Les versions du document d'urbanismede Tercé

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 27/09/2024Publiée le 08/11/2024, en vigueur86268_PLU_20240927
• PLU approuvé le 06/04/2018Publiée le 26/09/2019, retirée le 29/10/202486268_PLU_20180406

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.