Zone UBZone urbaine à Tassillé

Article 1 : Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions

Sont précisés dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sousdestinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations sous-destinations#

Uc

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

[1]

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

[2]

et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

[2]

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

[2] · Salles d'art et de spectacles · [2] · Equipements sportifs · [2] · Lieux de culte · [2]

Autres équipements recevant du public

[2]

Industrie

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

1) Les nouvelles constructions à destination d’habitation sont autorisées à condition qu’il s’agisse d’un comblement du hameau et qu’elles ne conduisent pas à l’extension urbaine du hameau. Enfin, la construction projetée ne doit pas générer de gêne pour le développement des activités agricoles environnantes (respect des règles de réciprocité vis-à-vis des bâtiments agricoles : article L.111-3 du code rural) ou pour la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

2) Sont autorisées les constructions de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic incompatibles avec le voisinage et qu’elles soient compatibles avec le caractère et le fonctionnement du secteur.

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition(s) ou interdits.

Usages et affectations des sols#

Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés

Non réglementé

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies#

L’insertion des nouvelles constructions devra se faire en cohérence avec le bâti existant et veiller à la bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Une implantation spécifique pourra être demandée pour maintenir l’harmonie de l’ensemble dans le cadre de nouvelles constructions et constructions d’annexes aux constructions existantes.

Dispositions générales#

Les nouvelles constructions doivent être implantées :

• soit à l’alignement des voies et emprises publiques,
• soit en recul de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Dispositions relatives aux garages :

Des dispositions particulières sont à appliquer dans le cas de nouvelles constructions de garages liées à une habitation individuelle :

Les garages créés (ainsi que les carports et préaux destinés au stationnement des véhicules) devront permettre le stationnement effectif du véhicule sur la parcelle et doivent être implantés de telle sorte que l’accès à la porte d’habitation soit rendu possible en cas de stationnement d’un deuxième véhicule.

Les annexes (hors garage) et les extensions, seront édifiées : - Soit dans l’alignement de la construction principale - Soit en retrait

Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

• Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti ;
• Dans le cas de bâtiments existants ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au sein des dispositions générales, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;
• Dans le cas d’un retrait différent des constructions voisines, dont le respect de l’alignement permet une harmonie d’ensemble ;
• Pour des terrains situés à l’angle de 2 voies ;
• Pour des raisons topographiques, d’ordre urbanistique ou de préservation de végétation (talus...) ;
• Pour des opérations d’aménagement d’ensemble, dotée d’un projet architectural qui assure une harmonie dans le traitement des façades sur rue ;
• Pour les parcelles en 2ème rideau. Lorsqu’une première construction est édifiée sur la parcelle, d’autres constructions peuvent être édifiées à l’arrière sans référence à l’alignement.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Dispositions générales Les constructions doivent être édifiées :

• Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ;
• Soit en retrait des limites séparatives avec un retrait minimal de 2 mètres.

Toutes constructions nouvelles devront respecter un retrait minimum de 3 mètres sur au moins une des limites séparatives latérales si la configuration de la parcelle le permet. Dans le cas contraire, le retrait pourra être de 2 mètres.

Dans le cas de constructions implantées en limites séparatives, la hauteur maximum sur limite est de 4,5 mètres, calculé à partir du terrain naturel avant travaux et s’arrêtant soit à l’égout du toit, soit au faîtage.

Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

• Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti ;
• Dans le cas de bâtiments existants ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au sein des dispositions générales, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;
• Aux constructions légères d’une emprise au sol égale ou inférieure à 15m² et d’une hauteur de moins 4 mètres au faîtage ou à l’acrotère.
• Aux annexes, qui devront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait des limites séparatives avec un retrait minimal de 50 centimètres.

Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur.

La hauteur maximale autorisée est de 7 mètres à l’égout et de 12 mètres au faîtage.

Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :

• dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur plus importante, l’extension pourra s’aligner sur cette hauteur ;
• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant ;
• pour des opérations d’aménagement d’ensemble, dotée d’un projet architectural qui assure une harmonie dans le traitement des façades sur rue.

Se référer à l’article 5.

architecturale,

1. Dispositions applicables à l’ensemble de la zone#

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, les respects des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public.

