Zone N

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous :

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

exploitation forestière

Habitation

logement hébergement

X

Seules les extensions des bâtiments

agricoles existants est autorisée à

condition de respecter les conditions

listées sous le tableau.

X

Dans le

secteur

Nzh.

X

Les constructions à usage de

logements sont autorisées à condition

de respecter les conditions listées

sous le tableau.

X

X artisanat et commerce de détail

X restauration

X

commerce de gros

Commerce et

activités de service activités de services où

X

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

X hébergement hôtelier et touristique

X cinéma

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

Equipements d'intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

X

Dans le secteur

Na

équipements sportifs

X

Sont autorisés les aménagements nécessaires au fonctionnement des réseaux à condition de respecter le

caractère naturel de la zone.

X

X

Dans le secteur Na sont autorisés

toute construction et tout

aménagement permettant la mise en

valeur du site de la vieille ville.

X

X autres équipements recevant du public

X industrie

X

entrepôt Autres activités des

secteurs secondaire ou tertiaire

X

bureau

X centre de congrès et d'exposition

Les constructions et aménagements autorisés dans le secteur Nzh peuvent être réalisés à condition de respecter la loi sur l’eau et à condition de ne pas remettre en cause le caractère naturel humide de la zone.

Les emplacements réservés délimités dans le secteur Nzh peuvent faire l’objet des aménagements planifiés pour lesquels ils ont été réservé à condition de respecter la loi sur l’eau.

Sont autorisées :

- Les extensions de bâtiments à usage d’habitation existant au moment de l’approbation du PLU, sur la même unité foncière, sont autorisées. Il est permis d’augmenter la surface de plancher existante de 30% dans la limite d’une surface d’extension de 50 m².. Cette extension ne doit pas remettre en cause le caractère naturel de la zone ;

- Les annexes d’habitation, dans la limite d’une unité par construction principale à condition de totaliser moins de 30 m² de surface de plancher et d’être réalisés sur l’unité foncière qui accueille le bâtiment à usage d’habitation à moins de 10 mètres. Cette annexe ne doit pas remettre en cause le caractère agricole de la zone. Dans le secteur Nzh, cette extension ne peut avoir lieu que si elle ne remet pas en cause le caractère humide de la zone ;

- L’extension des bâtiments agricoles existant à la date d’approbation du PLU est autorisée. Il est permis d’augmenter la surface de plancher de 30% au maximum, par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. Cette extension ne doit pas remettre en cause le caractère naturel de la zone.

En vertus de l’article L151-23 le secteur Na correspondant à la vieille ville ne peut être boisé en dehors des Espaces Boisés Classés délimités au règlement graphique.

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés ou pour la gestion des risques d’inondation. Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits. Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri pour désaffectés sont interdits. Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, dès qu'ils sont visibles de l'extérieur de la propriété sont interdits. Les parcs d'attractions permanents, les stands de tir, les pistes de karting sont interdits.

Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

- maintenir l’intérêt des chemins piétonniers ou de randonnée à conserver ou à créer tels qu’ils sont présentés sur le règlement graphique. Ces chemins peuvent être modifiés sans pouvoir être supprimés.

- protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérées sur le règlement graphique. Des fiches descriptives sont annexées au présent règlement pour les éléments du patrimoine bâti.

Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions Hauteur :

La hauteur maximale des extensions des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser la hauteur de

l’habitation existante objet de l’extension à la date d’approbation du PLU. La hauteur des annexes d’habitations est limitée à 4 mètres au faîtage. La hauteur maximale des extensions des constructions à usage agricole ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment existant objet de l’extension à la date d’approbation du PLU.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques : N’est pas règlementé.

Recul par rapport aux limites séparatives : N’est pas règlementé.

L'ensemble des dispositions du paragraphe 1 ne s'applique pas : • aux extensions et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale ou de ne pas réduire le recul initial et de ne pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ; • aux reconstructions à l’identique après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre et de ne pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ; • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de ne pas remettre en cause le caractère agricole de la zone.

1 - Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Sont interdits : - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…).

2 - Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions devront être en harmonie avec l'architecture régionale.

