Zone UT

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Article Ut 1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article Ut 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements, sauf :

 ceux autorisés dans les prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf. Titre 3),  ceux autorisés à l’article Ut 1.2.

Article Ut 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas être incompatibles avec la vocation de la zone, être démontable et transportable, et le cas échéant, de ne pas entraîner de gêne supplémentaire à l’activité agricole :

 l’aménagement, la mise aux normes et l’extension du bâti existant sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur,

 les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la sousdestination « Autres hébergement touristiques », ainsi que les installations et aménagements liés à cette même destination, y compris aire de camping-car, terrains de camping, village de vacances, parc résidentiel de loisirs, habitations légères de loisirs, etc.

Intitulé du document : Ut 2 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur U

Intitulé du document : Ut 3 : Volumétrie et implantation des constructions Article Ut 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voie

Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

 Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,

 Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 3 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres), par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,

 Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur U

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Article Ut 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :  Soit en limite séparative,  Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres).

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (exemple : U et N), les annexes aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur U

Intitulé du document : Ut 3.4 : Volumétrie des constructions principales

La hauteur des constructions ne pourra excéder 6 mètres, en tous points. Cette prescription pourra être adaptée (adaptation mineure) pour permettre une meilleure intégration au cadre existant le cas échéant.

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur U

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère. Dans le cas de terrains en pente, une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d'un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

Intitulé du document : Ut 3.3 : Emprise au sol et surfaces de plancher des constructions

Les constructions, extensions, et changements de destination à destination d’hébergement hôtelier et touristique, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) et les équipements touristiques, créés à partir de la date d’approbation du PLU, doivent respecter une surface plancher maximale de 100 m², annexes comprises.

Intitulé du document : Ut 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article Ut 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

L’organisation et l’aménagement de la zone recevant des installations et habitations légères de loisirs devront tenir compte et s’adapter aux caractéristiques paysagères du site (topographie, végétation, patrimoine bâti, cône de vue, etc.). Les terrassements seront limités au maximum.

Article Ut 4.2 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.) ainsi qu’avec le caractère dominant des clôtures environnantes.

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.2m, et dont la couleur de

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur U

finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal ainsi qu’avec le caractère dominant des clôtures environnantes. Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.80m. En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être aménagées de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

Article Ut 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Sauf impossibilité technique :

 les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur;

 les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Intitulé du document : Ut 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Tout projet est subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération, participant à son intégration paysagère et permettant de limiter

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur U

l’imperméabilisation. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible, maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux contions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. Les plantations et/ou aménagements paysagers en limites de domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

Intitulé du document : U6 : Stationnement Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

OC’TÉHA À Rodez : 31 Avenue de la Gineste 12000 Rodez

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PREFECTURE DU TARN COMMUNE DE

TAÏX

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME

ELABORATION DE LA REVISION

Arrêté le : 22 mars 2023

Approuvé le : 7 février 2024

Exécutoire le :

VISA Date : 8 février 2024

Le Maire, Didier SOMEN

Modifications - Révisions - Mises à jour

Règlement

5.1

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 2

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 2 2. Modalités de lecture du règlement................................................................................................... 3

TITRE 2 : Protection du patrimoine bâti et paysager sur l’ensemble du territoire........... 11

TITRE 3 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 13

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 20

Secteurs Ua et Ub .................................................................................................................................. 20 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 20 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 21 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 28

Secteur Ue ............................................................................................................................................. 29 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 29 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 29 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 32

Secteur Ut .............................................................................................................................................. 33 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 33 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 34 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 39

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone agricole secteurs A et Ap......................... 40

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 40 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 42 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 50

TITRE 6 : Prescriptions applicables à la zone naturelle Secteurs N................................. 51

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 51 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 53 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 60

TITRE 7 : Annexes ayant une portée réglementaire........................................................... 61

TITRE 8 : Annexes informatives au règlement ................................................................... 62

TITRE 1 : Préambule

NB : Le présent préambule sert à l’interprétation du règlement, l’ensemble de ces éléments sont indissociables.

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations

1.1. Portée du règlement et des autres dispositions

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la Commune de Taïx. Il fixe les conditions d’utilisation et d’occupation des sols, sous réserve des dispositions s’appliquant nonobstant ce règlement, dont :

 Les articles du Code de l’urbanisme comprenant les dispositions d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme.

