Zone UD

1. Les constructions destinées : - à l'exploitation forestière - à des activités agricoles - à l’industrie

2. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. 3. Le camping et le stationnement de caravanes :

- les caravanes isolées - les terrains aménagés pour le camping et le caravanage, ainsi que les terrains destinés

uniquement au stationnement de caravanes 4. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. 5. Les installations suivantes :

- les abris isolés (jardin, chasse, pêche) - les parcs d'attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - les carrières et décharges 6. Toute construction ou mur dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des fossés. 7. En secteur UDi, toute nouvelle construction principale est interdite.

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

1. En secteur UDi, seuls les abris de jardins et les garages de 20m2 de surface de plancher maximum sont autorisés ainsi que les extensions des constructions principales existantes. Ces extensions ne pourront excéder 20 % de la surface de plancher de la construction existante à la date d’entrée en vigueur du présent document. 2. Les constructions à usage d’artisanat et les installations classées à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs, …) 3. Les constructions d'habitation et d'activités, à condition qu'elles soient implantées à plus de 30 mètres de la lisière des massifs boisés. 4. Les constructions à usage d’habitation situées à l’intérieur du couloir de bruit inscrit au document graphique annexe, à condition qu’elles respectent les dispositions de l’arrêté du 21 mars 2013, relatif au classement sonore des infrastructure de transports terrestres (réseau concédé et non concédé de l’Etat) et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit et de l’arrêté préfectoral du 27 février 2014 relatif au classement sonore des infrastructure de transports terrestres (réseau des routes départementales) et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I

VOIRIE

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile à double sens doivent avoir au moins 8 mètres d’emprise à l’exception de voies tertiaires.

3. Dans le cas de projet allant jusqu’à 15 lots, la chaussée partagée devra avoir une emprise minimale de 5 mètres.

4. Les voies nouvelles privées ou publiques en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demitour. Dans le cas où un véhicule de collecte des déchets serait amené à circuler dans une telle voie, l’aire de retournement devrait avoir un rayon minimum de 9 mètres.

II – ACCES

1. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : • La défense contre l’incendie et la protection civile : l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. • La sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

3. Hors agglomération, aucun accès nouveau ne pourra se faire sur les R.D.

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Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

EAU POTABLE

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

II – ASSAINISSEMENT

1. Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme au Règlement Sanitaire Départemental tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif.

2. Eaux pluviales La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est privilégiée. À défaut, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

III – ELECTRICITE – TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION

1. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la dissimulation du réseau de câbles.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. La façade sur rue de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Dans le cas d’alignements de constructions existantes, la façade sur une des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches.

2. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

3. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement. 4. En bordure de la route de Verdun et de la route de Marspich, la façade sur rue des constructions

doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches. 5. Dans les secteurs UDa, UDb et UDi : - les reconstructions devront être effectuées à l’identique (en volume et emprise) en cas de

sinistre, - les garages, accolés ou isolés, ne doivent pas être implantés à moins de 5 mètres de

l’alignement des voies publiques. - toute extension devra s’implanter dans l’alignement de la construction existante, les

décrochés de façade sont toutefois acceptés. - les dépendances non accolées autres que les garages devront être implantés en fond de

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parcelle, à l’arrière de la construction principale. 6. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. A moins que la construction à réaliser ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Si la construction est considérée comme une annexe et que sa hauteur est inférieure à 3 mètres hors tout, la distance pourra être réduite à 1 mètre.

2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 3 mètres.

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

1. Les constructions devront avoir une hauteur maximum de R+2. En secteur UDa et UDi : la hauteur des constructions devra correspondre à celle du bâti existant. En secteur UDb : la hauteur maximale des constructions est fixée à R+2. En secteur UDc : la hauteur maximale des constructions est fixée à R+5. D’une manière générale les constructions projetées devront tenir compte des hauteurs du bâti environnant afin de garantir une meilleure intégration.

2. Les annexes devront respectées une hauteur maximale de 4 mètres hors tout. 3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux

missions des services publics, en cas de nécessité technique, pourront être d’une hauteur différente à celle imposée dans les dispositions réglementaires précédentes.

