Construire à Terroules règles du PLUi
- En vigueur depuis le 24/06/2025
- 12 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 12 zones
Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone ARCH
x 0.3 = Espace vert sur dalle épaisseur de terre végétale < 40cm : surface semi perméable Toiture végétalisée Espaces verts sur dalle ou toiture végétalisée avec une épaisseur de terre végétale ≥ 40cm et < 70cm x 0.5 = Espaces verts...
- Zone AUH
Les limites séparatives de fond de parcelle au contact d’un espace agricole doivent faire l’objet d’un espace végétalisé et planté, de préférence sous la forme d’une haie composées de plusieurs essences dont la liste figure en Annexe III du...
- Zone N
Commune 170 PUYJOURDES
- Zone UA
Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, au moins une aire mutualisée* à l’échelle de l’opération sera réalisée ; elle est majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales...
- Zone UB
Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, au moins une aire mutualisée* à l’échelle de l’opération sera réalisée ; elle est majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales...
- Zone UC
Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, au moins une aire mutualisée* à l’échelle de l’opération sera réalisée ; elle est majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales...
- Zone UL
Les pieds des constructions sont préférentiellement végétalisés sur une bande de largeur de 1m minimum.
- Zone UP
Le parc doit être maintenu libre de toute nouvelle occupation bâtie permanente et les sujets arborés préservés et entretenu dans leur port naturel au maximum à l’exception des allées et alignements. Tout aménagement doit être majoritairemen...
- Zone UT
Les campings doivent être plantés à raison d’un arbre pour 4 emplacements d’hébergements tels que caravanes, résidences mobiles de loisir, habitations légères de loisirs.
- Zone UX
Les pieds de construction sont préférentiellement végétalisés sur une bande de largeur de 1m minimum, à l’exception des accès au bâtiment.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Terrou
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Terrou
- Agrandir à Terrou
- Construire une piscine à Terrou
- Poser un abri de jardin à Terrou
- Clôturer à Terrou
- Refaire la façade à Terrou
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 1 place Jean-Moulin, 46120 Terrou
- Téléphone
- 05 65 40 33 73
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 17 h 15. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h.
Terrou en chiffres
- 171habitants
- 8permis de construire depuis 2013
- 0logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Terrou ?
Le document opposable est 200067361_PLUi_20250624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Terrou ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 2AU, ARCH, AUH, N, UA, UB, UC, UD, UL, UP, UT, UX. Ils portent 48 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Terrou ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Terrou ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Terrou ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Terrou ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Molières357 hab.
- Gorses345 hab.
- Saint-Médard-Nicourby99 hab.
- Ladirat86 hab.
- Saint-Maurice-en-Quercy202 hab.
- Espeyroux98 hab.
- Labathude203 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200067361_PLUi_20250624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/06/2025
- Contenu
- 183 pages, 12 zones, 48 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 666 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 46314
- Code postal
- 46120
- Département
- Lot, Occitanie
- Fibre
- 145 locaux raccordables sur 155 (93,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.