Zone AUIZone à urbaniser à Taulignan

Sont interdits : 1. Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone. 2. Les terrains de camping caravanage et de stationnement de caravanes. 3. Les garages collectifs de caravanes. 4. Les dépôts de véhicules. 5. Les habitations légères de loisirs ou modulaires et les résidences mobiles de loisirs. 6. Les parcs de loisirs et aires de jeux privés ouvertes au public. 7. Les dépôts en plein air de matériels et matériaux hors d’usage ou non utilisés de façon courante. 8. Les constructions et installations à destination de l’exploitation agricole et forestière. 9. Les constructions à destination d’habitation. 10. Les constructions et installations à destination de commerces et d’activités de service sauf la sousdestination de commerces de gros. 11. Les constructions et installations à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics sauf les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées. 12. Les constructions et installations à sous-destination de centre de congrès et d’exposition et de cuisine dédié à la vente en ligne.

Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités sol sont admis, sauf ceux interdits à l'article AUi 1, ou, ceux suivants faisant l’objet de limitation : - si l’opération est compatible avec les principes définis par les « Orientations d’aménagement et de programmation » (pièce n° 3 du PLU), et sous réserve du renforcement des équipements publics nécessaires à la desserte de l’opération, - et dans la mesure où ils sont compatibles avec leur proche environnement urbain et/ou naturel, que toute occupation ou utilisation du sol, en particulier le dépôt et le stockage, y compris existant, n’engendre pas de risque d’altération de la qualité des eaux vis-à-vis de la ressource, sont admis :

1. Les constructions et les opérations à destination des autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

2. Les halls d’exposition, de vente et les bureaux liés directement aux installations implantées sur la zone sous réserve d’être intégrés aux bâtiments, ainsi que les aires d’exposition et de vente à condition d’un traitement qualitatif des abords.

3. Les aires de stockage sous réserve d’être dissimulées des perceptions extérieures en particulier depuis les voiries.

4. La réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics nécessaires aux services publics dans la mesure où toutes précautions sont prises pour assurer leur bonne insertion dans le paysage.

5. Les clôtures. 6. Les aires de stationnement.

Non réglementé.

SECTION II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement du nu du mur de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 3 mètres.

Toutefois, cette marge entre lots peut être supprimée sur l’une au plus des limites séparatives lorsque les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) et lorsque la circulation est aisément assurée par ailleurs. Une telle disposition doit faire l’objet d’un plan de masse commun annexé à la demande de permis de construire.

Toutefois, pour des raisons de sécurité ou d'architecture, ou tenant aux particularités du site, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, et notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

L'article R.111-27 du Code de l'urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable.

Le projet pourra être refusé si le projet ne respecte pas un équilibre harmonieux entre les volumes et ne s'intègre pas dans son environnement.

L’implantation

L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction.

Les exhaussements ou affouillements seront limités à l’assise nécessaire au fonctionnement du projet et ne pas mettre en œuvre un talus de terre excédant 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction. Si la différence de hauteur devait dépasser 1 mètre, le projet devra justifier de sa conception et de son implantation en le limitant au plus, et en veillant à son intégration paysagère et/ou architecturale.

La pente des talus ne doit pas excéder 20 %. Les talus devront être plantés. Les murs de soutènement sont admis sous réserve d’être intégrés à la conception architecturale du projet.

Afin de s’intégrer au site, les constructions doivent être traitées de façon simple et fonctionnelle ; sont notamment exclues les imitations de matériaux et les dispositions telles que frontons ne s'étendant pas à l'ensemble de la façade. Les murs séparatifs ou aveugles auront le même aspect que les murs de façades.

Les matériaux et couleurs (y compris annexes et clôtures)

Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage immédiat (bâtiments existants et campagne environnante) et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et tonalités.

L’emploi en grandes surfaces de couleurs tranchant sur l’environnement (blanc, couleurs primaires et vives) est interdit.

L’emploi à nu, à l’extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment,...) est interdit, sauf pour le béton "brut de décoffrage" à condition que sa qualité, la qualité de sa mise en œuvre et de son coffrage, aient été recherchées en vue de cet aspect, exception faite aussi pour d'autres matériaux non mentionnés, sous les mêmes réserves de qualité.

