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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle A 984 à Tencin

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 1000 Rue des Bealieres 38570 Tencin

Référence cadastrale
A 984
Surface du terrain
1 257 m²
Zonage
Zone A
une zone agricole, réservée aux exploitations
Zone agricole correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non,...
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

20 m
39,59 m18,96 m35,58 m31,67 m17,67 m15,13 m18,34 m2,55 m15,41 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle A 984, TencinDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone A ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone A.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRI ISERE AMONTRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRIa interdiction - Crues de l'Isere : interdiction
    • Rév. PPR - TencinRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementBT interdiction - crues de torrents et des ruisseaux torrentiels : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Tencin.

  • Servitudes d’utilité publique

    3 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
    • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI - Isère amontEnveloppe des zonages réglementairesActe : PpriIsereAmont_20260225
    • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP révisé - TencinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PprnpTencin_20070002

  • Prescriptions du plan

    2 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 02Zone d'interdiction du PPR et du PPRi
    • 02Zone de contraintes faibles du PPR et du PPRi

  • Informations annexées au plan

    1 information

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoZone en l'absence de tout réseau de collecte ou réseau hydraulique superficiel pour lesquelles l'intégralité des eaux doivent être traitées à la parcelle

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    5 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Tencin, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 29 octobre 2020, 124 m² créés, 1 logementChantier ouvert, LIEU-DIT PRE DU RUISSEAU

Toutes les autorisations délivrées à Tencin

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral385010000A0984

Planche du zonage le plan, 1,3 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 24,7 M de points (août 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille A 01, 38 ko