Le règlement de Thérouanne, texte intégral

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 2 :

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

exploitation forestière

X Dans les Ne sont autorisés que les extensions

secteur des bâtiments agricoles existants et

Ue et Ul

la construction de nouveaux

bâtiments agricoles (hors élevage) à

proximité du siège d’exploitation.

X

Habitation

logement hébergement

X

Dans les secteurs Ul et Ue, seuls les

logements de fonction sont autorisés

pour le personnel de surveillance et

gardiennage.

X

artisanat et commerce de détail

restauration

X

Dans le

secteur

Ul

X

Commerce et activités de service

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

Dans le secteur

Ue X

X

X

Dans le secteur

Ul Dans le secteur

Ul

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

X cinéma

locaux et bureaux

X

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilés

locaux techniques et

X

industriels des

administrations publiques

et assimilés

établissements

X

Equipements

d'enseignement, de

d'intérêt collectif et santé et d'action sociale

services publics

X

salles d'art et de

spectacles

X équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

X

Dans le secteur

Ue

X

Dans les autres secteurs

X

Dans le

secteur

Ul

X

Dans le secteur U et Ua seules les extensions des entrepôts existant

sont autorisés.

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffectés sont

interdits.

Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, dès qu'ils sont visibles de l'extérieur de la propriété.

Les parcs d'attractions permanents, les pistes de sport mécanique sont interdits.

Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

- maintenir l’intérêt des chemins piétonniers ou de randonnée à conserver ou à créer tels qu’ils sont présentés sur le règlement graphique. Ces chemins peuvent être modifiés sans pouvoir être supprimés.

- protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérées sur le règlement graphique. Des fiches descriptives sont annexées au présent règlement pour les éléments du patrimoine bâti.

- respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation (par ruissellement et coulée de boue ou par crue) d’aléa fort sont interdits :

- les constructions nouvelles, - les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs, caravanes et camping-cars, - les constructions légères de loisir, - toute reconstruction après destruction totale ou partielle d’un bâtiment causée directement ou

indirectement par une crue, - tout remblai non nécessaire à la mise hors d’eau des biens autorisés, - tous sous-sols et caves, - les décharges d’ordures ménagères ou de déchets banals ou spéciaux, - les activités de production ou de transformation, ainsi que le stockage de produits qui peuvent présenter

un risque vis à vis de l’eau soit par réaction chimique soit par dispersion, - toute installation de quelque nature qu’elle soit, à l’exception de celles mentionnées ci-dessous.

Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation (par ruissellement et coulée de boue ou par crue) d’aléa moyen et faible sont interdits :

- les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs, caravanes et camping-cars, - les constructions légères de loisir, - tout remblai non nécessaire à la mise hors d’eau des biens autorisés, - tous sous-sols et caves, - les décharges d’ordures ménagères ou de déchets banals ou spéciaux, - les activités de production ou de transformation, ainsi que le stockage de produits qui peuvent présenter

un risque vis à vis de l’eau soit par réaction chimique soit par dispersion,

En application de l’article L.111-3 du code rural et de la pêche maritime, la Chambre d’Agriculture sera consultée sur les demandes d’autorisation située à proximité d’une exploitation agricole, quel que soit le régime sanitaire de cette dernière.

Dans les rues repérées au règlement graphique comme « voie commerciale faisant l’objet de dispositions spécifiques au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme », le changement de destination d’un local commercial n’est autorisé que 1 an après la fermeture du commerce.

