Zone UA

Intitulé du document : UA : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

En zone UA et son secteur UAp, sont interdites les occupations du sol suivantes :

• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole et forestière ;

• Les constructions, installations et ouvrages à destination de l’industrie ou d’entrepôts ;

• La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles indiquées à l’article 1.2.

• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravière ;

• Le stationnement sauvage de caravanes et de camping-cars en dehors des espaces dédiés à cet effet ;

• Les constructions, installations et ouvrages liés aux campings privés et aux parcs résidentiels de loisir privés ;

• Les dépôts de ferrailles, combustibles solides ou liquides, déchets de toutes natures, ainsi que les entreprises de cassage de voiture et de transformation des matériaux de récupération.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UA PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Au sein du secteur UAj, sont interdits les usages et affectation des sols, les types d’activités ainsi que les destinations et sous destinations non mentionnés à l’article 1.2.

Au sein du périmètre commercial à préserver, le changement de destination des locaux à sous-destination d’artisanat et commerce de détail ou activités de services avec accueil de clientèle vers la destination habitat est interdit au sein du périmètre repérés au document graphique comme « périmètre commercial ». Toutefois, cette disposition ne s’applique qu’au rez-de-chaussée des immeubles qui présentent une façade sur voie. Cette règle ne concerne pas les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement (hall d’entrée, locaux de gardiennages, locaux techniques, etc.).

1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations soumis à conditions particulières

En sus de l’ensemble des destinations et sous destinations non mentionnées à l’article 1.1, sont autorisés sous conditions en zone UA et son secteur UAp (à l’exception du secteur UAj) :

• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’artisanat à condition que leur présence soit compatible avec le voisinage tant d’un point de vue des nuisances que de leur insertion paysagère ;

• La création, l’extension et la modification des ICPE soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement à condition :

• Qu’elles n’entraînent aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens ;

• Qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant d’un point de vue des nuisances que de l’environnement ;

• Que leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et assainissement.

• Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation, à condition que leur réalisation soit liée aux usages et affectations autorisés dans la zone, qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement ou de l’aspect paysagers ou qu’ils soient rendus nécessaires pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement réseaux.

• Les éoliennes domestiques sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances, et sous réserve que leur hauteur n’excède pas 12 mètres.

• Les panneaux photovoltaïques en toiture sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

Par ailleurs, sont uniquement autorisés sous conditions au sein du secteur UAj :

• Les installations légères liées à la valorisation de ces espaces (aires de jeux, abris pour vélo, cheminements doux, bac de compostage, abris de jardin…).

• Les extensions et les annexes d’habitation lorsqu’il s’agit d’un jardin privatif sous réserve que 80 % de l'emprise du secteur identifié reste en terre naturelle.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UA PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Ces aménagements devront respecter l’environnement dans lequel ils s’insèrent pour une intégration harmonieuse dans le paysage.

Dans les zones soumises à un risque d’inondation, repérées au document graphique, l’édification de nouvelle construction est autorisée sous condition :

• De ne pas réaliser de sous-sols ; • De réaliser un vide sanitaire (construction à destination d’habitation ou

d’activités - hors annexes) ; • De s’opérer dans le respect de la préservation du champ d’expansion

des crues et de ne pas entrainer une réduction des capacités d’écoulement des eaux ;

Par ailleurs l’adaptation, la réfection et les extensions des constructions existantes est autorisée sous condition :

• De réaliser un vide sanitaire (construction à destination d’habitation ou d’activités - hors annexes) ;

• De ne pas aggraver l’exposition des personnes et des biens face au risque inondation ;

• De s’opérer dans le respect de la préservation du champ d’expansion des crues et de ne pas entrainer une réduction des capacités d’écoulement des eaux ;

Enfin, il est recommandé de surélever le premier plancher des bâtiments par rapport au niveau du terrain naturel, en particulier ceux à usage d’habitation.

Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repéré au document graphique, les constructions admises propres à chaque zone sont autorisées sous réserve de mettre en œuvre des dispositions de constructibilité spécifique limitant ce risque (adaptations des fondations, rigidification de la structure du bâtiment, désolidarisation des différents éléments de structure…).

Intitulé du document : UA : Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UA PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Intitulé du document : 3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

3.3.1 Dispositions générales :

En zone UA et ses secteurs UAp et UAj, les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

Lorsque l’une ou plusieurs des constructions existantes situées sur les terrains contigus sont implantées en recul par rapport à l’alignement, une implantation respectant le même recul que l’une de ces constructions pourra être soit Principe d’implantation autorisée, soit imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement.