 Les servitudes d’utilité publique telles qu’annexées au présent PLU et notamment le Plan de Prévention des Risques Inondations de la Vère. En matière de risques, notamment d’inondation, le règlement graphique comporte également des données informatives.

 Les articles du Code du Patrimoine relatifs aux fouilles, aux découvertes fortuites et aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

 Les articles du Code rural et de la pêche maritime, notamment concernant les périmètres de protection sanitaire liés à l’activité agricole.

 Les législations encadrant la réalisation de projets d’aménagements ou de constructions, notamment la loi n°93-24 sur la protection et la mise en valeur des paysages et la loi n°923 sur l’eau.

1.2. Adaptations mineures de certaines règles et dérogations En application du Code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Elles peuvent également faire l’objet d’autres dérogations limitativement prévues par le même Code.

Les exigences liées à l’application du Plan de Prévention des Risques (PPR) peuvent permettre une application alternative des présentes prescriptions. Ces adaptations devront être appréciées selon des impératifs de sécurité, et s’inscrire dans le cadre des prescriptions des PPR.

2. Modalités de lecture du règlement

2.1. Lexique Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale et/ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol. Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Voie ou emprise publique La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

2.2. Définitions des destinations et sous-destinations

Destinations Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Logement

Habitation

Hébergement

Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de service

Restauration

Définitions selon l'arrêté du 10 novembre 2016

Les constructions destinées à

l'exercice d'une activité agricole ou

pastorale. Cette sous-destination

recouvre

notamment

les

constructions destinées au logement

du matériel, des animaux et des

récoltes.

Les constructions et les entrepôts

notamment de stockage du bois, des

véhicules et des machines

permettant l'exploitation forestière

Les constructions destinées au

logement principal, secondaire ou

occasionnel des ménages à

l'exclusion des hébergements

couverts par la sous-destination «

hébergement ». La sous-destination

« logement » recouvre notamment

les maisons individuelles et les

immeubles collectifs.

Les constructions destinées à

l'hébergement dans des résidences

ou foyers avec service. Cette sous-

destination recouvre notamment les

maisons de retraite, les résidences

universitaires, les foyers de

travailleurs et les résidences

autonomie.

Les constructions commerciales

destinées à la présentation et vente

de biens directe à une clientèle ainsi

que les constructions artisanales

destinées principalement à la vente

de biens ou services.

Les constructions destinées à la

restauration ouverte à la vente

directe pour une clientèle

commerciale.

Les constructions destinées à la

Commerce de gros

présentation et la vente de biens pour

une clientèle professionnelle.

Les constructions destinées à

l'accueil d'une clientèle pour la

Activités de services où s’effectue l’accueil conclusion directe de contrat de

d’une clientèle

vente de services ou de prestation de

services et accessoirement la

présentation de biens.

Les constructions destinées à

l'accueil de touristes dans des hôtels,

c'est-à-dire des établissements

commerciaux qui offrent à une

Hébergement hôtelier

clientèle de passage qui, sauf

exception, n'y élit pas domicile, des

chambres ou des appartements

meublés en location, ainsi qu'un

certain nombre de services.

Les constructions autres que les

hôtels, destinées à accueillir des

touristes, notamment les résidences

Autres hébergements touristiques

de tourisme et les villages de

vacances, ainsi que les constructions

dans les terrains de camping et dans

les parcs résidentiels de loisirs.

Toute construction répondant à la

définition d'établissement de

spectacles

cinématographiques

Cinéma

mentionnée à l'article L. 212-1 du

code du cinéma et de l'image

animée accueillant une clientèle

commerciale.

Les constructions destinées à

Equipements

assurer une mission de service

d’intérêt

Locaux et bureaux accueillant du public, des public. Ces constructions peuvent

collectif et

administrations publiques et assimilés

être fermées au public ou ne prévoir

services

qu'un accueil limité du public. Cette

publics

sous-destination

comprend

notamment les constructions de

l'Etat, des collectivités territoriales,

de leurs groupements ainsi que les

constructions des autres personnes

morales investies d'une mission de

service public.

Les constructions des équipements

collectifs de nature technique ou

industrielle. Cette sous-destination

comprend

notamment

les

constructions

techniques

Locaux techniques et industriels des nécessaires au fonctionnement des

administrations publiques et assimilés

services publics, les constructions

techniques conçues spécialement

pour le fonctionnement de réseaux

ou de services urbains, les

constructions

industrielles

concourant à la production d'énergie.

