Rubrique UC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous
Destinations et Sous-destinations des constructions
Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros
Autorisé Interdit · X X · X X · X
Activité de service avec accueil clientèle
X · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X
Equipement d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
X
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
X
Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
X · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X
Autre équipement recevant du public
X
Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Industrie · X · Entrepôt · X
Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne
X X
X
Autorisé sous conditions
Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Autorisé à condition qu’elles soient liées à une offre de service à la personne ainsi qu’au développement d’activités de service répondant à des besoins hebdomadaires ou occasionnels légers et dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après..
. Pour les implantations de logistique commerciale inférieure à 5000 m² de surface de plancher et dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après.
PARTIE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uc
En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
- Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;
- Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif et/ou d’intérêt général ;
- Le stationnement isolé d’une ou de plusieurs caravanes ou camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf à raison d’une unité (caravane ou camping-car) sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;
- Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;
- Les aires d’accueil de camping-cars (stationnement).
Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
- Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique
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