Zone UA

Intitulé du document : 2.1

. Sont interdits

- L’implantation d’installations classées ou d’activités incompatibles avec le voisinage des zones d’habitat, en raison de leur nuisance, de leur destination, de leur nature, de leur importance ou de leur aspect, ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter ;

- L’ouverture ou l’extension de carrières ou de mines ;

- L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ;

- L’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ;

- Le stationnement de caravanes et camping-cars, sauf dans les bâtiments et remises, et sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur ;

- La construction d’annexe avant la réalisation de la construction principale ;

2.2. Sont autorisés sous réserve

- L’extension ou la transformation d’activités à nuisance existantes, ou de constructions existantes les abritant, sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation ;

Intitulé du document : 4.1

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf dispositions contraires données ci-après sur linéaires de rue, identifiés sur le règlent graphique, destinés à la préservation du patrimoine architectural du centre bourg et destinés à la préservation de l’entrée de bourg, les constructions doivent être implantées en limite de voies et emprises publiques ou en recul d’au-moins 3,00m.

L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

Sur les linéaires de rue destinés à la préservation du patrimoine architectural du centre bourg, les constructions doivent être implantées en limite de voies et emprises publiques.

Sur les linéaires de rue destinés à la préservation de l’entrée de bourg Est, les constructions doivent implantées en limite de voies et emprises publiques ou en recul d’au-moins 3,00m si l’espace situé entre la rue et la construction est traité de manière végétale et paysagée.

Sur l’ensemble de la zone Ua : • L’implantation des équipements d’intérêt collectif et de services publics n’est pas réglementée. • Les constructions doivent être implantées en dehors des marges de recul des routes départementales, à l’exception des équipements, installations et ouvrages d’intérêt collectif. Cette règle ne s’applique pas à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension des bâtiments existants. • Pour des raisons de configuration des lieux et des bâtiments existants, une implantation différente à celles énoncées ci-dessus pourra être imposée ou autorisée.

L’implantation de la construction ne devra pas compromettre l’accès futur des parcelles contigües au terrain d’assiette du projet.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sauf dispositions contraires données ci-après sur certains linéaires de rue, les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en recul d’au-moins 3,00 pour des façades comportant des vues et d’au-moins 1,00m dans le cas de façades aveugles.

L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

Sur les linéaires de rue destinés à la préservation du patrimoine architectural du centre bourg et à la préservation de l’entrée de bourg Est, les constructions doivent être implantées sur au-moins une limite séparative. En cas d’absence de mitoyenneté, un recul d’au-moins 1,00m par rapport à la limite séparative devra être respecté.

Sur l’ensemble de la zone Ua : • L’implantation des équipements d’intérêt collectif et de services publics n’est pas réglementée.

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• L’implantation de la construction ne devra pas compromettre l’accès futur des parcelles contigües au terrain d’assiette du projet.

• Pour des raisons de configuration des lieux et des bâtiments existants, une implantation différente à celles énoncées ci-dessus pourra être imposée ou autorisée.

Intitulé du document : 4.3

. Coefficient d’emprise au sol

L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% de la surface du terrain d’assiette du projet, sous réserve du respect des dispositions du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.

Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, le CES pourra être calculé sur l’emprise foncière totale de l’opération et réparti librement entre les lots.

L’emprise au sol des équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée.

4.4. Hauteurs maximales autorisées

La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : 7,00m au sommet de façade / 7,00m à l’acrotère / 12,00m au point le plus haut

Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celle fixée ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs au plan vertical ou au point le plus haut avec celles des constructions voisines.

4.5. Densités de construction

Les orientations d’aménagement et de programmation définissent la densité de logements attendue sur la zone Ua. Se référer au document des OAP, pièce 3 du présent PLU, pour connaître les modalités d’application de ces dispositions.

Intitulé du document : 5.2

. Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords

• Aspect extérieur des constructions

Sur l’ensemble de la zone Ua, pour les projets de construction ou de rénovation : - Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage cartographié sur les planches du règlement graphique du présent PLU doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, dans les conditions prévues au code de l’urbanisme et doivent respecter les prescriptions figurant au titre 7 des dispositions communes du présent règlement.

- Les démolitions sont soumises à un permis de démolir selon les conditions définies aux articles R421-28 du code de l’urbanisme.

- Les changements de teinte des constructions existantes devront faire l’objet d’une déclaration préalable.

- Au titre de l’article R111-27 du code l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter

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atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les châssis de toit ainsi que les dispositifs pour capter l’énergie solaire devront être encastrés dans la toiture et de couleur sombre.

Sur les linéaires de rue destinés à la préservation du patrimoine architectural du centre bourg identifiés aux planches graphiques du présent règlement, les aspects extérieurs des parties de constructions donnant sur rue devront respecter les prescriptions suivantes :

- Dans le cadre d’une construction neuve ou d’une rénovation, les façades et pignons seront en pierres apparentes ou enduit à la chaux blanc.

