Zone UB

1. Les constructions destinées : - à l'exploitation forestière - à des activités agricoles - à l’industrie

2. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation 3. Le camping et le stationnement de caravanes :

- les caravanes isolées - les terrains aménagés pour le camping et le caravanage, ainsi que les terrains destinés

uniquement au stationnement de caravanes 4. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs 5. Les installations suivantes :

- les abris isolés (jardin, chasse, pêche) - les parcs d'attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - les carrières et décharges 6. Toute construction ou mur dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des fossés.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

1. Les constructions à usage d’artisanat et les installations classées à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…). 2. Les constructions à usage d’habitation situées à l’intérieur du couloir de bruit inscrit au document graphique annexe, à condition qu’elles respectent les dispositions de l’arrêté du 21 mars 2013, relatif au classement sonore des infrastructure de transports terrestres (réseau concédé et non concédé de l’Etat) et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit et de l’arrêté préfectoral du 27 février 2014 relatif au classement sonore des infrastructure de transports terrestres (réseau des routes départementales) et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit.

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SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I

VOIRIE

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile à double sens doivent avoir au moins 8 mètres d’emprise.

3. Dans le cas de projet allant jusqu’à 15 lots, la chaussée partagée devra avoir une emprise minimale de 5 mètres.

4. Les voies nouvelles privées ou publiques en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demitour. Dans le cas où un véhicule de collecte des déchets serait amené à circuler dans une telle voie, l’aire de retournement devrait avoir un rayon minimum de 9 mètres.

II – ACCES

1. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : • La défense contre l’incendie et la protection civile : l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. • La sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

EAU POTABLE

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

II – ASSAINISSEMENT

1. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme au Règlement Sanitaire Départemental tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions réalisées dans le cadre d’une opération groupée de plus de 10 logements doivent être desservies par un seul dispositif collectif.

2. Eaux pluviales La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est privilégiée. À défaut, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le

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réseau collecteur, s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

III – ELECTRICITE – TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION

1. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la dissimulation du réseau de câbles.

2. Les réseaux définitifs d’électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. En dehors du secteur de la zone UB identifié au règlement graphique comme “secteur d’implantation spécifique”, la façade sur rue des constructions doit s’implanter avec un recul compris entre 2 m et 7 m depuis l’alignement des voies publiques existantes. Dans le secteur de la zone UB identifié au règlement graphique comme “secteur d’implantation spécifique” (ancien site des ateliers municipaux), les façades des constructions bordant une voie publique ou privée, existante ou à créer, doivent être implantées à une distance strictement supérieure à 7 mètres de l’alignement de cette voie, conformément à la marge de recul particulière portée au règlement graphique.

2. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement. 3. Les dépendances non accolées autres que les garages devront être implantés en fond de

parcelle, à l’arrière de la construction principale. 4. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le

retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale. 5. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. A moins que la construction à réaliser ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Si la construction est considérée comme une annexe et que sa hauteur est inférieure à 3 mètres hors tout, la distance pourra être réduite à 1 mètre.

2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 3 mètres.

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Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

1. Les constructions devront avoir une hauteur maximum de R+4. Au-delà du R+4, les saillies techniques sont autorisées.

2. En bordure du Chemin de Bleuets, les bâtiments devront avoir une hauteur minimum sous chéneau de 2,20 mètres et une hauteur maximum sous chéneau de 3,50 mètres. La hauteur du faîtage sera limitée à 4 mètres.

3. Les annexes de type garage, atelier et abris de jardin devront respecter une hauteur maximale de 4 mètres hors tout et une hauteur minimum de type R.

4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, en cas de nécessité technique, pourront être d’une hauteur différente à celle imposée dans les dispositions réglementaires précédentes.

1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d’accompagnement (clôture, garage…) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

2. Sur les façades, sont interdites les imitations de matériaux. 3. Sur les façades remarquables identifiées sur les plans de règlement par le symbole ×, la

destruction des encadrements de portes ou fenêtres existants et des décors de façades (éléments architecturaux) est interdite. Le comblement des ouvertures existantes est interdit. 4. En bordure du Chemin des Bleuets, les garages et annexes des immeubles donnant sur la rue Haute ou sur la rue de Verdun devront être réalisés en construction dure et avoir l’aspect de bâtiment crépi à la chaux de Wasselonne surmonté d’un toit à deux pentes revêtu de tuiles mécaniques rouges. 5. Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation automobile devront être, le cas échéant, constituées par un mur bahut d’une hauteur de 0,6m maximum, surmonté ou non d’un dispositif à clairevoie et dont l’ensemble ne dépassera pas 1,60m. 6. Les clôtures en bordure des autres voies ou sur imite séparative sont limitées à 2,00 m de hauteur maximum, les murs pleins sont interdits. 7. Les pastiches de haie vive sont interdits. 8. Lorsque les toitures des constructions principales sont à deux pentes, les matériaux de couverture seront soit de l’aspect de la tuile rouge, soit de l’ardoise naturelle, soit une toiture métallique à joints debout. 9. Sont interdits tous pastiches d’une architecture archaïque (colonne grecque …) et étrangère à la région.