1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d’accompagnement (clôture, garage…) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : - le volume et la toiture - les matériaux, l’aspect et la couleur - les éléments de façade, tel que percements et balcons - l’adaptation au sol

2. Sont interdites les imitations de matériaux.

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3. Façades : • Dans les secteurs UDa et UDi, le bardage est interdit sur la construction principale.

4. Aspect extérieur : • Dans la cité Jeanne d’Arc (exceptées les constructions dont la façade principale est dans la rue de

Verdun), les vérandas et loggias sont à préserver ainsi que les soubassements en pierres apparentes. Les menuiseries seront dans les tons beige ou gris. • Dans la cité Jeanne d’Arc (pour les constructions dont la façade principale est dans la rue de Verdun), les portes d’entrée vitrées sont à préserver. Les menuiseries seront dans les tons bleu ou gris. Les briques présentes au-dessus des portes d’entrée seront à préserver dans leur aspect d’origine ou, à défaut, seront différencier du reste de la façade par une couleur du même ton que le reste de la construction. • Dans la cité de Verdun, les portes d’entrée vitrées sont à préserver. Les briques présentes au- dessus des portes d’entrée seront à préserver dans leur aspect d’origine ou, à défaut, seront différencier du reste de la façade par une couleur du même ton que le reste de la construction. Sont également à préserver, lorsqu’ils existent, les vitraux ainsi que les redents. • Dans la cité de Champagne, les briques apparentes ainsi que les menuiseries et les contours de portes seront de couleur de blanche. Le blanc pur est interdit pour les portes d’entrée. • Dans la rue d’Aragon, les bow-windows sont à préserver.

5. Clôtures : Le traitement des clôtures doit participer à une définition harmonieuse de l’espace public et à la qualité de l’aménagement des espaces extérieurs de toutes constructions ou installations existantes ou à créer. Dans ce cadre, les clôtures devront respecter les prescriptions énoncées ci-après :

Cas général à l’exception des règles alternatives :

Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation automobile devront être, le cas échéant, constituées par un mur bahut d’une hauteur de 0,60 m maximum, surmonté ou non d’un dispositif à clairevoie et dont l’ensemble ne dépassera pas 1,60 m. Les clôtures en bordure des autres voies ou sur limite séparative sont limitées à 2,00 m de hauteur maximum, les murs pleins sont interdits.

Règles alternatives :

• Dans les secteurs UDa et UDi : les clôtures devront être constituées d’un mur bahut de 0,40 mètre, surmonté ou non d’une barrière ajourée en métal, aluminium ou fer forgé. L’ensemble de la clôture est limité à 1 mètre de hauteur. Celle-ci pourra être doublée ou non d’une haie végétale de 1,40 mètre maximum. Au droit de la façade (hors redents), une clôture bois de couleur naturelle ou un grillage vert pourra être installé. Sa hauteur est limitée à 2,00 mètres.

• Les espaces concernés par la représentation graphique « clôture disposant de règles spécifiques » ne pourront avoir que des clôtures végétales de 1,20 mètre maximum pouvant être doublées ou non d’un grillage vert de 1,00 mètre maximum.

• Dans quartier du Domaine de la Forêt, les clôtures à l’avant des immeubles sont interdites. Toutefois, une clôture pourra être réalisée d’immeuble bâti à immeuble bâti : dans ce cas, elle devra avoir une hauteur de 1,50 mètre et être masquée à l’avant par de la végétation.

6. Annexes et extensions : Les constructions annexes devront être traitées avec le même caractère que les constructions principales.

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Définitions : 1. Pour les obligations exprimées en tranche de surface de plancher, on considère les tranches de plancher entamées. 2. Pour les obligations exprimées en %, en cas de besoin, on arrondit à l’entier supérieur. 3. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. 4. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 2 mètres² (soit 2 mètres x 1 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

Règles : 1. 2. 3.

4. 5. 6. 7.

