Les règles pour construire sur la parcelle 2 36 à Téterchen
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- 02 36
- Surface du terrain
- 1 264 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximaleCelle du plan des hauteursla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueRecul minimum de 5 m depuis l'alignement pour la ou les façades sur rue de la construction principale, sauf dispositions particulières du document graphiquela distance à garder avec la rue
- Limites séparativesImplantation sur la limite obligatoire, si l'architecture et la volumétrie de la construction existante permettent un ensemble de qualitéla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts506 m²le terrain à laisser en pleine terre
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 1 277 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée, en laissant 506 m² d'espaces verts.
- Côté rue : recul minimum de 5 m depuis l'alignement pour la, ou les façades sur rue de la construction principale, sauf dispositions particulières du document graphique.
- Côté voisins : implantation sur la limite obligatoire, si l'architecture et la volumétrie de la construction existante permettent un ensemble de qualité.
Les règles de construction
Les règles de la zone UBD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UBD
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UBD 4Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe
4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Dans toute la zone, l'emprise au sol n'est pas règlementée.
Hauteur maximale
Article UBD 4Celle du plan des hauteurs
Condition constructions principales, hors reconstruction ou extension de constructions existantes déjà plus hautes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe
4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.
Recul sur la voie
Article UBD 4Recul minimum de 5 m depuis l'alignement pour la ou les façades sur rue de la construction principale, sauf dispositions particulières du document graphique
Condition hors secteurs UBD-32 et UBD-33, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe
4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, [...] en recul minimum de 5 m depuis l'alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s'y substitue.
Distance aux limites
Article UBD 4Implantation sur la limite obligatoire, si l'architecture et la volumétrie de la construction existante permettent un ensemble de qualité
Condition mur pignon en attente sur cette limite, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe
4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives L'implantation sur limite séparative est obligatoire lorsqu'il existe sur cette limite un mur pignon en attente, sous réserve que l'architecture et la volumétrie de la construction existante permettent la réalisation d'un ensemble de qualité architecturale satisfaisante.
Pleine terre à garder
Article UBD 6506 m²
Votre cas unité foncière de plus de 600 m² : 1 264 m² de terrain, donc plus de 600 m²
40 % de 1 264 m² ; 1 221 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager
Pour les unités foncières strictement supérieures à 600 m², au minimum 40 % des terrains doivent être aménagés en espace vert de pleine terre.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UBD (secteur UBD-30)
Usage
Toute construction et tout mur de clôture sont interdits à moins de 6 m de la berge des cours d'eau
les constructions interdites
4 cas particuliers
L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes sont interditsLa phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes. »
Les constructions destinées à l'artisanat, aux commerces de détail et aux bureaux sont admises si elles n'engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zoneLa phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : Les constructions destinées à l'artisanat(comprenant les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie), aux commerces de détails et aux bureaux à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone. »
Les constructions de commerce et d'artisanat commercial sont admises si la surface de vente de chaque équipement est strictement inférieure à 300 m²La phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : ... autorisées sous réserve que la surface de vente de chaque équipement soit strictement inférieure à 300 m². »
La construction de bâtiments agricoles et l'extension des bâtiments agricoles existants à la date d'approbation du PLUi sont admiseshors secteur UBD-10-1La phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] La construction de bâtiments agricoles et l'extension des bâtiments agricoles existants à la date d'approbation du PLUi. »
L'article 1 est un tableau des destinations ; il se lit dans l'article. L'article 2 interdit aussi les constructions provisoires, les installations classées soumises à enregistrement et autorisation, les dépôts de ferrailles et de matériaux, les carrières et dépôts à l'air libre, les constructions sur buttes et tout projet générant des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. Dans le secteur UBD-10-1, la liste des conditions posées aux constructions agricoles peut se poursuivre dans le règlement.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBD 2 « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »
Hauteur
Selon le plan des hauteurs
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Un seul niveau de comble autoriséhors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale [...] Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable. »
4,00 mbâtiments annexes, hors reconstruction ou extension de constructions existantes déjà plus hautes, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,00 mètres. »
La hauteur reconstruite ne dépasse pas la hauteur initialereconstruction, aménagement ou extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU dont la hauteur dépasse la norme, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Les règles au point précédent ne s'appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale. »
Le site ne lit pas le plan des hauteurs : la hauteur maximale des constructions principales se lit sur ce plan. L'article 4 ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