3.3.2 Dispositions particulières :

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions de ce présent article les travaux d’extension sont autorisés sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

Cas des éoliennes domestiques :

Les éoliennes domestiques seront implantées à une distance minimale de 3m des voies et emprises publiques.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dispositions générales :

En zone UA et son secteur UAp, les constructions doivent être édifiées soit :

• D’une limite séparative latérale à l’autre (débords de toit interdits) ; • Sur une limite séparative latérale à condition d’être en retrait de 3

mètres minimum de la limite séparative opposée (débords de toit interdits).

Possibilité 1

Possibilité 2

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UA PLUi approuvé en date du 17.01.2023

3.4.2 Dispositions particulières :

Cas des constructions présentant des préoccupations énergétiques et climatiques :

Des implantations différentes sont admises pour :

• Les constructions bénéficiant d’une isolation thermique par l’extérieur, se situant en retrait par rapport l’une des limites séparatives latérales, dans la limite de 0,30 mètre supplémentaire maximum au sein de la bande de retrait de 3 mètres édictée plus haut. Dans ce cas particulier, le retrait minimum de la construction par rapport à la limite séparative opposée est alors de 2,70 mètres.

• Les constructions favorisant la conception bioclimatique des bâtiments (implantation nord/sud, logements traversants, énergies renouvelables, techniques favorisant le confort d'été et d'hiver, etc.) à condition que l'adaptation des règles d'implantation soit rendue nécessaire pour mettre en œuvre la conception bio-climatique du projet. Cette conception et particulièrement les moyens architecturaux et les énergies renouvelables aboutissant à la conception bioclimatique devront être justifiés dans la notice accompagnant la demande de permis de construire ou d'aménager.

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux limites séparatives (latérales ou de fond de parcelle) n’est pas réglementée.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions de ce présent article, les travaux d’extension sont autorisés sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

Cas des annexes :

Les annexes pourront être édifiées en limite latérale et/ou en fond de parcelles.

Cas des éoliennes domestiques :

Les éoliennes domestiques seront implantées à une distance minimale de 2,5m des limites séparatives.

3.5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé.

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Intitulé du document : 3.2. Hauteur des constructions 3.2.1 Dispositions générales :

En zone UA et son secteur UAp, la hauteur maximale est limitée à 12 mètres au faîtage.

Pour cette hauteur, le nombre de niveaux maximum admis est R+2+C pour les constructions présentant une toiture à pente et R+3 pour celles présentant une toiture terrasse.

En sus, en secteur UAp, la hauteur des futures constructions devra s’harmoniser avec celle des hauteurs des immeubles voisins.

3.2.2 Dispositions particulières :

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

La hauteur des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics pourra, si les fonctionnalités du projet le nécessitent, déroger à la règle de hauteur autorisée dans la zone UA.

Une attention particulière devra toutefois être portée sur la bonne insertion de cette construction dans son environnement proche afin de ne pas générer de rupture trop importante dans le paysage.

Cas des annexes :

En zone UA et son secteur UAp et UAj, la hauteur maximale des annexes est limitée à 4 mètres au point le plus haut de la construction.

Cette hauteur maximale est portée à 5 mètres pour les annexes destinées au stationnement de camping-car.

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Intitulé du document : UA : Qualités urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Composition d’ensemble et intégration dans le paysage :

Constructions nouvelles

Toutes constructions nouvelles, y compris les ouvrages, les édicules techniques et les extensions doivent par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages ruraux locaux.

Toute utilisation de matériaux susceptible de donner un aspect provisoire à la construction est interdit. En ce sens, les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents tant sur les surfaces et les pignons des constructions que sur les clôtures.

Les ouvrages et édicules techniques propre à la construction (caisson de climatisation, antenne relais, coffret électrique, parabole, dispositifs liés aux énergies renouvelable, etc.) doivent être dissimulés ou être pensés de telle manière à constituer un élément de la composition architecturale afin de limiter leur impact visuel depuis les voies et emprises publiques.

Les extensions, annexes et abris de jardins devront être traités avec le même soin que la construction principale dont ils dépendent afin d’assurer une cohérence à l’échelle de la composition d’ensemble. Enfin, si le terrain est compris dans un périmètre de Monument Historique reporté au plan de

la servitude AC1 en annexe du PLUi, les caractéristiques architecturales des nouvelles constructions ne devront pas porter atteinte aux perspectives et devront respecter, en ce sens, les prescriptions attenantes à cette servitude.

