Zone UZone urbaine à Taulignan

Dans les secteurs concernés par des enjeux de protection de milieux naturels, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées aux enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Le long des routes départementales, hors agglomération, les prescriptions définies au Chapitre III « Dispositions applicables le long des voies départementales » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Sont interdits :

1. Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne seraient pas compatibles avec le caractère de la zone.

2. Les terrains de camping caravanage et de stationnement de caravanes.

3. Les garages collectifs de caravanes.

4. Les dépôts de véhicules.

5. Les habitations légères de loisirs ou modulaires et les résidences mobiles de loisirs.

6. Les parcs de loisirs et aires de jeux privés ouverts au public.

7. Les dépôts de toute nature et tout particulièrement les dépôts de matières brutes ou de récupération en plein air.

8. L’implantation de pylônes et d’antennes, excepté les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

9. Les constructions et installations agricoles et forestières sauf celles visées à l’article U.2.

10.Les constructions à sous-destination d’autres hébergements touristiques, sauf en zone Ua.

11.Les nouvelles constructions à sous-destination d’industrie, sauf en zone Uci.

12.Les constructions à sous-destination d’entrepôt.

13.Les constructions à sous-destination de centre de congrès et d’exposition.

14.Dans le secteur Ua, le changement de destination des locaux situés en rez-de-chaussée à usage de commerce et activités de service ou de bureaux, de garage et de grange vers la destination habitation.

15.Dans le secteur Uc, les constructions à sous-destination de restaurant.

16.Dans le secteur Uci, - la construction et l’aménagement de nouveaux logements ou hébergements, y compris par division. - la construction et l’aménagement de nouveaux locaux à destination de commerces et activités de service, sauf gestion de l’existant. - les équipements d'intérêt collectif et services publics sauf constructions et locaux techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sauf ceux mentionnés à l’article 2.

17.Dans le secteur Ud, - les équipements d'intérêt collectif et services publics sauf constructions et locaux techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - les commerces et activités de services sauf les activités avec l’accueil d’une clientèle. - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

18.Dans le secteur Uh - la construction et l’aménagement de nouveaux logements ou hébergements, y compris par division, sauf extension limitée règlementée à l’article 2. - les commerces et activités de services sauf les activités avec l’accueil d’une clientèle. - les équipements d'intérêt collectif et services publics sauf constructions et locaux techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

19.Dans le secteur Ue, les occupations et utilisations du sol non liées aux équipements d’intérêt collectif ou aux services publics.

20.Toute modification d’un élément de patrimoine à préserver, identifié comme « élément naturel ou bâti remarquable du paysage » (ENRP), sauf en vue de sauvegarder ou retrouver les caractéristiques originelles.

Dans les secteurs concernés par des enjeux de protection de milieux naturels, les prescriptions définies à l’article 2 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées aux enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Dans les secteurs concernés par des enjeux de protection liées à des enjeux paysagers et patrimoniaux, les prescriptions définies aux articles 1, 2 et 3 du Chapitre II « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux paysagers et patrimoniaux » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Le long des routes départementales, hors agglomération, les prescriptions définies au Chapitre III « Dispositions applicables le long des voies départementales » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

En opposition à l’article R. 151-21, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités sont admis, sauf ceux interdits à l'article U 1, ou, ceux suivants faisant l’objet de limitation :

