Zone NZone naturelle à Taponas

Les constructions nouvelles à usage :

• d'entrepôt,
• artisanal et industriel,
• d'habitation sauf celles autorisées dans l’article N2,
• hôtelier sauf celles autorisées dans l’article N2,
• de commerce,
• de bureaux,
• d'équipement collectif,
• de stationnements. - Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs. - Les installations classées pour la protection de l'environnement. - Les installations et travaux divers suivants :
• les dépôts de véhicules,
• les dépôts de matériaux inertes,
• les garages collectifs de caravanes,
• les parcs d'attractions ouverts au public,
• les aires de stationnement ouvertes au public.

Dans les zones Nj et Npv toute nouvelle construction est interdite hormis celles édictées dans l’article N2.

PLU du SURB – Modification N°7

Les aires de stationnement ouvertes au public, à condition d’être liées aux équipements sportifs et de loisirs.

• Les constructions et installations à condition d’être liées au péage de l’autoroute A6.
• Les locaux techniques et installations des équipements publics ou d’intérêt collectif (type transformateur, panneaux solaires, etc.) à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone.
• Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone.
• Les constructions nouvelles à usage d’habitation, ne doivent être autorisées que pour une exploitation agricole justifiant d’au moins une SMI et à condition :
• qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole ;
• qu’elles soient intégrées ou contigües aux bâtiments d’exploitations ;
• Les constructions à usage technique pourront être autorisées pour des exploitations justifiant d’au moins une demi SMI.
• Les constructions à usage d’activité complémentaire à l’activité agricole à condition d’être liée à une exploitation existante ou autorisée dans la zone,
• Les exhaussements et affouillements du sol dans la mesure où ils sont soit nécessaires au bon fonctionnement d’une exploitation agricole, soit nécessaires à la création de plans d’eau destinés à l’irrigation.
• l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable photovoltaïques au sol est autorisée ainsi que l’aménagement d’une bande de 3 m de large (1,5 m de part et d’autre du dispositif) destinée à leur entretien et leur maintenance le long des « linéaires d’implantations de dispositifs Enr verticaux », sous réserve :
• d’être installés de manière verticale,
• de démontrer qu’ils ne génèrent aucun risque supplémentaire pour la circulation des usagers des voiries,
• d’être conformes avec les dispositions des règlements édictés par les différents gestionnaires de voirie en bordure desquels les dispositifs sont installés.
• d’être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain où ils sont implantés et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages lorsqu’ils sont situés dans des zones naturelles ou agricoles.

Dans la zone N et dans les secteurs Np, Ntv, Na, sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après :

• Les constructions à usage d’habitation nécessaire à l’exploitation agricole :

Toute construction à usage d’habitation dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contigüe au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

PLU du SURB – Modification N°7

• Les constructions existantes à la date d’approbation du PLU à usage d’habitation non nécessaires à l’exploitation agricole :

− L'aménagement des bâtiments d’habitation existants est autorisé dans le respect des volumes et aspects architecturaux initiaux.

− L’extension de bâtiment d’habitation existant est autorisée dans une limite de 40m² de surface de plancher sans que l’enveloppe maximale de 250 m2 de surface de plancher (bâtiment existant compris) soit dépassée, et à condition :

• que la surface de plancher de l’extension ne dépasse pas 30% de celle de la construction principale existante
• que le bâtiment existant ait une emprise au sol minimum de 60 m².

− Les annexes aux bâtiments d’habitation existant sont autorisées à condition d’être édifiées dans la même zone que la construction d’habitation à laquelle elle se rattachent et dans la limite totale de 40m² d’emprise au sol maximum.

− Les pisicnes sont autorisées à condition d’être édifiées dans la même zone que la construction à laquelle elles se rattachent.

• Les travaux suivants concernant les constructions existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol soit au moins égale à 50 m² :

− La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

− Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone.

− Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

− Les abris destinés au parcage des animaux ouverts sur au moins une façade s’ils ont une superficie maximale de 20m² et une hauteur maximale au faitage de 3,50m.

− Les constructions et installations liés aux équipements sportifs et de loisirs.

Dans le secteur Na :

− les constructions et installations liées et nécessaires à la pratique des activités de l’aérodrome sont admises.

− les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées à abriter le personnel de gardiennage et dans la limite de 80 m² de surface de plancher par tènement.

− la construction d’un parc photovoltaïque et ses annexes compatibles avec l’activité aéronautique.

