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Edifiable

Zone A

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Combien de places de stationnement ?
Sommaire

Le règlement de la zone A, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 7 rubriques

Rubrique A 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Les conditions de hauteur

A noter : les zones UBae et UPae ne sont pas concernées. La hauteur est mesurée de la façon suivante : > à partir du niveau du terrain naturel avant travaux, > ou dans les zones soumises au risque d’inondation, à partir de la cote de référence des plus hautes eaux définies dans le PPRI, > jusqu'à l'égout du toit (sauf mention contraire dans le règlement des zones), > ou jusqu’au sommet de l'acrotère en cas de toiture-terrasse, > ou jusqu’à la ligne de bris en cas de toiture à la Mansart, > ou au bord du toit des lucarnes dès lors que leur longueur cumulée dépasse la moitié de la longueur de la façade qui les supporte. Les « attiques » sont considérés comme combles s’ils s’inscrivent en tout point dans un profil à 45°.

A noter : les zones UBae et UPae ne sont pas concernées.

La hauteur est mesurée de la façon suivante :

> à partir du niveau du terrain naturel avant travaux,

> ou dans les zones soumises au risque d’inondation, à partir de la cote de référence des plus hautes eaux définies dans le PPRI,

> jusqu'à l'égout du toit (sauf mention contraire dans le règlement des zones),

> ou jusqu’au sommet de l'acrotère en cas de toiture-terrasse,

> ou jusqu’à la ligne de bris en cas de toiture à la Mansart,

> ou au bord du toit des lucarnes dès lors que leur longueur cumulée dépasse la moitié de la longueur de la façade qui les supporte.

Les « attiques » sont considérés comme combles s’ils s’inscrivent en tout point dans un profil à 45°.

Rubrique A 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Surface de pleine terre

Les espaces de pleine terre sont des espaces libres non bâtis ni en surface ni en sous-sol permettant la libre infiltration de l’eau. Un espace non construit peut être qualifié de pleine terre si sur une profondeur de 2 mètres minimum à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseau (électricité, eau potable, eaux usées, pluviales, téléphonie) ne portant pas préjudice à l’équilibre pédologique du sol et qu’il peut recevoir des plantations. Les aires de stationnement, quel que soit leur revêtement, ainsi que leurs accès sont exclus des espaces de pleine terre.

Unité foncière Une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation La voie publique ou privée s’entend comme l’espace ouvert à la circulation, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

La voie publique ou privée ouverte au public permet la desserte d’au moins deux propriétés.

Voies en impasse Une voie en impasse ne comporte qu’un seul et unique point d’entrée/sortie ouvert à la circulation des véhicules.

Zone de rencontre

Rubrique A 8Stationnement

Intitulé du document : Les conditions de stationnement

a) Règles générales Les dispositions ci-après s’appliquent aux constructions nouvelles, aux extensions, aux changements de destination, et à la création de logements supplémentaires dans une construction existante.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimensions satisfaisantes, en privilégiant le gabarit minimum suivant pour les stationnements perpendiculaires et non encloisonnés : largeur 2,50 m / longueur 5 m / dégagement 5 m. Concernant les places commandées (en enfilade), les places de stationnements commandées liées aux constructions à usage de logements sont interdites pour les opérations à partir du 5ème logement. Lorsqu’une opération regroupe plusieurs destinations et/ou sous-destinations, le nombre de places de stationnement requis doit être calculé selon les règles applicables à chacune d’elle de manière cumulée. Pour toute tranche entamée, le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur. Toute place existante supprimée lors d’un projet (aménagement d’un garage en pièce à vivre...) devra être obligatoirement recréée sur la propriété. b) Dispositions techniques

Au regard de l’article L111-19-1 du code de l’urbanisme, les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² associés aux constructions à destination de commerce et activités de service, d’artisanat, d’industrie ou d’entrepôt de plus de 1 000 m² associés aux constructions à usage de bureaux, ainsi que les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² doivent intégrer, sur au moins la moitié de leur surface des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Ces mêmes parcs doivent également intégrer des dispositifs végétalisés ou des ombrières photovoltaïques concourant à l'ombrage desdits parcs sur au moins la moitié de leur surface, dès lors que l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. Ces obligations ne s'appliquent pas aux parcs de stationnement qui, en raison de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales, ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques. c) Le stationnement des vélos :

La loi mobilité du 24 décembre 2019 a généralisé l'obligation d'installer des équipements de sécurisation des vélos dans les nouvelles constructions ou à l'occasion de la réalisation de travaux sur les parcs de stationnement. Des normes minimales sont précisées dans le code de la construction et de l’habitation (R.113-18) et l'arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments : La surface minimale par place de stationnement vélo devra être de 1,50 m² et celle des vélos cargos de 3 m². Aucun garage à vélo ne peut avoir une surface inférieure à 3 m².

Partie 3 : Dispositions particulières à chaque zone/secteur

a) Règles générales

Les dispositions ci-après s’appliquent aux constructions nouvelles, aux extensions, aux changements de destination, et à la création de logements supplémentaires dans une construction existante.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimensions satisfaisantes, en privilégiant le gabarit minimum suivant pour les stationnements perpendiculaires et non encloisonnés : largeur 2,50 m / longueur 5 m / dégagement 5 m.

