Les règles pour construire sur la parcelle AA 89 à Templemars

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 107b Rue Augustin Hornain 59175 Templemars

Référence cadastrale: AA 89
Surface du terrain: 327 m²
Zonage: Zones A, UGE3.1; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol30 %la surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximale10 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue5 m minimumla distance à garder avec la rue
Limites séparatives4 m minimumla distance à garder avec les voisins

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AA 89, TemplemarsDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
30 %
Condition extensions et annexes de l'habitation existante sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLU, rapporté à son emprise au sol
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Emprise au sol maximum
... générales Dispositions applicables aux extensions d'habitation Non réglementée Les extensions et les annexes à l'habitation sont autorisées dans la limite de 30 % de l'emprise au sol de l'habitation existante sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLU.
Hauteur maximale
Rubrique 4
10 m
Condition hauteur absolue
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur maximum
et à leurs annexes Dispositions générales Dispositions applicables aux extensions d'habitation et à leurs annexes Non réglementée Hauteur absolue 10 mètres Hauteur de façade 7 mètres Implantation des constructions par rapport aux voies Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Espaces libres et plantations Dispositions générales Les extensions et ...
Recul sur la voie
Rubrique 4
5 m minimum
Condition extensions et annexes à l'habitation, par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Hauteur maximum
... une même propriété Espaces libres et plantations Dispositions générales Les extensions et les annexes à l'habitation doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou la limite en tenant lieu.
Distance aux limites
Rubrique 4
4 m minimum
Condition sauf si la construction jouxte la limite séparative, avec L≥H/2
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Hauteur maximum
A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, [...] à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2) HAUTEUR MAXIMUM Hauteur façade Non règlementée Hauteur relative Réglementée (Cf. dispositions générales) Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circula- IMPLANTATION DES tion, les constructions doivent être implantées : - Soit à l'alignement ou à la limite en ...
Espaces libres
Rubrique 7
Sans chiffre
La règle se lit dans la rubrique 7, « ESPACES LIBRES ET agricole et limiter la pression visuelle du bâti, tout projet devra »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone A

