Les règles pour construire sur la parcelle 2 264 à Téterchen

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 46 Rue Georges Brassens 57220 Téterchen

Référence cadastrale: 02 264
Surface du terrain: 601 m²
Zonage: Zones UBD, UAA; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximaleCelle du plan des hauteursla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueRecul minimum de 5 m depuis l'alignement pour la ou les façades sur rue de la construction principale, sauf dispositions particulières du document graphiquela distance à garder avec la rue
Limites séparativesImplantation sur la limite obligatoire, si l'architecture et la volumétrie de la construction existante permettent un ensemble de qualitéla distance à garder avec les voisins
Espaces verts240 m²le terrain à laisser en pleine terre

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle 02 264, TéterchenDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UBD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UBD

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UBD 4
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe
4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Dans toute la zone, l'emprise au sol n'est pas règlementée.
Hauteur maximale
Article UBD 4
Celle du plan des hauteurs
Condition constructions principales, hors reconstruction ou extension de constructions existantes déjà plus hautes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe
4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.
Recul sur la voie
Article UBD 4
Recul minimum de 5 m depuis l'alignement pour la ou les façades sur rue de la construction principale, sauf dispositions particulières du document graphique
Condition hors secteurs UBD-32 et UBD-33, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe
4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, [...] en recul minimum de 5 m depuis l'alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s'y substitue.
Distance aux limites
Article UBD 4
Implantation sur la limite obligatoire, si l'architecture et la volumétrie de la construction existante permettent un ensemble de qualité
Condition mur pignon en attente sur cette limite, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe
4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives L'implantation sur limite séparative est obligatoire lorsqu'il existe sur cette limite un mur pignon en attente, sous réserve que l'architecture et la volumétrie de la construction existante permettent la réalisation d'un ensemble de qualité architecturale satisfaisante.
Pleine terre à garder
Article UBD 6
240 m²
Votre cas unité foncière de plus de 600 m² : 601 m² de terrain, donc plus de 600 m²
40 % de 601 m² ; 446 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager
Pour les unités foncières strictement supérieures à 600 m², au minimum 40 % des terrains doivent être aménagés en espace vert de pleine terre.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UBD (secteur UBD-30)

Usage
Toute construction et tout mur de clôture sont interdits à moins de 6 m de la berge des cours d'eau
les constructions interdites
4 cas particuliers
L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes sont interdits
La phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes. »
Les constructions destinées à l'artisanat, aux commerces de détail et aux bureaux sont admises si elles n'engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone
La phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : Les constructions destinées à l'artisanat(comprenant les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie), aux commerces de détails et aux bureaux à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone. »
Les constructions de commerce et d'artisanat commercial sont admises si la surface de vente de chaque équipement est strictement inférieure à 300 m²
La phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : ... autorisées sous réserve que la surface de vente de chaque équipement soit strictement inférieure à 300 m². »
La construction de bâtiments agricoles et l'extension des bâtiments agricoles existants à la date d'approbation du PLUi sont admiseshors secteur UBD-10-1
La phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] La construction de bâtiments agricoles et l'extension des bâtiments agricoles existants à la date d'approbation du PLUi. »
L'article 1 est un tableau des destinations ; il se lit dans l'article. L'article 2 interdit aussi les constructions provisoires, les installations classées soumises à enregistrement et autorisation, les dépôts de ferrailles et de matériaux, les carrières et dépôts à l'air libre, les constructions sur buttes et tout projet générant des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. Dans le secteur UBD-10-1, la liste des conditions posées aux constructions agricoles peut se poursuivre dans le règlement.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBD 2 « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »
Hauteur
Selon le plan des hauteurs
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Un seul niveau de comble autoriséhors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale [...] Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable. »