- Les toitures sont en ardoise naturelle ou en matériaux de tenue et d’aspect identique et leurs pentes sont comprises entre 40 et 45 degrés pour le corps principal du bâtiment.

- Rénovation : les bardages modifiant l’aspect extérieur d’origine du bâtiment sont interdits.

- Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux équipements publics dont la construction s’inscrit dans le cadre d’une démarche environnementale.

Sur les linéaires de rue destinés à la préservation de l’entrée de bourg Est identifiés aux planches graphiques du présent règlement, les aspects extérieurs des parties de constructions donnant sur rue devront respecter les prescriptions suivantes :

- Les toitures sont en attique ou à deux pentes (dont les pentes sont comprises entre 40 et 45 degrés, en ardoise naturelle ou en matériaux de tenue et d’aspect identique).

• Aspect des clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées de talus existants, haies d'essences locales, qu'il est obligé de maintenir et d'entretenir. Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, telles que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues.

Leurs aspects, dimensions et matériaux devront tenir compte du bâti et clôtures environnantes et ne pas porter atteinte aux caractères des lieux : - En évitant la multiplicité des matériaux (homogénéité avec les parcelles voisines et avec

la construction). - En cherchant la simplicité des formes et des structures.

Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôtures ou de haies en bordure de voie pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur.

Les portails ou portillons doivent être de forme simple, en adéquation avec la clôture, tant en termes de hauteur que de choix des matériaux.

Constitution des clôtures :

En limite d’espace naturel ou agricole : Les clôtures doivent être constituées : - de haies vives bocagères et/ou - de grillage simple sur poteaux d’une hauteur maximum de 1,50m.

En limite de voie et emprise publique : Les clôtures sur rue ou voie doivent participer à la qualité des voiries qu’elles bordent (voie urbaine, voie routière, voie périphérique, voie de desserte, chemin). Elles constituent la

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trame paysagère qui s’impose à tous et doivent être intégrées au permis de construire ou faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les clôtures sur rue doivent consister en l’un des types suivants :

- Murs maçonnés d’une hauteur comprise entre 0,5 et 1 mètre au-dessus du sol naturel : soit doublés de haies vives ; soit surmontés d’une lisse, ou d’un grillage sur poteaux métalliques ou d’une clôture bois ajourée, le tout ne dépassant pas 1,50m. Dans le cas de prolongement de bâti, les murs de pierre apparente ou en parpaing enduit, de même couleur et matériaux que le bâti qu’il prolonge, peuvent avoir une hauteur maximale de 2 mètres.

- Grillages sur poteaux métalliques d’une hauteur limite d’1,50 m doublé d’une haie vive côté rue

- Haies végétales ou talus qu’il convient de maintenir et d’entretenir. - Création de haies champêtres, qui devront être composées d’un panachage

d’arbustes variés de trois variétés minimum. Ce panachage devra faire apparaître une variation dans les couleurs, texture, période de floraison des végétaux. Les haies doivent être constituées d’espèces végétales à croissance lente (une liste d’espèces préconisées est donnée au titre 16 des dispositions générales du présent règlement) pour limiter la production de déchets verts. La plantation d’espèces invasives est interdite (voir titre 17 des dispositions générales du présent règlement).

Lorsqu’elles sont liées à des activités artisanales, industrielles ou de loisirs, des clôtures de type et de hauteur différentes peuvent être exceptionnellement autorisées pour permettre une meilleure intégration et/ou pour des questions de sécurité.

Le recours aux matériaux suivant est interdit sur rue : Les brandes, bâches plastiques et textiles, les panneaux de bois (plein ou ajouré) de type claustra et les plaques de PVC et les plaques de béton dont la hauteur est supérieure à 30cm par rapport au niveau de la rue.

En limite séparative : Les clôtures pourront atteindre une hauteur maximale de 2,00m.

Dans le cas de la création de haies, celles-ci devront respecter les caractéristiques suivantes : être composées d’un panachage d’arbustes variés de trois variétés minimum. Ce panachage devra faire apparaître une variation dans les couleurs, texture, période de floraison des végétaux. Les haies doivent être constituées d’espèces végétales à croissance lente (une liste d’espèces préconisées est donnée au titre 16 des dispositions générales du présent règlement) pour limiter la production de déchets verts. La plantation d’espèces invasives est interdite (voir titre 17 des dispositions générales du présent règlement).

Intitulé du document : 9.1

. Desserte par les réseaux électriques, d’eaux pluviales et d’assainissement

• Réseaux électriques : les réseaux EDF, téléphone et télédistribution doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique avérée à démontrer, à la charge du maître d’ouvrage.