Usage
Autorisées
les constructions interdites
8 cas particuliers
Interditstous les types d'occupation ou d'utilisation du sol, hors ceux prévus à l'article 2
La phrase du règlement
« 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC- TIONS ET ACTIVITÉS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol sont interdits à l'exception de ceux prévus à l'article 2. »
Interditeaugmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant, sauf bâtiments identifiés à l'IBAN
La phrase du règlement
« L'augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant est interdite, sauf pour les bâtiments identifiés à l'IBAN. »
Interditesvoies nouvelles desservant une opération de construction située en zone urbaine, AUCA ou AUCM, sauf nécessités liées à la sécurité
La phrase du règlement
« Il ne peut pas être créé de voies nouvelles desservant une opération de construction située en zone urbaine, AUCA, AUCM, sauf pour des nécessités liées à la sécurité. □ ARTICLE »
Autoriséeshabitation des exploitants liée aux besoins de l'exploitation et exigeant une présence permanente
La phrase du règlement
« 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC- TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS Sont seules autorisées : [...] - Les constructions à usage d'habitation des exploitants directement liées aux besoins de l'exploitation et exigeant une présence permanente. »
Autoriséestransformation, conditionnement et commercialisation des produits agricoles, en prolongement de l'acte de production
La phrase du règlement
« - Les constructions et installations et leurs extensions nécessaires à la transformation, au conditionne- ment et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agri- cole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces ... »
Autoriséesinstallations de production d'énergie renouvelable réputées agricoles
La phrase du règlement
« - Les installations de production d'énergie renouvelable, réputées agricoles au sens de l'article L311.1 du Code Rural, sous réserve du respect de la qualité architecturale et dans un souci d'intégration à l'environnement rural et paysager. »
Autoriséeséquipements collectifs non incompatibles avec l'activité agricole, pastorale ou forestière
La phrase du règlement
« Sont seules autorisées : - Les constructions et installations et leurs extensions nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; »
Autoriséesextensions ou annexes des bâtiments d'habitation existants, sans compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère
La phrase du règlement
« Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces exten- sions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. »
Après la zone A, le chapitre traite aussi trois secteurs distincts - les carrières, l'aire de passage et l'aire de grand passage destinées aux gens du voyage - chacun avec ses propres articles 1 et 2. Les autorisations de la zone A ci-dessous (carrière, clôtures ajourées à 70 %, dispositifs de récupération des eaux de pluie enterrés sur 2,5 m, aire d'accueil des gens du voyage) ne valent que pour la zone A, pas pour ces trois secteurs.
Article A 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
10 m
hauteur absolue
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/13 »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
1 cas particulier
7 mhauteur de façade
La phrase du règlement
« ... Dispositions générales Dispositions applicables aux extensions d'habitation et à leurs annexes Non réglementée Hauteur absolue 10 mètres Hauteur de façade 7 mètres Implantation des constructions par rapport aux voies Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Espaces libres et plantations Dispositions générales Les extensions et les annexes à ... »
Le tableau de la zone distingue deux colonnes : « Dispositions générales » et « Dispositions applicables aux extensions d'habitation et à leurs annexes ». On ne sait pas à laquelle des deux revient le « Non réglementée » qui les précède : il n'est pas repris ici. Les deux hauteurs, elles, sont bien associées chacune à son libellé. La rubrique porte aussi trois tables de secteurs - hauteur de façade non règlementée, hauteur relative renvoyée aux dispositions générales - sans que leur secteur soit nommé ici.
Article A 4 « Hauteur maximum »
Emprise au sol
30 %
extensions et annexes de l'habitation existante sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLU, rapporté à son emprise au sol
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Les dispositions générales d'emprise au sol sont déclarées non réglementées dans l'autre colonne du même tableau.
Article A 5 « Emprise au sol maximum »
Recul sur la rue
5 m minimum
extensions et annexes à l'habitation, par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Après la table d'implantation de la zone A, trois secteurs de la zone portent leurs propres règles - alignement ou retrait de 3 mètres minimum, retrait imposé sur les unités foncières riveraines d'une voie - sans que l'on sache lequel des trois porte chaque règle. Elles ne sont pas données ici : sous le code de la zone A, elles vaudraient à tort pour toute la zone agricole.
Article A 4 « Hauteur maximum »
Limites
4 m minimum
sauf si la construction jouxte la limite séparative, avec L≥H/2
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété est fixée à un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 4 mètres. Une annexe à l'habitation doit tenir en totalité dans une zone de 25 mètres à partir des murs extérieurs de l'habitation principale. Plusieurs secteurs de la zone portent en outre leurs propres règles - 3 mètres sur les limites latérales, 3,50 mètres sur une limite non latérale à moins de 10 mètres de l'alignement, 5 mètres en limite de la zone AS3 - sans que l'on sache à quel secteur chacune appartient : elles ne sont pas données ici.
Article A 4 « Hauteur maximum »
Stationnement
Selon les besoins, hors voies publiques
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Aucune place n'est chiffrée : le règlement renvoie aux besoins des constructions. Les deux blocs suivants de la rubrique valent pour d'autres secteurs, que le règlement nomme.
Article A 8 « Stationnement »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Trois secteurs de la zone portent des obligations paysagères - aménagement paysager en périphérie du secteur, clôture doublée d'une haie végétale, merlon planté en limites séparatives - motivées par la transition paysagère entre le bâti et la plaine agricole et la limitation de la pression visuelle, sans que l'on sache à quel secteur chacune s'applique : elles ne sont pas données ici, sous peine de valoir à tort pour toute la zone agricole. Pour la zone A elle-même, la colonne « Espaces libres et plantations » du tableau semble porter « Non réglementés », mais rien ne permet de l'affirmer plutôt que pour la colonne voisine.
Article A 7 « ESPACES LIBRES ET agricole et limiter la pression visuelle du bâti, tout projet devra »