Article UBD 4 « Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UBD 4 « Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe »
Recul sur la rue
Recul minimum de 5 m depuis l'alignement pour la ou les façades sur rue de la construction principale, sauf dispositions particulières du document graphique
hors secteurs UBD-32 et UBD-33, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Une implantation différente peut être autorisée pour s'aligner sur une construction existante, pour un décrochement qui met en valeur l'espace public ou pour la sécurité des usagers des voieshors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : - lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue; - Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l'espace public ; - Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. Dans le cas ... »
Les constructions annexes et les piscines ne peuvent pas s'implanter à l'avant des façades côté rue des constructions principales, sauf les garages des parcelles d'angle situées en impassehors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Toutes les constructions annexes et les piscines ne peuvent pas s'implanter à l'avant des façades situées côté rue des constructions principales. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux parcelles d'angles situées dans une impasse pour les seuls garages. »
Dans une bande de constructibilité dessinée au plan, les constructions principales suivent les règles de la page 11 des dispositions générales. L'interdiction des annexes et piscines à l'avant des façades ne s'applique pas aux garages des parcelles d'angle situées dans une impasse. L'article 4 ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBD 4 « Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe »
Limites
Implantation sur la limite obligatoire, si l'architecture et la volumétrie de la construction existante permettent un ensemble de qualité
mur pignon en attente sur cette limite, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 3 mètrespartie de construction en retrait des limites latérales ou de fond, hors annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Pour toute partie de construction, [...] d'unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. »
Soit en limite séparative, soit en retrait minimum d'1 mètreannexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives [...] Les annexes peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en en retrait minimum d'1 mètre par rapport à cette limite. »
Le retrait minimum ne vaut que pour les parties de construction qui ne sont pas implantées sur la limite. L'article 4 ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
Article UBD 4 « Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe »
Stationnement
Stationnement assuré en dehors des voies publiques, selon les besoins des constructions
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les normes chiffrées de stationnement sont dans les dispositions générales du règlement (partie 1.4).
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBD 7 « Stationnement »
Espaces verts
20 % minimum
unité foncière de 300 à 600 m² inclus, secteurs UBD-2, UBD-7, UBD-11, UBD-14, UBD-15, UBD-16, UBD-18, UBD-24, UBD-26, UBD-28, UBD-30, UBD-31, UBD-34, UBD-35 et UBD-37
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
Surfaces libres de construction plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et stationnementLa phrase du règlement
« 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les surfaces libres de toute construction et aménagement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement. »
Espaces verts repérés par une trame au plan maintenus non imperméabilisésLa phrase du règlement
« 6.3 - Gestion des espaces verts et continuités écologiques Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés. »
Aucune obligationunité foncière de moins de 300 m²La phrase du règlement
« 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Pour les unités foncières strictement inférieures à 300 m², aucune obligation n'est demandée. »
40 % minimum du terrain en espace vert de pleine terreunité foncière de plus de 600 m²La phrase du règlement
« Pour les unités foncières strictement supérieures à 600 m², au minimum 40 % des terrains doivent être aménagés en espace vert de pleine terre. »
Dans les secteurs nommés, ce coefficient de 20 % remplace les 15 % demandés aux unités foncières de 300 à 600 m². La gestion des eaux pluviales suit les dispositions générales du règlement (partie 1.5).
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UBD 6 « Traitement environnemental et paysager »
Zone A
Usage
Toutes les occupations et utilisations des sols non mentionnées aux articles A - 2.2 et 2.3 interdites
les constructions interdites
8 cas particuliers
Toute construction interdite à moins de 6 mètres de la berge des cours d'eauLa phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Toute construction à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d'eau. »
Constructions à destination agricole admises, à condition de respecter les distances d'éloignement des réglementations en vigueurLa phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les constructions à destination agricole à condition de respecter les distances d'éloignement conformément aux réglementations en vigueur ; »
Constructions d'habitation, dépendances et annexes (garages, piscines, abris de jardin) admises si directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole et implantées à moins de 100 mètres d'un bâtiment agricole de l'exploitation, sauf contrainte technique particulièreLa phrase du règlement
« Les constructions d'habitation, leur dépendances et annexes (garages, [...] et nécessaires à l'exploitation agricole et qu'elles soient implantées à moins de 100 mètres (sauf contrainte technique particulière) d'un bâtiment agricole de l'exploitation ; »
Constructions d'artisanat, de commerce, de restauration ou d'hébergement touristique autre qu'hôtel admises si nécessaires et directement liées à l'exploitation agricole, en activité secondaire, et implantées à moins de 100 mètres d'un bâtiment agricole de l'exploitationLa phrase du règlement
« Les constructions à destination d'artisanat, de commerce, de restauration, et/ou d'hébergement touristique autre qu'hôtel, à condition : ... à moins de 100 mètres d'un bâtiment agricole de l'exploitation ; »