• Eau potable : toute construction qui requiert une alimentation en eau (habitation, activités autorisées, loisirs autorisés) doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

• Eaux pluviales : les eaux pluviales sont infiltrées ou récupérées sur la parcelle. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Coefficient d’imperméabilisation maximum : 80% de la surface du terrain d’assiette du projet

Se reporter au titre 12 des dispositions générales du présent règlement ainsi qu’au zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.

• Eaux usées : sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement. Dans l’attente de la réalisation du réseau d’assainissement collectif, ou en dehors des zones relevant d’un assainissement collectif, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises, dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur. Les filières drainées suivies d’un rejet au milieu hydraulique superficiel ne pourront être utilisées qu’à titre exceptionnel, uniquement dans le cas de réhabilitations de dispositifs d’assainissement et s’il est fait preuve qu’il n’existe pas d’autre solution technique admettant le sol de la parcelle comme milieu d’épuration et/ou de dispersion. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome. Il conviendra que les mises aux normes des installations individuelles d’assainissement autonomes privilégient le traitement ou l’évacuation des eaux usées par infiltration dans le sol. Concernant les parcelles situées dans le périmètre de la zone à enjeux sanitaires, les prescriptions de l’arrêté préfectoral devront être respectées. Dans les zones à enjeux sanitaires établies en application de la disposition 3E-1 du SDAGE Loire-Bretagne, les créations ou réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif ne doivent pas conduire à des rejets susceptibles d’avoir un impact sur la qualité bactériologique des zones conchylicoles. Les collectivités prescrivent, dans leurs règlements de service, une solution d’infiltration ou un dispositif agréé vis-à-vis des performances épuratoires sur le paramètre microbiologie.

9.2. Infrastructures et réseaux de communication électronique PLU de SURZUR – Règlement écrit

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Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambres mutualisées en limite du Domaine Public), qui devra être réalisée en souterrain, à la charge du maitre d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L332-15 du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

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DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE Ub

Urbanisation correspondant au tissu urbain pavillonnaire à intensifier.

Certains terrains peuvent être concernés par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques ou sectorielles. Se référer au titre 20 des dispositions générales du présent règlement, ainsi qu’au document des OAP, pièce 3 du présent PLU, pour connaître les modalités d’application de ces dispositions.

Certains terrains peuvent être concernés par la présence de zones humides répertoriées aux planches graphiques du présent règlement. Le titre 7 des dispositions générales du présent règlement donne les prescriptions concernant ces zones.

COMMUNE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN (56)

PLAN LOCAL D’URBANISME 4.1 REGLEMENT ECRIT

VU pour être annexé à la délibération de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024

Le Maire,

Table des matières

PARTIE 1 : LES DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES ............................................................ 5 TITRE 1- CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME............ 6 TITRE 2- PORTEE RESPECTIVE DU PRESENT REGLEMENT ET AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L’UTILISATION DES SOLS ............................................. 6 TITRE 3- DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ....................................................................... 7 TITRE 4 - ADAPTATIONS MINEURES ....................................................................................... 8 TITRE 5 - OUVRAGES SPECIFIQUES ....................................................................................... 9 TITRE 6 - DEFINITIONS ............................................................................................................. 9 TITRE 7 - PATRIMOINE NATUREL, ARCHITECTURAL ET URBAIN, ARCHEOLOGIQUE. ...... 13 TITRE 8 – DISPOSITIONS SPECIFIQUES ................................................................................. 19 TITRE 9 – RECONSTRUCTION D’UN BATIMENT ................................................................... 20 TITRE 10 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES............. 20 TITRE 11 – CHANGEMENT DE DESTINATION ...................................................................... 21 TITRE 12 – GESTION DES EAUX PLUVIALES ......................................................................... 22 TITRE 13 – SUBMERSION MARINE ........................................................................................ 22 TITRE 14 – GONFLEMENT/RETRAIT D’ARGILES ................................................................... 23 TITRE 15 – DECHETS.............................................................................................................. 23 TITRE 16 – LISTE DES PLANTES A CROISSANCE LENTE PRECONISEES............................... 23 TITRE 17 – LISTE DES PLANTES INVASIVES INTERDITES ........................................................ 24 TITRE 18 – STATIONNEMENTS............................................................................................... 26 TITRE 19 – MIXITE SOCIALE .................................................................................................. 30 TITRE 20 – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ...................... 30 TITRE 21 – LINEAIRE COMMERCIAL .................................................................................... 31 TITRE 22 – PERIMETRE DE DIVERSITE COMMERCIALE ....................................................... 31 TITRE 23 – VOIRIE.................................................................................................................. 31

PARTIE 2 : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES URBAINES................................................... 32 DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE Ua................................................................... 33 SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE........................................................................................................................ 33 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES........................................................................ 34 SECTION 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................... 38

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DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE Ub................................................................... 41 SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE........................................................................................................................ 41 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES........................................................................ 42 SECTION 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................... 45

DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE Uc ................................................................... 47 SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE........................................................................................................................ 47 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES........................................................................ 48 SECTION 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................... 51

DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE Ui .................................................................... 54 SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE........................................................................................................................ 54 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES........................................................................ 54 SECTION 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................... 56

DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE Ue ................................................................... 59 SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE........................................................................................................................ 59 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES........................................................................ 59 SECTION 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................... 61

PARTIE 3 : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES A URBANISER ............................................. 63

DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE 1AU ................................................................ 64 SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE........................................................................................................................ 64 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES........................................................................ 65 SECTION 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................... 66

DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE 2AU ................................................................ 69 SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE........................................................................................................................ 69 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES........................................................................ 70 SECTION 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................... 71

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PARTIE 4 : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES AGRICOLES ................................................ 72 DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE A ..................................................................... 73 SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE........................................................................................................................ 73 Sous réserve de démontrer l’impossibilité de les construire sur le domaine terrestre : .......................................................................................................................... 77 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES........................................................................ 77 SECTION 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................... 81

PARTIE 5 : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES NATURELLES.............................................. 84 DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE N ..................................................................... 85 SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE........................................................................................................................ 85 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES........................................................................ 90 SECTION 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................... 94 DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE Ni .................................................................... 97 SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE........................................................................................................................ 97 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES........................................................................ 97 SECTION 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX ........................................................................ 100 DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE NL ................................................................. 102 SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE...................................................................................................................... 102 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES...................................................................... 103 SECTION 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX ........................................................................ 106

ANNEXES....................................................................................................................................................... 108 ANNEXE 1 : RISQUE DE SUBMERSION MARINE ............................................................... 109 ANNEXE 2 : RISQUE DE GONFLEMENTS/RETRAIT D’ARGILES......................................... 110 ANNEXE 3 : CHARTE DE L’ARBRE ..................................................................................... 111

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PARTIE 1 : LES DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES

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TITRE 1- CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de SURZUR.

TITRE 2- PORTEE RESPECTIVE DU PRESENT REGLEMENT ET AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L’UTILISATION DES SOLS

Conformément à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, les règles de ce P.L.U. se substituent aux articles R 111-3, R 111-5 à R 111-19 et R 111-28 à R 111-30 du Code de l’Urbanisme.

Restent applicables les articles R 111-2, R 111-4 et R 111-20 à R 111-27 du Code de l’Urbanisme.

S’ajoutent aux règles propres du P.L.U., les prescriptions prises au titre de législations spécifiques, notamment :

• Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol, créées en application de législations particulières qui sont reportées sur l’annexe « tableau et plan des servitudes d’utilité publique » du présent PLU, notamment

• Les dispositions des articles L 104-1 à L 104-3 du code de l’Urbanisme.

• Les dispositions de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 dite « Loi d’orientation pour la ville » et ses décrets d’application.

• Les dispositions de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 dite « Loi sur l’eau » et ses décrets d’application.

• Les dispositions de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 modifiée par la loi n° 94-112 du 9 février 1994 sur la protection et la mise en valeur des paysages et ses décrets d’application.

• Les dispositions de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement et ses décrets d’application,

• Les dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové,

• Les dispositions de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt,

• Les dispositions des articles L 113-8 et suivants du Code de l’Urbanisme relatifs à l’élaboration et la mise en œuvre par le Département d’une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non.

• Les dispositions de la Réglementation Sanitaire en vigueur.

• Les règles d'urbanisme des lotissements approuvé depuis moins de 10 ans,

• Les dispositions prises en application de l'arrêté préfectoral du 1.12.2003 et de l'arrêté ministériel du 30.05.1996 relatifs à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur, en application des articles L 571-9 et L 571-10

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du Code de l'Environnement.

• Les zones interdites au stationnement des caravanes ainsi qu'à la création de terrains aménagés pour l'accueil des tentes et des caravanes en application des dispositions des articles R 443-9 et suivants du Code de l'Urbanisme,

D’autres informations utiles sont mentionnées ci-après :

• Les zones du Droit de Préemption Urbain dans les zones U et AU, instituées en application des dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, par délibération du conseil municipal du 07 octobre 2019.

• Les démolitions sont soumises à permis de démolir sur tout le territoire communal en application des articles L 421-3 et R 421-26 du Code de l’Urbanisme, par délibération du conseil municipal du 07 octobre 2019.

• L’édification des clôtures doit être précédée d’une déclaration préalable en application de l’article R421-12 du code de l’urbanisme, par délibération du conseil municipal du 07 octobre 2019.

• En vertu de l’article R421-23 du code de l’urbanisme, doivent être précédés d’une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié par le PLU au Titre de l’article L151-19 ou de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, comme présentant un intérêt d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique.