Les toitures

Lorsque les toitures sont à pente, celle-ci doit être au maximum de 35% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

Les toitures à un pan sont interdites sauf dans les cas suivants : constructions isolées d’une d’emprise au sol inférieure à 20 m² implantées sur limite séparative ou lorsqu’elles sont accolées à un bâtiment.

Le panachage de couleur de tuiles est interdit.

Les toitures non constituées de tuiles devront être de couleur neutre (gris, vert sombre, brun, bronze…). Les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en toiture.

Les matériaux utilisés pour les toitures ne devront pas être réfléchissants, ni brillants (aspect mat), sauf mise en œuvre de panneaux solaires, et autres surfaces vitrées.

Lorsque que les toitures à pentes sont couvertes de tuiles, celles-ci doivent être d’aspect terre cuite Les ouvrages techniques en toiture seront intégrés ou masqués par un élément architectural.

Les clôtures

Les clôtures à proximité des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité.

Les clôtures doivent présenter une unité d’ensemble à l’intérieur de la zone et respecter le milieu environnant urbain, agro-naturel ou naturel. Elles sont constituées préférentiellement de grillage en treillis soudé à maille orthogonale sans maçonnerie apparente. Les plantations utilisées devront être choisies parmi les espèces buissonnantes locales dont une majorité à feuillage caduque. Les canisses et autres systèmes occultants rapportés sur une clôture à claire-voie sont interdits.

Les murs en maçonnerie pleine toute hauteur sont autorisés ponctuellement à condition d'être réalisés en matériaux de bonne qualité et d'aspect fini et pour marquer des points particuliers (entrée, angle de parcelle, ...) ou masquer des zones techniques (livraisons, stockage des bacs à ordures ménagères et conteneurs pour le tri sélectif…).

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres à la limite de référence et en limite séparative. D'autres clôtures peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités techniques ou de sécurité, liées à l'activité autorisée dans la zone.

Les enseignes

Les enseignes sur les façades ne dépasseront pas le niveau de l’égout de toit qu’il soit masqué par un acrotère ou non. Les enseignes doivent être simples, bien proportionnées, et intégrées à l’ambiance générale. Si elles sont lumineuses, elles seront de taille limitée.

Les aires de stockage et de stationnement

Les annexes, dépôts, aires de stockage ne doivent pas être implantés dans les parties de terrains visibles depuis la RD 24. Le long des autres voies, les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont à éviter. Des espaces moins perceptibles (arrières, et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les aires de stockage feront l’objet d’un traitement soigné : plantations d’écrans végétaux autour des stockages de plein air.

Les boîtes aux lettres et coffrets techniques

Les boîtes aux lettres et autres coffrets techniques notamment liés au raccordement aux réseaux seront intégrés au dispositif de clôture par des murs techniques. Les dispositions en retrait ou en avant des murs sont interdites.

Les bâtiments techniques

Les transformateurs, installations techniques seront intégrés au volume des bâtiments.

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

L’imperméabilisation des espaces libres ou non bâtis sera limitée au maximum.

L’utilisation de matériaux perméables et/ou semi-perméables sera favorisée en particulier sur les aires de stationnement aériennes où la majorité des places de stationnement devra intégrer ce principe.

Le pourcentage de pleine terre peut être inclus dans celui de la surface éco-aménageable (végétalisée ou perméable).

Surfaces perméables ou éco-aménageables

Sous réserve de prescriptions ou recommandations spécifiques liées aux secteurs de risques naturels, il est exigé une surface minimale perméable proportionnelle à la surface du terrain du projet ou de l’opération, 30% en secteur Ui.

Cette disposition ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif ou services publics.

Surface de pleine terre

La part minimale de surface de pleine terre peut être : - Soit comprise dans celle de la surface d’espaces perméables exigée ci-dessus ; - Soit s’ajouter à la surface d’espaces perméables exigée ci-dessus.

Elle est obligatoirement végétalisée. Elle est fixée à 15% en secteur Ui.

