelle de la composition d’ensemble.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Enfin, si le terrain est compris dans un périmètre de Monument Historique reporté au plan de la servitude AC1 en annexe du PLUi, les caractéristiques architecturales des nouvelles constructions ne devront pas porter atteinte aux perspectives et devront respecter, en ce sens, les prescriptions attenantes à cette servitude.

Architecture contemporaine et bioclimatique

• La réalisation de constructions d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un soucis de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants.

• L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

Extension de bâtiments

• Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

• Une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.

Façades et ouvertures :

L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques (gaine de ventilation, souche de cheminée, etc.), ainsi que les façades latérales et arrières, qu’elles soient mitoyennes ou non, doivent être traités avec la

même attention que la façade principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature du parement, etc.).

Toitures :

Les ouvrages techniques propres à la construction, à l’exception des dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables tels que capteurs d'énergie solaire, éoliennes, etc., doivent être dissimulés ou constituer un élément de la composition architecturale.

Sont interdits les matériaux de couvertures non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l'aspect.

Afin de tenir compte des impératifs techniques attenants à la mise en place des dispositifs d’énergie renouvelable, les doubles toits sont autorisés sous réserve qu’ils ne majorent pas de plus 50 cm la hauteur autorisée.

Clôtures :

Les clôtures ainsi que l’ensemble des éléments entrant dans leur composition (mur, porte, portail, grilles, etc.) doivent être conçues avec simplicité et présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et le contexte dans lequel elles s’inscrivent.

Elles seront, en bordure de voie ou emprise publique, ou en limite séparatives, édifiées de manière à s’harmoniser avec celles environnantes et ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur (hauteur mesurée au niveau du terrain naturel avant travaux). Elles seront constituées, en fonction de leur environnement, soit :

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• D’un mur plein, présentant une cohérence d’aspect avec ceux présents à proximité.

• D’un grillage doublé ou non de haies vives d’essences locales • De haies vives composées d’essences variées et de préférence locales

Il est également recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour permettre le déplacement de la petite faune.

4.2. Inscriptions Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.3. Les haies à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.4. Les boisements, arbres remarquables ou alignement d’arbres à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Composition d’ensemble et intégration dans le paysage :

Constructions nouvelles

Toutes constructions nouvelles, y compris les ouvrages, les édicules techniques et les extensions doivent par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages ruraux locaux.

Toute utilisation de matériaux susceptible de donner un aspect provisoire à la construction est interdit. En ce sens, les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents tant sur les surfaces et les pignons des constructions que sur les clôtures.

Les ouvrages et édicules techniques propre à la construction (caisson de climatisation, antenne relais, coffret électrique, parabole, dispositifs liés aux énergies renouvelable, etc.) doivent être dissimulés ou être pensés de telle manière à constituer un élément de la composition architecturale afin de limiter leur impact visuel depuis les voies et emprises publiques.

Les extensions, annexes et abris de jardins devront être traités avec le même soin que la construction principale dont ils dépendent afin d’assurer une cohérence à l’échelle de la composition d’ensemble.

Enfin, si le terrain est compris dans un périmètre de Monument Historique reporté au plan de la servitude AC1 en annexe du PLUi, les caractéristiques architecturales des nouvelles constructions ne devront pas porter atteinte aux perspectives et devront respecter, en ce sens, les prescriptions attenantes à cette servitude.

Pour les bâtiments agricoles : tout volume construit doit comporter un programme de plantation assurant son insertion dans le site environnant (bosquets, arbres de haute tige, ...). L’insertion de la nouvelle construction dans le site peut également être assurée par le maintien d’éléments existants (haies, arbres isolés, rideau d’arbres, etc.).

Architecture contemporaine et bioclimatique

• La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un soucis de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants.

• L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

Restauration et réhabilitation de bâtiments anciens en pierre

Dans les secteurs, quartiers, rues marqués par l’architecture traditionnelle, les bâtiments anciens faisant l’objet d’une restauration ou d’une réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Leur restauration devra favoriser l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux d’origine. Les travaux à effectuer sur ces constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la composition urbaine ni aux caractéristiques historiques de la construction.

