Construire une piscine à Taluyers

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Taluyers : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Taluyers

Zone	Ce que le règlement dit
A	Emprise au sol Non réglementé.
AUC	Emprise au sol L'emprise au sol* totale des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie du terrain.
N	Emprise au sol Dans le secteur 1NL, l’emprise au sol est limitée à 5% de la surface du tènement.
UA	Emprise au sol* Non réglementé
UB	Emprise au sol Non réglementé
UC	9-2 La règle Dans la zone UC à l’exception des secteurs UCd1, UCd2, l'emprise au sol* des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie du terrain*.
UHP	Emprise au sol Non réglementé
UI	Emprise au sol L'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 55 % de la superficie du terrain*.
US	Emprise au sol Non réglementé

Zone	Ce que le règlement dit
A	7-2 Règle d’implantation générale La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 5 m.
AUC	- soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 5 mètres.
N	7-2 Règle d’implantation générale Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 5 mètres.
UA	7-2-2 Limite de fond de parcelle Lorsqu’une construction est implantée en limite de fond de parcelle, la hauteur de la partie de cette construction située dans une bande de 0 à 4 m par rapport à cette limite ne doit pas excéder 4 mètres de hauteurs.
UB	- soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 3 mètres (ordre discontinu).
UC	7-2 Règle générale d’implantation Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 5 mètres.
UHP	Dans le cas d’un retrait, la distance minimum de tout point de la construction à la limite séparative ne doit pas être inférieure à 3m.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
US	7-2 Règles d’implantation générale Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUC	Dans la zone AUc, le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 50% de la surface du tènement.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Dans la zone UA, le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 40% de la surface non bâtie.
UB	Zone UB Pour les parcelles déjà bâties ou en cas de construction existante à la date d’approbation du PLU (le 29 Février 2016), le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 20% de la surface non bâtie.
UC	Dans la zone UC, le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 50% de la surface du tènement.
UHP	Zone UHp Pour les parcelles déjà bâties ou en cas de construction existante à la date d’approbation du PLU (le 29 Février 2016), le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 20% de la surface non bâtie.
UI	En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes : - La surface du tènement doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 15 % de la surface du terrain.
US	Dans la zone US, le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 30% de la surface du tènement.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.