Dans le secteur Np :

− les constructions à usage hôtelier sont admises à conditions qu’elles soient liées et nécessaires aux activités touristiques du Château de Pizay.

− les constructions et installations nécessaires aux pratiques agricoles et viticoles en lien avec le Château de Pizay.

− les constructions à usage d’équipements collectifs sous réserve qu’elles soient nécessaires aux pratiques sportives et de loisirs existantes.

PLU du SURB – Modification N°7

Dans le secteur Nj, sont admis : − les constructions d’annexes sous réserves qu’elles ne dépassent pas 20m² d’emprise au sol au total, hors piscines non couvertes. − les exhaussements et affouillements du sol à condition qu’ils soient liés à un aménagement constituant un complément fonctionnel à une construction existante non nécessairement implantée en secteur Nj (tennis, ...).

Dans le secteur Nt : − Les travaux suivants concernant les constructions existantes à la date d’approbation du PLU à usage d’habitat et de commerce lié à l’accueil et l’hébergement touristique (gîtes, chambres d’hôtes, salle de réception, vente de produits locaux, dégustation, ...) et pour le même usage sans changement de destination sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol soit au moins égale à 60 m² :

• l’aménagement des constructions dans le volume,
• l'extension des constructions dans la limite de 20% de l'emprise au sol de la construction initiale, et d’une extension par tènement. − Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements autorisés et compatibles avec le caractère de la zone.

Dans le secteur Ntv, sont admises les constructions à condition d’être en lien avec l’aménagement de la voie verte.

Dans le secteur Npv seuls sont admis :

• les panneaux photovoltaïques au sol,
• les installations éoliennes de faible hauteur et puissance,
• les installations de stockage d’énergie,
• les constructions et installations nécessaires à leur fonctionnement, à leur entretien,
• les constructions nécessaires au gardiennage et à la sécurité de la zone, à condition d’être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain où ils sont implantés et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Section 2 – condition d’occupation du sol#

Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers sont les moindres. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Dans certains cas, pour des raisons de sécurité, il pourra être prescrit un recul du portail d’accès automobile.

Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions doivent n'être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi où la gêne pour la circulation sera la moindre.

PLU du SURB – Modification N°7

Une opération doit être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

• Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Alimentation en eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

• Assainissement des eaux usées Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif. En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome est autorisé sous réserve de la réglementation du SPANC. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.
• Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne doivent être déversées dans le réseau d’eaux usées et sur les voies publiques. Dans tous les cas des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les prescriptions concernant la gestion des eaux pluviales définies dans le point relatif aux risques d’inondation des dispositions générales du présent règlement doivent être respectées. Les rejets d’eau de piscines et de pompes à chaleur devront s’effectuer avec un débit limité pendant au moins 24 heures et après arrêt des traitements depuis plus de 72 heures.
• Electricité et télécommunications Le raccordement aux réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblages divers devront être enterrés.

Non réglementé.

PLU du SURB – Modification N°7

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 Schéma illustratif mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. De même les dispositifs d'isolation par l'extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, ne sont pas compris dans le calcul du retrait dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,30 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation, n’affectent pas l’accessibilité, n’engendrent pas de risques ou ne nuisent pas au caractère architectural des constructions.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique.

L’implantation des constructions doit respecter un recul de 5,00 mètres minimum par rapport aux voiries et emprises publiques.

Ces règles ne sont pas exigées pour : − Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. − activités photovoltaïques. − L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant, sauf en cas de gêne à la visibilité présentant un risque pour la sécurité. − les annexes (y compris les piscines). Toutefois, dans la bande de 0 à 5 mètres par rapport à l’emprise publique, leur hauteur ne peut dépasser 4 mètres. − les débords et balcons dans la mesure où ils ne débordent pas au-dessus du domaine public.

Dans les secteurs Ntv et Nj, aucun recul n’est imposé.

PLU du SURB – Modification N°7

Modalité de calcul du retrait Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative. Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m.

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative. La distance à respecter entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à 3 m.

Ces règles ne sont pas exigées pour : − Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. − L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant, sauf en cas de gêne à la visibilité présentant un risque pour la sécurité. − les annexes (y compris les piscines).

La distance minimale entre deux constructions doit être de 4 mètres.

Les annexes et de piscines s’implanteront dans un périmètre de 20 m par rapport au bâtiment principal. Cette distance est comptée en tout point de la construction principale.