• Dans toute la zone U, sous réserve de l’existence d’une exploitation agricole, l’extension mesurée et la réalisation d’annexes qui seraient nécessaires à l’exploitation agricole, à condition que d’être implantées continuité de la dite exploitation agricole, et d’être compatibles avec le voisinage des zones habitées, c’est-à-dire que leur nature et/ou leur fréquentation n’induisent pas de nuire à la sécurité ou à la salubrité ou à la tranquillité du voisinage.
• Dans le secteur Ua, sous condition d’être compatibles avec le voisinage des zones habitées, c’est-à-dire dans la mesure où, leur nature et/ou leur fréquentation n’induisent pas de nuire à la sécurité ou à la salubrité ou à la tranquillité du voisinage par des nuisances sonores ou olfactives : - les constructions, extensions et installations à sous-destination d’artisanat et de commerce de détail, et, d’activités de services avec l’accueil d’une clientèle, - les constructions, extensions et installations à sous-destination de restaurant, d’hôtels, d’autres hébergements touristiques et de bureaux.
• Dans le secteur Ua, les annexes des constructions à usage d'habitation doivent être accolées ou intégrées au volume principal, sauf cas d'impossibilité technique ou architecturale.
• Dans les secteurs Uc, sous condition d’être compatibles avec le voisinage des zones habitées, c’est-à-dire dans la mesure où, leur nature et/ou leur fréquentation n’induisent pas de nuire à la sécurité ou à la salubrité : - les constructions, extensions et installations à sous-destination d’artisanat et de commerce de détail, et, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve de ne pas dépasser 300 m² de surface de plancher, - les constructions, extensions et installations à sous-destination d’hôtels et de bureaux.
• Dans le secteur Uci, - Sous condition d’être compatibles avec le voisinage des zones habitées, c’est-à-dire dans la mesure où, leur nature et/ou leur fréquentation n’induisent pas de nuire à la sécurité ou à la salubrité : o les constructions, extension et installations à sous-destination d’industrie. o les constructions, extension et installations à sous-destination de bureaux.
• Pour les constructions existantes à usage d’habitation, d’une surface de plancher minimum de 80 m², sous réserve de ne pas créer de nouveau logement ou hébergement : o leur aménagement, en vue de l’extension du seul logement, dans le volume existant sans changement de destination, dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total, o leur extension mesurée, limitée à 40 % de la surface de plancher existante du bâtiment à étendre à la date d’approbation de la révision du PLU, en vue de l’extension du seul logement existant sur le tènement initial, sous réserve que la surface de plancher totale n’excède pas 250 m² calculée sur la base du bâtiment existant après travaux et/ou division, o leurs annexes sous réserve d’une emprise totale inférieure à 50 m² hors piscine et d’une implantation à une distance inférieure à 20 mètres de la construction principale, o leur piscine sous réserve d’une emprise au sol totale inférieure ou égale à 50 m² et d’une implantation à une distance inférieure à 20 mètres de la construction principale.
• Dans les secteurs indicés OA, concernés par des « orientations d’aménagement et de programmation », les aménagements et constructions devront être compatibles avec les principes inscrits aux « orientations d’aménagement et de programmation » du PLU (pièce 3), et seront admises sous réserve de l’amélioration du débit du réseau d’alimentation en eau potable, la sécurisation règlementaire de la ressource en eau potable et la conformité de l’unité de traitement des eaux usées à desservir les futurs programmes.
• Les modifications de façades et les extensions des bâtiments à préserver, identifiés « élément naturel ou bâti remarquable du paysage » (ENRP), sous réserve de sauvegarder les caractéristiques originelles du bâtiment.
• Dans les secteurs Uh, pour les bâtiments existants à usage d’habitation d’une surface de plancher minimum de 80 m², sous réserve de ne pas créer de nouveau logement ou hébergement : - leur aménagement, en vue de l’extension du seul logement, dans le volume existant sans changement de destination, dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total, - leur extension mesurée, limitée à 40 % de la surface de plancher existante du bâtiment à étendre à la date d’approbation de la révision du PLU, en vue de l’extension du seul logement existant sur le tènement initial, sous réserve que la surface de plancher totale n’excède pas 250 m² calculée sur la base du bâtiment existant après travaux et/ou division, - leurs annexes sous réserve d’une emprise totale inférieure à 50 m² hors piscine et d’une implantation à une distance inférieure à 20 mètres de la construction principale, - leur piscine sous réserve d’une emprise au sol totale inférieure ou égale à 50 m² et d’une implantation à une distance inférieure à 20 mètres de la construction principale.
• Dans les secteurs Uh, les activités de services avec l’accueil de clientèle dans la mesure où elles sont à titre accessoires.
• Dans le secteur délimité en application de l’article L151-10 du code de l’urbanisme. La délivrance du permis de construire est subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée.

Non réglementé.

SECTION II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En opposition à l’article R. 151-21, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération. a) Règles générales

Dans le secteur Ua, dans une bande de 15 mètres de profondeur, mesurée à partir de la limite de référence, toute construction doit être édifiée en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. Toutefois si cette règle impose la construction d'un bâtiment de plus de 14 mètres de longueur, le bâtiment peut être implanté sur une seule limite latérale. En cas de retrait de la limite séparative, la construction est implantée avec un recul minimum de 3 mètres, compté horizontalement du nu du mur de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

Au-delà de la bande précitée, toute construction ou partie de construction qui ne serait pas implantée en limite séparative doit est implantée avec un recul minimum de 3 mètres, compté horizontalement du nu du mur de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

Dans les secteurs Uc et Uci, à moins que le nu du mur de la construction ne jouxte en tout point la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres. La construction en limite séparative n’est admise que sur une seule des limites séparatives.