Pour les constructions existantes non conformes avec cette disposition, une dérogation pourrait être admise sous réserve de prescriptions particulières telles que des plantations d’arbres et/ou arbustes en pleine terre, la récupération des eaux pluviales de toiture en vue d’une utilisation domestique, etc.

Il est rappelé que la règle générale et les modalités d’application sont définies dans le sous-titre 2 du titre I – Dispositions générales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques, y compris le stationnement lié aux opérations de chargement et déchargement.

Il doit être aménagé, sur la parcelle des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service, d'une part, et les véhicules du personnel, d'autre part. Ces aires ne comprennent pas les aires réservées aux manœuvres des véhicules ; elles figurent au plan de circulation qui accompagne obligatoirement la demande.

L'aménagement des places de stationnement devra tenir compte du nombre des personnels, et des modalités de fonctionnement de l'entreprise, ainsi que des possibilités de modes doux de déplacement. Le nombre des places de parking, à adapter au projet, sera calculé pour les véhicules automobiles sur la base de la surface de plancher totale, toutes surfaces comprises :

• 1 place pour 160 m² de surface de plancher à sous-destination d’entrepôt, - 1 place pour 80 m² de surface de plancher à sous-destination d’industrie, - 1 place pour 20 m² de surface de plancher à sous-destination de bureaux, - 1 place pour 40 m² de surface de plancher à sous-destination d’activités de service.

Pour le stationnement vélos, il est exigé pour :

• tout immeuble de bureaux, l’aménagement d’un local ou emplacement couvert affecté aux deux roues non motorisés, accessible et fonctionnel, sur la base d’une surface minimale définie sur la base d’une place de 1,5 m² pour 20 m² de surface de plancher,
• les autres destinations, l’aménagement d’un local ou emplacement couvert affecté aux deux roues non motorisés, accessible et fonctionnel, dimensionné au regard du projet.

SECTION III – Equipements et réseaux#

Accès

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les nouveaux accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite de référence ou être aménagés de façon à permettre un arrêt sécurisé hors du domaine public.

Toutefois, pour des raisons d’urbanisme ou de sécurité, ou sous réserve de sécurité des mouvements en entrée et sortie, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Assainissement

1. - Eaux résiduaires industrielles#

Les constructions et installations industrielles ne doivent rejeter au réseau d'assainissement que des effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les eaux de refroidissement, ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de prétraitement, peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

2 - Eaux usées#

En zone définie en assainissement collectif, toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau d'assainissement conformément à l'article L 1331-1 du Code de la Santé Publique.

En zone définie en assainissement non-collectif, un dispositif d’assainissement non-collectif conforme au zonage d’assainissement et à la réglementation en vigueur est obligatoire.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, sera, en tant que de besoin, assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3 - Eaux pluviales#

L’assainissement des eaux pluviales doit être conforme à la règlementation en vigueur et au zonage d’assainissement (document présenté en pièce n° 5.2 « Annexes » du PLU).

La gestion des eaux pluviales doit être réalisée à l’échelle de la parcelle ou de l’opération soit par infiltration, soit par rétention. Au besoin, un traitement préalable sera mis en œuvre pour assurer la qualité des rejets. Un dispositif de rétention doit compenser l’imperméabilisation de toute nouvelle construction ou de tout nouvel aménagement.

Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible et en cas d’impossibilité de rejet au milieu superficiel, un rejet dans un réseau de collecte sera admis sous réserve que le raccordement soit gravitairement possible, d’une rétention et d’un débit de fuite limité.

La limitation de l’imperméabilisation des sols et l’utilisation des eaux pluviales de toiture, pour l’arrosage par exemple ou l’usage domestique réservé aux sanitaires et électroménagers hors équipements publics, est recommandée afin de réduire les incidences liées au rejet et de ne pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement des eaux pluviales instituée par les articles 640 et 641 du Code Civil. Le raccordement au réseau de collecte public d’eaux pluviales ne sera autorisé ou prescrit que ponctuellement au regard des contraintes du terrain, notamment la présence de risques de glissement de terrain ou d’effondrement, la proximité du captage, la densité du bâti...

Ces dispositions ne sont applicables qu’aux nouvelles constructions ou nouveaux aménagements conduisant à l’imperméabilisation d’une surface.