Les versions du document d'urbanismede Tencin

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 26/08/2024Publiée le 23/10/2024, en vigueur38501_PLU_20240826
• PLU approuvé le 11/03/2020Publiée le 15/07/2020, retirée le 23/10/202438501_PLU_20200311

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.