Constructions et installations destinées à la production industrielle d'énergies renouvelables admisesLa phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les constructions et installations destinées à la production industrielle d'énergies renouvelables »
Extensions limitées des constructions principales admises, sans compromettre l'activité agricole ou économique ni la qualité paysagère du sitehabitation existante à la date d'approbation du PLUi, non liée à l'activité agricole ou économiqueLa phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Pour les constructions déjà existantes à la date d'approbation du PLUi à vocation d'habitat et non liée à l'activité agricole ou économique, et sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou économique et la qualité paysagère du site, sont admises : les extensions limitées des constructions principales. »
Pas plus de 20 % de surface de plancher ou 20 % d'emprise au sol en plus, le critère le plus favorable au pétitionnaire étant retenuextension limitée des habitations existantes non liées à l'activité agricole ou économiqueLa phrase du règlement
« Pour être qualifiée « d'extension limitée », l'extension doit avoir pour effet de ne pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l'emprise au sol initiale de la construction, le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire »
Annexes admises à 20 mètres maximum de la construction principalehabitation existante à la date d'approbation du PLUi, non liée à l'activité agricole ou économiqueLa phrase du règlement
« Les annexes à condition de se situer à 20 mètres maximum de la construction principale. »
L'article 1 de la zone est un tableau des destinations et sous-destinations ; il se lit dans l'article. Les constructions admises ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice de l'activité agricole, pastorale ou forestière du terrain, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels. Les changements de destination des bâtiments repérés au règlement graphique par une trame violette sont autorisés s'ils respectent l'article 1 de la zone.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 2 « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »
Hauteur
15 mètres hors tout
constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, hors secteurs Aa7-1, Aa7-2, Aa33-1 et Aa33-2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
7 mètres (R+1)constructions d'habitation (existantes ou non) et activités accessoires (commerces, artisanat, bureau), hors secteurs Aa7-1, Aa7-2, Aa33-1 et Aa33-2, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale La hauteur maximale des constructions est fixée à : [...] 7 mètres (R+1) pour les constructions à usage d'habitation (existantes ou non) et les activités accessoires (commerces, artisanat, bureau, …) ; »
4,00 mètres pour les annexeshors secteurs Aa7-1, Aa7-2, Aa33-1 et Aa33-2, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale La hauteur maximale des constructions est fixée à : [...] 4,00 mètres pour les annexes ; »
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
30 m² pour les annexes
hors secteurs Aa7-1, Aa7-2, Aa33-1 et Aa33-2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Hors des secteurs de taille et capacité d'accueil limitées, le texte ne limite que l'emprise des annexes.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement et aux bords de chaussée
routes départementales, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Recul d'au moins 6 mètres par rapport à la limite d'alignementvoies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile autres que les routes départementales, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et installations doivent être implantée en recul minimum : [...] De 6 mètres par rapport à la limite d'alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s'y substitue. »
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Implantation en retrait des limites séparatives latérales et de fond d'unité foncière
hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètreshors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Ce retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. »
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Stationnement assuré en dehors des voies publiques, selon les besoins des occupations et utilisations du sol
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les normes chiffrées de stationnement sont dans les dispositions générales du règlement (partie 1.4).
Article A 7 « Stationnement »
Espaces verts
Coefficient de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables non réglementé
4 cas particuliers
Plantations existantes d'essences locales à faire apparaître dans la demande et à maintenir lorsque c'est possibleLa phrase du règlement
« 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les plantations existantes d'essences locales avant travaux (cf. palette végétale en annexe) doivent apparaître dans les demandes d'autorisation et être maintenues lorsque cela est possible. »
Délaissés des aires de stationnement végétalisésLa phrase du règlement
« 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés A »
Espaces verts repérés par une trame au règlement graphique maintenus non imperméabilisésLa phrase du règlement
« 6.3 - Gestion des espaces verts et continuités écologiques Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés. »
Haies et arbres plantés d'essences localesLa phrase du règlement
« Les haies et arbres plantés seront d'essences locales (voir liste en annexe). »
La gestion des eaux pluviales renvoie aux dispositions générales du règlement (partie 1.5).
Article A 6 « Traitement environnemental et paysager »
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiquenécropole tumulairePérimètre des abordsActe : necropole-tumulaire-I52ZOZ_19940227
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Téterchen, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 264 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral57667000020036
Planches du zonage Planche 1, 48 Mo, Planche 2, 16 Mo, Planche 3, 26 Mo, Planche 4, 6,5 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,2 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille 02 01, 83 ko