Hauteur : La hauteur d'une construction à usage d’habitation ne peut dépasser 7 mètres à l'égout des toitures et 11 mètres au faîtage. Aucune construction ne peut excéder 3 niveaux habitables (R+1+combles aménageables) sauf dans le cadre d’une réhabilitation d’une construction présentant plus de niveaux. Pour les rues repérées sur le règlement graphique comme « voie commerciale faisant l’objet de dispositions spécifiques », la hauteur des constructions à l’égout du toit doit être au minimum équivalente à l’une des deux constructions voisines. Dans l’ensemble de la zone, la hauteur d'une construction à usage d’habitation à toit plat ne peut dépasser 7 mètres. Dans l’ensemble de la zone, la hauteur d'une construction à usage de commerces et d’activités de services (artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique) ne peut dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Dans l’ensemble de la zone les autres types de constructions ne peuvent dépasser 11 mètres de hauteur. Dans le secteur Ue, la hauteur maximale des constructions est de 15 mètres. Le niveau le plus bas du rez-de-chaussée doit être d’au moins 0,20 m au-dessus du niveau de la voie desservant le terrain, dans l’ensemble de la zone.

Dans les secteurs concernés par un risque d’inondation (par ruissellement et coulée de boue ou par crue), les constructions autorisées sous les conditions exposées précédemment devront respecter les cotes altimétriques suivantes pour la première surface de plancher :

- Aléa fort ou moyen : + 20 cm au-dessus de la cote d’eau connue, ou 1 m au-dessus du terrain naturel s’il n’y a pas de cote d’eau connue,

- Aléa faible : + 20 cm au-dessus de la cote d’eau connue.

Dans les secteurs où il n’y a pas de risque d’inondation la cote altimétrique + 0,00 mètre du rez-de-chaussée ne doit en aucun cas être supérieure à 0,80 mètre à partir du niveau du terrain naturel.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être édifiées en retrait minimum de 5 mètres de l'alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer. Si la voie est destinée à la circulation des piétons ou cyclistes, cette distance peut être réduite. Dans le cas de "dent creuse", l'alignement à respecter est celui de l'une des constructions voisines.

Recul par rapport aux limites séparatives : La construction de bâtiment joignant la limite parcellaire est autorisée. Dans le cas d’un retrait la distance comptée horizontalement de tout point d’une façade d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative de la parcelle ne peut être inférieure à la moitié de la hauteur du bâtiment sans jamais pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Emprise au sol : L’emprise au sol n’est pas réglementée.

Constructions sur une même propriété Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance minimale de 3 mètres. Cette distance peut toutefois être réduite dans le cas de bâtiments de moins de 20 m².

L'ensemble des dispositions du paragraphe 1 ne s'applique pas : • aux extensions et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale ou de ne pas réduire le recul initial ; • aux reconstructions à l’identique après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre ; • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1 - Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique.

Clôtures : Les clôtures, tant à l'alignement que sur la profondeur de la marge de recul des constructions, doivent être constituées soit par des haies vives composées d'essences locales, soit par des grilles doublée ou non d’une haie, soit par des grillages doublée ou non d’une haie ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra pas dépasser 0,80 mètre. La hauteur maximale des clôtures et portes de clôtures est limitée à 2 mètres.

Les clôtures en limites séparatives ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur. Dans les secteurs situés dans les zones de ruissellement : les clôtures en limites séparatives seront réalisées au moyen d'un grillage ou d’une grille et/ou d'une haie composée d'essences locales.

D’autres types de clôtures peuvent être autorisées si elles sont nécessaires à l’activité économique qui s’y exerce.

Pour les constructions à édifier en opération d'ensemble (lotissement ou permis groupé), la hauteur ou l'aspect des clôtures doivent donner lieu à des prescriptions particulières pour uniformisation d'aspect. Cette règle concerne également les clôtures sur limite séparative non comprises dans les marges de recul. En l'absence de prescriptions, les règles ci- dessus s'appliquent.

Règles générales de plantation : Les plantations d’essences locales existantes doivent être maintenues, sauf dans le cas de la création d’un accès pour une construction autorisée dans la zone. Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts.