Dans les secteurs Uci, le recul est au minimum de 3 mètres, compté horizontalement du nu du mur de la construction au point de la limite de référence des voies existantes, modifiées ou à créer qui en est le plus rapproché.

Dans les secteurs Ud et Uh, à moins que le nu du mur de la construction ne jouxte en tout point la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres. La construction en limite séparative n’est admise que sur une seule des limites séparatives.

Le recul minimum des piscines est fixé à 2 mètres par rapport aux limites séparatives ; leur construction sur limite est interdite.

b) Règles particulières

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus sont autorisées ou imposées dans les cas suivants :

1. En Uc, Ud et Uh, la construction sur limite séparative est autorisée pour les annexes inférieures à 10 m² dont la hauteur ne dépasse pas 2,50 mètres et la longueur est inférieure à trois mètres linéaires sur limite séparative,

2. Sous réserve d’être adossés à une haie ou un mur implanté en clôture et d’avoir une emprise au sol inférieure à 10 m² et d’une hauteur inférieure à trois mètres, les petits ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, et, les d’annexes, sont autorisées à s’implanter avec un recul inférieur à deux mètres afin de favoriser une meilleure intégration paysagère ou urbaine et/ou de tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin.

3. Pour tenir compte des contraintes liées aux risques naturels.

4. Pour des raisons d’urbanisme tenant aux particularités du site.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

L'article R.111-27 du Code de l'urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable.

La construction par son aspect général ou certains détails architecturaux devra respecter la typologie et le style de la région, ainsi que l’orientation générale des bâtiments existants alentour.

L’implantation

L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction.

Les exhaussements ou affouillements seront limités à l’assise nécessaire à la construction et ne pas mettre en œuvre un talus de terre excédant 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction dans les secteurs de faible pente. Lorsque la pente du terrain sur l’emprise de la construction est supérieure à 10 %, la construction devra être conçue et implantée de façon à respecter le terrain naturel et le site environnant (perceptions extérieures importantes) ; dans ce dernier cas, cette limite est portée à 1,20 mètre maximum et ne s’applique pas à l’accès de la parcelle, ni aux rampes d'accès aux garages. La pente des talus ne doit pas excéder 20% de la pente naturelle avant travaux. Les talus devront être plantés.

Lorsque la pente du terrain sur l’emprise de la construction est supérieure à 10 %, les constructions devront être conçues et implantées de façon à s’inscrire dans la pente générale du terrain naturel, dans le respect des dispositions du paragraphe précédent. En fonction de l’importance de la construction, les volumes seront fractionnés pour suivre une organisation étagée ; ils pourront être accolés ou en recul les uns par rapport aux autres.

Illustration - Exemple d’implantation des volumes dans la pente, avec fractionnement des volumes, accolés et en recul. Le mur de soutènement des jardins relie visuellement les volumes.

Illustration - Exemple d’implantation des volumes dans la pente, avec fractionnement des volumes en retrait les uns par rapport aux autres. Les murs de soutènement des jardins relient visuellement les volumes.

Dans les secteurs Ua et Uc, les enrochements sont interdits ; les murs de soutènement enduits ou en parement pierre naturelle locale sont privilégiés.

Les toitures

Les couvertures sont réalisées en matériaux teintés dans la masse, y compris terre cuite de teintes claires ou vieillies, avec des tuiles de type canal ; la couleur des toitures devra être dans les tons jaune paille, saumon ou brun clair. L’orange ou le rouge homogènes, le panachage régulier de tuiles de différentes couleurs sont interdits. Toutefois pour les extensions ou les réhabilitations de bâtiment existants, les toitures pourront être réalisés dans une couleur similaire à celle existante ; en zone Ua, la couleur des toitures sera toujours nuancée.

Les pentes de toiture devront être comprises entre 27 % et 33 %, sauf pour les annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol.

Sont autorisées : - toiture à deux pans (2 longs pans). - toiture à 3 pans (1 croupe et 2 longs pans).

