Les versions du document d'urbanismede Tergnier

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 28/03/2024Publiée le 07/05/2024, en vigueur02738_PLU_20240328
• PLU approuvé le 20/06/2019Publiée le 09/08/2023, retirée le 07/05/202402738_PLU_20190620

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.