• En vertu de l’article R421-17 du code de l’urbanisme, doivent être précédés d’une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement

TITRE 3- DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé en zones, qui incluent notamment les terrains classés par ce P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer ainsi que les emplacements réservés.

a. Les zones urbaines dites « zones U »

Correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

b. Les zones à urbaniser dites « zones AU »

Correspondent à des secteurs de la commune à caractère naturel, destinés à être ouverts à l'urbanisation : les zones 1AU immédiatement constructibles et les zones 2AU nécessitant une modification ou une révision du PLU pour être constructibles.

c. Les zones agricoles dites « zones A »

Correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives de matériel agricole agréées, les installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, et certains changements de destinations et aménagements prévus à l’article R 15123 du Code de l’Urbanisme.

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Les bâtiments existants présentant un intérêt patrimonial et/ou architectural situées dans les zones agricoles, peuvent faire l’objet d'un changement de destination à condition d'avoir été identifiées au règlement graphique. Ce changement est soumis à l'avis conforme de la CDPENAF.

d. Les zones naturelles et forestières dites « zones N »

Correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques, notamment d’expansion des crues.

Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives de matériel agricole agréées, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, et certains changements de destinations et aménagements prévus à l’article R 151-25 du Code de l’Urbanisme.

En outre, sont autorisés, à titre exceptionnel après avis de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), des secteurs de taille et de capacité limitées (STECAL) dans lesquels des constructions, des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage, des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, peuvent être admises à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Les bâtiments existants présentant un intérêt patrimonial et/ou architectural situées dans les zones naturelles, peuvent faire l’objet d'un changement de destination à condition d'avoir été identifiées au règlement graphique. Ce changement est soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).

TITRE 4 - ADAPTATIONS MINEURES

En application des dispositions des articles L151-1 et L151-2 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation. Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être autorisées par décision motivée de l’autorité compétente.

L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du P.L.U. pour permettre :

• La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’un sinistre survenu depuis moins d’un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles, • La restauration ou la reconstruction d’immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces

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immeubles sont contraires à ces règles, • L'accessibilité des personnes handicapées au logement. • Favoriser la performance énergétique des bâtiments, conformément aux dispositions prévues à l’article L 152-5 du Code de l’Urbanisme. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

TITRE 5 - OUVRAGES SPECIFIQUES

Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles des règlements de zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques en matière d’implantation, de coefficient d’emprise au sol, de hauteur, d’aspect extérieur, pour la réalisation : • D’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, écostations, abri pour arrêt de transports collectifs, ouvrages de réception des eaux pluviales, panneaux solaires, clôtures présentant un caractère fonctionnel en rapport avec une mission d’intérêt collectif...), nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique, dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à l’intégrité des paysages. • De certains ouvrages exceptionnels tels que : clochers, mats, pylônes, antennes, silos, … dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans la section 1 des différents règlements de zones et qu’ils ne portent pas atteinte à l’intégrité des paysages.

TITRE 6 - DEFINITIONS

• Acrotère : muret situé en bordure de toit pour permettre le relevé d’étanchéité, prolongeant la façade. Les garde-corps (pleins ou ajourés ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur) • Annexe : Construction secondaire détachée de la construction principale et ayant un caractère accessoire au regard de l’usage de celle-ci (abri de jardin, garage, piscine, remise, etc.), elle ne peut constituer un nouveau logement.

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• Attique : Est considéré comme attique le dernier niveau placé au sommet d’une construction et situé en retrait d’au-moins 1,00m des façades donnant sur les voies et emprises publiques. L’attique ne constitue pas un élément de façade.

Dans le cas d’une construction dont la façade est à une distance inférieure ou égale à 5,00m de l’axe de la voie ou de l’emprise publique, la distance de retrait doit être supérieure ou égale à la hauteur de l’attique.

• Bardage : le bardage est entendu ici comme un élément de revêtement de façade transformant l’aspect initial du bâtiment (bardage bois, ardoise, PVC...).

• Construction, ou installation d’intérêt collectif : construction ou installation accessible au public, exploitée par une autorité publique ou une personne privée, qui est affectée à l’accomplissement d’une activité d’intérêt général ou public, notamment les services des pouvoirs locaux, les équipements culturels, scolaires, sportifs, sociaux, de santé, de culte, etc.

• Construction de 2nd rang : construction se situant à l’arrière d’une construction de 1er rang, et ne présentant pas de façade ou de pignon sur la rue. De ce fait, les constructions de 2nd rang ne sont pas concernées par les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

• Emprise au sol : Conformément à l’article R 420-1 du code de l’Urbanisme, l’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

La globalisation du CES est autorisée pour les opérations d’aménagement d’ensemble.

• Hauteur maximale

La hauteur maximale d’une construction est fixée à partir d’un point de référence.

Ce point de référence est la moyenne des cotes de terrain naturel situées aux angles de la construction projetée.