• toiture à 1 seul pan autorisée si l’emprise au sol est inférieur ou égale à 10 m2 et dans la mesure où la construction est implantée en limite parcellaire ; ou si elle couvre un volume accolé à une construction sans limite de surface.
• dépassée de toiture limitée à 0,40 mètre maxi. - génoise : 2 rangs à minima ; les éléments préfabriqués sont interdits.

Sont interdits :

• toiture à 4 pans.
• lucarnes et chiens assis.
• débord et dépassée de toiture en pignon.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures-terrasses végétalisées, aux vérandas (ou autres éléments vitrés) et aux annexes inférieures à 20 m², ni à la couverture des terrasses et balcons dès lors qu’il ne s’agit pas d’un prolongement de la toiture. Le système de couverture des terrasses et balcons sera homogène pour chaque façade.

Illustration des principaux types de lucarnes et chien-assis : interdits

Dans les secteurs Uc, Ud et Uh, les toitures-terrasses sont autorisées à conditions qu’elles soient : - utilisables (espace accessible et aménagé, de vie extérieure) ou végétalisées, - partielles d’une surface inférieure à 30 % de l’ensemble de la surface couverte et pour un volume dont la hauteur ne dépassera pas 3 mètres.

Les toitures terrasses avec dalles sur plots sont interdites.

Dans les secteurs Uci et Ue, les toitures ne devront pas avoir un aspect brillant, sauf mise en œuvre de panneaux solaires, et autres surfaces vitrées. Les toitures à un pan sont interdites sauf dans les cas suivants : constructions isolées d’une d’emprise au sol inférieure à 5 m² implantées sur limite séparative ou lorsqu’elles sont accolées à un bâtiment.

Les façades

Les enduits sont teintés dans la masse avec une finition lissée ou finement talochée. Les murs en pierre de pays sont un aspect pierres sèches, ou à joints maçonnés au nu des moellons, ou avec un enduit à pierres vues. Les joints en saillie ou creux sont interdits.

Les volets battants sont de type provençal plein en bois peint, à un ou deux battant. Les volets en dit en « Z » sont interdits.

Les coffres des volets roulants extérieurs sont encastrés dans la maçonnerie.

Dans le cas de travaux sur l’existant : - s’il est impossible d’encaster, le coffre de volet sera posé sous le linteau sans saillie par rapport au plan extérieur de la menuiserie (coffre intérieur). - les volets existants pourront être maintenus, sans changement d’aspect. Au cas par cas, les volets battants avec persiennes pourront être autorisés s’ils remplacent des volets existants avec persiennes.

Illustration des règles sur les fermetures (en rouge, types interdits)

Dans les secteurs Uci et Ue, les façades et les fermetures auront un aspect simple et fonctionnel.

Les matériaux et couleurs (y compris annexes et clôtures)

Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage immédiat (bâtiments existants et campagne environnante) et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. Les couleurs seront conformes au nuancier présenté en Mairie.

L’emploi en grandes surfaces de couleurs tranchant sur l’environnement (couleurs vives, froides et blanc pur) est interdit.

L’emploi à nu, à l’extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment,...) sont interdits.

Les clôtures

Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture et/ou la construction principale (matériaux, couleurs, dimensions…). Les murets et murs seront pleins et de hauteur régulière sauf pour des raisons de topographie.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à : - 2 mètres dans le secteur Ua le long des voies et emprises publiques ; une hauteur différente peut être admise en cas de travaux sur une clôture existante. - 1,80 mètres dans les secteurs Uc, Uci, Ud et Uh, et le long des limites séparatives dans le secteur Ua.

Tout système de clôture peut être doublé d’une haie vive.

Tout élément de clôture maçonné sera soit en pierres sèches de pays, soit à joints maçonnés au nu des moellons en pierres de pays, soit enduit sur les deux côtés.

Dans les secteurs Ua : 1. Le long des voies et emprises publiques les clôtures seront constituées par un mur plein maçonné et enduit dans les tons préconisés pour les façades des constructions édifiées sur le tènement ou monté en pierres sèches de pays. 2. En limite séparative, les clôtures seront constituées : - Soit par un mur plein maçonné dans les tons préconisés pour les façades des constructions édifiées sur le tènement d’une hauteur fixée à 0,80 m, surmonté d’un dispositif composé d’un grillage (ou grille) ou système à claire-voie (bois, aluminium ou pvc), pouvant être doublé d’une haie vive. - Soit par un grillage (ou grille) de couleur sombre, doublé d’une haie vive.

