Zone UEZone urbaine à Tassillé

Article 1 : Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions

Sont précisés dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sousdestinations autorisées, admises sous conditions ou interdites.

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation [1]Condition :

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Ux Uxc

[1]

[1]

La construction d’un logement de fonction destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition :

• d’être intégré au sein du bâtiment principal existant,
• et que l’emprise au sol affectée au logement soit inférieure ou égale à 100 m², dans une limite de 30 % de l’emprise au sol des constructions existantes.

Artisanat et commerce de détail · [2] · [2] · Restauration · [2] · Commerce de gros · Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

[2]

Hôtel

[2]

Autres hébergements touristiques Cinéma

[2] Condition : Les constructions nouvelles à destination de l’artisanat et commerce de détail, restauration, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hôtel sont autorisées, sous réserve que leur surface de plancher soit supérieure à 400 m².

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Lieux de culte Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Règlement écrit – Zones U

Usages et affectations des sols#

Non règlementé

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies#

Dispositions générales Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en limite d’emprise des voies ou en recul de 3 mètres minimum. L’implantation des constructions devra permettre d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain.

Une implantation particulière de la construction sera imposée lorsque la sécurité des biens et des personnes l’exige ou pour des motifs d’ordre esthétique, architectural, d’unité d’aspect avec l’environnement bâti avoisinant.

Dispositions particulières Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.

Le retrait fixé par la règle générale ne s'applique pas :

• Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale des lieux et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.
• Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité ou l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseurs, escaliers, …), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables.
• Dans le cadre d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en triangle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé etc…).
• Dans le cadre d’une isolation thermique par l’extérieur pour une construction existante sauf lorsque celle-ci s’implante en limite séparative.

Règlement écrit – Zones U

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Dispositions générales L’implantation des constructions devra permettre d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives sera libre mais devra limiter les impacts sur les constructions voisines.

Dispositions particulières Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.

Le retrait fixé par la règle générale ne s'applique pas :

• Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale des lieux et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.
• Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité ou l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseurs, escaliers, …), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables.
• Dans le cadre d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en triangle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé etc…).
• Dans le cadre d’une isolation thermique par l’extérieur pour une construction existante sauf lorsque celle-ci s’implante en limite séparative.

Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Se référer à l’article 5.

Règlement écrit – Zones U

1. Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone#

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Pour les constructions principales et annexes, d’autres formes, matériaux ou aspects extérieurs peuvent être admis dans le cadre d’un parti architectural spécifique et cohérent, sous réserve qu’ils respectent l’harmonie avec les constructions avoisinantes et assurent une intégration paysagère de qualité.

2. Façades#

Le recours à des matériaux et/ou des mises en œuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de constructions liées à une démarche relevant de l’amélioration de la performance énergétique et/ou thermique des constructions est admis, sous réserve de l'intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

Les façades, lorsqu’elles ne sont pas constituées de matériaux naturels de qualité permettant de les laisser apparents doivent être revêtues d’un enduit ou de peintures. L’utilisation du blanc pur, du gris et du noir (teintes non locales) sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser 10% de la surface cumulée des façades de la construction.

3. Toitures#

Des types de toitures variés tant par leur forme, leur matériau ou leur aspect extérieur général pourront être admis dans le cas d’un parti architectural cohérent lors d’une construction ou de l’évolution d’une construction, si leur réalisation n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes.

Les dispositifs d’énergie renouvelable notamment les panneaux à énergie solaire doivent être conçus et implantés de manière à assurer leur bonne intégration paysagère.

• Sur les constructions, ils doivent être posés dans le plan de la toiture, sans surépaisseur excessive, et respecter la pente et l’orientation du versant. Une installation sur une seule pente de la toiture et non visible depuis le côté rue est à privilégier ;
• Dans le cas d’installations au sol, l’implantation, le traitement des abords, le maintien ou la création de haies ou plantations devront être étudiés de manière à limiter l’impact visuel depuis l’espace public et les zones habitées ;
• Dans tous les cas, leur réalisation ne doit pas porter atteinte aux qualités architecturales du bâti existant ni aux continuités écologiques.

Règlement écrit – Zones U

4. Clôtures#

La hauteur des clôtures au terrain naturel correspondra aux besoins des constructions, activités et installations de la zone (filet de protection de tennis, football…).

Pour les secteurs concernés par la traversée de routes départementales ou voies communales : afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment les accès existantes, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être limitée tant dans sa hauteur que son aspect.

Si une clôture est édifiée, elle présentera l’aspect d’une clôture :

• soit en pierre locale ou d’aspect identique,
• soit recouverts d’un enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte et la finition des enduits traditionnels,
• soit d’un grillage ajouré sur piquets métalliques ou de grilles soudées en panneaux teintés, doublés éventuellement d’une haie d’essences mixtes,
• soit d’une clôture en bois ou d’aspect identique.

Pour les clôtures végétales, il est recommandé l’utilisation d’essences locales (cf. Annexe liste des essences haies et bosquets de la Sarthe) et de provenance et d’éviter les haies monospécifiques.

Les plantations existantes d’essences locales (cf. Annexe liste des essences haies et bosquets de la Sarthe) doivent être maintenues en bon état de conservation.

L’implantation des constructions doit être étudiée afin que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature (correspondant aux essences de plantations existantes ou aux essences locales – cf. Annexe liste des essences haies et bosquets de la Sarthe).

L’abattage d’arbres sera autorisé s’il est indispensable à l’implantation des constructions ou à l’établissement d’un accès. Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre équivalent d’essence locale. Il sera privilégié une replantation sur la même unité foncière.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 emplacements.

Les haies et les plantations d’arbres seront constituées préférentiellement d’essences locales.

En limite avec les zones Ue, A et N, une transition plantée devra être assurée :

• Si l’espace entre la construction principale et la limite de zones A et N est inférieur à 4 mètres, il sera constitué d’une haie,

Règlement écrit – Zones U

• Si l’espace entre la construction principale et la limite de zones A et N est supérieur à 4 mètres, il pourra être réalisé des talus plantés d’arbres de hautes tiges.

Afin d’encourager la gestion des eaux pluviales à la parcelle, un coefficient de pleine terre sera à respecter : au moins 20 % de la superficie de l’unité foncière. Les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels que les noues, bassins de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

Se référer aux dispositions générales du règlement : Dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Se référer aux dispositions générales du règlement : Dispositions applicables à l’ensemble des zones.

La zone Ux

Art R.151-18 du Code de l’urbanisme « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Secteur et secteurs · Ux · Uxc sous- Description

La zone Ux est une zone à dominante d’activités économiques. La zone Uxc est une zone mixte d’activités économiques et commerciales.

Règlement écrit – Zones U