4,00 mbâtiments annexes, hors reconstruction ou extension de constructions existantes déjà plus hautes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,00 mètres. »
La hauteur reconstruite ne dépasse pas la hauteur initialereconstruction, aménagement ou extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU dont la hauteur dépasse la norme, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Les règles au point précédent ne s'appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale. »
Le site ne lit pas le plan des hauteurs : la hauteur maximale des constructions principales se lit sur ce plan. L'article 4 ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
Article UBD 4 « Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UBD 4 « Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe »
Recul sur la rue
Recul minimum de 5 m depuis l'alignement pour la ou les façades sur rue de la construction principale, sauf dispositions particulières du document graphique
hors secteurs UBD-32 et UBD-33, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Une implantation différente peut être autorisée pour s'aligner sur une construction existante, pour un décrochement qui met en valeur l'espace public ou pour la sécurité des usagers des voieshors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : - lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue; - Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l'espace public ; - Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. Dans le cas ... »
Les constructions annexes et les piscines ne peuvent pas s'implanter à l'avant des façades côté rue des constructions principales, sauf les garages des parcelles d'angle situées en impassehors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Toutes les constructions annexes et les piscines ne peuvent pas s'implanter à l'avant des façades situées côté rue des constructions principales. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux parcelles d'angles situées dans une impasse pour les seuls garages. »
Dans une bande de constructibilité dessinée au plan, les constructions principales suivent les règles de la page 11 des dispositions générales. L'interdiction des annexes et piscines à l'avant des façades ne s'applique pas aux garages des parcelles d'angle situées dans une impasse. L'article 4 ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBD 4 « Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe »
Limites
Implantation sur la limite obligatoire, si l'architecture et la volumétrie de la construction existante permettent un ensemble de qualité
mur pignon en attente sur cette limite, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 3 mètrespartie de construction en retrait des limites latérales ou de fond, hors annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Pour toute partie de construction, [...] d'unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. »
Soit en limite séparative, soit en retrait minimum d'1 mètreannexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives [...] Les annexes peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en en retrait minimum d'1 mètre par rapport à cette limite. »
Le retrait minimum ne vaut que pour les parties de construction qui ne sont pas implantées sur la limite. L'article 4 ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
Article UBD 4 « Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe »
Stationnement
Stationnement assuré en dehors des voies publiques, selon les besoins des constructions
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les normes chiffrées de stationnement sont dans les dispositions générales du règlement (partie 1.4).
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBD 7 « Stationnement »
Espaces verts
20 % minimum
unité foncière de 300 à 600 m² inclus, secteurs UBD-2, UBD-7, UBD-11, UBD-14, UBD-15, UBD-16, UBD-18, UBD-24, UBD-26, UBD-28, UBD-30, UBD-31, UBD-34, UBD-35 et UBD-37
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
Surfaces libres de construction plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et stationnement
La phrase du règlement
« 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les surfaces libres de toute construction et aménagement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement. »
Espaces verts repérés par une trame au plan maintenus non imperméabilisés
La phrase du règlement
« 6.3 - Gestion des espaces verts et continuités écologiques Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés. »
Aucune obligationunité foncière de moins de 300 m²
La phrase du règlement
« 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Pour les unités foncières strictement inférieures à 300 m², aucune obligation n'est demandée. »
40 % minimum du terrain en espace vert de pleine terreunité foncière de plus de 600 m²
La phrase du règlement
« Pour les unités foncières strictement supérieures à 600 m², au minimum 40 % des terrains doivent être aménagés en espace vert de pleine terre. »
Dans les secteurs nommés, ce coefficient de 20 % remplace les 15 % demandés aux unités foncières de 300 à 600 m². La gestion des eaux pluviales suit les dispositions générales du règlement (partie 1.5).
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UBD 6 « Traitement environnemental et paysager »

