Zone 1AU

1. Les constructions destinées : - aux activités industrielles et entrepôts - à l’exploitation forestière - aux activités agricoles

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation 3. Le camping et le stationnement de caravanes :

- les caravanes isolées - les terrains aménagés pour le camping et le caravanage, ainsi que les terrains destinés

uniquement au stationnement de caravanes 4. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs 5. Les installations suivantes :

- les abris isolés (jardin, chasse, pêche)

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- les parcs d’attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - les carrières et décharges 6. Toute construction ou mur dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des fossés.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITION

1. Conditions d’aménagement de la zone : Les aménagements des zones 1AU devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation qui stipulent que leur vocation respective principale doit demeurer de l’habitat. Ils devront être réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble pour les zones 1AU à l’exception du sous-secteur 1AUps qui pourra envisager des opérations au coup par coup au fur et à mesure de l’avancée des réseaux nécessaires à l’ensemble de la zone. 2. Les constructions à usage :

- D’habitation et leurs dépendances - Hôtelier - D’équipement collectif - De commerce, d’artisanat - De bureaux ou de services à condition : - Qu’elles fassent partie d’une opération à vocation dominante d’habitation (sauf dans le soussecteur 1AUps ou l’aménagement au coup par coup pourra permettre toute destination autorisée par le présent règlement en veillant néanmoins à respecter l’esprit des OAP), - Qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…). 3. Les installations classées soumises à déclaration à condition : - Qu’elles fassent partie d’une opération à vocation dominante d’habitation. - Qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…). 4. Les affouillements et les exhaussements des sols à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement d’une opération autorisée dans la zone. 5. Les constructions à usage d’habitation situées à l’intérieur du couloir de bruit inscrit au document graphique annexe, à condition qu’elles respectent les dispositions de l’arrêté du 21 mars 2013, relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres (réseau concédé et non concédé de l’Etat) et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit et de l’arrêté préfectoral du 27 février 2014 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres (réseau des routes départementales) et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I

VOIRIE

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 8 mètres d’emprise.

3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Dans le cas où

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un véhicule de collecte des déchets serait amené à circuler dans une telle voie, l’aire de retournement devrait avoir un rayon minimum de 9 mètres.

II – ACCES

1. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - La défense contre l’incendie et la protection civile : l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. - La sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

3. Hors agglomération, aucun accès nouveau ne pourra se faire sur les R.D.

Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies par ces réseaux.

I – EAU POTABLE

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

II – ASSAINISSEMENT

1. Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme au Règlement Sanitaire Départemental tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions réalisées dans le cadre d’une opération groupée de plus de 10 logements doivent être desservies par un seul dispositif collectif.

2. Eaux pluviales

La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est imposée sous réserve des possibilités techniques liées à la nature du sol. À défaut, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

III – ELECTRICITE – TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION

Les réseaux définitifs d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en

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souterrain.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. La façade sur rue de la construction doit se situer au minimum à 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Néanmoins, dans le cadre d’un projet d’ensemble participant à la reconstitution d’un front urbain, le recul pourra être différent.

2. En bordure d’un chemin réservé aux seuls piétons, cyclistes et cavaliers, ou en bordure d’un espace vert du domaine public, le recul sera au minimum de 3 mètres.

3. Pour les constructions implantées à l’angle de deux rues, seule la façade comportant l’accès principal à la construction doit respecter un recul minium de 5 mètres par rapport à l’alignement. L’autre façade doit respecter un recul minimum de 3 mètres. Toutefois, dans le cadre d’un projet architectural cohérent, une implantation de cette façade est possible en limite sous réserve de ne pas engendrer de problèmes de sécurité publique.

4. Pour les voies privées, la limite de la voie se substitue à la définition de l’alignement. 5. Les dépendances non accolées autres que les garages devront être implantés en fond de parcelle,

à l’arrière de la construction principale. 6. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux

missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de l’alignement des voies et emprises publiques. 7. En cas de projet de lotissement, de ZAC ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble de l’opération mais lot par lot.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. A moins que la construction à réaliser ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Si la construction est considérée comme une annexe et que sa hauteur est inférieure à 3 mètres hors tout, la distance pourra être réduite à 1 mètre.

2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

3. En cas de projet de lotissement, de ZAC ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble de l’opération mais lot par lot.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

1. Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 3 mètres.

2. En cas de projet de lotissement, de ZAC ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble de l’opération mais lot par lot.

Pas de prescription.

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ARTICLE 1 AU 10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur maximale des constructions projetées est fixée dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation de chacune des zones concernées.

2. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de la toiture.