Les autorités habilitées à délivrer les autorisations d'occupation ou d'utilisation du sol s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt.

Les pignons visibles des constructions édifiées à l'alignement seront notamment ravalés au même titre que les façades et éventuellement masqués par des plantations

« L’autorisation de construire peut-être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales. »

Pour les constructions principales et annexes, d’autres formes, matériaux ou aspects extérieurs peuvent être admis dans le cadre d’un parti architectural spécifique et cohérent, sous réserve qu’ils respectent l’harmonie avec les constructions avoisinantes et assurent une intégration paysagère de qualité.

2. Façades#

Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un enduit ou toute autre finition compatible avec la qualité des paysages urbains. Les teintes d’enduit seront choisies dans une gamme de tons sable, beige ou ocre clair, rappelant les enduits anciens du Pays de la Vallée de la Sarthe. Ces teintes visent à assurer l’harmonie avec les maçonneries locales et l’intégration du bâti dans son environnement. L’utilisation du blanc pur, du gris et du noir (teintes non locales) sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser 10% de la surface cumulée des façades de la construction.

Les menuiseries devront reprendre l’aspect, la teinte et le dessin d’origine du bâti afin d’en assurer la mise en valeur.

Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants. Les bardages bois peints devront respecter des tons et aspects naturels.

Les bardages métalliques pourront être peints sans recevoir de finition ou de vernis brillants. Les bardages métalliques devront respecter une gamme de teintes « gris clair ». Sous réserve d’une bonne intégration architecturale, des couleurs telles que le rouge brun sont autorisées.

3. Toitures#

Une bonne intégration de la toiture avec les constructions voisines et son environnement doit être globalement recherchée.

Les dispositifs d’énergie renouvelable notamment les panneaux à énergie solaire doivent être conçus et implantés de manière à assurer leur bonne intégration paysagère.

• Sur les constructions, ils doivent être posés dans le plan de la toiture, sans surépaisseur excessive, et respecter la pente et l’orientation du versant. Une installation sur une seule pente de la toiture et non visible depuis le côté rue est à privilégier ;
• Dans le cas d’installations au sol, l’implantation, le traitement des abords, le maintien ou la création de haies ou plantations devront être étudiés de manière à limiter l’impact visuel depuis l’espace public et les zones habitées ;
• Dans tous les cas, leur réalisation ne doit pas porter atteinte aux qualités architecturales du bâti existant ni aux continuités écologiques.

Règle principale :

Pour les volumes principaux comme les volumes secondaires, les toitures à toit plat et monopente sont autorisées.

Pour les toits plats ou à faible pente (inférieure ou égale à 15°), les aspects zinc et toitures végétalisées sont autorisés, sous réserve de justifications de contraintes techniques

Les toitures des constructions principales devront préserver un aspect traditionnel : tuiles ou ardoises ou matériaux de teintes et d’aspect similaire.

Règle alternative :

Pour les constructions principales et les annexes, d’autres types de toitures tant par leur forme, leur matériau ou leur aspect extérieur général peuvent être admises dans les cas d’un parti architectural spécifique et cohérent lors d’une construction ou de l’évolution d’une construction, si leur réalisation n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes et intégration dans le paysage.

4. Clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures doivent être conçues de façon à participer harmonieusement à la définition du paysage urbain. Les clôtures sur rue doivent s’inscrire en cohérence avec les éléments similaires du même alignement ou de la rue, par analogie de composition, de matériaux ou de hauteur, sauf si celles-ci dégradent le paysage urbain et ne respectent pas les dispositions édictées dans le présent règlement.

Les clôtures non végétales présentant un intérêt patrimonial ou architectural, tels que les murs en pierre ou en maçonnerie traditionnelle doivent être conservées et entretenues et ne sont pas concernés par la limitation de hauteur indiqués ci-avant. Leur reconstruction et ou leur prolongement à une hauteur similaire ou leur édification à une hauteur maximale de 2 mètres seront autorisées.