Cette disposition ne s'oppose pas au choix de matériaux plus contemporains si la qualité du projet et les références architecturales permettent une bonne intégration de la construction dans son environnement.

• Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits, ni peints, ni sablés à sec afin de conserver leur aspect de surface.

• Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton pierre de pays, affleurants et sans surépaisseur.

• Les génoises existantes seront conservées en l’état ou reprises si nécessaires.

• Les ouvertures créés ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.

Extension de bâtiments

• Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

• Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe « Bâtiments anciens en pierre ». Par contre, une

extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.

Façades et ouvertures :

L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques (gaine de ventilation, souche de cheminée, etc.), ainsi que les façades latérales et arrières, qu’elles soient mitoyennes ou non, doivent être traités avec la même attention que la façade principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature du parement, etc.).

Toitures :

Les toitures doivent assurer le bon couronnement de la construction et présenter une simplicité de volume et une unité de conception (forme, couleur et matériau) afin de s’inscrire en harmonie avec celles avoisinantes. Les toitures des annexes pourront être à une seule pente, sous réserve que la largeur mesurée perpendiculairement au faîtage n’excède pas 4 mètres. Les toitures terrasses accessibles ou non, ainsi que leurs acrotères doivent être travaillés avec les mêmes soins que celles à pans, une attention particulière devra être portée à l’insertion des gaines techniques et la végétalisation de ces toitures est encouragée.

Afin de tenir compte des impératifs techniques attenants à la mise en place des dispositifs d’énergie renouvelable, les doubles toits sont autorisés sous réserve qu’ils ne majorent pas de plus 50 cm la hauteur autorisée. Clôtures :

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Les clôtures ainsi que l’ensemble des éléments entrant dans leur composition (mur, porte, portail, grilles, etc.) doivent être conçues avec simplicité et présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et le contexte dans lequel elles s’inscrivent.

Les clôtures de bâtiment à vocation d’habitation devront, dans leur partie inférieure, être perméables et conçues de manière à permettre le libre écoulement des eaux et le passage de la petite faune.

Leur hauteur ne devra pas dépasser 2 mètres (hauteur mesurée au niveau du terrain naturel avant travaux).

4.2. Inscriptions Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.3. Les haies à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.4. Les boisements, arbres remarquables ou alignement d’arbres à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

Intitulé du document : AUE : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

En sus des dispositions communes à toutes les zones :

5.1. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

5.2.1 Dispositions particulières :

Les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère.

5.2.2 Dispositions particulières :

Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repérées au document graphique :

• La plantation d’arbres à proximité des fondations est interdite, sauf à mettre en place un écran anti-racines ;

• Une surface étanche de 1,5 mètres minimum depuis les murs de la construction sera privilégiée.

5.2. Les abords des cours d’eau à protéger au titre de l’article L 15123 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

5.3. Les zones humides au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-23 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 23 et 24 du présent règlement.

En sus des dispositions communes à toutes les zones :

5.1. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

5.1.1 Dispositions générales :

Les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère.

Afin de maximiser la présence de la trame verte au sein des tissus bâtis, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales.

Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être assurée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou bien pour des raisons de sécurité et salubrité publiques. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre équivalent à terme.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Les fonds de parcelles situés en franges des terrains agricoles ou naturels devront présenter un traitement paysager afin de composer un écran végétal entre zone bâtie et zone agricole et/ou naturelle.

Les dépôts et ou stockage de matériaux liés à une activité autorisée dans la zone et visibles depuis le domaine public devront également faire l’objet d’une intégration paysagère.

5.1.2 Dispositions particulières :

Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repérées au document graphique :

• La plantation d’arbres à proximité des fondations est interdite, sauf à mettre en place un écran anti-racines ;

• Une surface étanche de 1,5 mètres minimum depuis les murs de la construction sera privilégiée.

5.2. Les abords des cours d’eau à protéger au titre de l’article L 15123 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-23 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 23 et 24 du présent règlement.

5.3. Les zones humides au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

En cas de changement de destination de tout ou partie d’une construction, le nombre de place de stationnement exigé doit correspondre à la destination future.

En sus des dispositions communes à toutes les zones :

5.1. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

5.1.1 Dispositions particulières :

En zone A et dans l’ensemble de ses secteurs, les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère.