Sur les voies repérées au règlement graphique, il n’y a pas de règle de stationnement. Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

Sont exigées au minimum : Pour les constructions à usage d'habitation deux places de stationnement au minimum par logement (garage compris). Pour les logements financés par un prêt aidé par l’Etat, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

Modalités d'application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 150 mètres les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

Accès Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc... Les terrains dont la longueur de façade est inférieure à 40 mètres ne peuvent comporter qu'un seul accès à la voie publique, conçu en double sens ou deux accès conçus en sens unique. Les terrains dont la longueur de façade est supérieure à 40 mètres peuvent comporter deux accès automobiles à la voie publique. La création d’accès est interdite depuis certaines voies repérées au règlement graphique.

Voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés. Aucune voie ne doit avoir une largeur inférieure à 5 mètres. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination, et il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction de bâtiment.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

Eaux usées domestiques : Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, et seulement dans ce cas, l'assainissement individuel peut être autorisé, toutes les eaux et matières usées doivent alors être dirigées sur les fosses septiques ou appareils équivalents, et évacuées conformément aux exigences des textes règlementaires.

Ces installations doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau public dès sa réalisation.

Eaux résiduaires des activités : L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Autres réseaux Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.

Tous les réseaux doivent être enterrés dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau. La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux.

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous :

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

X

exploitation agricole

Exploitation agricole

et forestière

X

exploitation forestière

Dans le secteur Ap, seules les extensions des bâtiments existants

sont autorisées

Uniquement en complément d’une activité agricole

Habitation

logement hébergement

X

Les constructions à usage de

logements sont autorisées à condition

de respecter le paragraphe 2.

X

artisanat et commerce de détail

restauration

Commerce et activités de service

commerce de gros

X

Dans le

Uniquement lorsqu’ils sont le

secteur prolongement de l’activité agricole ou

Ap.

constituent une activité de

diversification complémentaire à cette

activité agricole.

X

Uniquement lorsqu’ils sont le

prolongement de l’activité agricole ou

constituent une activité de

diversification complémentaire à cette

activité agricole.

X

activités de services où

X

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

X

Dans le

Uniquement lorsqu’ils sont le

hébergement hôtelier et

secteur prolongement de l’activité agricole ou

touristique

Ap.

constituent une activité de

diversification complémentaire à cette

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

activité agricole (notamment camping à la ferme).

cinéma

locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations

publiques et assimilés

locaux techniques et

X

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

X

X

Sont autorisés les aménagements nécessaires au fonctionnement des réseaux à condition de respecter le

caractère agricole de la zone. X

X

X

X

X

X

X

X

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés ou pour la gestion des risques d’inondation.

Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri pour désaffectés sont interdits.

Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, dès qu'ils sont visibles de l'extérieur de la propriété sont interdits.

Les parcs d'attractions permanents, les stands de tir, les pistes de karting sont interdits.

Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination peuvent être transformés parmi les destinations et sous-destinations autorisées dans la zone. Ils peuvent en plus être transformés (en respectant les conditions des autres paragraphes du règlement) en logement, en activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, en local d’artisanat, en entrepôt. Le projet ne doit pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site, et est soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPENAF).

Le camping à la ferme est limité à 6 emplacements à proximité immédiate du siège d’exploitation en activité.

Sont autorisées sauf dans le secteur Ap sous réserve des conditions ci-après : - le logement de fonction du chef d’exploitation si besoin de sa présence de manière permanente sur l’exploitation (afin d’assurer les soins importants au cheptel). Ce logement de fonction se trouvera à 100 m au maximum du siège d’exploitation ou d’un autre site d’élevage important. La surface d’emprise au sol de la construction ne doit pas excéder les besoins du logement de fonction du chef d’exploitation.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère agricole de la zone.