Pour les constructions ayant des linéaires de façades importants, le point de référence sera mesuré par tronçons de 20 mètres de façade pour prendre en compte les pentes existantes.

- Le niveau du sol, pris au fil d’eau de la voie, au droit de la construction pour les implantations à l’alignement de la voie ;

- Le terrain naturel en tous points de la construction dans le cas d’un recul par rapport à la voie et pour les parties de la construction situées à plus de 12m de l’alignement ;

- Le sommet de façade : correspond au point d’intersection entre la face verticale du bâtiment et un plan incliné partant de ce point

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- L’acrotère : muret situé en bordure de toit pour permettre le relevé d’étanchéité, prolongeant la façade. Les garde-corps (pleins ou ajourés ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur)

- Le point le plus haut : point le plus haut de la couverture Sur les terrains à forte déclivité, les constructions devront être implantées de manière à s’insérer dans le relief et limiter les modelés de terrain : les remblais pour réaliser les plateformes des constructions seront évités, ces dernières devront s’inscrire en décaissé par rapport à la pente.

Le calcul des hauteurs autorisées dépend du type de toiture souhaité : - Toiture à pentes : les points de références sont le sommet de façade et le point le plus haut, dans ce cas le faîtage. Les pentes de toiture doivent être comprises entre 30 et 45°. - Toiture avec attique : le point de référence principal est le sommet de façade. L’attique, doit s’insérer dans un volume défini par le sommet de façade et un plan à 45° partant de ce point. - Toiture-terrasse : le point de référence est l’acrotère. La pente de toit ne doit pas excéder 9° et être masquée par l’acrotère. - Toiture monopente : le point de référence principal est le sommet de façade. La pente de toit doit être comprise entre 15 et 20°. - Toiture courbe : le point de référence est le sommet de façade. La courbe de toit doit s’inscrire dans un gabarit formé par rapport au sommet de façade.

Peuvent excéder ce volume ainsi définis précédemment, les pignons, les cheminées, les cages d’escaliers ou d’ascenseurs, ainsi que toutes autres saillies traditionnelles et éléments techniques.

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• Limite de voies et emprises publiques

✓ Voies : Il s’agit des voies publiques ou privées (incluant les espaces réservés aux « deux roues ») ouvertes à la circulation publique, y compris les voies des lotissements privés. Les chemins d’exploitation, les chemins ruraux ainsi que les sentiers piétons, ne sont pas des voies au sens du Code de l'Urbanisme. Ce sont les dispositions spécifiques aux limites séparatives qui s’appliquent pour les constructions et installations à implanter le long de ces chemins.

✓ Emprises publiques : aires de stationnement, places, emplacements réservés dédiés aux voies.

• Limites séparatives : il s’agit des limites d’un terrain qui ne sont pas une limite de voie publique ou privée ou d’emprise publique. Il peut s’agir de limite séparative latérale ou de limite séparative de fond de parcelle.

L’illustration ci-après représente ces deux types de limites.

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• Opération d’aménagement d’ensemble : projet d’aménagement qui porte sur la totalité d’un terrain ou d’un secteur afin d’en assurer la cohérence. Les secteurs soumis à orientations d’aménagement et de programmation (OAP) doivent faire l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les OAP peuvent prévoir des tranches opérationnelles.

• Surface de plancher : Elle est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déductions des surfaces définies à l’article R 111-22 du Code de l’Urbanisme.

TITRE 7 - PATRIMOINE NATUREL, ARCHITECTURAL ET URBAIN, ARCHEOLOGIQUE.

Charte de l’arbre

La commune possède un patrimoine arboré de qualité et très diversifié. La coexistence de l'arbre et de l'urbain s'inscrit plus globalement dans la protection du vivant et de la biodiversité sur le territoire communal.

En effet, les arbres sont indispensables à la qualité de vie des Surzurois, à la santé, à la biodiversité, et à la capacité à réagir au réchauffement climatique. De ce fait, la commune a développé ces dernières années une politique en faveur de la nature, et, plus spécifiquement, de l'arbre dans la commune.

La commune a ainsi adopté lors du Conseil Municipal du 4 juillet 2022 une Charte de l’arbre. Cette dernière est annexée au présent règlement.