Afin d’assurer la préservation de la trame verte au sein des milieux agricoles et pastoraux, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales.

Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être assurée, sauf si leur abattage est

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou bien pour des raisons de sécurité et salubrité publiques. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre à terme de haute tige.

Par ailleurs, des plantations, composées d’essences locales pourront être exigées pour constituer des écrans de végétation afin d’atténuer l’effet visuel des constructions dans le paysage. Les surfaces de stationnement non couvertes doivent être organisées de manière paysagère (treilles, haies, arbustes, bandes boisées, bosquets...) et prévoir des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

Les surfaces à usage de stationnement de plus de 250 m², sauf celles situées sur dalle, doivent comporter au moins un arbre pour 4 emplacements de véhicule motorisé.

5.1.2 Dispositions particulières :

Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repérées au document graphique :

• La plantation d’arbres à proximité des fondations est interdite, sauf à mettre en place un écran anti-racines ;

• Une surface étanche de 1,5 mètres minimum depuis les murs de la construction sera privilégiée.

Les abords des cours d’eau à protéger au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme

5.2. Les zones humides au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-23 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 23 et 24 du présent règlement.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Intitulé du document : AUE : Stationnement

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

Conditions de réalisation :

Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

En cas d’impossibilité de réaliser les places de stationnement exigées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération ou sur un terrain contigu, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé 6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

à moins de 300 mètres du premier, les surfaces qui lui font défaut sous réserve qu’il fournisse la preuve de réalisation des dites places.

Modalités d’application :

Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés ou non motorisés :

• Toute construction neuve ; • Tout changement de destination susceptible de générer de nouveaux

besoins ; • Toute division d’une construction existante susceptible de générer de

nouveaux besoins ; • Toute reconstruction après démolition.

En cas de changement de destination de tout ou partie d’une construction, le nombre de place de stationnement exigé doit correspondre à la destination future.

En cas de projet comportant plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre de place de stationnement requis correspond à la somme des normes fixées pour chacune d’entre-elles.

Destinations

Normes

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Habitation

Hébergement :

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

▪

Des besoins créés par l’activité (notamment pour le stationnement des salariés) ;

▪

De ses jours et heures de fréquentation (visites, fournisseurs…) ;

▪

Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Artisanat, commerce de détail, restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma :

Commerces et activités de services

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : ▪ Des besoins créés par l’activité (notamment pour le stationnement des salariés) ; ▪ De ses jours et heures de fréquentation (clientèle, fournisseurs…) ;

▪ Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Hébergement hôtelier et touristique :

▪ Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 lits.

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

Équipements d’intérêt collectif et ▪ Des besoins créés par l’équipement ;

services publics

▪ De ses jours et heures de fréquentation ;

▪ Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (bureau, ▪ Non règlementé.

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

Conditions de réalisation :

Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

En cas d’impossibilité de réaliser les places de stationnement exigées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération ou sur un terrain contigu, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces qui lui font défaut sous réserve qu’il fournisse la preuve de réalisation des dites places. Modalités d’application :

Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés ou non motorisés :

• Toute construction neuve ; • Tout changement de destination susceptible de générer de nouveaux

besoins ; • Toute division d’une construction existante susceptible de générer de

nouveaux besoins ; • Toute reconstruction après démolition.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations

Normes Artisanat, commerce de détail, restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma :

Commerces et activités de services

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

▪

Des besoins créés par l’activité (notamment pour le stationnement des salariés) ;

▪

De ses jours et heures de fréquentation (clientèle, fournisseurs…) ;

▪

Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Hébergement hôtelier et touristique :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 lits.

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

Équipements d’intérêt collectif et ▪ Des besoins créés par l’équipement ;

services publics

▪ De ses jours et heures de fréquentation ;

▪ Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (bureau, ▪ Non règlementé.

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

Conditions de réalisation :

Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Modalités d’application :

Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés ou non motorisés :

• Toute construction neuve ; • Tout changement de destination susceptible de générer de nouveaux

besoins ; • Toute division d’une construction existante susceptible de générer de

nouveaux besoins ; • Toute reconstruction après démolition.

En cas de changement de destination de tout ou partie d’une construction, le nombre de place de stationnement exigé doit correspondre à la destination future.