- La reconstruction après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre ;

- les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments à vocation d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU ;

- Les extensions de bâtiments à usage d’habitation existant au moment de l’approbation du PLU, sur la même unité foncière, sont autorisées. Il est permis d’augmenter la surface de plancher existante de 30% dans la limite d’une surface d’extension de 50 m². Cette extension ne doit pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ;

- Les annexes d’habitation, dans la limite d’une unité par construction principale à condition de totaliser moins de 30 m² de surface de plancher et d’être réalisés sur l’unité foncière qui accueille le bâtiment à usage d’habitation à moins de 10 mètres. Cette annexe ne doit pas remettre en cause le caractère agricole de la zone.

Dans le secteur Ap, sont seuls autorisés :

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère agricole de la zone.

- La reconstruction après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre équivalent ;

- les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments à vocation d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU ;

- Les extensions dans une limite de 30% de surface de plancher supplémentaire (ou de 50m² supplémentaires pour les habitations de moins de 150 m²) réalisés sur les bâtiments à usage d’habitation existant à la date d’approbation du présent PLU. Cette extension ne doit pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ;

- Les extensions des bâtiments agricoles existant à la date d’approbation du présent PLU.

En plus, dans le secteur Ac, il est recommandé au pétitionnaire d’avoir recours à un professionnel qui devra formuler les types d’essai, leur nombre et leur implantation pour assurer la faisabilité du projet, dans le cadre de la présence de cavités. Les dispositions constructives des dessertes des réseaux de fluides souples (eau potable, gaz, eaux usées, électricité, etc.) intégreront les mouvements de terrain associés à la présence de cavités et éviteront ainsi qu’ils ne soient endommagés en cas de survenance ou qu’ils ne constituent une source de danger ou d’aggravation du risque.

Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation (par ruissellement et coulée de boue ou par crue) d’aléa fort sont interdits :

- les constructions nouvelles, - les nouveaux terrains aménagés pour l’accueil de campeurs, caravanes et camping cars, ainsi que leur

extension tant en termes de périmètre que de densification des emplacements dans les limites des périmètres existants à la date d’approbation du présent document, - les constructions légères de loisir, - toute reconstruction après destruction totale ou partielle d’un bâtiment causée directement ou indirectement par une crue, - tout remblai non nécessaire à la mise hors d’eau des biens autorisés, - tous sous-sols et caves, - les activités de production ou de transformation, ainsi que le stockage de produits qui peuvent présenter un risque vis à vis de l’eau soit par réaction chimique soit par dispersion, - les décharges d’ordures ménagères ou de déchets banals ou spéciaux, - toute installation de quelque nature qu’elle soit, à l’exception de celles mentionnées ci-dessous.

Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation (par ruissellement et coulée de boue ou par crue) d’aléa moyen et faible sont interdits :

- les constructions nouvelles, - les nouveaux terrains aménagés pour l’accueil de campeurs, caravanes et camping-cars, ainsi que leur

extension tant en termes de périmètre que de densification des emplacements dans les limites des périmètres existants à la date d’approbation du présent document, - les constructions légères de loisir, - toute reconstruction après destruction partielle ou totale d’un bâtiment causée directement ou indirectement par le phénomène d’inondation, - tout remblai non nécessaire à la mise hors d’eau des biens autorisés, - tous sous-sols et caves, - les décharges d’ordures ménagères ou de déchets banals ou spéciaux, - toute installation de quelque nature qu’elle soit, à l’exception de celles mentionnées ci-dessous.

Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

- maintenir l’intérêt des chemins piétonniers ou de randonnée à conserver ou à créer tels qu’ils sont présentés sur le règlement graphique. Ces chemins peuvent être modifiés sans pouvoir être supprimés.

- protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérées sur le règlement graphique. Des fiches descriptives sont annexées au présent règlement pour les éléments du patrimoine bâti.

Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

Hauteur : Les constructions à usage agricole ne doivent pas dépasser 15 mètres au faîtage. La hauteur maximale des extensions des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser la hauteur de l’habitation existante objet de l’extension à la date d’approbation du PLU. La hauteur des annexes d’habitations est limitée à 4 mètres. La hauteur des constructions à usage de logement de fonction des exploitants est limitée à 3 mètres à l’égout du toit. Les combles sont aménageables en pièce de vie. Dans le secteur Ap la hauteur maximale des extensions des constructions à usage agricole ne doit pas dépasser la hauteur de la construction existante objet de l’extension à la date d’approbation du PLU.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques : La façade avant du bâtiment principal de toutes les destinations et sous destinations autorisées doit présenter un recul depuis la limite des voies existantes ou à créer et le domaine privé d’au moins 5 mètres.

Recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être édifiées soit en limites séparatives, soit avec un recul minimum de 4 mètres des limites séparatives.

L'ensemble des dispositions du paragraphe 1 ne s'applique pas : • aux extensions et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale ou de ne pas réduire le recul initial et de ne pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ; • aux reconstructions à l’identique après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre et de ne pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ; • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de ne pas remettre en cause le caractère agricole de la zone.

1 - Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Sont interdits : - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…).

2 - Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions devront être en harmonie avec l'architecture régionale.

Façade : La couleur des briques des façades doit se situer dans la gamme des RAL suivants :

14126213-THEROUANNE-800 Règlement écrit

Les autres matériaux présents en façade seront réalisés parmi les teintes du RAL suivantes :

Le bois naturel non peint et non teinté est autorisé. Les constructions réalisées avec des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, plaques de béton etc.) devront être revêtues d'un enduit dont la teinte de finition se situe dans la gamme des RAL listés cidessus. Il ne peut être utilisé plus de 3 matériaux différents en façade. Toiture : Les toitures terrasses, les toitures à 2 pans et à 4 pans sont autorisées. Les autres types de toitures sont interdits. Pour les toitures à deux pans ou à 4 pans :

La pente de toiture sera comprise entre 40 et 50 degrés, sauf en ce qui concerne les vérandas. Cette pente pourra également être réduite pour les garages réalisés seuls ou en ajout par rapport à la construction principale et pour les toitures à quatre pans. En dehors des brisis et des coyaux, les ruptures de pente ne sont admises que pour des excroissances de la toiture principale destinées à la couverture d'annexes de faible importance. Les couvertures seront réalisées en matériaux d’aspect ou type tuiles de terre cuite choisi parmi les teintes du RAL suivantes à l’exception des vérandas qui pourront être couvertes de matériaux translucides.

14126213-THEROUANNE-800 Règlement écrit

Ouvertures en toiture : Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon, des lucarnes ou des châssis de toit. Les ouvertures devront être de dimensions sensiblement plus réduites que celles du rez-de-chaussée.

Aspect général : Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation doivent former un tout avec la construction principale et être traités avec les mêmes matériaux apparents de façade et de couverture sauf dans le cas d’un carport. Toutes les façades, les pignons ou murs mitoyens au-dessus des héberges doivent être traités avec les mêmes matériaux de finition que la façade principale.

Exemple de carport en bois

Dispositions particulières pour les autres constructions : L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin. Les bardages métalliques ou clins de bois peuvent être admis à condition de ne pas être peints de couleur vive. Le blanc pur est interdit. La couleur des matériaux de toiture doit s'apparenter à celle de la tuile naturelle, dans la gamme des rouges. Toutefois, une autre teinte pourra éventuellement être retenue si elle assure une bonne intégration paysagère du projet. Dans le cas d’une extension d’une construction existante ou de la réalisation d’une nouvelle construction à la proximité immédiate d’une construction existante, la nouvelle construction pourra utiliser des matériaux et teintes identiques à la construction existante.

Dans le secteur Ap, les nouvelles constructions et les nouveaux aménagements doivent faire l’objet d’un accompagnement architectural, paysager et végétal permettant la meilleure insertion possible dans l’environnement et les paysages du site.

Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les espaces non bâtis et abords des constructions doivent :

Favoriser le maintien des continuités écologiques, notamment en préservant les éléments naturels existants, en favorisant l’usage d’essences locales, ou encore en limitant les obstacles au déplacement des espèces

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies et trottoirs.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et de la circulation des personnes à mobilité réduite.

