Construire à Tartles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/04/2024
- Révision en cours
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Tart
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Tart
- Agrandir à Tart
- Construire une piscine à Tart
- Poser un abri de jardin à Tart
- Clôturer à Tart
- Refaire la façade à Tart
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPR Tartrisque naturel
Ses 2 zones
- BIZone bleue de prescriptionPrescriptions
- RIZone rouge d'interdictionInterdiction
PPRN-I - Bassin de la Vougerisque naturel
Ses 2 zones
- HZONAGE HACHUREPrescriptions
- RZONAGE ROUGEInterdiction stricte
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 21110 Tart
- Téléphone
- 03 80 31 26 18
- Horaires
- Le lundi, de 11 h à 16 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h.
- Site
- www.communedetart.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 11 avril 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Tart en chiffres
- 1 517habitants
- 45permis de construire depuis 2013
- 50logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Tart ?
Le document opposable est 21623_PLU_20240425, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tart ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Tart ?
54 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 50 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Tart ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tart ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Tart-le-Bas241 hab.
- Pluvet432 hab.
- Échigey316 hab.
- Marliens607 hab.
- Brazey-en-Plaine2 425 hab.
- Longecourt-en-Plaine1 177 hab.
- Trouhans621 hab.
- Tréclun423 hab.
- Montot206 hab.
- Varanges678 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21623_PLU_20240425, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/04/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 499 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21623
- Code postal
- 21110
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 653 locaux raccordables sur 674 (96,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.