Concernant les places commandées (en enfilade), la réglementation applicable à chaque commune est définie au document graphique « Règles particulières ». Trois dispositions y sont prévues :

  • Les places de stationnements commandées liées aux constructions à usage de logements sont interdites.
  • Les places de stationnements commandées liées aux constructions à usage de logements sont interdites pour les opérations à partir du 5ème logement.
  • Les places commandées ne sont pas réglementées.

Lorsqu’une opération regroupe plusieurs destinations et/ou sous-destinations, le nombre de places de stationnement requis doit être calculé selon les règles applicables à chacune d’elle de manière cumulée.

Pour toute tranche entamée, le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur.

Toute place existante supprimée lors d’un projet (aménagement d’un garage en pièce à vivre...) devra être obligatoirement recréée sur la propriété.

b) Dispositions techniques

Au regard de l’article L111-19-1 du code de l’urbanisme, les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² associés aux constructions à destination de commerce et activités de service, d’artisanat, d’industrie ou d’entrepôt de plus de 1 000 m² associés aux constructions à usage de bureaux, ainsi que les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² doivent intégrer, sur au moins la moitié de leur surface des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

Ces mêmes parcs doivent également intégrer des dispositifs végétalisés ou des ombrières photovoltaïques concourant à l'ombrage desdits parcs sur au moins la moitié de leur surface, dès lors que l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager.

Ces obligations ne s'appliquent pas aux parcs de stationnement qui, en raison de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales, ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.

c) Le stationnement des vélos :

La loi mobilité du 24 décembre 2019 a généralisé l'obligation d'installer des équipements de sécurisation des vélos dans les nouvelles constructions ou à l'occasion de la réalisation de travaux sur les parcs de stationnement.

Des normes minimales sont précisées dans le code de la construction et de l’habitation (R.113-18) et l'arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments : La surface minimale par place de stationnement vélo devra être de 1,50 m² et celle des vélos cargos de 3 m². Aucun garage à vélo ne peut avoir une surface inférieure à 3 m².

Partie 3 : Dispositions particulières à chaque zone/secteur

a) Règles générales

Les dispositions ci-après s’appliquent aux constructions nouvelles, aux extensions, aux changements de destination, et à la création de logements supplémentaires dans une construction existante.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimensions satisfaisantes, en privilégiant le gabarit minimum suivant pour les stationnements perpendiculaires et non encloisonnés : largeur 2,50 m / longueur 5 m / dégagement 5 m.

Concernant les places commandées (en enfilade), la réglementation applicable à chaque commune est définie au document graphique « Règles particulières ». Trois dispositions y sont prévues :

  • Les places de stationnements commandées liées aux constructions à usage de logements sont interdites.
  • Les places de stationnements commandées liées aux constructions à usage de logements sont interdites pour les opérations à partir du 5ème logement.
  • Les places commandées ne sont pas réglementées.

Lorsqu’une opération regroupe plusieurs destinations et/ou sous-destinations, le nombre de places de stationnement requis doit être calculé selon les règles applicables à chacune d’elle de manière cumulée.

Pour toute tranche entamée, le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur.

Toute place existante supprimée lors d’un projet (aménagement d’un garage en pièce à vivre...) devra être obligatoirement recréée sur la propriété.

b) Dispositions techniques

Au regard de l’article L111-19-1 du code de l’urbanisme, les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² associés aux constructions à destination de commerce et activités de service, d’artisanat, d’industrie ou d’entrepôt de plus de 1 000 m² associés aux constructions à usage de bureaux, ainsi que les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² doivent intégrer, sur au moins la moitié de leur surface des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

Ces mêmes parcs doivent également intégrer des dispositifs végétalisés ou des ombrières photovoltaïques concourant à l'ombrage desdits parcs sur au moins la moitié de leur surface, dès lors que l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager.

Ces obligations ne s'appliquent pas aux parcs de stationnement qui, en raison de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales, ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.

c) Le stationnement des vélos :

La loi mobilité du 24 décembre 2019 a généralisé l'obligation d'installer des équipements de sécurisation des vélos dans les nouvelles constructions ou à l'occasion de la réalisation de travaux sur les parcs de stationnement.

Des normes minimales sont précisées dans le code de la construction et de l’habitation (R.113-18) et l'arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments : La surface minimale par place de stationnement vélo devra être de 1,50 m² et celle des vélos cargos de 3 m². Aucun garage à vélo ne peut avoir une surface inférieure à 3 m².

Partie 3 : Dispositions particulières à chaque zone/secteur

L ivret 3 : Les communes rurales

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone A comme partout.

Dispositions générales

Plan local d'urbanisme habitat et mobilités

5. Règlements graphique et écrit

Agglomeration du beauvaisis

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire approuvant le PLUi-HM en date du : 11 décembre 2025

Cittànova

Plan local d'urbanisme habitat et mobilités

5. Règlements graphique et écrit

5.2 Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire approuvant le PLUi-HM en date du : 11 décembre 2025

Cittànova

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Partie 1 | Eléments de cadrage

1. Chapitre 1 | Présentation du règlement du PLUi

  • HM
1.1 | Le champ d’application du règlement

Le règlement du PLUi-HM s’applique sur la totalité du territoire des 53 communes composant la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.