Dans les secteurs Uc, Ud et Uh, les clôtures seront constituées : - Soit d’un mur plein. - Soit d’un mur bahut, d’une hauteur limitée à 0,80 mètre. - Soit d’un mur bahut d’une hauteur limitée à 0,80 mètre surmonté d’un dispositif composé d’un grillage, grille ou système à claire-voie. - Soit d’un grillage de couleur sombre.

Dans le secteur Uci, les clôtures seront constituées : - Soit d’un mur bahut d’une hauteur limitée à 0,80 mètre surmonté d’un dispositif composé d’un grillage, grille ou système à claire-voie. - Soit d’un grillage de couleur sombre.

Dans le secteur Ue, les clôtures ne sont pas règlementées.

De plus les clôtures édifiées dans la trame verte urbaine, localisée au plan, seront compatibles avec la libre circulation de la petite faune par des aménagement appropriés en bas de clôture (voir dimensionnement sur les schémas ci-après).

Les boîtes aux lettres et coffrets techniques

Les boîtes aux lettres et autres coffrets techniques notamment liés au raccordement aux réseaux seront intégrés au dispositif de clôture ou dans la construction existante. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, l’implantation des boîtes aux lettres sera intégrée à la conception du projet.

Les antennes et autres installations techniques

Les antennes et appareils de télécommunications devront être placés de façon discrète par rapport aux perceptions depuis le domaine public, ainsi que toutes autres installations techniques.

Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir

Il est rappelé que la règle générale et les modalités d’application sont définies dans le sous-titre 2 du titre I – Dispositions générales.

Paysagement des espaces libres

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions. Ils nécessitent un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux notamment, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente et servir pour la gestion des eaux pluviales.

Les végétaux seront choisis parmi des essences locales, adaptées au sol et au climat.

Les surfaces non aménagées en allées de circulation, en places de stationnement et en aires de service seront obligatoirement enherbées et arborées.

En zone Uc, il est exigé à minima un arbre de haute tige ou en cépée par tranche de 0 à 500 m² d’espace libre.

En zone Ud et Uh, au moins 20% du tènement sera boisé, par maintien des boisements existants ou plantations nouvelles ; les arbres existants seront maintenus, sauf dans la zone d’implantation des constructions et annexes autorisées.

Dispositions particulières#

Traitement des bandes de recul le long des voies et emprises publiques dans les secteurs Uc, Ud et Uh

Pour les constructions à destination exclusive d’habitation, les bandes dégagées en application des règles d’implantation doivent faire l’objet d’un traitement paysager végétal cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

Des parties minérales ponctuelles ne seront autorisées que pour l’aménagement des accès et dessertes, ou autres usages tels que le stationnement sous réserve de démontrer l’impossibilité de les réaliser en dehors de cette bande de retrait.

Plantation de haies

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci doivent être vives et mixtes, c'est-à-dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes, dont une majorité à feuilles caduques en y intercalant des arbustes ou arbres à fleurs évoluant avec les saisons, avec si besoin des séquences en pare-vents ou pare-vues comportant des espèces à feuillage persistant, sauf mention contraire précisée à l’article 5.1 Clôtures.

Aires de stationnement plantées

Les aires de stationnement de plus de 200 m2 doivent être plantées à raison d’un arbre de grande tige pour 4 places de stationnement.

Les bandes de stationnement seront majoritairement traitées en matériaux perméables.

Il est rappelé que la règle générale et les modalités d’application sont définies dans le sous-titre 2 du titre I – Dispositions générales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet doit être assuré par des installations propres hors des voies publiques.

Pour les véhicules automobiles, il est exigé :

a) Pour les constructions à usage d’habitation : - une place de stationnement pour 35 m² de surface de plancher à sous-destination de logement sans qu’il ne puisse être exigé plus de deux places (hors place banalisée) par logement ou une place par logement pour les programmes de logements sociaux financés par des prêts aidés par l’Etat. - une des places exigées pour la sous-destination logement sera aménagée sur la parcelle, non close et en « limite de référence » sauf en Ua. - une place supplémentaire banalisée par tranche de 4 logements.