En cas de division d’une construction en plusieurs logements, le nombre de place de stationnement à réaliser correspond aux places nécessaires pour les logements existants et pour ceux créés par la division.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations

Normes

Exploitation agricole et forestière Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte des besoins créés par l’activité.

Habitation

Logement :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement par logement

Hébergement :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Artisanat, commerce de détail, restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle :

Commerces et activités de services

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

▪

Des besoins créés par l’activité (notamment pour le stationnement des salariés) ;

▪

De ses jours et heures de fréquentation (clientèle, fournisseurs…) ;

▪

Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Hébergement hôtelier et touristique :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 lits.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (bureau, ▪ Non règlementé.

Intitulé du document : AUE : Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Condition de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques et configurations de ces voies doivent :

• Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

• Satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Voies nouvelles :

Toute voie nouvelle doit présenter une largeur initiale de chaussée au moins égale à 3,5 mètres.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de sécurité et d’urgence de faire demi-tour.

Conditions d’accès aux voies :

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Une attention particulière devra également être portée à leur dimensionnement afin de

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

faciliter l’accessibilité des services publics (secours, incendie, enlèvement d’ordures ménagères, etc.).

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

7.1. Condition de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques et configurations de ces voies doivent :

• Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

• Satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Voies nouvelles :

Toute voie nouvelle doit présenter une largeur initiale de chaussée au moins égale à 3,5 mètres.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de sécurité et d’urgence de faire demi-tour.

Conditions d’accès aux voies :

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Une attention particulière devra également être portée à leur dimensionnement afin de

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

faciliter l’accessibilité des services publics (secours, incendie, enlèvement d’ordures ménagères, etc.).

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

7.1. Condition de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques et configurations de ces voies doivent :

• Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

• Satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Voies nouvelles :

Toute voie nouvelle doit présenter une largeur initiale de chaussée au moins égale à 3,5 mètres.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de sécurité et d’urgence de faire demi-tour.

Conditions d’accès aux voies :

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Une attention particulière devra également être portée à leur dimensionnement afin de

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

faciliter l’accessibilité des services publics (secours, incendie, enlèvement d’ordures ménagères, etc.).

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Intitulé du document : AUE : Desserte par les réseaux

8.1. Eau potable

Toute construction ou toute installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression ou à un dispositif d’adduction d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, si les durées de temps de séjour de l’eau sont compatibles avec la règlementation en vigueur.

8.2. Assainissement

Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur.

Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques non traités dans les fossés, les cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est strictement interdit.

Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables, et qu’il existe un réseau public apte à recueillir ces eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau.

À défaut d’une étude spécifique, précisant la valeur du débit de fuite, le débit maximal des installations et aménagements mis en œuvre est de 3 l/s/ha pour une pluie décennale.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

8.3. Infrastructures et réseaux de communication électronique

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

3. Zone AUX

La zone AUX correspond aux zones d’urbanisation future à vocation principale d’activités économiques, destinées à accueillir majoritairement de l’artisanat, de l’industrie, des commerces et services.

La zone AUX comprend 3 secteurs : • Le secteur AUXa correspond à la ZACOM (zones d’aménagement commercial) de Champdeniers, à

vocation économique et incluant les commerces de grandes tailles. • Le secteur AUXb correspond à la zone économique de Monplaisir. • Le secteur AUXc correspond aux zones d’activités de proximité, à vocation majoritaire artisanale.

8.1. Eau potable

Toute construction ou toute installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression ou à un dispositif d’adduction d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, si les durées de temps de séjour de l’eau sont compatibles avec la règlementation en vigueur.

8.2. Assainissement

Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur.

Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques non traités dans les fossés, les cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est strictement interdit.

Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables, et qu’il existe un réseau public apte à recueillir ces eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau.

À défaut d’une étude spécifique, précisant la valeur du débit de fuite, le débit maximal des installations et aménagements mis en œuvre est de 3 l/s/ha pour une pluie décennale.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

8.3. Infrastructures et réseaux de communication électronique

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit.