Architecture contemporaine et bioclimatique

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Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits ni peints, ni sablés à sec afin de conserver leur aspect de surface.

Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton pierre de pays, affleurants et sans surépaisseur.

La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un soucis de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants.

L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

Restauration et réhabilitation de bâtiments anciens en pierre

Dans les secteurs, quartiers, rues marqués par l’architecture traditionnelle, les bâtiments anciens faisant l’objet d’une restauration ou d’une réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine. Leur restauration devra favoriser l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux d’origine. Les travaux à effectuer sur ces constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la composition urbaine ni aux caractéristiques historiques de la construction. Cette disposition ne s'oppose pas au choix de matériaux plus contemporains si la qualité du projet et les références architecturales permettent une bonne intégration de la construction dans son environnement.

Uniquement en secteur UAp, les enduits seront réalisés traditionnellement (mélange de sable et de chaux naturelle (NHL)). Ils seront restitués en pleine masse, en finition brossée, talochée ou grattée. Ils seront exécutés au nu des pierres de taille dans le même ton que la pierre, sans surépaisseur. Les enduits pourront être réalisés à « pierres vues » à joints pleins très largement beurrés avec un mortier de chaux naturelle et sable de carrière dans le même ton que la pierre (pignon, façade arrière, dépendances). Les génoises existantes seront conservées en l’état ou reprises si nécessaires.

Les ouvertures créés ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.

Uniquement en secteur UAp, les ouvertures recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.

Extension de bâtiments existants

Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe « Bâtiments anciens en pierre ». Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.

Les vérandas sont autorisées si elles représentent un linéaire maximal de 2/3 du linéaire de la façade du bâtiment sur lequel elle s’adosse.

Façades et ouvertures :

Constructions nouvelles

L’ensemble de la construction, ainsi que les façades latérales et arrières, qu’elles soient mitoyennes ou non, doivent être traités avec la même attention que la façade principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature du parement, etc.).

Lorsque les façades des constructions nouvelles présentent des ouvertures ces dernières doivent, par leur dimensionnement, leur forme et leur rythme, s’inscrire en harmonie avec celles des constructions environnantes. Toutefois, pour des contraintes techniques de performance environnementale et énergétique de la construction, une proposition architecturale esquissant des ouvertures de nature différentes à celles

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UA PLUi approuvé en date du 17.01.2023

observées sur les constructions environnantes pourra être autorisée sous réserve de présenter une cohérence d’aspect à l’échelle de ladite façade.

Une attention particulière devra être portée à l’insertion des volets dans le traitement général de la façade. Les volets battants seront privilégiés.

Uniquement en secteur UAp, les volets battants en bois seront privilégiés.

Toutefois, les volets roulants pourront être autorisés, sous réserve que leur mécanisme ne soit pas apparent et soit intégré dans l’alignement général de la façade ou du mur.

Restauration et réhabilitation de bâtiments anciens en pierre

Les travaux de restauration ou de réhabilitation des façades et ouvertures des constructions traditionnelles existantes devront s’opérer dans le respect des spécificités architecturales d’origine. Les modifications occasionnées par ces travaux ne devront pas conduire à une altération ou un recouvrement des chaînages de brique et les pierres de taille apparentes.

Uniquement en zone UA, une dérogation pourra être accordée pour les travaux d'isolation des constructions par l'extérieur.

Uniquement en secteur UAp, pour le remplacement des menuiseries, sur le bâti ancien, en possédant à l'origine, les menuiseries seront restituées en bois, dans le dessin traditionnel, avec des sections courbes au niveau des pièces d'appuis et rejets d'eau (profils en doucines, quart de rond...).

Elles seront ouvrantes à la française. Les menuiseries présenteront des carreaux plus hauts que larges avec des petits bois saillants (pas de petits bois intégrés dans le double-vitrage).

Les portes d'entrée, de style cohérent avec l'architecture de l'immeuble, seront conservées et restaurées. Dans le cas d'un remplacement, elles le seront par un modèle similaire (facture et matériau).

