Construire à Termes-d'Armagnacles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 09/10/2023
- 14 zones
Les 14 zones
Zones urbaines
8
Zones naturelles
1
Votre projet à Termes-d'Armagnac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Termes-d'Armagnac
- Agrandir à Termes-d'Armagnac
- Construire une piscine à Termes-d'Armagnac
- Poser un abri de jardin à Termes-d'Armagnac
- Clôturer à Termes-d'Armagnac
- Refaire la façade à Termes-d'Armagnac
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi de Termes d'Armagnacrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone Rouge Hachur�eInterdiction
- Zone RougeInterdiction stricte
PPRN-RGA - TERMES DARMAGNACrisque naturel
Sa zone
- RGAB2Prescriptions
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 11 rue de la Colline, 32400 Termes-d'Armagnac
- Téléphone
- 05 62 69 24 18
- Horaires
- Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30.
Termes-d'Armagnac en chiffres
- 207habitants
- 7permis de construire depuis 2013
- 7logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Termes-d'Armagnac ?
Le document opposable est 200035632_PLUi_20231009, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Termes-d'Armagnac ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, 1AUM, 1AUPV, 1AUX, 2AU, N, UA, UB, UC, UD, UE, UL et 2 autres. Ils portent 104 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Termes-d'Armagnac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Termes-d'Armagnac ?
7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Termes-d'Armagnac ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Termes-d'Armagnac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Fustérouau125 hab.
- Izotges86 hab.
- Sarragachies217 hab.
- Tasque243 hab.
- Bouzon-Gellenave159 hab.
- Sorbets203 hab.
- Pouydraguin120 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200035632_PLUi_20231009, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/10/2023
- Contenu
- 260 pages, 14 zones, 104 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 429 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 32443
- Code postal
- 32400
- Département
- Gers, Occitanie
- Fibre
- 136 locaux raccordables sur 136 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.