Les aménagements constituant un complément fonctionnel à une construction existante (tennis, ...) non nécessairement implantée dans la zone N s’implanteront dans un périmètre de 40 m par rapport au bâtiment principal. Cette distance est comptée en tout point de la construction principale.

PLU du SURB – Modification N°7

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,5.

La hauteur maximale des bâtiments est fixée à :

• 2,5 mètres pour les constructions se situant dans le secteur Nj, - 9 mètres pour les constructions se situant dans les zones N, Nt, Ntv, Na, - 12 mètres pour les constructions se situant en zone Np. De plus, la hauteur maximale des habitations existantes est de 9 mètres et de 4,50 mètres pour leurs annexes.

Ces règles ne sont pas exigées pour : - Les aménagements et reconstructions de bâtiments existants, - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics - Les panneaux photovoltaiques posés au sol et les installations éoliennes de faible hauteur et puissance, ainsi que les installations nécessaires à leur fonctionnement dans le secteur Npv

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. La qualité de cette « intégration au site » suppose une bonne analyse des espaces qui environnent le bâti ou les aménagements projetés (analyse qui devra être retraduite dans le volet paysager du permis de construire ou du permis d’aménager). Dans ce sens, tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Par contre, cette recherche d’intégration n’exclut pas une architecture contemporaine. La recherche de l’harmonie avec les paysages environnants se traduira particulièrement dans les éléments suivants :

− la couverture : volumétrie, aspect des toitures, ouvertures. − le traitement des façades : volumétrie, épiderme, ouvertures, ouvrages en saillie. − les abords : clôtures, locaux pour les déchets, recherche architecturale, recherche architecturale bioclimatique. Ces règles sont différentes selon qu’il s’agit de bâtiment à usage d’habitation ou d’autres bâtiments.

REGLES POUR LES BATIMENTS A USAGE D’HABITATION 1/ Mouvement de sol Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux, aux sites ou au paysage naturel ou bâti, ou de gêner l’écoulement des eaux sont interdits, notamment les exhaussements de sols qu’ils soient en lien ou non avec des constructions ou aménagements. Dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché. L’altimétrie du terrain naturel doit être maintenue en limites de parcelle après travaux. Les secteurs concernés par le règlement concernant les secteurs d’inondation disposent d’une réglementation spécifique à laquelle il est obligatoire de se référer.

PLU du SURB – Modification N°7

2/ La couverture a/ La volumétrie La toiture des bâtiments sera dessinée dans un esprit de simplicité et d’homogénéité. Dans cet esprit, elle sera constituée de deux à quatre pans ou d’une combinaison de toitures à deux pans. Les toitures à trois pans sont autorisées à conditions d’être accolées à un volume principal à deux pans. Les toits à un seul pan sont interdits. Ils peuvent toutefois être autorisés pour les constructions annexes inférieures à 30 m2 s’appuyant sur un mur ou sur une construction existante ou pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol. Les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 25 et 50 % au-dessus de l’horizontale sauf pour les annexes, vérandas et pergolas. Le faîtage de la toiture principale doit être positionné dans le sens de la plus grande longueur et devra correspondre aux 2/3 minimum de la longueur totale de la façade. De fait les toitures en « pointe de diamant » sont interdites. En cas de restauration la toiture nouvelle doit être réalisée conformément à l’ancienne. Des volumes annexes accolés au volume principal pourront présenter une toiture constituée de deux pans ou une toiture terrasse sous condition d’une harmonie avec le volume principal et sa toiture. Les toitures doivent avoir un débord compris entre 0,40 et 0,60 m en façade et 0,10 à 0,30 m en pignon sauf pour les toitures terrasses, annexes, pergolas, appentis et vérandas. Dans le cas d’une toiture à trois ou quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord qu’en façade, soit 0,40 à 0,60m. La réalisation d’un débord n’est toutefois pas obligatoire lors de la construction située en limite séparative Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Ils devront être intégrés à la composition architecturale du bâtiment.

b/ Aspect des toitures Les couvertures doivent être réalisées en matériaux, de teintes homogènes et harmonieuses de type rouge, rouge nuancé, rouge vieilli ou teinte « vieux toit », et ayant l’aspect de la tuile creuse. Dans le cadre de restauration de bâtiments, les caractéristiques de la couverture existante (forme, dimensions d’éléments) doivent être respectées et le réemploi des tuiles existantes est préconisé. Dans ce cas on se référera au cahier des recommandations architecturales disponible en Mairie. Ces règles d’aspect peuvent ne pas être respectées dans le cas des annexes de moins de 20 m2 d’emprise au sol, des vérandas, des appentis et des pergolas. Toutefois, dans ces cas, les toitures de couleur blanche sont interdites.

c/ Les ouvertures Seules les verrières et fenêtres de toit conçues en prolongement ou en harmonie avec les couvertures sont autorisées. Pour des bâtiments présentant une pente de toiture assez forte, doivent être autorisées les lucarnes (2 pans perpendiculaires au rampant notamment lorsqu’elles sont au nu de la façade, ou à trois pans).