L'ensemble des menuiseries sera peint dans une couleur de tonalité moyenne (gris vert (exemples : RAL6011, 6021), gris moyen (exemples : RAL7044, 7038, 7032, 7035), gris bleu (exemples : RAL5014, 5023, 5007) ou sombre pour les portes (rouge sombre (exemples : RAL3004, 3005, 3007), vert sombre (exemples : RAL6012, 6028, 6020), bleu sombre (exemples : RAL5000, 5001, 5003). La quincaillerie des fenêtres et volets sera peinte de la même teinte.

Toitures : Toitures nouvelles

Les toitures doivent assurer le bon couronnement de la construction et présenter une simplicité de volume et une unité de conception (forme, couleur et matériau) afin de s’inscrire en harmonie avec celles avoisinantes.

Uniquement en secteur UAp, les toitures à 4 pans sont interdites hormis pour les bâtiments d'angle et les gros volumes.

Les toitures des annexes pourront être à une seule pente, sous réserve que la largeur mesurée perpendiculairement au faîtage n’excède pas 4 mètres.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UA PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Les couvertures des constructions à usage d’habitation présentant une toiture à pente doivent être réalisées en matériaux de type tuiles tiges de botte ou ardoises.

Uniquement en secteur UAp, les couvertures des constructions à usage d’habitation présentant une toiture à pente doivent être réalisées en matériaux de type tuiles tiges de botte ou canal (couvrant courbe) ou ardoises naturelles.

Les couvertures d’aspect ondulées, de papier goudronné, fibrociment ou encore tout revêtement présentant un aspect brillant ou susceptible de s’altérer avec le temps sont interdites pour les constructions principales.

Les toitures terrasses accessibles ou non, ainsi que leurs acrotères doivent être travaillés avec les mêmes soins que celles à pans, une attention particulière devra être portée à l’insertion des gaines techniques et la végétalisation de ces toitures est encouragée.

Uniquement en secteur UAp, les châssis de toit seront encastrés dans la couverture, sans volet-roulant extérieur en saillie. Leurs dimensions verticales n'excèderont pas 60x80cm. Ils seront positionnés suivant le même axe vertical que les ouvertures en façade.

Afin de tenir compte des impératifs techniques attenants à la mise en place des dispositifs d’énergie renouvelable, les doubles toits sont autorisés sous réserve qu’ils ne majorent pas de plus 50 cm la hauteur autorisée.

Restauration de toitures existantes

Uniquement en secteur UAp, dans le cas de restauration d'une toiture existante, la couverture sera réalisée en tuiles creuses (canal) de terre cuite de 3 tons mêlés de beige à rouge nuancé, avec dans la mesure du possible, des tuiles de réemploi en chapeau. Les courants pourront être neufs en tuiles courbes, à ergots de blocage non visibles (les tuiles à fond plat sont exclues). Les faitages à double courants, les rives en creux, égouts et autres sujétions seront scellés au mortier de chaux sans débordement ni lissage.

Dans le cas d'une couverture en ardoises, celle-ci sera reprise à l'identique avec des ardoises naturelles, de format identique à l'existant, posées au clou ou au crochet teinté noir.

Clôtures :

Clôtures nouvelles

Les clôtures ainsi que l’ensemble des éléments entrant dans leur composition (mur, porte, portail, grilles, etc.) doivent être conçues avec simplicité et présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et le contexte dans lequel elles s’inscrivent.

Elles seront, en bordure de voie ou emprise publique, et en limites séparatives, édifiées de manière à s’harmoniser avec celles environnantes, et seront constituées, en fonction de leur environnement, soit :

• D’un mur plein, de préférence en moellon, présentant une cohérence d’aspect avec ceux présents à proximité. Leur édification ou restauration avec des matériaux et teintes traditionnelles sera de préférence recherchée. En cas de mur plein, ils ne devront pas excéder

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UA PLUi approuvé en date du 17.01.2023

1,6 mètres de hauteur (hauteur mesurée depuis la rue, au niveau du terrain naturel avant travaux).

• D’un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire voie, et doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales, n’excédant pas 2 mètres de hauteur (hauteur mesurée depuis la rue, au niveau du terrain naturel avant travaux).

• D’un grillage doublé ou non de haies vives d’essences locales, n’excédant pas 2 mètres de hauteur (hauteur mesurée depuis la rue, au niveau du terrain naturel avant travaux).

Il est également recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour permettre le déplacement de la petite faune.

