Zone A

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous :

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

X

exploitation agricole

Exploitation agricole

et forestière

X

exploitation forestière

Dans le secteur Ap, seules les extensions des bâtiments existants

sont autorisées

Uniquement en complément d’une activité agricole

Habitation

logement hébergement

X

Les constructions à usage de

logements sont autorisées à condition

de respecter le paragraphe 2.

X

artisanat et commerce de détail

restauration

Commerce et activités de service

commerce de gros

X

Dans le

Uniquement lorsqu’ils sont le

secteur prolongement de l’activité agricole ou

Ap.

constituent une activité de

diversification complémentaire à cette

activité agricole.

X

Uniquement lorsqu’ils sont le

prolongement de l’activité agricole ou

constituent une activité de

diversification complémentaire à cette

activité agricole.

X

activités de services où

X

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

X

Dans le

Uniquement lorsqu’ils sont le

hébergement hôtelier et

secteur prolongement de l’activité agricole ou

touristique

Ap.

constituent une activité de

diversification complémentaire à cette

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

activité agricole (notamment camping à la ferme).

cinéma

locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations

publiques et assimilés

locaux techniques et

X

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

X

X

Sont autorisés les aménagements nécessaires au fonctionnement des réseaux à condition de respecter le

caractère agricole de la zone. X

X

X

X

X

X

X

X

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés ou pour la gestion des risques d’inondation.

Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri pour désaffectés sont interdits.

Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, dès qu'ils sont visibles de l'extérieur de la propriété sont interdits.

Les parcs d'attractions permanents, les stands de tir, les pistes de karting sont interdits.

Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination peuvent être transformés parmi les destinations et sous-destinations autorisées dans la zone. Ils peuvent en plus être transformés (en respectant les conditions des autres paragraphes du règlement) en logement, en activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, en local d’artisanat, en entrepôt. Le projet ne doit pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site, et est soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPENAF).

Le camping à la ferme est limité à 6 emplacements à proximité immédiate du siège d’exploitation en activité.

Sont autorisées sauf dans le secteur Ap sous réserve des conditions ci-après : - le logement de fonction du chef d’exploitation si besoin de sa présence de manière permanente sur l’exploitation (afin d’assurer les soins importants au cheptel). Ce logement de fonction se trouvera à 100 m au maximum du siège d’exploitation ou d’un autre site d’élevage important. La surface d’emprise au sol de la construction ne doit pas excéder les besoins du logement de fonction du chef d’exploitation.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère agricole de la zone.

- La reconstruction après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre ;

- les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments à vocation d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU ;

- Les extensions de bâtiments à usage d’habitation existant au moment de l’approbation du PLU, sur la même unité foncière, sont autorisées. Il est permis d’augmenter la surface de plancher existante de 30% dans la limite d’une surface d’extension de 50 m². Cette extension ne doit pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ;

- Les annexes d’habitation, dans la limite d’une unité par construction principale à condition de totaliser moins de 30 m² de surface de plancher et d’être réalisés sur l’unité foncière qui accueille le bâtiment à usage d’habitation à moins de 10 mètres. Cette annexe ne doit pas remettre en cause le caractère agricole de la zone.

Dans le secteur Ap, sont seuls autorisés :

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère agricole de la zone.

- La reconstruction après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre équivalent ;

- les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments à vocation d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU ;

- Les extensions dans une limite de 30% de surface de plancher supplémentaire (ou de 50m² supplémentaires pour les habitations de moins de 150 m²) réalisés sur les bâtiments à usage d’habitation existant à la date d’approbation du présent PLU. Cette extension ne doit pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ;

- Les extensions des bâtiments agricoles existant à la date d’approbation du présent PLU.

En plus, dans le secteur Ac, il est recommandé au pétitionnaire d’avoir recours à un professionnel qui devra formuler les types d’essai, leur nombre et leur implantation pour assurer la faisabilité du projet, dans le cadre de la présence de cavités. Les dispositions constructives des dessertes des réseaux de fluides souples (eau potable, gaz, eaux usées, électricité, etc.) intégreront les mouvements de terrain associés à la présence de cavités et éviteront ainsi qu’ils ne soient endommagés en cas de survenance ou qu’ils ne constituent une source de danger ou d’aggravation du risque.

Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation (par ruissellement et coulée de boue ou par crue) d’aléa fort sont interdits :

- les constructions nouvelles, - les nouveaux terrains aménagés pour l’accueil de campeurs, caravanes et camping cars, ainsi que leur

extension tant en termes de périmètre que de densification des emplacements dans les limites des périmètres existants à la date d’approbation du présent document, - les constructions légères de loisir, - toute reconstruction après destruction totale ou partielle d’un bâtiment causée directement ou indirectement par une crue, - tout remblai non nécessaire à la mise hors d’eau des biens autorisés, - tous sous-sols et caves, - les activités de production ou de transformation, ainsi que le stockage de produits qui peuvent présenter un risque vis à vis de l’eau soit par réaction chimique soit par dispersion, - les décharges d’ordures ménagères ou de déchets banals ou spéciaux, - toute installation de quelque nature qu’elle soit, à l’exception de celles mentionnées ci-dessous.

Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation (par ruissellement et coulée de boue ou par crue) d’aléa moyen et faible sont interdits :

- les constructions nouvelles, - les nouveaux terrains aménagés pour l’accueil de campeurs, caravanes et camping-cars, ainsi que leur

extension tant en termes de périmètre que de densification des emplacements dans les limites des périmètres existants à la date d’approbation du présent document, - les constructions légères de loisir, - toute reconstruction après destruction partielle ou totale d’un bâtiment causée directement ou indirectement par le phénomène d’inondation, - tout remblai non nécessaire à la mise hors d’eau des biens autorisés, - tous sous-sols et caves, - les décharges d’ordures ménagères ou de déchets banals ou spéciaux, - toute installation de quelque nature qu’elle soit, à l’exception de celles mentionnées ci-dessous.

Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

- maintenir l’intérêt des chemins piétonniers ou de randonnée à conserver ou à créer tels qu’ils sont présentés sur le règlement graphique. Ces chemins peuvent être modifiés sans pouvoir être supprimés.

- protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérées sur le règlement graphique. Des fiches descriptives sont annexées au présent règlement pour les éléments du patrimoine bâti.

Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Hauteur : Les constructions à usage agricole ne doivent pas dépasser 15 mètres au faîtage. La hauteur maximale des extensions des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser la hauteur de l’habitation existante objet de l’extension à la date d’approbation du PLU. La hauteur des annexes d’habitations est limitée à 4 mètres. La hauteur des constructions à usage de logement de fonction des exploitants est limitée à 3 mètres à l’égout du toit. Les combles sont aménageables en pièce de vie. Dans le secteur Ap la hauteur maximale des extensions des constructions à usage agricole ne doit pas dépasser la hauteur de la construction existante objet de l’extension à la date d’approbation du PLU.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques : La façade avant du bâtiment principal de toutes les destinations et sous destinations autorisées doit présenter un recul depuis la limite des voies existantes ou à créer et le domaine privé d’au moins 5 mètres.

Recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être édifiées soit en limites séparatives, soit avec un recul minimum de 4 mètres des limites séparatives.

L'ensemble des dispositions du paragraphe 1 ne s'applique pas : • aux extensions et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale ou de ne pas réduire le recul initial et de ne pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ; • aux reconstructions à l’identique après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre et de ne pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ; • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de ne pas remettre en cause le caractère agricole de la zone.

1 - Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Sont interdits : - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…).

2 - Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions devront être en harmonie avec l'architecture régionale.