3/ Le traitement des façades Afin de respecter une harmonie des teintes dans le secteur ancien, un nuancier a été déposé au sein des mairies et est annexé au présent dossier de PLU, les teintes s’appliquent aux enduits et peintures de façades. Le recours aux teintes vives (jaune, rouge, bleu vif…) est interdit pour les menuiseries et les huisseries.

PLU du SURB – Modification N°7 a/ La volumétrie Il est demandé de rester dans l’esprit et la proportion des volumes existants. De manière générale, les éléments rapportés sur le volume du bâtiment (antennes, climatiseur, ventouse…) devront être intégrés au volume du bâtiment.

b/ L’épiderme Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être (ex. : parpaings, béton grossier, etc...). L’utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits, les peintures de façade.

c/ Les ouvertures Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions...).

Les menuiseries et les huisseries seront colorées dans la gamme du nuancier disponible dans les mairies et au siège du SURB. Dans le cas de volets roulant, les caissons doivent être encastrés dans la maçonnerie.

d/ Ouvrages en saillie Les gardes corps doivent être le plus simple possible et présenter un parement vertical. Les dépassés de toitures, les brise-soleils ou auvents sont autorisés sur les constructions à condition que leur mise en place réponde à une volonté d’économie d’énergie.

4/ Les abords a/ Les clôtures Clôtures sur voie et emprise publique et voie privée ouverte à la circulation Les clôtures devront respecter l’harmonie environnante et la construction principale. Les clôtures doivent être de conception simple et respecter un principe d’harmonisation de la rue. Sont interdits les dispositifs rajoutés aux clôtures qui ont pour effet de les rendre opaques et ou qui n’ont pas une bonne tenue au vent (de type brise-vue en plastique, en bois en toile ou en tôle)

Illustration de la règle : Exemples de pare-vues plaqués interdits

X · X · X · PLU du SURB – Modification N°7

Les clôtures sur rue devront être constituées d’une haie vive composée de plusieurs essences végétales locales. Cette haie pourra éventuellement être doublée : - d’un grillage - d’un dispositif à claire voie, de préférence en matériaux naturels ou en serrurerie, Dans tous les cas, la haie composera le premier plan de la voie et le grillage sera positionné derrière la haie. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres maximum. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de poursuite d’une clôture en continuité d’une existante sur la même propriété.

Schéma à valeur illustrative sans portée réglementaire

La structure des clôtures devra permettre le passage de la petite faune (hérissons, grenouilles, etc.)

Dans les zones en lien avec les espaces agricoles et naturels, la structure des clôtures devra permettre, autant que possible, la libre circulation de la faune sauvage.

Regles pour les autres batiments#

1/ Mouvement de sol

Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits. Les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s’intégrer dans le paysage sont interdits.

Les exhaussements du sol liés à la construction d’un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux, aux sites ou au paysage naturel ou bâti, ou de gêner l’écoulement des eaux sont interdits.

Dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché.

L’altimétrie du terrain naturel doit être maintenue en limites de parcelle après travaux.

Les secteurs concernés par le règlement concernant les secteurs d’inondation disposent d’une réglementation spécifique à laquelle il est obligatoire de se référer.

PLU du SURB – Modification N°7

2/ La couverture a/ La volumétrie La pente minimale des toitures est de 15%.

b/ Aspect des toitures

Les couvertures doivent être réalisées en matériaux, de teintes homogènes et harmonieuses et ayant l’aspect de la tuile creuse selon le nuancier annexé au présent dossier de PLU et disponible en mairie. Dans le cadre de restauration de bâtiments, les caractéristiques de la couverture existante (forme, dimensions d’éléments) doivent être respectées et le réemploi des tuiles existantes est préconisé.

