Agrandir une maison à Taluyers
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Taluyers : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 9 zones de Taluyers
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Emprise au sol Non réglementé. |
| AUC | Emprise au sol L'emprise au sol* totale des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie du terrain. |
| N | Emprise au sol Dans le secteur 1NL, l’emprise au sol est limitée à 5% de la surface du tènement. |
| UA | Emprise au sol* Non réglementé |
| UB | Emprise au sol Non réglementé |
| UC | 9-2 La règle Dans la zone UC à l’exception des secteurs UCd1, UCd2, l'emprise au sol* des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie du terrain*. |
| UHP | Emprise au sol Non réglementé |
| UI | Emprise au sol L'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 55 % de la superficie du terrain*. |
| US | Emprise au sol Non réglementé |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m pour les bâtiments d’activités agricoles et 8 m pour les constructions à usage d’habitation. |
| N | La hauteur* maximale des constructions est fixée à 6 m. |
| UA | La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 mètres. |
| UB | La hauteur* des constructions est limitée à 10,50 mètres. |
| UHP | La hauteur* des constructions est limitée à 8 mètres. |
| UI | Dans l’ensemble de la zone de Ui à l’exception du secteur Uia : La hauteur* des constructions est limitée à 10 mètres. |
| US | La hauteur* des constructions est limitée à 11 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. |
| AUC | Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. |
| N | Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. |
| UA | Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. |
| UB | Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. |
| UC | Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. |
| UHP | Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. |
| UI | Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. |
| US | Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | 7-2 Règle d’implantation générale La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 5 m. |
| AUC | - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 5 mètres. |
| N | 7-2 Règle d’implantation générale Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 5 mètres. |
| UA | 7-2-2 Limite de fond de parcelle Lorsqu’une construction est implantée en limite de fond de parcelle, la hauteur de la partie de cette construction située dans une bande de 0 à 4 m par rapport à cette limite ne doit pas excéder 4 mètres de hauteurs. |
| UB | - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 3 mètres (ordre discontinu). |
| UC | 7-2 Règle générale d’implantation Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 5 mètres. |
| UHP | Dans le cas d’un retrait, la distance minimum de tout point de la construction à la limite séparative ne doit pas être inférieure à 3m. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | 7-2 Règles d’implantation générale Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Dans la zone AUc, le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 50% de la surface du tènement. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dans la zone UA, le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 40% de la surface non bâtie. |
| UB | Zone UB Pour les parcelles déjà bâties ou en cas de construction existante à la date d’approbation du PLU (le 29 Février 2016), le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 20% de la surface non bâtie. |
| UC | Dans la zone UC, le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 50% de la surface du tènement. |
| UHP | Zone UHp Pour les parcelles déjà bâties ou en cas de construction existante à la date d’approbation du PLU (le 29 Février 2016), le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 20% de la surface non bâtie. |
| UI | En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes : - La surface du tènement doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 15 % de la surface du terrain. |
| US | Dans la zone US, le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 30% de la surface du tènement. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.