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BAREME DE VALEUR DES ARBRES

La multiplication des 4 indices ci-dessous produit un résultat correspondant sensiblement aux frais de remplacement de l’arbre considéré par un arbre identique, pour autant qu’il se trouve dans le commerce, en même grosseur, y compris les frais de transport et de plantation. 2-1 – Indice selon l’espèce et la variété

Cet indice est basé sur le prix de vente moyen au détail de l’espèce et de la variété concernée appliqué par les pépiniéristes professionnels pour l’année en cours. La valeur retenue est égale au dixième du prix de vente à l’unité d’un arbre 10/12 (feuillus) ou 150/175 (conifère). 2-2 – Indice selon la valeur esthétique et l’état sanitaire

La valeur de l’arbre est affectée d’un coefficient variant de 1 à 10 en fonction de la beauté, de la vigueur, de l’état sanitaire et de la situation de l’arbre. 10 : sain, vigoureux, solitaire remarquable ; 09 : sain, vigoureux, en groupe de 2 à 5 remarquable ; 08 : sain, vigoureux, en groupe ou en alignement ; 07 : sain, végétation moyenne, solitaire ; 06 : sain, végétation moyenne, en groupe de 2 à 5 ; 05 : sain, végétation moyenne, en groupe ou en alignement ; 04 : peu vigoureux, âgé solitaire ; 03 : peu vigoureux, en groupe ou malformé ; 02 : sans vigueur, malade ; 01 : sans vigueur. 2-3 – Indice selon la situation

Pour des raisons biologiques, les arbres ont plus de valeur en ville qu’en zone rurale. Le développement se trouve perturbé dans les agglomérations en raison du milieu défavorable. L’indice est de : 10 au sein des zones Ua du PLU 08 au sein des zones Ub et Uc du PLU de la commune de Surzur 06 en dehors de l’enveloppe urbaine de la commune de Surzur 2-4 - Dimension

La dimension des arbres est donnée par leur circonférence en centimètre à 1 m du sol. L’indice exprime l’augmentation de la valeur en fonction de l’âge, mais tient compte de la diminution des chances de survie pour les arbres les plus âgés.

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Dimension (cm)

Indice

10 à 14

0,5

15 à 22

0,8

23 à 30

1

40

1,4

50

2

60

2,8

70

3,8

80

5

90

6,4

100

8

110

9,5

120

11

130

12,5

Dimension (cm)

Indice

140

14

150

15

160

16

170

17

180

18

190

19

200

20

220

21

240

22

260

23

280

24

300

25

320

26

Dimension (cm)

Indice

340

27

360

28

380

29

400

30

420

31

440

32

460

33

480

34

500

35

600

40

700

45

Eléments du paysage protégés pour des motifs d’ordre écologique (L151-23 du Code de l’urbanisme) :

Tous travaux sur des éléments identifiés aux planches graphiques comme participant aux continuités écologiques sont soumis à déclaration préalable. Les dispositions s’appliquant à ces éléments sont détaillées ci-après.

Ces éléments sont cartographiés sur les planches du règlement graphique. Les éléments ci-dessous définissent les possibilités d’aménagement liés à ces éléments, préservés au titre des éléments du paysage (L151-23 du code de l’urbanisme).

• Les haies :

L’intérêt des haies : une haie est une association végétale de plusieurs espèces adaptées au sol et au climat qui offrent de multiples avantages :

✓ Une protection contre les vents ; ✓ Un intérêt pour l’eau pluviale ; ✓ Un lieu de vie ; ✓ Un paysage ;

Principes de préservation à respecter : si la haie est cartographiée sur les planches du règlement écrit, c’est qu’elle doit être protégée pour les différents intérêts qu’elle présente. Par conséquent :

La haie doit être entretenue et si des sujets sont malades, ils doivent être remplacés.

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Tous travaux (coupe, abattage,) sont soumis à autorisation et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires pourront être imposées (replantation,).

Par ailleurs, on ne peut qu’encourager la replantation de haie bocagère afin de renforcer et densifier le linéaire sur la commune.

NB : une partie des linéaires bocagers situés dans le bourg sont protégés par des orientations d’aménagement et de programmation et non au titre de l’article L15123 du code de l’urbanisme.

Se référer au titre 21 des présentes dispositions générales ainsi qu’au document des orientations d’aménagement et de programmation du présent PLU pour connaître les modalités d’application de ces dispositions.

• Les cours d’eau :

L’inventaire des cours d’eau figure sur les planches du règlement graphique du présent PLU.

Selon les secteurs, une marge de recul de 35m classée inconstructible s’applique de part et d’autre du lit.

Dans le secteur du Lobréont, cette marge de recul est réduite à 20m dans le périmètre de la zone 2AUa. Des études approfondies pourront être menées dans le cadre de l’ouverture à l’urbanisation de cette zone ou en phase opérationnelle, pour déterminer le recul exact et les aménagements envisageables à proximité du ruisseau.

• Les zones humides :

L’inventaire des zones humides est annexé au présent PLU.

Les zones humides inventoriées figurent sur les planches graphiques du présent règlement, elles ont vocation à être protégées.

Les dispositions ci-après doivent être strictement respectées :

Sont interdits en zone humide : - Toute construction, extension de construction existante, ou aménagements sauf

cas prévus au paragraphe suivant ; - Tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’intégrité de la zone

humide, notamment : ✓ comblement, affouillement, exhaussement, dépôts divers, ✓ création de plans d’eau, ✓ travaux de drainage et d’une façon générale toute opération de nature à

modifier le régime hydraulique des terrains, ✓ boisement, tel que plantation de peupliers et introduction de végétation

susceptible de remettre en cause les particularités écologiques des terrains. Les possibilités données ci-après ne sauraient être autorisées dans des zones humides

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dont l’intérêt écologique est reconnu comme exceptionnel.