Façade : La couleur des briques des façades doit se situer dans la gamme des RAL suivants :

14126213-THEROUANNE-800 Règlement écrit

Les autres matériaux présents en façade seront réalisés parmi les teintes du RAL suivantes :

Le bois naturel non peint et non teinté est autorisé. Les constructions réalisées avec des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, plaques de béton etc.) devront être revêtues d'un enduit dont la teinte de finition se situe dans la gamme des RAL listés cidessus. Il ne peut être utilisé plus de 3 matériaux différents en façade. Toiture : Les toitures terrasses, les toitures à 2 pans et à 4 pans sont autorisées. Les autres types de toitures sont interdits. Pour les toitures à deux pans ou à 4 pans :

La pente de toiture sera comprise entre 40 et 50 degrés, sauf en ce qui concerne les vérandas. Cette pente pourra également être réduite pour les garages réalisés seuls ou en ajout par rapport à la construction principale et pour les toitures à quatre pans. En dehors des brisis et des coyaux, les ruptures de pente ne sont admises que pour des excroissances de la toiture principale destinées à la couverture d'annexes de faible importance. Les couvertures seront réalisées en matériaux d’aspect ou type tuiles de terre cuite choisi parmi les teintes du RAL suivantes à l’exception des vérandas qui pourront être couvertes de matériaux translucides.

14126213-THEROUANNE-800 Règlement écrit

Ouvertures en toiture : Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon, des lucarnes ou des châssis de toit. Les ouvertures devront être de dimensions sensiblement plus réduites que celles du rez-de-chaussée.

Aspect général : Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation doivent former un tout avec la construction principale et être traités avec les mêmes matériaux apparents de façade et de couverture sauf dans le cas d’un carport. Toutes les façades, les pignons ou murs mitoyens au-dessus des héberges doivent être traités avec les mêmes matériaux de finition que la façade principale.

Exemple de carport en bois

Dispositions particulières pour les autres constructions : L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin. Les bardages métalliques ou clins de bois peuvent être admis à condition de ne pas être peints de couleur vive. Le blanc pur est interdit. La couleur des matériaux de toiture doit s'apparenter à celle de la tuile naturelle, dans la gamme des rouges. Toutefois, une autre teinte pourra éventuellement être retenue si elle assure une bonne intégration paysagère du projet. Dans le cas d’une extension d’une construction existante ou de la réalisation d’une nouvelle construction à la proximité immédiate d’une construction existante, la nouvelle construction pourra utiliser des matériaux et teintes identiques à la construction existante.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les espaces non bâtis et abords des constructions doivent :

Favoriser le maintien des continuités écologiques, notamment en préservant les éléments naturels existants, en favorisant l’usage d’essences locales, ou encore en limitant les obstacles au déplacement des espèces

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies et trottoirs.

La création d’accès est interdite depuis certaines voies repérées au règlement graphique. Pour les autres voies il n’y a pas de règle.

combles et les ouvertures cintrées.

- Couverture : Conserver des tuiles de

couleur orangée, maintenir les coyaux.

Dépendance en fond de cour :

- Matériaux : Ne pas recouvrir la brique ni

modifier l’appareillage. En cas de

rénovation, privilégier les techniques du

type "micro gommage" et le

rejointoiement avec un mortier à base de

chaux.

- Façade : Conserver la série d'ouvertures à

deux ouvrants superposés.

- Couverture : peindre la tôle en couleur

tuile orangée ou remplacer la tôle par de la

tuile orangée

Mur de clôture :

- Volume : Conserver le mur et les pilasses

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- Matériaux : Ne pas recouvrir la brique ni modifier l’appareillage. En cas de rénovation, privilégier les techniques du type "micro gommage" et le rejointoiement avec un mortier à base de chaux.

- Huisseries: En cas de nécessité, remplacer la barrière et la grille à l’identique ou avec des matériaux correspondant aussi à la période de mise en œuvre de l’édifice

Commune de

Thérouanne

Elaboration du

Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération n°244-18 du 26 juin 2018

approuvant le PLU de Thérouanne

Etude réalisée par :

auddicé urbanisme

auddice.com

auddicé urbanisme

Agence Est (siège social)

Espace Sainte-Croix 6 place Sainte-Croix 51000 Châlons-en-Champagne Tél. 03 26 64 05 01

Agence Nord

ZAC du Chevalement 5 rue des Molettes

59286 Roost-Warendin Tél. 03 27 97 36 39

Agence Val-de-Loire

Pépinière d’Entreprises du Saumurois Rue de la Chesnaie-Distré 49402 Saumur Tél. 02 41 51 98 39

Agence Ouest Evreux

Parc d’Activités Le Long Buisson 380 rue Clément Ader - Bât. 1 27930 Le Vieil-Evreux Tél. 02 32 32 99 12

Agence Ouest Le Havre

186 Boulevard François 1er 76600 Le Havre

Tél. 02 35 46 55 08

auddicé