Zone UGE3.1

Usage
Risque sur la ressource en eau interdit
les constructions interdites
5 cas particuliers
Géothermie avec forage interdite
La phrase du règlement
« ... ceux nécessaires à l'extension ou l'optimisation du champ captant ou aux études relatives à celui-ci et à la surveillance de la qualité de l'eau, Les installations de géothermie impliquant la réalisation de forages, le prélèvement et/ou la réinjection d'eau sont in- terdits. »
Forages et puits interditssauf extension du champ captant, études et surveillance de la qualité de l'eau
La phrase du règlement
« Les forages et puits, sont interdits sauf ceux nécessaires à l'extension ou l'optimisation du champ captant ou aux études relatives à celui-ci et à la surveillance de la qualité de l'eau, Les installations de géothermie impliquant la réalisation de forages, le prélèvement et/ou la réinjection d'eau sont in- terdits. »
Constructions souterraines interditeshors celles que l'article 2 autorise
La phrase du règlement
« Les constructions souterraines, bassins, installations souterraines autres que ceux autorisés par l'article 2 sont inter- dits. □ ARTICLE »
400 m² de surface de plancherartisanat et commerce de détail
La phrase du règlement
« Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. »
2,5 m de profondeur maximumdispositifs de récupération des eaux de pluie enterrés
La phrase du règlement
« - Les dispositifs de récupération des eaux de pluie enterrés sur une profondeur maximum de 2,5m par rapport au terrain naturel. »
L'article 1 nomme une à une les rubriques de la nomenclature des installations classées interdites ici - teintureries, traitements de surface, déchets dangereux, fabrications chimiques - au motif du risque pour la nappe. L'interdiction ne vaut que pour le neuf : une activité existante qui change d'exploitant ou de régime ICPE y échappe, et une activité nécessaire aux services publics hospitaliers, pénitentiaires ou à la défense reste possible en l'absence de solution de substitution.
Article UGE3.1 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
Selon le plan des hauteurs
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/13 »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
1 cas particulier
Réglementée par les dispositions généraleshauteur relative
La phrase du règlement
« Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Cf. plan des hauteurs Réglementée (Cf. dispositions générales) »
Les deux premières colonnes du tableau - hauteur absolue et hauteur de façade - portent le même renvoi au plan des hauteurs ; la troisième, la hauteur relative, renvoie aux dispositions générales du livre I.
Article UGE3.1 4 « Hauteur maximum »
Emprise au sol
20 % de pleine terre
la surface au sol que l'on peut bâtir
5 cas particuliers
Moitié de la pleine terre d'un seul tenant
La phrase du règlement
« ... et services publics = 20% minimum Autres destinations = 30% minimum Ces espaces de pleine terre doivent constituer un élément structurant et être groupés d'un seul tenant pour au moins la moitié de leur surface. »
40 % de pleine terrebureau
La phrase du règlement
« ... Artisanat et commerce de détail Non règlementée Non règlementée Non règlementée d'approbation du PLU = 20% minimum. Bureau = 40% minimum Équipements d'intérêt collectif et services publics = 20% minimum Autres destinations = 30% minimum Ces espaces de pleine terre doivent constituer un élément structurant et être groupés d'un seul tenant pour au moins la moitié de leur surface. »
30 % de pleine terreautres destinations
La phrase du règlement
« ... = 20% minimum. Bureau = 40% minimum Équipements d'intérêt collectif et services publics = 20% minimum Autres destinations = 30% minimum Ces espaces de pleine terre doivent constituer un élément structurant et être groupés d'un seul tenant pour au moins la moitié de leur surface. »
20 % de pleine terreunité foncière de moins de 150 m² à la date d'approbation du PLU
La phrase du règlement
« ... à 150 m² : Pour les unités foncières d'une superficie inférieure à 150 m² à la date d'approbation du PLU, le coefficient d'espace de pleine terre est de 20% minimum. »
20 % de pleine terre après travaux (minimum)unité foncière imperméabilisée de moins de 2 500 m² dérogeant au coefficient de pleine terre
La phrase du règlement
« Cas des unités foncières imperméabilisées: [...] - Que le coefficient d'espaces de pleine terre végétalisés après travaux soit supérieur ou égal à 20% de l'unité foncière, »
L'emprise au sol n'est bornée pour aucune des cinq destinations du tableau, toutes « non règlementée ». La pleine terre, elle, est chiffrée destination par destination. Le barème de l'habitation fait varier ce taux de 40 % à 20 % selon la taille de l'unité foncière.
Article UGE3.1 5 « Emprise au sol maximum »
Recul sur la rue
À l'alignement
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Front bâti obligatoire
La phrase du règlement
« Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. »
3 m de retrait maximumà défaut d'implantation à l'alignement