L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être subordonnée à l’obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

La création d’accès est interdite depuis certaines voies repérées au règlement graphique.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

Eaux résiduaires des activités : L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Autres réseaux Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous :

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

exploitation forestière

Habitation

logement hébergement

X

Seules les extensions des bâtiments

agricoles existants est autorisée à

condition de respecter les conditions

listées sous le tableau.

X

Dans le

secteur

Nzh.

X

Les constructions à usage de

logements sont autorisées à condition

de respecter les conditions listées

sous le tableau.

X

X artisanat et commerce de détail

X restauration

X

commerce de gros

Commerce et

activités de service activités de services où

X

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

X hébergement hôtelier et touristique

X cinéma

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

Equipements d'intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

X

Dans le secteur

Na

équipements sportifs

X

Sont autorisés les aménagements nécessaires au fonctionnement des réseaux à condition de respecter le

caractère naturel de la zone.

X

X

Dans le secteur Na sont autorisés

toute construction et tout

aménagement permettant la mise en

valeur du site de la vieille ville.

X

X autres équipements recevant du public

X industrie

X

entrepôt Autres activités des

secteurs secondaire ou tertiaire

X

bureau

X centre de congrès et d'exposition

Les constructions et aménagements autorisés dans le secteur Nzh peuvent être réalisés à condition de respecter la loi sur l’eau et à condition de ne pas remettre en cause le caractère naturel humide de la zone.

Les emplacements réservés délimités dans le secteur Nzh peuvent faire l’objet des aménagements planifiés pour lesquels ils ont été réservé à condition de respecter la loi sur l’eau.

Sont autorisées :

- Les extensions de bâtiments à usage d’habitation existant au moment de l’approbation du PLU, sur la même unité foncière, sont autorisées. Il est permis d’augmenter la surface de plancher existante de 30% dans la limite d’une surface d’extension de 50 m².. Cette extension ne doit pas remettre en cause le caractère naturel de la zone ;

- Les annexes d’habitation, dans la limite d’une unité par construction principale à condition de totaliser moins de 30 m² de surface de plancher et d’être réalisés sur l’unité foncière qui accueille le bâtiment à usage d’habitation à moins de 10 mètres. Cette annexe ne doit pas remettre en cause le caractère agricole de la zone. Dans le secteur Nzh, cette extension ne peut avoir lieu que si elle ne remet pas en cause le caractère humide de la zone ;

- L’extension des bâtiments agricoles existant à la date d’approbation du PLU est autorisée. Il est permis d’augmenter la surface de plancher de 30% au maximum, par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. Cette extension ne doit pas remettre en cause le caractère naturel de la zone.

En vertus de l’article L151-23 le secteur Na correspondant à la vieille ville ne peut être boisé en dehors des Espaces Boisés Classés délimités au règlement graphique.

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés ou pour la gestion des risques d’inondation. Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits. Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri pour désaffectés sont interdits. Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, dès qu'ils sont visibles de l'extérieur de la propriété sont interdits. Les parcs d'attractions permanents, les stands de tir, les pistes de karting sont interdits.

Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

- maintenir l’intérêt des chemins piétonniers ou de randonnée à conserver ou à créer tels qu’ils sont présentés sur le règlement graphique. Ces chemins peuvent être modifiés sans pouvoir être supprimés.

- protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérées sur le règlement graphique. Des fiches descriptives sont annexées au présent règlement pour les éléments du patrimoine bâti.

Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

La hauteur maximale des extensions des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser la hauteur de

l’habitation existante objet de l’extension à la date d’approbation du PLU. La hauteur des annexes d’habitations est limitée à 4 mètres au faîtage. La hauteur maximale des extensions des constructions à usage agricole ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment existant objet de l’extension à la date d’approbation du PLU.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques : N’est pas règlementé.