Les équipements d'intérêts collectifs

destinés à l'enseignement ainsi que

les établissements destinés à la

petite enfance, les équipements

Etablissement d’enseignement, de santé et

d'intérêts collectifs hospitaliers, les

d’action sociale

équipements collectifs accueillant

des services sociaux, d'assistance,

d'orientation et autres services

similaires.

Les constructions destinées aux

Salles d’art et de spectacle

activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités

culturelles d'intérêt collectif.

Les équipements d'intérêts collectifs

destinés à l'exercice d'une activité

Equipements sportifs

sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les

gymnases ainsi que les piscines

ouvertes au public.

Autres équipements recevant du public

Industrie Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Les équipements collectifs destinés à

accueillir du public afin de satisfaire

un besoin collectif ne répondant à

aucune autre sous-destination

définie au sein de la destination «

Equipement d'intérêt collectif et

services publics ». Cette sous-

destination recouvre notamment les

lieux de culte, les salles polyvalentes,

les aires d'accueil des gens du

voyage.

Les constructions destinées à

l'activité extractive et manufacturière

du secteur primaire, les constructions

destinées à l'activité industrielle du

secteur secondaire ainsi que les

constructions artisanales du secteur

de la construction ou de l'industrie.

Cette sous-destination recouvre

notamment les activités de

production, de construction ou de

réparation susceptibles de générer

des nuisances.

Les constructions destinées au

stockage des biens ou à la logistique.

Les constructions destinées aux

activités de direction et de gestion

des entreprises des secteurs

primaires, secondaires et tertiaires.

Les constructions destinées à

l'événementiel

polyvalent,

l'organisation de salons et forums à

titre payant.

Préambule

2.3. Classification des routes départementales

Prescriptions applicables à tout le territoire

TITRE 2 : Protection du patrimoine bâti et paysager sur l’ensemble

du territoire

Article 1 : Règles relatives au petit patrimoine à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

(Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement : Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement)

Tous les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme, et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’urbanisme, ou d’un permis de démolir le cas échéant. La démolition ne pourra être autorisée que pour des raisons de sécurité.

Le traitement des abords des éléments identifiés ne doit pas porter atteinte à la qualité de ces derniers, ou empêcher leur valorisation.

Ces éléments bâtis particuliers doivent être conservés, restaurés ou le cas échéant, reconstruits à l’identique.

Article 2 : Règles relatives au patrimoine environnemental identifié par l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

(Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement : Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement)

Tous les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément identifié sur le règlement graphique en application du précédent article doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’urbanisme, à l’exception des travaux d’entretien des réseaux électriques aériens par les gestionnaires des réseaux.

Article 2.1 : Traitement des haies identifiées Le traitement des haies identifiées dans un secteur concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation doit être compatible avec ce que prévoit celle-ci.

La traversée des haies par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte à la haie soit modérée et justifiée par le projet.

Prescriptions applicables à tout le territoire En cas de plantations donnant sur un réseau routier, elles ne doivent pas entraver la sécurité liée à son usage, notamment en obstruant les visibilités d’accès ou de carrefour. En cas d’impossibilité de préservation des haies, toute suppression devra être compensée. Pour les haies de type 1, une haie d’au moins 1,5 fois le linéaire arasé devra être replantée sur l’unité foncière. Pour les haies de type 2 ou 3, une haie équivalente au moins au linéaire arasé devra être replantée sur l’unité foncière, ou à proximité immédiate. Pour les replantations, les essences exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. De même, les haies à planter seront, de préférence, mixtes et composées de sujets arbustifs et arborés (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations)

Article 2.2 : Zones humides, tourbières, mares, talwegs, etc. Ne pourront être autorisés que des aménagements ayant pour objectif la découverte pédagogique, touristique ou scientifique. A proximité des zones humides et tourbières identifiées, une attention sera portée à la protection de leur bassin d’alimentation respectif qu’il soit identifié ou non.

Prescriptions applicables à tout le territoire

TITRE 3 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire

Article 1 : Desserte par les voies publiques ou privées Tout projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. La desserte peut être directe ou par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisins.

Il est préconisé de prévoir l’aménagement d’un dégagement afin de permettre l’arrêt de véhicules au droit de chaque accès privatif en évitant tout empiétement sur l’emprise publique.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Il est préconisé de mutualiser les accès à partir de la voie publique. Ils devront être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères.

