PLU de Tancarville (PLUi, 76) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Littoral
La commune est littorale, sur un estuaire, en aval de la limite transversale de la mer. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Sources : L. 121-1 L. 121-8 L. 121-16 C. env. L. 321-2

Les 25 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AUR
Se référer également au règlement commun à toutes les zones 2AUR-06-01 Non réglementé ZONE A URBANISER • 2AUR QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Zone A
Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-06-01 Pour les communes urbaines*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15 m et 4 niveaux habitables (R+2+C ou A). AUV/AUR-06-02 Pour les commun...
Zone AUE
Hauteur* maximale de la clôture*d’un espace sportif (terrain Selon le sport de football, de basketball, de tennis…) Hauteur* maximale d’un Muret*/mur*-bahut 0,80 m AUE-07-14 L’implantation de la clôture*peut se faire sur la limite ou ...
Zone AUI
Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUI-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage*. AUI-06-02 Les constructions* à destination d’activités tertiaires doivent au minimum com...
Zone AUPJ
Se référer au règlement commun à toutes les zones AUPJ-06-01 Non réglementé Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUE-06-01 Non réglementé
Zone AUR
Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-06-01 Pour les communes urbaines*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15 m et 4 niveaux habitables (R+2+C ou A). AUV/AUR-06-02 Pour les commun...
Zone AUV
Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-06-01 Pour les communes urbaines*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15 m et 4 niveaux habitables (R+2+C ou A). AUV/AUR-06-02 Pour les commun...
Zone AUX
Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LE SECTEUR AUX1 AUX-05-04 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage* hors ouvrages techniques. AUX-05-05 Les constructions* à destina...
Zone N
Se référer également au règlement commun à toutes les zones N-06-01 Pour la sous-destination « exploitation agricole » la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15 m au faîtage*. Dans le cas où l’activité agricole* né...
Zone UB
Hauteur* maximale de la clôture 2,00 m 2,00 m Hauteur* minimale de la clôture 1,40 m 1,40 m Hauteur* maximale d’un Muret*/mur*-bahut 1,20 m 1,20 m Hauteur* minimale d’un Muret*/mur*-bahut 0,70 m 0,70 m UB-07-33 L’implantation de la ...
Zone UB1
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UB-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A).
Zone UB2
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UB-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A).
Zone UB3
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UB-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A).
Zone UC
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UC-06-01 Pour la destination “commerces et activités de service”, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15m au faîtage* hors ouvrages techniques. UC-06...
Zone UE
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UE-06-01 Non réglementé Hauteur* maximale de la clôture*d’un espace sportif (terrain Selon le sport de football, de basketball, de tennis…) Hauteur* maximale d’un Muret*/mur*...
Zone UG
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UG-06-01 Pour les communes urbaines*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15m au faîtage* et 5 niveaux. ZONE URBAINE • UG UG-06-02 Pour les communes péri...
Zone UH
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UH-06-01 Pour toutes les destinations, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A). Hauteur* maximale de la clôture 1,...
Zone UI
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UI-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage*. UI-06-02 Les constructions* à destination d’activités tertiaires doivent au minimum comport...
Zone UP
Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C UP-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 12m au faîtage* et 4 niveaux (R+2+C ou A). UP-06-02 L’extension des cons...
Zone UPJ
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UPJ-06-01 Non réglementé
Zone UR
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UR-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A). Hauteur* maximale de la clôture 1,70 m 2,00 m Hauteur* maximal...
Zone UT
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UT-06-01 Non réglementé Hauteur* maximale de la clôture 1,50 m 1,70 m Hauteur* maximale d’un Muret*/mur*-bahut 0,40 m 0,40 m ZONE URBAINE • UT UT-07-24 L’implantation de la c...
Zone UV
Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LES SECTEURS UVA, UVB ET UVR UV-06-01 Pour la commune de Bolbec : La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 21m au faîtage* et 6 niveaux (R+4+C ou A)...
Zone UX
Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LE SECTEUR UX1 UX-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage* hors ouvrages techniques. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanism...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Tancarville

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPRL-PANESrisque naturel
Ses 3 zones
- bleu clair , reglementation specifiquezone : bleu clair , réglementation spécifiquePrescriptions
- vert foncezone : vert foncéInterdiction
- vert fonce , bande de precaution de la digue nord de l’estuaire aval de la seinezone : vert foncé , bande de précaution de la digue nord de l’estuaire aval de la seineInterdiction stricte

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

La mairie

Adresse: 6 route de Saint-Romain, 76430 Tancarville
Téléphone: 02 35 39 77 51
Horaires: Le lundi, de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: www.tancarville.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Tancarville en chiffres

1 268habitants
74permis de construire depuis 2013
113logements créés depuis 2013

Les 86 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Tancarville ?

Le document opposable est 200010700_PLUi_20260922, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 63 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Tancarville ?

Le règlement ouvre 25 chapitres de zone : 2AUR, A, AUE, AUI, AUPJ, AUR, AUV, AUX, N, UB, UB1, UB2 et 13 autres. Ils portent 225 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tancarville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tancarville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Tancarville ?

86 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 74 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 113 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Tancarville ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tancarville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200010700_PLUi_20260922, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 22/09/2026
Contenu: 263 pages, 25 zones, 225 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200010700_PLUi_20251202.

Le plan de zonage, 63 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 356 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE: 76684
Code postal: 76430
Département: Seine-Maritime, Normandie
Fibre: 643 locaux raccordables sur 646 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.