Restauration de clôtures existantes

Les travaux de restauration des clôtures existantes devront s’opérer, dans la mesure du possible, dans le respect des spécificités architecturales d’origine et favoriser l’usage et la mise en œuvre des matériaux traditionnels. Par ailleurs, la hauteur des clôtures après travaux ne pourra pas être supérieure à la hauteur maximum autorisée.

Uniquement en secteur UAp, les travaux de restauration des clôtures existantes devront s’opérer, dans la mesure du possible, dans le respect des spécificités architecturales d’origine et favoriser l’usage et la mise en œuvre des matériaux traditionnels. Ainsi les murs seront réparés avec des moellons de pierre hourdés au mortier composé de chaux naturelle et sable de carrière. Ils présenteront une hauteur constante.

4.2. Inscriptions Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.3. Les haies à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.4. Les boisements, arbres remarquables ou alignement d’arbres à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

Intitulé du document : UA : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

En sus des dispositions communes à toutes les zones :

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UA PLUi approuvé en date du 17.01.2023

5.1. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère.

Afin de maximiser la présence de la trame verte au sein des tissus bâtis, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales.

Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être assurée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou bien pour des raisons de sécurité et salubrité publiques. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre équivalent à terme.

Les fonds de parcelles situés en franges des terrains agricoles ou naturels devront présenter un traitement paysager afin de composer un écran végétal entre zone bâtie et zone agricole et/ou naturelle.

En sus des dispositions précédentes, au sein du secteur UAj :

Les espaces verts paysagers doivent conserver leur aspect naturel végétal. Au moins 80% de leur superficie doit être aménagé en espace vert de pleine terre, libre ou planté.

5.2. Les abords des cours d’eau à protéger au titre de l’article L 15123 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-23 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 23 et 24 du présent règlement.

5.3. Les zones humides au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-23 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 23 et 24 du présent règlement.

Intitulé du document : UA : Stationnement

En zone UA et son secteur UAp, il n’est pas exigé un nombre de place de stationnement minimum. Toutefois, le projet devra justifier de la proximité d’un espace de stationnement public.

3. Équipements et réseaux

Intitulé du document : UA : Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Condition de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UA PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques et configurations de ces voies doivent :

• Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

• Satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Voies nouvelles :

Toute voie nouvelle doit présenter une largeur initiale de chaussée au moins égale à :

• 5,50 mètres, dans le cas où elle desservirait plusieurs habitations ;

• 3,5 mètres, dans le cas contraire.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de sécurité et d’urgence de faire demi-tour.

Conditions d’accès aux voies :

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Une attention particulière devra également être portée à leur dimensionnement afin de faciliter l’accessibilité des services publics (secours, incendie, enlèvement d’ordures ménagères, etc.).

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Intitulé du document : UA : Desserte par les réseaux

8.1. Eau potable

Toute construction ou toute installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression ou à un dispositif d’adduction d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, si les durées de temps de séjour de l’eau sont compatibles avec la règlementation en vigueur.

8.2. Assainissement

Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur.

Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques non traités dans les fossés, les cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est strictement interdit.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UA PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Sous réserve que la nature des sols soit adaptée et que les dispositions des documents cadres ne s’y opposent pas, des solutions alternatives et durables (rétention, temporisation, récupération, infiltration) pour la gestion des eaux pluviales doivent être prioritairement recherchées afin d’infiltrer in situ, tout ou partie des volumes ruisselés. Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ces solutions devront être pensées à l’échelle de l’opération.

Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables, et qu’il existe un réseau public apte à recueillir ces eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau.

À défaut d’une étude spécifique, précisant la valeur du débit de fuite, le débit maximal des installations et aménagements mis en œuvre est de 3 l/s/ha pour une pluie décennale.

8.3. Infrastructures et réseaux de communication électronique

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UA PLUi approuvé en date du 17.01.2023

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UB PLUi approuvé en date du 17.01.2023

TABLE DES MATIERES PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Page 1

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Communauté de communes Val de Gâtine

TERRITOIRE DE VAL-D’EGRAY

RÈGLEMENT

LITTÉRAL

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation en date du 13/01/2026 Historique du PLUi :

Prescription

Arrêt

Approbation

Elaboration 15/12/2015 24/09/2019 23/06/2020

Modification simplifiée n°1

17/01/2023

Modification de droit

commun n°1

24/09/2024

13/01/2026

TABLE DES MATIERES PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Elvia Group