Sont autorisés en zone humide :

– Certains ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique, qui, pour des impératifs techniques ne pourraient être situés dans d’autres zones (lagunages). La réalisation de ces ouvrages devra faire l’objet d’une étude d’impact approfondie, et la destruction éventuelle de zones humides liées à ces aménagements devront obligatoirement faire l’objet de mesures compensatoires ;

– Les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et au fonctionnement hydraulique et que les aménagements mentionnés aux points ci-après soient conçus de façon à permettre un retour du site à l’état naturel : ✓ Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces et milieux, les chemins piétons et cyclables et les sentiers équestres (réalisés en matériaux perméables et non polluants), les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune et flore, ✓ Les mesures nécessaires à la conservation ou à la protection de ces espaces ou milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux.

Boisements protégés au titre de l’article L113-1 du Code de l’urbanisme :

• Le classement des terrains en Espace Boisé Classé au titre de l’article L 113-1 du Code de l’Urbanisme figurant comme tel aux documents graphiques du PLU interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques du présent P.L.U. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent P.L.U. (sauf dans les cas de dispense de cette demande d'autorisation fixés par l'article R 421-23-2 du Code de l'Urbanisme).

Des coupes et abattages sont possibles uniquement en faveur du Service Régional de l’Archéologie afin d’assurer la protection du patrimoine mégalithique et/ou archéologique.

• Les défrichements des terrains boisés non classés dans le présent document sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le Code Forestier (notamment dans les massifs de plus de 2,5 ha) et quelle que soit leur superficie, dans les bois ayant fait l’objet d’une aide de l’Etat ou propriété d’une collectivité locale.

Elément de patrimoine protégé au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme :

Tous travaux sur des éléments identifiés aux planches graphiques comme relevant du patrimoine bâti sont soumis à déclaration préalable. Les dispositions s’appliquant à ces éléments sont détaillées ci-après.

Ces éléments sont cartographiés sur les planches du règlement graphique. Les éléments ci-dessous définissent les possibilités d’aménagement liés à ces éléments, préservés au titre des éléments du paysage (L151-19 du code de l’urbanisme).

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• Le petit patrimoine rural

Définition : on appelle petit patrimoine rural et maritime « tous les objets des sites bâtis et du paysage qui possèdent une valeur historique et culturelle mais qui sont modestes dans leur aspect et leurs dimensions ». Ces édifices ne sont pas protégés en étant classés comme Monuments Historiques.

Peuvent être concernés : - tout aménagement lié aux activités quotidiennes (puits, four, lavoir…) - toute construction relevant d’une activité professionnelle (moulin…) - tout édification motivée par les croyances, rites ou commémorations (chapelle, calvaire…)

Principes de préservation à respecter : ce petit patrimoine sera entretenu et ne pourra être démoli sauf si son état ou son emplacement constitue un risque pour la sécurité.

Les abords devront être entretenus et devront mettre en valeur l’édifice. Les travaux de restauration ou de réhabilitation de ce petit patrimoine (matériaux et mises en œuvre) devront préserver son caractère originel.

Tous travaux sont soumis à autorisation et pourront être refusés s’ils mettent en péril le caractère patrimonial de l’élément.

• Le patrimoine architectural

Certains bâtiments présentant un intérêt architectural et/ou patrimonial sont repérés sur les planches graphiques du présent règlement.

Dans le cas de rénovation ou de réhabilitation de ces bâtiments, les prescriptions suivantes doivent être respectées :

• Les démolitions sont soumises à permis de démolir, selon, les conditions définies au R421-28 du CU.

• Les changements de teinte des constructions devront faire l’objet d’une déclaration préalable.

• La rénovation / restauration de bâtiments anciens doit respecter le caractère du bâtiment existant et prendre en compte le caractère du bâti environnant.

• Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, doivent être respectés les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements et d’une façon générale les dessins de tous les détails (corniches, linteaux, …).

• On doit veiller à réutiliser les percements existants et à n’en rajouter que ceux nécessaires à la bonne économie du projet.

• Des adaptations peuvent, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation de projets de restauration faisant appel à des techniques architecturales respectueuses du patrimoine local, sous réserve qu’elles respectent des dispositions ci-avant.

• Dans le cas d’une extension, les dispositions suivantes doivent être respectées: ✓ L’extension devra être réalisée en harmonie avec le site bâti ;

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✓ Les toitures seront à deux pentes, en ardoise, en chaume ou matériaux d’aspect et de tenue similaire ;

✓