3/ Le traitement des façades a/ La volumétrie De manière générale, les éléments rapportés sur le volume du bâtiment (antennes, climatiseur, ventouse…) devront être intégrés au mieux au volume du bâtiment.

b/ L’épiderme

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc...).

Les façades devront présenter une seule couleur principale. En plus de cette couleur principale, on devra admettre deux autres couleurs sur de petits éléments.

Les volets roulants sont autorisés à condition que leurs coffres ne dépassent pas du nu de la façade.

4/ Les abords a/ Les clôtures Clôtures sur voie et emprise publique et voie privée ouverte à la circulation Les clôtures devront respecter l’harmonie environnante et la construction principale. Les clôtures doivent être de conception simple et respecter un principe d’harmonisation de la rue. Sont interdits les dispositifs rajoutés aux clôtures qui ont pour effet de les rendre opaques et ou qui n’ont pas une bonne tenue au vent (de type brise-vue en plastique, en bois en toile ou en tôle)

Les clôtures sur rue devront être constituées d’une haie vive composée de plusieurs essences végétales locales. Cette haie pourra éventuellement être doublée : - d’un grillage - d’un dispositif à claire voie, de préférence en matériaux naturels ou en serrurerie, Dans tous les cas, la haie composera le premier plan de la voie et le grillage sera positionné derrière la haie. La hauteur totale de la clôture n’excédera pas 1,80 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de poursuite d’une clôture en continuité d’une existante sur la même propriété.

PLU du SURB – Modification N°7

Schéma à valeur illustrative sans portée réglementaire

Clôtures en limite séparative La hauteur maximale des clôtures est de 1,60 mètres. La structure des clôtures devra permettre le passage de la petite faune (hérissons, grenouilles, etc.) Dans les zones en lien avec les espaces agricoles et naturels, la structure des clôtures devra permettre, autant que possible, la libre circulation de la faune sauvage.

b/ Locaux pour les déchets (recommandations au sein de l’annexe 4 du présent règlement). Les contenants autorisés doivent être entreposés sur une aire aménagée ou dans un local de stockage spécialement réservé à cet effet.

Quelques exemples :

Les points de regroupements et les surfaces minimales de stockage sont définis par les services de la communauté de communes en fonction du nombre de bacs prévus.

5/ Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions doit être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

PLU du SURB – Modification N°7

6/ Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions doivent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. Les constructions devront présenter une simplicité de volume tout en témoignant d’une recherche architecturale. Leurs gabarits devront être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes. Pour la réhabilitation des bâtiments existants (grange, etc.), la volumétrie initiale du bâtiment devra être conservée. Suivant la pente, l’orientation des vents dominants et l’environnement bâti, la construction sera implantée préférentiellement parallèlement aux courbes de niveau. L’orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’il soit trop gênant l’été. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments et de prendre en compte l’impact des vents dominants.

Illustration de la règle : optimiser les apports solaires en hiver et limiter leur impact en été

Source : habiter en montagne référentiel d’architecture (PNRV, PNRC, CAUE 38 et 73)

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel.

Ces équipements, entre autres les capteurs solaires, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures.

L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier.

Ainsi, La pose de panneaux solaires est autorisée à condition qu’ils soient intégrés à la composition architecturale du bâtiment (positionnement cohérent avec le traitement des façades et notamment les ouvertures). Afin d’optimiser le rendement des panneaux solaires, une exposition sud avec une inclinaison à 30°représente la configuration idéale. En cas d’impossibilité d’obtenir cette configuration, des orientations sud ouest et sud est (avec des inclinaisons variant de 15 à 30°) seront privilégiées.

PLU du SURB – Modification N°7

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou des dessertes collectives. Les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs à destination des véhicules légers seront réalisées avec des revêtements perméables.

ESPACES BOISÉS CLASSÉS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, il est demandé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 250 m² de surface de tènement. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à hauteur de 2 arbres de haute tige pour 4 places de stationnement et répartis de façon homogène. Les dispositions concernant la plantation d’arbres sont cumulatives. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces de type régional (une palette végétale est établie. Se reporter à l’orientation d’aménagement et de programmation thématique sur la trame verte et la végétalisation).

Les espaces végétalisés à préserver, localisés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Toutefois, leur destruction est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale du terrain.

Les espaces boisés classés, localisés au plan de zonage au titre des articles L 113-1 et 2 du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article : « le classement interdit tout changement de destination ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection, ou la création de boisements ».