La hauteur des clôtures :

La hauteur des clôtures au terrain naturel est limitée à 1,50 mètres en limite des voies et emprises publiques et à 2 mètres en limites séparatives. Toutefois, des hauteurs différentes pourront être imposées ou autorisées :

• pour les murs maçonnés et des clôtures pleines (en dehors des clôtures à claire voie et des clôtures végétales) pour lesquels la hauteur est limitée à 1 mètre en limite des voies et emprises publiques ;
• pour les portails et piliers de portails pour lesquels la hauteur est limitée 1,80 m en limite des voies et emprises publiques ;
• pour préserver la visibilité par exemple à l’intersection de deux voies ou d’assurer une harmonie avec les clôtures avoisinantes, notamment en alignement des voies et emprises publiques ou privées ou en raison de la configuration du terrain (différence de niveau entre le terrain naturel et la voie par exemple).

Les matériaux utilisés :

A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures seront soit des murets surmontés d’un dispositif à claire voie, soit végétales, soit allieront les deux.

Les murs présenteront l’aspect d’une clôture :

• soit en pierre locale ou d’aspect identique,
• soit recouverts d’un enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte et la finition des enduits traditionnels.

Pour les clôtures végétales, il est recommandé l’utilisation d’essences locales (cf. Annexe liste des essences haies et bosquets de la Sarthe) et de provenance et d’éviter les haies monospécifiques.

En limite de zone agricole et naturelle

Les clôtures seront en bois ou d’aspect similaire ou à dominante végétale (cf. Annexe liste des essences haies et bosquets de la Sarthe)

Dispositions particulières relatives aux clôtures Ces règles ne s’appliquent pas :

• Aux secteurs concernés par la traversée de routes départementales, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être limitée en hauteur afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants ;
• Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, type lotissements, lorsque le parti architectural le justifie. Les règlements particuliers qui accompagnent ces opérations urbaines devront définir les types des clôtures admises afin de garantir l'homogénéité des réalisations ;
• Aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; - En fonction du contexte environnant, des hauteurs et/ou aspects spécifiques pourront être autorisés ou exigés pour une meilleure intégration dans l’environnement bâti ou paysager ; - Lorsque le projet est bordé par plusieurs voies, les limites avec les voies ne supportant pas l’accès principal au terrain sont considérées comme des limites séparatives.

Les plantations existantes d’essences locales (cf. Annexe liste des essences haies et bosquets de la Sarthe) doivent être maintenues en bon état de conservation.

L’implantation des constructions doit être étudiée afin que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature (correspondant aux essences de plantations existantes ou aux essences locales – cf. Annexe liste des essences haies et bosquets de la Sarthe).

L’abattage d’arbres sera autorisé s’il est indispensable à l’implantation des constructions ou à l’établissement d’un accès. Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre équivalent d’essence locale. Il sera privilégié une replantation sur la même unité foncière.

Les espaces libres ainsi que les aires de stationnement doivent être plantés.

Les haies et les plantations d’arbres seront constituées préférentiellement d’essences locales.

En limite avec les zones A et N, une transition plantée devra être assurée :

• Si l’espace entre la construction principale et la limite de zones A et N est inférieur à 4 mètres, il sera constitué d’une haie,
• Si l’espace entre la construction principale et la limite de zones A et N est supérieur à 4 mètres, il pourra être réalisé des talus plantés d’arbres de hautes tiges.

Afin d’encourager la gestion des eaux pluviales à la parcelle, des espaces de pleine terre seront maintenus.

Surface de l’unité foncière (T)

Emprise minimale de pleine de terre (E)

Entre 0 et 400 m²#

Entre 401 et 800 m²#

E = 20% de T.

E = 80 m2 + (T400)*0,3

• de 800 m²

E = 200 m2 + (T800)*0,5

Les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels que les noues, bassins de rétention ou d'infiltration…) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

Se référer aux dispositions générales du règlement : Dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Se référer aux dispositions générales du règlement : Dispositions applicables à l’ensemble des zones.

La zone Uc

Art R.151-18 du Code de l’urbanisme « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Secteur et soussecteurs

Uc

Description

La zone Uc correspond aux tissus urbains de faibles densités. Ce secteur recouvre certains hameaux proches des bourgs.

Le règlement de la zone est adapté à la vocation résidentielle du secteur.