Toutefois, dans le secteur Ua, en cas d’impossibilité technique démontrée et sous réserve de ne pas créer de surface de plancher, c’est à dire en cas d’aménagement d’un bâtiment existant avec ou sans changement de destination, la présente disposition sera adaptée avec, au minimum, le maintien des places existantes et la création, autant que possible, de places complémentaires en cohérence avec l’importance du projet. Un nombre de places supérieur à celui existant ne pourra être imposé que lorsque le projet visera à produire au moins deux logements.

Le nombre de places défini par les dispositions précédentes pourra être adapté en fonction des besoins lié à un projet d’hébergement (foyer de vie par exemple).

Pour les autres destinations - 1 place pour 10 m² de surface de plancher correspondant à la salle de réception créée (1 place par tranche entamée) à sous-destination de restaurant, - 1 place pour 30 m² de surface de plancher créée (1 place par tranche entamée) à sousdestination d’artisanat et de commerce de détail, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et/ou de bureaux, - 1 place par unité d’hébergement hôtelier, - pour les autres destinations, selon les besoins de l’opération.

Pour le stationnement vélos, il est exigé pour tout immeuble de logements ou de bureaux, l’aménagement d’un local ou emplacement couvert affecté aux deux roues non motorisés, accessible et fonctionnel, sur la base d’une surface minimale définie selon le ratio d’une place de 1,5 m² par logement ou par 20 m2 de surface de plancher créée (1 place par tranche entamée) à sous-destination de bureau. La surface de cet espace ne pourra pas être inférieure à 8 m².

SECTION III – Equipements et réseaux#

Accès

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Le long des routes départementales, un seul accès sera autorisé par tènement ; si l’unité foncière est contiguë à deux voies ouvertes à la circulation publique, l’accès sera autorisé en priorité sur la voie supportant le trafic le plus faible.

Les nouveaux accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite de référence ou être aménagés de façon à permettre un arrêt sécurisé hors du domaine public.

Toutefois, pour des raisons de sécurité ou d'architecture ou d’urbanisme (ensemble urbain) ou liées à la configuration du terrain, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, et notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Assainissement

1 - Eaux usées#

En zone définie en assainissement collectif, toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau d'assainissement conformément à l'article L 1331-1 du Code de la Santé Publique. En zone définie en assainissement non-collectif, un dispositif d’assainissement non-collectif conforme au zonage d’assainissement et à la réglementation en vigueur est obligatoire.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, sera, en tant que de besoin, assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

2 - Eaux pluviales#

L’assainissement des eaux pluviales doit être conforme à la règlementation en vigueur et au zonage d’assainissement (document présenté en pièce 5.2 « Annexes » du PLU).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

La gestion des eaux pluviales doit être réalisée à la parcelle avec un rejet dans le sous-sol après traitement visant à assurer la qualité des rejets et dimensionnement suffisant du système d’infiltration sous réserve de la faisabilité technique de l’infiltration.

Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible, le rejet des eaux pluviales doit être effectué dans le milieu naturel superficiel (fossé, cours d’eau…) sous réserve de compatibilité avec le milieu récepteur avec un traitement préalable visant à assurer la qualité des rejets, un débit de fuite limité et une rétention conformément au zonage d’assainissement.

Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible et en cas d’impossibilité de rejet au milieu superficiel, un rejet dans un réseau de collecte sera admis sous réserve que le raccordement soit gravitairement possible, d’un traitement préalable visant à assurer la qualité des rejets, d’une rétention et d’un débit de fuite limité.

Des prescriptions techniques particulières, notamment l’utilisation des eaux pluviales de toiture pour l’arrosage par exemple ou l’usage domestique réservé aux sanitaires et électroménagers hors équipements publics, pourront être recommandées afin de limiter les incidences des raccordements sur les ouvrages publics ou privés et de ne pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement des eaux pluviales instituée par les articles 640 et 641 du Code Civil.

Ces dispositions ne sont applicables qu’aux nouvelles constructions ou nouveaux aménagements conduisant à l’imperméabilisation d’une surface, où la collecte et l’élimination des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement, peuvent être exigées, avec traitement préalable le cas échéant notamment pour les activités.

3 - Eaux de vidange des piscines#

Le principe du rejet des eaux de vidange des piscines au milieu naturel est à privilégier après élimination naturelle des produits de traitement et suivant un débit limité, soit par infiltration, soit vers le milieu superficiel (fossé, cours d’eau). Le rejet dans un réseau de collecte ne sera admis ou prescrit que sous réserve de l’impossibilité ou d’interdiction, d’infiltration et de rejet au milieu superficiel.