Pour les constructions, installations et aménagements à usage agricole (hors maison d’habitation) : Un rideau végétal suffisamment dimensionné, en épaisseur et en hauteur, devra être prévu afin d’atténuer l’impact visuel des constructions, installations et aménagements.

Dans le secteur Nj, toute nouvelle construction est interdite hormis celles édictées dans l’article N2.

Section 3 – possibilité maximum d’occupation du sol#

Non règlementé.

PLU du SURB – Modification N°7

Section 4 – performances énergétiques et du réseau de communication#

Non règlementé.

Non règlementé.

PLU du SURB – Modification N°7

Annexes#

PLU du SURB – Modification N°7

ANNEXE 1 : REGLEMENT PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION (PPRNI) DU VAL DE SAÔNE - Secteur Saône Amont

Se reporter aux documents en annexe du PLU.

PLU du SURB – Modification N°7

Annexe 2 : porter a connaissance relatif aux risques technologiques#

PLU du SURB – Modification N°7

PLU du SURB – Modification N°7

PLU du SURB – Modification N°7

PLU du SURB – Modification N°7

PLU du SURB – Modification N°7

PLU du SURB – Modification N°7

PLU du SURB – Modification N°7

PLU du SURB – Modification N°7

PLU du SURB – Modification N°7

PLU du SURB – Modification N°7

PLU du SURB – Modification N°7

PLU du SURB – Modification N°7

PLU du SURB – Modification N°7

PLU du SURB – Modification N°7

PLU du SURB – Modification N°7

PLU du SURB – Modification N°7

PLU du SURB – Modification N°7

PLU du SURB – Modification N°7

PLU du SURB – Modification N°7

PLU du SURB – Modification N°7

PLU du SURB – Modification N°7

PLU du SURB – Modification N°7

Annexe 3 : nuancier#

Autorisées

teinte

référence Parex

référence Weber

couleur RVB

teinte

Vieux rose

R50

313 195.129.101 Jaune ocre#

Brique Naturelle O90

323 199.99.59 Bleu azur#

Terre orange

O80

83 237.144.90 Bleu ciel#

Ocre clair

O70 012 / 304 199.141.92 Rose soutenu#

Terre beige

T70 006 / 049 234.172.117 Rose nacré#

Jaune paille

J50

231 255.210.138 Rose parme#

Jaune pollen

J60

297 231.164.91 Terre d'argile#

Opale

J30

232 222.181.118 Terre feutrée#

Nacre orange

O20

246.196.161 Grège#

Terre rosé

T90

228.212.188 Gris souris#

Pétale rose

R40

248.195.156 Pierre#

Rose orange

O60

230 225.178.140 Vert pâle#

Beige rose pâle O40 041 / 009 255.221.174 Jaune pâle

Jaune orange

J10

246.199.159 Blanc lumière#

Beige rosé

O50

044 255.226.197 Terre de lune#

Sable rose

R20

252.191.142 Vert astral#

Sable clair

T20

044 255.226.197 Sable orange#

Terre de sable · T50 017 / 212 232.191.149 · Sable jaune · J40 279 252.232.198 · Beige orange · O30 229.211.187 · Sable · O10 239.209.159 · Sable d'Athènes J39 279 252.232.198 · Blanc cassé · G20 254.253.240 · Naturel · G00 254.248.244 · Beige · T80 232 / 297 227.174.111

Autoriéses pour des éléments ponctuels, dans la

Proscrites même gamme de couleurs (entourages, bandeaux,

…) référence Parex référence Weber couleur RVB teinte référence Parex référence Weber couleur RVB · J70

101 255.203.112 Brique rose#

R70

055 200.107.83

B30

132.161.211 Brique rouge#

R90

330 155.68.49

B20

190.204.217 Terre de Sienne R80#

327 195.91.66

R60

225.176.162 Gris cendre#

G50

191.191.191

R10

241.203.190 Gris fumé#

G40

268 161.151.138

R30

225.190.171 Blanc du litoral BL10#

248.243.237

T30

212 217.184.141 Gris souris#

G30 199.208.204 · T60 012 192.151.97 · T10 216.196.165 · G30 199.208.204 · V10 091 228.215.196 · V30 217.210.182 · J20 199.175.141 · G10 217.208.189 · B10 205.222.216 · V20 201.198.191 · T40 244.202.157 · PLU du SURB – Modification N°7

Annexe 4 : texte du departement sur les acces#

PLU du SURB – Modification N°7

PLU du SURB – Modification N°7