8.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public. En cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement de la nouvelle destination doit être respecté dans les mêmes conditions que les nouvelles constructions. Pour les constructions nouvelles, les changements d’affectation des locaux, la transformation, la rénovation ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes :

o Par logement d’une surface de plancher inférieure ou égale à 100 mètres² : 2 places minimum. o Par logement d’une surface de plancher supérieure à 100 mètres² : 3 places minimum. Si le nombre de logement n’est pas mentionné, il est exigé 1 place minimum par tranche de 60 m². Pour les autres constructions autorisées et les changements de destination, autres qu’à destination d’habitat, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations. Pour les opérations à destination d’habitat ou de bureau engendrant la création de plus de 10 places de stationnement il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement entamée. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces besoins pourront être adaptés compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires. Dans tous les cas, la règlementation en vigueur en matière de stationnement des véhicules électriques ou hybrides et des vélos devra être respectée. Lorsque le demandeur ne peut satisfaire lui-même aux obligations ci-dessus, il peut en être tenu quitte : o soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à une distance de 100 mètres maximum de l’unité foncière du projet, o soit en réalisant des aires de stationnement situées à la même distance, o soit en acquérant des places de stationnement dans un parc privé situé à la même distance.

ESPACES BOISES CLASSES

1. Le choix des végétaux devra être conforme à la liste des espèces annexée au présent règlement. 2. Toutes construction devra être accompagnées de plantations dans l’emprise des terrains

correspondants, à raison d’un arbre à tiges ou 2 arbustes au minimum par tranche de 100 m2 de plancher.

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Dans le cas de la construction d’une maison individuelle, la plantation d’un arbre à haute tige est

demandée.

3. Au cas où une impossibilité empêcherait des plantations sur les terrains en question, elles seront

exécutées sur un terrain public voisin indiqué par la commune.

4. Les végétaux sur espaces publics existants seront maintenus ou remplacés.

5. Les aires de stationnement seront accompagnées de plantations, à raison d’un arbre pour

quatre places.

6. Toute demande de permis de construire devra être accompagnée d’un plan indiquant les

espaces verts avant et après construction.

7. Terrains cultivés à protéger en zone urbanisée :

Dans les terrains repérés aux plans de zonage par le figuré

seuls les abris de jardin d’une

surface de 10m2 maximum et les piscines sont autorisés.

SECTION IV - CONDITIONS D'AMÉNAGEMENT

Pas de prescription.

Un raccordement aux réseaux de communication électronique devra obligatoirement être prévu pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, d’activités ou d’équipement.

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ZONE UX

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTERISTIQUE DE LA ZONE

Cette zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles (la cartographie de cet aléa ainsi que le guide de recommandations associé sont présents en annexe du Plan Local de l’Urbanisme) ainsi que par l’aléa sismique (zone de sismicité très faible). Cette zone est concernée par le risque inondation représenté au plan de zonage par une trame grisée. Toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol peut y être soumises à interdiction, limitation ou prescriptions.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL RAPPEL

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de TERVILLE.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU) et naturelles et forestières (N).

I - Les zones urbaines (dites "zones U")

Article R.151-18 du Code de l'Urbanisme : « Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

Ø La zone UA Ø La zone UB Ø La zone UD et les secteurs de zone Uda, UDb, UDc et UDi Ø La zone UX et les secteurs de zone UXa et UXg II

- Les zones à urbaniser (dites "zones AU")

Articles R.151-20 du Code de l'Urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. »

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Les zones à urbaniser ("zones AU") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

Ø La zone 1AU et les secteurs de zone 1AUp et 1AUps Ø La zone 2AU et le secteur de zone 2AUXp

Les zones AU sont couvertes par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).

III - Les zones naturelles et forestières (dites "zones N")

Articles R.151-24 et R.151-25 du Code de l'Urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Peuvent être autorisées en zone N : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. »

La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est : Ø La zone N

Les limites de ces différentes zones et des secteurs figurent sur les documents graphiques « Plans de règlement ».

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTÉRISTIQUE DE LA ZONE Cette zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles (la cartographie de cet aléa ainsi que le guide de recommandations associé sont présents en annexe du Plan Local de l’Urbanisme) ainsi que par l’aléa sismique (zone de sismicité très faible).

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

RAPPEL

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.