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TTeerrrriittooiirreeeennVGaâltdin’EegArauytize et Val d’Egray Coommmuunnaauuttéé ddee CCoommmmuunneess VVaallddee GGââttiinnee

PLUi Val d’Egray - RÈGLEMENT LITTÉRAL

RÈGTALEBMLEEDNETSLMITATÉTRIEARLES PLUi approuvé en date d0u6/1078./0210.210923

TABLE DES MATIERES

1. Les dispositions générales ...................................................................... 7 1.1. Champ d’application territorial du règlement ................... 8 1.2. Contenu du règlement ....................................................... 8 1.3. Division du territoire en zones sur le plan de zonage ........ 8 1.4. Secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) ........................................................... 9 1.5. Emplacements réservés ..................................................... 9 1.6. Reconstruction après sinistre...........................................10 1.7. Adaptations mineures ...................................................... 10 1.8. Lotissements et permis de construire valant division......10 1.9. Règles spécifiques s’appliquant aux lotissements de plus de 10 ans ………………………………………………………………………………………10 1.10. Permis de démolir ............................................................10 1.11. Destinations et sous-destinations ....................................11 1.12. Lexique .............................................................................13

2. Les dispositions communes à toutes les zones ................................... 21 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................................................... 22 Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................................................... 22 Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ..................................................... 24

TABLE DES MATIERES PLUi approuvé en date du 17.01.2023

3. Les dispositions propres à chaque zone ...............................................26 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................28

1. Zone UA..............................................................................................29 2. Zone UB..............................................................................................44 3. Zone UR ..............................................................................................58 4. Zone UE ..............................................................................................72 5. Zone UX ..............................................................................................85 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER..........................................101 1. Zone AUH .........................................................................................102 2. Zone AUE..........................................................................................114 3. Zone AUX..........................................................................................125 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES.............................................140 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES...........................................165

TTeerrrriittooiirreeeennVGaâltdin’EegArauytize et Val d’Egray Coommmuunnaauuttéé ddee CCoommmmuunneess VVaallddee GGââttiinnee

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RÈTGALEBMLEEDNETSLMITATÉTRIEARLES

LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES PLUi approuvé en date d0u6/1078./0210.210923

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions générales PLUi approuvé en date du 13.01.2026

1. Les dispositions générales

1.1. Champ d’application territorial du règlement

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de l’ancienne Communauté de communes de Val-d’Egray.

1.2. Contenu du règlement

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés.

Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.

Ils font également apparaître d’autres éléments limitants ou précisant les occupations et utilisation du sol, à savoir :

• Des secteurs concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation ;

• Des emplacements réservés ; • Des éléments de paysage et de patrimoine bâti identifiés en vertu

de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ; • Des éléments naturels identifiés en vertu de l’article L.151-23 du

code de l’urbanisme ; • Des bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de

destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère (article L.151-11 du code de l’urbanisme) ; • Des secteurs présentant des risques d’inondation ; • Des secteurs présentant des risques forts de retrait et gonflement des argiles ;

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions générales PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• Des secteurs de nuisances sonores au titre de l’article R.161-53 du code de l’urbanisme ;

• Une bande d’inconstructibilité au titre de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme (Loi Barnier) ;

1.3. Division du territoire en zones sur le plan de zonage

Le document graphique établit sur le territoire se découpe en plusieurs types de zones :

• Zones urbaines mixtes ou spécialisées (U) • Zones à urbaniser (AU) • Zones agricoles (A) • Zones naturelles et forestières (N)

Les délimitations de ces zones sont reportées sur les documents graphiques du règlement du PLUi. Chaque zone est désignée par un indice en lettre majuscule (ex : UX). Sur chacune de ces zones, un règlement spécifique s’applique dictant ce qu’il est possible de faire, ce qui y est interdit et parfois ce qui y est préconisé. Ces dispositions se déclinent au niveau de 8 articles.

• Les Zones Urbaines (U) Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs, où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines regroupent les zones urbaines mixtes (UA et ses secteurs UAp et UAj, UB et son secteur UBj, UR et son secteur URj) et les zones urbaines spécialisées (UE, UX).

• Les Zones à Urbaniser (AU)

Sont classés en zone à urbaniser des secteurs à caractère agricole ou naturel ou sans vocation particulière des communes destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de celle-ci, elle est classée en 1AU. Les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent ses conditions d’aménagement et d’équipement. Les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

• Les Zones Agricoles (A)

Sont classés en zone agricole les secteurs du territoire à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.