Le dossier de règlement se compose de 2 pièces indissociables :

  • Pièce 5.1 – Le document graphique
  • Pièce 5.2 – Le règlement écrit

Les règles et prescriptions édictées par le PLUi-HM sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’urbanisme.

L’exécution, par toute personne publique ou privée, de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols doit être conforme au règlement écrit et au document graphique du PLUi-HM.

1.2 | L’organisation du règlement écrit

Dès lors qu’une personne privée comme publique est désireuse de porter un projet de travaux, de constructions, d’aménagements, de plantations, d’affouillements ou exhaussements des sols, il est tenu de :

  • Respecter les dispositions générales s’appliquant à toutes les zones (Partie 2 du règlement) ;
  • Respecter les dispositions particulières à chaque zone/secteur (Partie 3) compte tenu de la localisation du projet sur le règlement graphique (pièce 5.1 du PLUi-HM).

L’organisation du règlement vise à faciliter la mise en œuvre du droit des sols par l’intermédiaire de plusieurs parties et chapitres complémentaires :

Partie 1 : les elements de cadrage

La partie 1 vise à présenter l’organisation des pièces prescriptives composant le PLUi-HM de la Communauté d’Agglomération. Il expose les règles et législations qui s’appliqueront indépendamment du PLUi le territoire : les règles persistantes du Règlement National de l’Urbanisme (RNU), les servitudes d’utilité publique, les autres législations, les règlements locaux spécifiques, etc.

Ce préambule comporte également un lexique (définitions), facilitant la compréhension des règles édictées. Ce lexique sert de référence à l’ensemble du règlement.

Partie 2 : les dispositions applicables a l’ensemble des zones/secteurs

Cette partie expose les règles et servitudes locales applicables à l’ensemble des zones du territoire. Elle se compose :

> d’un premier chapitre précisant les règles particulières que l’Agglomération a choisi d’imposer,

> d’un second chapitre précisant les règles applicables pour les prescriptions graphiques et aux servitudes locales d’urbanisme figurant sur le document graphique,

> d’un troisième chapitre précisant les règles applicables sur l’ensemble du territoire intercommunal, sans distinction des zones réglementaires. Ces règles fixent un cadre de cohérence et peuvent préciser les modalités d’applications des règles spécifiques. Cette partie s’organise sur le même modèle que les chapitres composant ensuite la réglementation des règles propres à chaque zone :

  • Les conditions d’accès et de voirie,
  • Les conditions de desserte par les réseaux,
  • Les infrastructures et communications numériques,
  • Les performances énergétiques et environnementales.

Partie 3 : les dispositions particulieres a chaque zone/secteur

Cette partie se décompose en 4 chapitres correspondant aux quatre grandes zones réglementaires (U, AU, A et N). Chaque chapitre se décompose ensuite suivant le secteur. Le porteur de projet doit prendre connaissance du classement de la parcelle où il désire établir son projet pour se référer au chapitre qui lui est relatif.

Chacun de ces chapitres et/ou zones se compose en 3 sections complétant les règles applicables à toutes les zones (Partie 2) :

>> Les usages des sols et destinations des constructions

Cette section vient compléter les règles applicables à toutes les zones du même nom. Elle fixe les destinations, usages et occupations du sol interdites et précise celles qui ne sont autorisées que sous le respect de conditions. Il peut préciser des objectifs en termes de mixité fonctionnelle et sociale.

>> Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions

Cette section fixe les règles concernant l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol, la hauteur des bâtiments et l’aspect extérieur de ces derniers. Elle fixe également les règles en matière de stationnement.

>> La qualité paysagère et environnementale des abords de la construction

Cette section expose les règles relatives à l’insertion des nouvelles constructions dans l’environnement existant en imposant des règles concernant le traitement de leurs abords notamment, relatives à la végétalisation et à l’imperméabilisation des sols.

2. Chapitre 2 | La division du territoire en zones et secteurs

1. LE TERRITOIRE EST DIVISE EN QUATRE ZONES : >> La zone Urbaine (U). Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

>> La zone A Urbaniser (AU). Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation.

>> La zone Agricole (A). Peuvent être classés en zone agricole les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

>> La zone Naturelle et forestière (N). Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison :

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1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l’existence d’une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d’espaces naturels ;

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

2. UNE LETTRE EST AFFECTEE AU PRESENT LIVRET (1) : B pour la commune de Beauvais.

3. UN INDICE EST AFFECTE A CHAQUE TYPE DE SECTEUR (SELON LES FORMES URBAINES ET ARCHITECTURALES OU SELON LES TYPES D’OCCUPATION) : La zone UBc : Elle correspond au centre-ville comprenant le secteur dense de l’hypercentre, en majeure partie issu de la reconstruction après-guerre, ainsi que le secteur situé à l’ouest de l’hypercentre lié au développement du secteur Saint-Quentin.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.