La desserte ne doit pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Dans le cas des secteurs pour lesquels des Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été établies, les principes établis devront être respectés.

Article 2 : Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Le stationnement ne doit pas présenter de risques pour la sécurité des usagers, notamment hors agglomérations. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des stationnements, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Sauf contraintes supplémentaires prescrites par le présent règlement, les places de stationnement devront répondre aux besoins de l’occupation et de l’utilisation du sol (usage résidentiel, livraison commerciale, accueil ponctuel d’usagers, etc.).

Prescriptions applicables à tout le territoire Il est préconisé de prévoir l’aménagement d’au moins une place de stationnement afin de permettre l’arrêt de véhicules au droit de chaque accès privatif en évitant tout empiétement sur l’emprise publique.

Les aires de stationnement devront également participer à la qualité paysagère de l’espace, notamment par la création ou le maintien de végétations, ou la non imperméabilisation.

Pour les immeubles d’habitations collectives ou de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra à minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur. Est entendu comme stationnement pour vélos un espace réservé et sécurisé, sur le parc de stationnement ou dans l’immeuble. Il doit être en adéquation avec les besoins de l’immeuble.

Article 3 : Desserte par les réseaux

Article 3.1. Réseaux d’eaux Les réseaux d’eau potable :

Toute nouvelle construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable. En l’absence de réseau public d’eau potable, pourra être autorisée une alimentation individuelle (ex : sources, puits ou forages privés), conformément à la réglementation en vigueur.

Les réseaux d’eaux pluviales : La récupération et le stockage des eaux pluviales sont autorisés et encouragés pour un usage domestique, hors consommation alimentaire. Ces dispositifs seront de préférence enterrés ou feront l’objet d’une intégration paysagère de qualité.

En outre, l’infiltration et la rétention des eaux pluviales seront favorisées sur l’unité foncière ou à l’échelle du périmètre de l’opération d’aménagement d’ensemble ; l’imperméabilisation des sols sera donc limitée. Seront privilégiés des ouvrages de rétention à double usage (jardin, terrain de jeux, stationnement) et/ou faisant l’objet d’une intégration de qualité dans le projet (ex : noues paysagées).

Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans tout dispositif de gestion des eaux pluviales, s’il existe. Les eaux pluviales provenant des secteurs aménagés doivent être traitées de façon à ne pas générer une aggravation de l’écoulement actuel des eaux sur le domaine public.

Prescriptions applicables à tout le territoire Les réseaux d’eaux usées :

Le rejet direct des eaux usées dans le milieu naturel, ou leur rejet en sortie de fosses toutes eaux ou de fosses septiques est interdit. Les rejets d’eaux usées, même traitées, est interdit dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle profonde.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve :

- que les installations soient conçues, réalisées ou réhabilitées de manière à ne pas présenter de risques de pollution des eaux et de risques pour la santé publique ou la sécurité des personnes. - que les installations soient conformes à la réglementation en vigueur, ou le cas échéant, respectent les prescriptions et préconisations du règlement du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). - que les installations soient adaptées au type d’usage et aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi. - que les installations permettent un branchement futur sur le réseau collectif, s’il est prévu.

Article 3.2. Autres réseaux Dans la mesure du possible, toute construction ou installation, qui de par sa destination et ses besoins, nécessite une installation de gaz doit être raccordée au réseau collectif s’il existe.

La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux publics et privés câblés seront de préférence enterrés.

Le génie civil pour les réseaux de fibre optique devra être prévu dans les opérations d’aménagement en attente de raccordement et les constructions devront être raccordées aux réseaux de fibre optique lorsqu’ils seront mis en place.

Article 4 : Affouillements et exhaussements L’adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu’un minimum de déblais et remblais. La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d’une végétation adaptée.

Prescriptions applicables à tout le territoire

La tenue des remblais et déblais sera assurée par des plantations ou des soutènements bâtis qui devront s’intégrer à l’environnement en tant qu’éléments du projet, comme prolongement de la construction ou accompagnement de terrasses ou cheminements. Dans les cas où la mise en œuvre d’un enrochement s’avèrerait nécessaire, il s’agira de prévoir son intégration paysagère, passant notamment par sa végétalisation. Le stationnement sera, de préférence, assuré au niveau de la voie.

