Les versions du document d'urbanismede Surzur

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 09/12/2025Publiée le 19/12/2025, en vigueur56248_PLU_20251209
• PLU approuvé le 12/11/2024Publiée le 05/12/2024, retirée le 19/12/202556248_PLU_20241112
• PLU approuvé le 09/07/2024Publiée le 16/08/2024, retirée le 16/08/202456248_PLU_20240709
• PLU approuvé le 09/07/2024Publiée le 16/08/2024, retirée le 05/12/202456248_PLU_20240709
• PLU approuvé le 11/10/2022Publiée le 09/10/2023, retirée le 16/08/202456248_PLU_20221011
• PLU approuvé le 07/10/2019Publiée le 08/01/2020, retirée le 09/10/202356248_PLU_20191007

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.