3. La hauteur maximale hors tout des constructions annexes est fixée à 4 mètres.

1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d’accompagnement (clôture, garage…) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : - le volume et la toiture - les matériaux, l’aspect et la couleur - les éléments de façade, tel que percements et balcons - l’adaptation au sol

2. Les clôtures sur limites séparatives doivent être d’une hauteur maximale de 1,80 mètres, cette hauteur est comptée à partir du terrain naturel. Elles devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. Ainsi, des espaces de passage pour la petite faune de taille minimum 15 cm x 15 cm devront être créés tous les 10m de linéaire de clôture. Chaque clôture en limite séparative devra comporter au moins un passage. Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation automobile devront être, le cas échéant, constituées par un mur bahut d’une hauteur de 0,60 m maximum, surmonté ou non d’un dispositif à clairevoie d’une hauteur de 1 mètre et dont l’ensemble ne dépassera pas 1,60 m. Les clôtures en bordure des autres voies sont limitées à 2,00 m de hauteur maximum.

3. Les imitations de matériaux sont interdites. 4. Les constructions annexes de plus de 20m² devront être traitées avec le même caractère que les

constructions principales.

Définitions : 1. Pour les obligations exprimées en tranche de surface de plancher, on considère les tranches de plancher entamées. 2. Pour les obligations exprimées en %, en cas de besoin, on arrondit à l’entier supérieur. 3. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l’accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. 4. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un vélo est de 2 mètres² (soit 2 mètres x 1 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l’accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

Règles : 1.

2. 3.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public. En cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement de la nouvelle destination doit être respecté dans les mêmes conditions que les nouvelles constructions. Pour les constructions nouvelles, les changements d’affectation des locaux, la transformation, la rénovation ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé

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la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : o Par logement d’une surface de plancher inférieure ou égale à 50 mètres² : 1 place minimum. O Par logement d’une surface de plancher comprise entre 50 et 100 mètres² : 2 places minimum. O Par logement d’une surface de plancher supérieure à 100 mètres² : 3 places minimum.

4. Si le nombre de logement n’est pas mentionné, il est exigé 1 place minimum par tranche de 60 m².

5. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, toute opération permettant la création de plus de 2 logements devra prévoir des places de stationnement sur les espaces communs à raison de 1 place pour 4 logements.

6. Pour les autres constructions autorisées et les changements de destination, autres qu’à destination d’habitat, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations.

7. Pour les opérations à destination d’habitat ou de bureau engendrant la création de plus de 10 places de stationnement il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement entamée.

ESPACES BOISES CLASSES

1. Le choix des végétaux devra être conforme à la liste des espèces annexée au présent règlement. 2. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être

plantées ou aménagées. 3. Une surface minimale de 20 % du terrain devra être traitée en revêtement perméable. Les

toitures végétalisées sont prises en compte dans ces 20 %. 4. En cas de projet de lotissement, de ZAC ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas

au regard de l’ensemble de l’opération mais lot par lot.

SECTION IV - CONDITIONS D'AMÉNAGEMENT

Pas de prescription.

1. Un raccordement aux réseaux de communication électronique devra obligatoirement être prévu pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, d’activités ou d’équipement.

2. Dans les nouvelles opérations d’aménagement, les nouveaux réseaux en attente (fourreaux) devront être prévus.

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ZONE 2AU

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTERISTIQUE DE LA ZONE

Cette zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles (la cartographie de cet aléa ainsi que le guide de recommandations associé sont présents en annexe du Plan Local de l’Urbanisme) ainsi que par l’aléa sismique (zone de sismicité très faible). La zone 2AU est une zone non équipée ou partiellement équipée à vocation résidentielle et actuellement fermée à l’urbanisation. La zone 2AU est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce n°3 du présent dossier de P.L.U.).

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

RAPPEL

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de TERVILLE.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU) et naturelles et forestières (N).

I - Les zones urbaines (dites "zones U")

Article R.151-18 du Code de l'Urbanisme : « Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

Ø La zone UA Ø La zone UB Ø La zone UD et les secteurs de zone Uda, UDb, UDc et UDi Ø La zone UX et les secteurs de zone UXa et UXg II

- Les zones à urbaniser (dites "zones AU")

Articles R.151-20 du Code de l'Urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. »

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Les zones à urbaniser ("zones AU") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

Ø La zone 1AU et les secteurs de zone 1AUp et 1AUps Ø La zone 2AU et le secteur de zone 2AUXp

Les zones AU sont couvertes par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).

III - Les zones naturelles et forestières (dites "zones N")

Articles R.151-24 et R.151-25 du Code de l'Urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Peuvent être autorisées en zone N : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. »

La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est : Ø La zone N

Les limites de ces différentes zones et des secteurs figurent sur les documents graphiques « Plans de règlement ».

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTÉRISTIQUE DE LA ZONE Cette zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles (la cartographie de cet aléa ainsi que le guide de recommandations associé sont présents en annexe du Plan Local de l’Urbanisme) ainsi que par l’aléa sismique (zone de sismicité très faible).

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

RAPPEL

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.