Sur l’ensemble du territoire, les affouillements et excavations doivent être implantées :  Pour les excavations à ciel ouvert (mares, piscines, etc.), à une distance minimale de 5 mètres, augmentée de 1 mètre par mètre de profondeur de l’excavation, par rapport à la limite de l’emprise des routes départementales,  Pour les excavations souterraines, à une distance minimale de 15 mètres, augmentée de 1 mètre par mètre de hauteur de l’excavation, par rapport à la limite de l’emprise des routes départementales,  Pour les puits ou citernes : o à une distance minimale de 5 mètres de la limite de l’emprise des routes départementales dans les parties actuellement urbanisées et les endroits clos de murs, o à une distance minimale de 10 de la limite de l’emprise des routes départementales en dehors des parties actuellement urbanisées.

Article 5 : Eco-conception La construction doit prendre en compte les contraintes environnementales : rétention des eaux de pluie, climat, tenue des sols, etc.

L’orientation des bâtiments devra être optimisée pour tirer tous les bénéfices des apports solaires et pour protéger des vents froids.

Prescriptions applicables à tout le territoire Tout dispositif d’utilisation d’énergie renouvelable pourra être intégré aux projets de nouvelles constructions ou ajoutés sur l’existant, sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère adaptée. Les dispositifs non intégrés directement à la construction devront être en adéquation avec les besoins liés à l’occupation du sol, et faire l’objet d’une intégration paysagère adaptée. Est préconisée l’utilisation de matériaux durables, biosourcés et locaux, permettant notamment de rationaliser la consommation énergétique. Dans tout projet, des solutions devront être recherchées pour limiter la consommation d’eau potable. Les dispositifs retenus seront de préférence enterrés, dissimulés ou intégrés au volume bâti. (cf supra : Article 3.1 Réseaux d’eau / réseaux d’eaux pluviales)

Prescriptions applicables à tout le territoire Article 6 : Accessibilité du bâti Des dérogations aux prescriptions régissant la conception du bâtiment (implantation, hauteur, etc.) pourront être accordées pour assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et l’installation de dispositifs adaptés.

Article 7 : Reconstruction à l’identique après sinistre Conformément au Code de l’urbanisme, lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée sous réserve des dispositions du Plan de Prévention des Risques, le cas échéant. En cas de reconstruction non identique, les prescriptions du règlement sont applicables.

Article 8 : Restauration de bâtiments Conformément au Code de l’urbanisme, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs peut être autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Article 9 : Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

Article 9.1. Dispositions générales Sous réserve :

 d’être compatibles avec la vocation de la zone concernée par le projet,  de ne pas nuire à la protection des espaces à forts enjeux naturels ou paysagers,  de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, les constructions et installations entrant dans la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » et les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêts collectifs sont autorisées sur l’ensemble du territoire ; il en va de même des affouillements et exhaussements leur étant nécessaires.

Si les caractéristiques techniques l’imposent, et sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité publique, les prescriptions du présent règlement peuvent être adaptées pour la réalisation dudit projet.

Prescriptions applicables à tout le territoire Article 9.2. Dispositions particulières concernant les ouvrages de transport d’électricité HTB Conformément à la Servitude d’Utilité Publique I4, les ouvrages de Transport d’Electricité HTB sont admis, y compris les constructions et installations liées, et peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, sur l’ensemble du territoire. Ne s’appliquent pas à ces ouvrages : - les règles de prospect, - les règles d’implantation, - les règles de hauteur. Article 10 : Les clôtures Par délibération du conseil municipal, la Commune de Taïx a décidé de soumettre les clôtures (hors clôtures agricoles) à déclaration préalable.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur U

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone urbaine

La zone urbaine se décline en 4 secteurs : - Les secteurs Ua et Ub correspondent aux parties déjà urbanisées des principaux villages et hameaux de la commune. Ces espaces sont destinés aux constructions à vocation principale d’habitat, mais peuvent également permettre les activités compatibles avec le voisinage des habitations (commerces, services, équipements, entrepôts d’artisans, etc.), afin de permettre la mixité des fonctions. Le règlement distingue les secteurs Ua et Ub par la réglementation de la hauteur sur ces secteurs. - Le secteur Ue concerne un site de projet d’équipement d’intérêt collectif. - Le secteur Ut concerne un site dédié à un projet touristique.