TTeerrirtiotoiriereeennVGalâdti’nEegrAauytize et Val d’Egray CCoommmmuunnaauutétéddeeCCoommmmuunneessVValadl deeGGâtâitninee

RÈRGÈLGELMEMENETNTLITLITTÉTRÉARLA–L –ZoZnoeneAU2AX U PLUi approuvé en date d0u6/2048./0290.210919

TTeerrirtiotoiriereeennVGaâl dti’nEegrAauytize et Val d’Egray CCoommmmuunnaauutétéddeeCCoommmmuunneessVVaal dl deeGGââtitninee

RÈRGÈLGELMEMENETNTLILTITTÉTRÉARLA–L –ZoZnoeneAA PLUi approuvé en date d0u6/1078./0210.210923

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

Sont classés en zone agricole les secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• La zone A correspond aux secteurs à vocation agricole comprenant les sièges d’exploitation agricole, ainsi que les hameaux et constructions existantes isolées.

• Le secteur AP correspond aux secteurs à protéger en raison de l’existence d’un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant (Natura 2000, ZNIEFF…).

• Les secteurs Ax (AX1, AX2….) correspondent aux secteurs de développement mesuré des activités économiques existantes au sein des zones agricoles.

• Les secteurs AL (AL1, AL2…) correspondent aux secteurs de développement mesuré des activités touristiques et de loisir existant au sein des zones agricoles.

• Les secteurs AR correspondent aux secteurs disposant de ruines à réhabiliter aux qualités patrimoniales et architecturales reconnues.

• Les secteurs AS correspondent aux secteurs d’activités préexistantes de stockage et dépôts de déchets inertes.

• Les secteurs AC correspondent aux secteurs dédiés aux aires de covoiturage.

8.1. Eau potable

Toute construction ou toute installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression ou à un dispositif d’adduction d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, si les durées de temps de séjour de l’eau sont compatibles avec la règlementation en vigueur.

8.2. Assainissement

Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur.

Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques non traités dans les fossés, les cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est strictement interdit.

Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables, et qu’il existe un réseau public apte à recueillir ces eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau.

À défaut d’une étude spécifique, précisant la valeur du débit de fuite, le débit maximal des installations et aménagements mis en œuvre est de 3 l/s/ha pour une pluie décennale.

8.3. Infrastructures et réseaux de communication électronique

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions uniquement en :

Dans ces secteurs, les règles de la zone A s’appliquent de manière générale.

Dans les secteurs AX, AL, AR et AS soumis à un risque d’inondation, repéré au document graphique, seules les extensions des constructions existantes et autorisées

dans chaque secteur sont permises à condition que la nouvelle emprise au sol créée n’excède pas 20% de l’emprise au sol existante.

L’extension des constructions d’activités artisanales existantes ou la réalisation d’un bâtiment annexe nécessaires et directement liés à l’activité artisanale existante,

sous réserve que :

TABLE DES MATIERES PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Page 1

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Communauté de communes Val de Gâtine

TERRITOIRE DE VAL-D’EGRAY

RÈGLEMENT

LITTÉRAL

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation en date du 13/01/2026 Historique du PLUi :

Prescription

Arrêt

Approbation

Elaboration 15/12/2015 24/09/2019 23/06/2020

Modification simplifiée n°1

17/01/2023

Modification de droit

commun n°1

24/09/2024

13/01/2026

TABLE DES MATIERES PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Elvia Group

SARL au capital de 12000 € RCS de Créteil

Siège social : 11-13 Av. de la Div. Leclerc 94230 Cachan

Siret : 532 584 554 000 28 TVA Intracommunautaire : FR35532584554

info@elvia-group.fr

TTeerrrriittooiirreeeennVGaâltdin’EegArauytize et Val d’Egray Coommmuunnaauuttéé ddee CCoommmmuunneess VVaallddee GGââttiinnee