La phrase du règlement
« - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. »
Bande de 25 m de profondeurconstructions neuves et extensions
La phrase du règlement
« Les constructions neuves et les extensions ne peuvent pas s'implanter au-delà d'une bande de 25 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. »
Le retrait est un MAXIMUM, pas un minimum : la règle vise le front bâti, et la construction ne peut pas s'écarter de la voie de plus de 3 mètres. L'obligation de front bâti tombe pour les unités foncières de moins de 5 mètres ou de plus de 12 mètres de largeur sur la voie, pour ménager une percée visuelle ou pour créer un accès.
Article UGE3.1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »
Limites
Jouxter les limites latérales
dans la bande de 15 m de profondeur
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
3 m minimumen retrait d'une limite latérale, façade sur rue assurée
La phrase du règlement
« ... séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). »
8 m minimumlimites séparatives non latérales
La phrase du règlement
« ... latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres (L≥H/2). »
3,50 m de hauteur sur la limitede 15 à 25 m de profondeur, construction jouxtant une limite latérale
La phrase du règlement
« Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). »
4 m minimumentre deux constructions non contiguës d'une même propriété
La phrase du règlement
« ... propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. »
Trois régimes se succèdent en profondeur : jusqu'à 15 mètres la construction jouxte les limites latérales, de 15 à 25 mètres elle peut les jouxter sous 3,50 mètres ou s'en écarter, et les limites de fond demandent 8 mètres sauf dans les 15 premiers mètres depuis l'alignement.
Article UGE3.1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »
Stationnement
20 % de surface éco-aménageable
aire de stationnement de véhicules légers au sol de plus de 150 m²
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Mutualisation possiblelotissement, bâtiments à diviser, ou OAP de projet urbain
La phrase du règlement
« conditions fixées au Livre 1 est possible dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance ou si une OAP de projet urbain le prévoit. »
Le nombre de places n'est pas fixé par le chapitre de zone : il se lit au plan des stationnements, dont le renvoi ferme la rubrique 5. Ce que la rubrique 8 écrit, c'est la faculté de mutualiser et l'obligation d'éco-aménager les grandes aires.
Article UGE3.1 8 « Une application mutualisée des normes de stationnement dans les »
Espaces verts
15 % d'espaces paysagers communs
opération d'au moins 20 logements ou terrain d'au moins 5 000 m²
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
5 m² par logementespace accessible d'un seul tenant dans les espaces paysagers communs
La phrase du règlement
« À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement Cf. plan des stationnements »
Article UGE3.1 5 « Emprise au sol maximum »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PER - TemplemarsRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Templemars.
Prescriptions du plan
9 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
02Périmètre Aire d'Alimentation de Captage : AACAAC
02Périmètre Projet d'Intérêt Général : PIG1PIG1
17Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité socialeSMS1
18OAP Thématique Hemicycle : Les Périseaux
18OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire
39Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/1310/13
39Hauteur : Non constructible (cf. règlement)NC
44Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales)S3
44Stationnement : Règles de stationnement S6 (Non constructible cf. réglement)S6
Informations annexées au plan
12 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoAnnexe sanitaire : Assainissement collectif
infoPérimètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
infoChamps captant PIG et DUP : PIG1
infoSecteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Faible
infoArchéologie préventive AP3 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 5000 m²
infoT4 Servitude aéronautique
infoPérimètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
infoDPU - Application du droit de préemption urbain
infoAnnexe sanitaire : Assainissement non-collectif
infoT5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 93 m
infoI1BIS Servitudes de 5 mètres relatives à la construction et à l'exploitation des pipe-lines TRAPIL : Zone d'influence 100 m
infoPT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Templemars, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 327 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 23 septembre 2025, 34 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 105 B RUE AUGUSTIN HORNAIN

Toutes les autorisations délivrées à Templemars

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral59585000AA0089

Plan DXF feuille AA 01, 91 ko