Les versions du document d'urbanismede Téthieu

Les 15 versions publiées

• PLUi approuvé le 23/09/2026Publiée le 02/10/2026, en vigueur244000675_PLUi_20260923
• PLUi approuvé le 27/01/2026Publiée le 04/02/2026, retirée le 02/10/2026244000675_PLUi_20260127
• PLUi approuvé le 17/12/2025Publiée le 23/12/2025, retirée le 04/02/2026244000675_PLUi_20251217
• PLUi approuvé le 29/10/2025Publiée le 13/11/2025, retirée le 23/12/2025244000675_PLUi_20251029
• PLUi approuvé le 01/10/2025Publiée le 06/10/2025, retirée le 13/11/2025244000675_PLUi_20251001
• PLUi approuvé le 08/08/2025Publiée le 14/08/2025, retirée le 06/10/2025244000675_PLUi_20250808
• PLUi approuvé le 31/10/2024Publiée le 24/12/2024, retirée le 14/08/2025244000675_PLUi_20241031
• PLUi approuvé le 24/06/2024Publiée le 12/09/2024, retirée le 24/12/2024244000675_PLUi_20240624
• PLUi approuvé le 14/02/2024Publiée le 05/04/2024, retirée le 28/06/2024244000675_PLUi_20240214
• PLUi approuvé le 15/05/2023Publiée le 15/06/2023, retirée le 21/03/2024244000675_PLUi_20230515
• PLUi approuvé le 18/10/2022Publiée le 10/05/2023, retirée le 15/06/2023244000675_PLUi_20221018
• PLUi approuvé le 11/07/2022Publiée le 14/04/2023, retirée le 17/04/2023244000675_PLUi_20220711
• PLUi approuvé le 21/05/2021Publiée le 07/04/2023, retirée le 14/04/2023244000675_PLUi_20210521
• PLUi approuvé le 14/04/2021Publiée le 21/05/2021, retirée le 07/04/2023244000675_PLUi_20210414
• PLUi approuvé le 18/12/2019Publiée le 11/02/2020, retirée le 21/05/2021244000675_PLUi_20191218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.