PLUi Val d’Egray - RÈGLEMENT LITTÉRAL

RÈGTALEBMLEEDNETSLMITATÉTRIEARLES PLUi approuvé en date d0u6/1078./0210.210923

TABLE DES MATIERES

1. Les dispositions générales ...................................................................... 7 1.1. Champ d’application territorial du règlement ................... 8 1.2. Contenu du règlement ....................................................... 8 1.3. Division du territoire en zones sur le plan de zonage ........ 8 1.4. Secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) ........................................................... 9 1.5. Emplacements réservés ..................................................... 9 1.6. Reconstruction après sinistre...........................................10 1.7. Adaptations mineures ...................................................... 10 1.8. Lotissements et permis de construire valant division......10 1.9. Règles spécifiques s’appliquant aux lotissements de plus de 10 ans ………………………………………………………………………………………10 1.10. Permis de démolir ............................................................10 1.11. Destinations et sous-destinations ....................................11 1.12. Lexique .............................................................................13

2. Les dispositions communes à toutes les zones ................................... 21 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................................................... 22 Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................................................... 22 Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ..................................................... 24

TABLE DES MATIERES PLUi approuvé en date du 17.01.2023

3. Les dispositions propres à chaque zone ...............................................26 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................28

1. Zone UA..............................................................................................29 2. Zone UB..............................................................................................44 3. Zone UR ..............................................................................................58 4. Zone UE ..............................................................................................72 5. Zone UX ..............................................................................................85 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER..........................................101 1. Zone AUH .........................................................................................102 2. Zone AUE..........................................................................................114 3. Zone AUX..........................................................................................125 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES.............................................140 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES...........................................165

TTeerrrriittooiirreeeennVGaâltdin’EegArauytize et Val d’Egray Coommmuunnaauuttéé ddee CCoommmmuunneess VVaallddee GGââttiinnee

RÈGTALEBMLEEDNETSLMITATÉTRIEARLES PLUi approuvé en date d0u6/1078./0210.210923

TTeerrrriittooiirreeeennVGaâltdin’EegArauytize et Val d’Egray Coommmuunnaauuttéé ddee CCoommmmuunneess VVaallddee GGââttiinnee

RÈTGALEBMLEEDNETSLMITATÉTRIEARLES

LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES PLUi approuvé en date d0u6/1078./0210.210923

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions générales PLUi approuvé en date du 13.01.2026

1. Les dispositions générales

1.1. Champ d’application territorial du règlement

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de l’ancienne Communauté de communes de Val-d’Egray.

1.2. Contenu du règlement

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés.

Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.

Ils font également apparaître d’autres éléments limitants ou précisant les occupations et utilisation du sol, à savoir :

• Des secteurs concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation ;

• Des emplacements réservés ; • Des éléments de paysage et de patrimoine bâti identifiés en vertu

de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ; • Des éléments naturels identifiés en vertu de l’article L.151-23 du

code de l’urbanisme ; • Des bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de

destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère (article L.151-11 du code de l’urbanisme) ; • Des secteurs présentant des risques d’inondation ; • Des secteurs présentant des risques forts de retrait et gonflement des argiles ;

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions générales PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• Des secteurs de nuisances sonores au titre de l’article R.161-53 du code de l’urbanisme ;

• Une bande d’inconstructibilité au titre de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme (Loi Barnier) ;

1.3. Division du territoire en zones sur le plan de zonage

Le document graphique établit sur le territoire se découpe en plusieurs types de zones :

• Zones urbaines mixtes ou spécialisées (U) • Zones à urbaniser (AU) • Zones agricoles (A) • Zones naturelles et forestières (N)

Les délimitations de ces zones sont reportées sur les documents graphiques du règlement du PLUi. Chaque zone est désignée par un indice en lettre majuscule (ex : UX). Sur chacune de ces zones, un règlement spécifique s’applique dictant ce qu’il est possible de faire, ce qui y est interdit et parfois ce qui y est préconisé. Ces dispositions se déclinent au niveau de 8 articles.

• Les Zones Urbaines (U) Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs, où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines regroupent les zones urbaines mixtes (UA et ses secteurs UAp et UAj, UB et son secteur UBj, UR et son secteur URj) et les zones urbaines spécialisées (UE, UX).

• Les Zones à Urbaniser (AU)

Sont classés en zone à urbaniser des secteurs à caractère agricole ou naturel ou sans vocation particulière des communes destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de celle-ci, elle est classée en 1AU. Les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent ses conditions d’aménagement et d’équipement. Les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

• Les Zones Agricoles (A)

Sont classés en zone agricole les secteurs du territoire à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.