Définitions : 1. Pour les obligations exprimées en tranche de surface de plancher, on considère les tranches de plancher entamées. 2. Pour les obligations exprimées en %, en cas de besoin, on arrondit à l’entier supérieur. 3. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

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4. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 2 mètres² (soit 2 mètres x 1 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

Règles : 1. 2. 3.

4. 5. 6. 7.

8.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public. En cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement de la nouvelle destination doit être respecté dans les mêmes conditions que les nouvelles constructions. Pour les constructions nouvelles, les changements d’affectation des locaux, la transformation, la rénovation ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes :

o Par logement d’une surface de plancher inférieure ou égale à 100 mètres² : 2 places minimum. o Par logement d’une surface de plancher supérieure à 100 mètres² : 3 places minimum. Si le nombre de logement n’est pas mentionné, il est exigé 1 place minimum par tranche de 60 m². Pour les autres constructions autorisées et les changements de destination, autres qu’à destination d’habitat, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations. Pour les opérations à destination d’habitat ou de bureau engendrant la création de plus de 10 places de stationnement il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement entamée. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces besoins pourront être adaptés compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires. Dans tous les cas, la règlementation en vigueur en matière de stationnement des véhicules électriques ou hybrides et des vélos devra être respectée. Lorsque le demandeur ne peut satisfaire lui-même aux obligations ci-dessus, il peut en être tenu quitte : o soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à une distance de 100 mètres maximum de l’unité foncière du projet, o soit en réalisant des aires de stationnement situées à la même distance, o soit en acquérant des places de stationnement dans un parc privé situé à la même distance.

ESPACES BOISES CLASSES

1. Le choix des végétaux devra être conforme à la liste des espèces annexée au présent règlement.

2. Toutes construction devra être accompagnées de plantations à raison d’un arbre par tranche de

200 m2 de plancher. D’une manière générale, un traitement paysager devra accompagner le

projet.

3. Les végétaux sur espaces publics existants seront maintenus ou remplacés.

4. Terrains cultivés à protéger en zone urbanisée :

Dans les terrains repérés aux plans de zonage par le figuré

seuls les abris de jardin d’une

surface de 10m2 maximum et les piscines sont autorisés.

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SECTION IV - CONDITIONS D'AMÉNAGEMENT

Pas de prescription.

Un raccordement aux réseaux de communication électronique devra obligatoirement être prévu pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, d’activités ou d’équipement.

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ZONE UD

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTERISTIQUE DE LA ZONE

Cette zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles (la cartographie de cet aléa ainsi que le guide de recommandations associé sont présents en annexe du Plan Local de l’Urbanisme) ainsi que par l’aléa sismique (zone de sismicité très faible). Cette zone est concernée par les risques relatifs au passage de canalisations de transport de matières dangereuses. Toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol peut être soumises à interdiction, limitation ou prescriptions.

De plus, cette zone comprend les secteurs suivants : - UDa : anciennes cités sidérurgiques - UDb : rue d’Artois - UDi : rue de Champagne où des risques d’inondations sont connus - UDc : secteurs urbains composés d’immeubles dont la hauteur des constructions est supérieure est supérieure au reste de cette zone

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

RAPPEL

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de TERVILLE.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU) et naturelles et forestières (N).

I - Les zones urbaines (dites "zones U")

Article R.151-18 du Code de l'Urbanisme : « Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

Ø La zone UA Ø La zone UB Ø La zone UD et les secteurs de zone Uda, UDb, UDc et UDi Ø La zone UX et les secteurs de zone UXa et UXg II

- Les zones à urbaniser (dites "zones AU")

Articles R.151-20 du Code de l'Urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. »

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Les zones à urbaniser ("zones AU") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

Ø La zone 1AU et les secteurs de zone 1AUp et 1AUps Ø La zone 2AU et le secteur de zone 2AUXp

Les zones AU sont couvertes par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).

III - Les zones naturelles et forestières (dites "zones N")

Articles R.151-24 et R.151-25 du Code de l'Urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Peuvent être autorisées en zone N : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. »

La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est : Ø La zone N

Les limites de ces différentes zones et des secteurs figurent sur les documents graphiques « Plans de règlement ».

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTÉRISTIQUE DE LA ZONE Cette zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles (la cartographie de cet aléa ainsi que le guide de recommandations associé sont présents en annexe du Plan Local de l’Urbanisme) ainsi que par l’aléa sismique (zone de sismicité très faible).

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

RAPPEL

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.