Façade : La couleur des briques des façades doit se situer dans la gamme des RAL suivants :

14126213-THEROUANNE-800 Règlement écrit

Les autres matériaux présents en façade seront réalisés parmi les teintes du RAL suivantes :

Le bois naturel non peint et non teinté est autorisé. Les constructions réalisées avec des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, plaques de béton etc.) devront être revêtues d'un enduit dont la teinte de finition se situe dans la gamme des RAL listés cidessus. Il ne peut être utilisé plus de 3 matériaux différents en façade. Toiture : Les toitures terrasses, les toitures à 2 pans et à 4 pans sont autorisées. Les autres types de toitures sont interdits. Pour les toitures à deux pans ou à 4 pans :

La pente de toiture sera comprise entre 40 et 50 degrés, sauf en ce qui concerne les vérandas. Cette pente pourra également être réduite pour les garages réalisés seuls ou en ajout par rapport à la construction principale et pour les toitures à quatre pans. En dehors des brisis et des coyaux, les ruptures de pente ne sont admises que pour des excroissances de la toiture principale destinées à la couverture d'annexes de faible importance. Les couvertures seront réalisées en matériaux d’aspect ou type tuiles de terre cuite choisi parmi les teintes du RAL suivantes à l’exception des vérandas qui pourront être couvertes de matériaux translucides.

14126213-THEROUANNE-800 Règlement écrit

Ouvertures en toiture : Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon, des lucarnes ou des châssis de toit. Les ouvertures devront être de dimensions sensiblement plus réduites que celles du rez-de-chaussée.

Aspect général : Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation doivent former un tout avec la construction principale et être traités avec les mêmes matériaux apparents de façade et de couverture sauf dans le cas d’un carport. Toutes les façades, les pignons ou murs mitoyens au-dessus des héberges doivent être traités avec les mêmes matériaux de finition que la façade principale.

Exemple de carport en bois

Dispositions particulières pour les autres constructions : L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin. Les bardages métalliques ou clins de bois peuvent être admis à condition de ne pas être peints de couleur vive. Le blanc pur est interdit. La couleur des matériaux de toiture doit s'apparenter à celle de la tuile naturelle, dans la gamme des rouges. Toutefois, une autre teinte pourra éventuellement être retenue si elle assure une bonne intégration paysagère du projet. Dans le cas d’une extension d’une construction existante ou de la réalisation d’une nouvelle construction à la proximité immédiate d’une construction existante, la nouvelle construction pourra utiliser des matériaux et teintes identiques à la construction existante.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Dans le secteur Ap, les nouvelles constructions et les nouveaux aménagements doivent faire l’objet d’un accompagnement architectural, paysager et végétal permettant la meilleure insertion possible dans l’environnement et les paysages du site.

Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les espaces non bâtis et abords des constructions doivent :

Favoriser le maintien des continuités écologiques, notamment en préservant les éléments naturels existants, en favorisant l’usage d’essences locales, ou encore en limitant les obstacles au déplacement des espèces

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies et trottoirs.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et de la circulation des personnes à mobilité réduite.

L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être subordonnée à l’obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

La création d’accès est interdite depuis certaines voies repérées au règlement graphique.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

Eaux résiduaires des activités : L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Autres réseaux Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.

Commune de

Thérouanne

Elaboration du

Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération n°244-18 du 26 juin 2018

approuvant le PLU de Thérouanne

Etude réalisée par :

auddicé urbanisme

auddice.com

auddicé urbanisme

Agence Est (siège social)

Espace Sainte-Croix 6 place Sainte-Croix 51000 Châlons-en-Champagne Tél. 03 26 64 05 01

Agence Nord

ZAC du Chevalement 5 rue des Molettes

59286 Roost-Warendin Tél. 03 27 97 36 39

Agence Val-de-Loire

Pépinière d’Entreprises du Saumurois Rue de la Chesnaie-Distré 49402 Saumur Tél. 02 41 51 98 39

Agence Ouest Evreux

Parc d’Activités Le Long Buisson 380 rue Clément Ader - Bât. 1 27930 Le Vieil-Evreux Tél. 02 32 32 99 12

Agence Ouest Le Havre

186 Boulevard François 1er 76600 Le Havre

Tél. 02 35 46 55 08

auddicé