Construire à Tercéles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/09/2024
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Votre projet à Tercé
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Tercé
- Agrandir à Tercé
- Construire une piscine à Tercé
- Poser un abri de jardin à Tercé
- Clôturer à Tercé
- Refaire la façade à Tercé
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 18 place de l'Église, 86800 Tercé
- Téléphone
- 05 49 56 84 13
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.terce.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 25 juin 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Tercé en chiffres
- 1 135habitants
- 33permis de construire depuis 2013
- 29logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Tercé ?
Le document opposable est 86268_PLU_20240927, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Tercé ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUH, A, N, NL, U, UL, US. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tercé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tercé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Tercé ?
36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Tercé ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tercé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Valdivienne2 715 hab.
- Fleuré1 137 hab.
- Pouillé735 hab.
- Saint-Julien-l'Ars2 880 hab.
- Savigny-Lévescault1 240 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 86268_PLU_20240927, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/09/2024
- Contenu
- 52 pages, 7 zones, 63 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 850 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 86268
- Code postal
- 86800
- Département
- Vienne, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 533 locaux raccordables sur 547 (97,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.