Zone UAA (secteur UAA-30)

Usage
Toute construction et tout mur de clôture interdits à moins de 6 mètres de la berge des cours d'eau
les constructions interdites
8 cas particuliers
Les installations et constructions à caractère provisoire interdites
La phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : Les installations et constructions à caractère provisoire. »
Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation interdites
La phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation. »
L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes interdits
La phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes. »
Les constructions sur buttes ou déchaussées interdites
La phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les constructions sur buttes ou déchaussées. »
Les constructions destinées à l'artisanat et aux bureaux admises si elles n'engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone
La phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : Les constructions destinées à l'artisanat (comprenant les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie) et aux bureaux à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone. »
Les installations classées soumises à déclaration admises si elles sont compatibles avec le fonctionnement de la zone et que leurs nuisances sont limitées
La phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu'elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances. »
Autorisées si la surface de vente de chaque équipement est strictement inférieure à 300 m²constructions à destination de commerce et d'artisanat commercial
La phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : ... autorisées sous réserve que la surface de vente de chaque équipement soit strictement inférieure à 300 m². »
Autorisées si le projet n'est pas réalisable dans la zone agricole du PLUi, s'il dépend d'une exploitation agricole préexistante dans la zone UAA et si les périmètres de réciprocité sont respectésconstructions destinées à l'activité agricole, hors secteurs UAA-6, UAA-32 et UAAp-13
La phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : ... que le projet n'est pas réalisable dans la zone agricole du PLUi et à condition : qu'elle dépende d'une exploitation agricole préexistante dans la zone UAA ; que les périmètres de réciprocité (élevage, silos, etc.) soient respectés ; UAA »
L'article 1 est un tableau de destinations que le texte extrait ne rend pas lisible ligne à ligne : il n'est pas repris ici. Le texte interdit aussi les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés, les carrières, décharges et dépôts à l'air libre, et les projets générant des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. Il nomme un secteur UAA-13 que le plan de zonage ne dessine pas. En UAA-6 et UAA-32, la phrase dit littéralement qu'il n'est autorisé que la réfection des constructions agricoles existantes.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UAA 2 « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »
Hauteur
Alignement à l'égout ou au faîtage des constructions contiguës, ou à la hauteur de la construction contiguë la plus haute
constructions en ordre continu, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Celle du plan des hauteursconstruction principale non accolée aux constructions voisines, hors secteur UAAp15-1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Dans le cas où la construction principale projetée ne serait pas accolée aux constructions voisines, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs. »
Un seul niveau de comble, qui peut être aménageablehors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable. »
4,00 mbâtiments annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,00 mètres. »
Le site ne lit pas le plan des hauteurs. Dans le secteur UAAp-15-1, en cas de démolition et de reconstruction, la nouvelle construction doit reprendre la hauteur d'origine.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UAA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UAA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement ou à la limite qui s'y substitue, sauf dispositions particulières inscrites au règlement graphique
façade sur rue des constructions principales, hors constructions en second ou troisième rang là où la bande de constructibilité s'applique, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
6 cas particuliers
Implantation différente possible lorsqu'une nouvelle construction s'accole à une construction existante en participant à la composition architecturale de la ruehors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : - lorsqu'une nouvelle construction vient s'accoler à une construction existante tout en participant harmonieusement à la composition architecturale de la rue ; »
Implantation différente possible pour réaliser un décrochement mettant en valeur l'espace publichors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : [...] - Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l'espace public ; »
Implantation différente possible pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulationhors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : [...] - Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. »
Le maintien de l'implantation originelle peut être imposédémolition et reconstruction d'un bâtiment existant, hors secteur UAAp15-1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Dans le cas de la démolition et reconstruction d'un bâtiment existant, le maintien de son implantation originelle peut être imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction. »
L'usoir doit rester libre de toute constructionusoir existant sur l'unité foncière, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« S'il existe sur l'unité foncière, l'usoir doit rester libre de toute construction »
Pas d'implantation à l'avant des façades côté rue des constructions principalesconstructions annexes et piscines, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Toutes les constructions annexes et les piscines ne peuvent pas s'implanter à l'avant des façades situées côté rue des constructions principales. »
Les implantations particulières se lisent dans le règlement graphique.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UAA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
En ordre continu d'une limite séparative à l'autre, sur une profondeur de 15 mètres à partir de l'alignement
constructions principales, terrain dont la façade sur rue fait moins de 15 mètres, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Implantation en ordre discontinu ou sur une seule des limites séparatives autorisée, en plus de l'ordre continuconstructions principales, terrain dont la façade sur rue fait 15 mètres ou plus, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives [...] Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 15 mètres, l'implantation des constructions principales en ordre discontinu ou sur une seule des limites séparatives est autorisée. »
Retrait d'au moins 3 mètres par rapport à l'autre limite séparativeconstructions principales sur une seule limite séparative, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Le retrait, par rapport à l'autre limite séparative ne peut pas être inférieur à 3 mètres. »
Soit en limite séparative, soit en retrait minimum d'1 mètreannexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Les annexes peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en en retrait minimum d'1 mètre par rapport à cette limite. »
Au-delà de 15 mètres à partir de l'alignement, le texte ne fixe pas d'implantation pour les constructions principales. Les constructions sur une même unité foncière ne sont pas réglementées.
Article UAA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
2 places minimum par logement
secteurs UAA-3, UAA-6, UAA-8, UAA-29, UAA-30, UAA-31, UAAp-31 et UAAp-33
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Stationnement assuré en dehors des voies publiques
La phrase du règlement
« Dispositions générales : Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « »
Les normes chiffrées de stationnement sont dans les dispositions générales du règlement (partie 1.4).
Article UAA 7 « Stationnement »
Espaces verts
Non réglementé (coefficient de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables)
4 cas particuliers
Surfaces libres de construction plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement
La phrase du règlement
« 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les surfaces libres de toute construction et aménagement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement. »
Délaissés des aires de stationnement végétalisés
La phrase du règlement
« 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés UAA »
Plantations existantes d'essences adaptées indiquées dans la demande et maintenues lorsque c'est possible
La phrase du règlement
« 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les plantations existantes d'essences végétales adaptées (liste en annexe), avant travaux, doivent apparaître dans les demandes d'autorisation et être maintenues lorsque cela est possible. »
Espaces verts identifiés par une trame au règlement graphique non imperméabilisés
La phrase du règlement
« 6.3 - Gestion des espaces verts et continuités écologiques Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés. »
La gestion des eaux pluviales renvoie aux dispositions générales du règlement (partie 1.5).
Article UAA 6 « Traitement environnemental et paysager »

Les contraintes

Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
07Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique (L151-19 , L151-23 , R151-41 3° , R151-43) Trame jardinTJMU
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Téterchen, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 601 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle 2 264 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Téterchen

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral57667000020264

Planches du zonage Planche 1, 48 Mo, Planche 2, 16 Mo, Planche 3, 26 Mo, Planche 4, 6,5 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 22,6 M de points (février 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille 02 01, 83 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200067650_PLUi_20260226 a été relu à la main le 2026-09-24 : 500 cas relus, 2 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 500 cas servis par ce document ont été lus un par un le 24 septembre 2026, pas par échantillon.

24 fautes trouvées, 22 réparées ; 2 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.