Recul par rapport aux limites séparatives : N’est pas règlementé.

L'ensemble des dispositions du paragraphe 1 ne s'applique pas : • aux extensions et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale ou de ne pas réduire le recul initial et de ne pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ; • aux reconstructions à l’identique après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre et de ne pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ; • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de ne pas remettre en cause le caractère agricole de la zone.

1 - Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Sont interdits : - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…).

2 - Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions devront être en harmonie avec l'architecture régionale.

Façade : La couleur des briques des façades doit se situer dans la gamme des RAL suivants :

14126213-THEROUANNE-800 Règlement écrit

Les autres matériaux présents en façade seront réalisés parmi les teintes du RAL suivantes :

Le bois naturel non peint et non teinté est autorisé. Les constructions réalisées avec des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, plaques de béton etc.) devront être revêtues d'un enduit dont la teinte de finition se situe dans la gamme des RAL listés cidessus. Il ne peut être utilisé plus de 3 matériaux différents en façade. Toiture : Les toitures terrasses, les toitures à 2 pans et à 4 pans sont autorisées. Les autres types de toitures sont interdits. Pour les toitures à deux pans ou à 4 pans :

La pente de toiture sera comprise entre 40 et 50 degrés, sauf en ce qui concerne les vérandas. Cette pente pourra également être réduite pour les garages réalisés seuls ou en ajout par rapport à la construction principale et pour les toitures à quatre pans. En dehors des brisis et des coyaux, les ruptures de pente ne sont admises que pour des excroissances de la toiture principale destinées à la couverture d'annexes de faible importance. Les couvertures seront réalisées en matériaux d’aspect ou type tuiles de terre cuite choisi parmi les teintes du RAL suivantes à l’exception des vérandas qui pourront être couvertes de matériaux translucides.

14126213-THEROUANNE-800 Règlement écrit

Ouvertures en toiture : Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon, des lucarnes ou des châssis de toit. Les ouvertures devront être de dimensions sensiblement plus réduites que celles du rez-de-chaussée.

Aspect général : Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation doivent former un tout avec la construction principale et être traités avec les mêmes matériaux apparents de façade et de couverture sauf dans le cas d’un carport. Toutes les façades, les pignons ou murs mitoyens au-dessus des héberges doivent être traités avec les mêmes matériaux de finition que la façade principale.

Exemple de carport en bois

Dispositions particulières pour les autres constructions : L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin. Les bardages métalliques ou clins de bois peuvent être admis à condition de ne pas être peints de couleur vive. Le blanc pur est interdit. La couleur des matériaux de toiture doit s'apparenter à celle de la tuile naturelle, dans la gamme des rouges. Toutefois, une autre teinte pourra éventuellement être retenue si elle assure une bonne intégration paysagère du projet. Dans le cas d’une extension d’une construction existante ou de la réalisation d’une nouvelle construction à la proximité immédiate d’une construction existante, la nouvelle construction pourra utiliser des matériaux et teintes identiques à la construction existante.

Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les espaces non bâtis et abords des constructions doivent :

Favoriser le maintien des continuités écologiques, notamment en préservant les éléments naturels existants, en favorisant l’usage d’essences locales, ou encore en limitant les obstacles au déplacement des espèces

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies et trottoirs.

La création d’accès est interdite depuis certaines voies repérées au règlement graphique. Pour les autres voies il n’y a pas de règle.

combles et les ouvertures cintrées.

- Couverture : Conserver des tuiles de

couleur orangée, maintenir les coyaux.

Dépendance en fond de cour :

- Matériaux : Ne pas recouvrir la brique ni

modifier l’appareillage. En cas de

rénovation, privilégier les techniques du

type "micro gommage" et le

rejointoiement avec un mortier à base de

chaux.

- Façade : Conserver la série d'ouvertures à

deux ouvrants superposés.

- Couverture : peindre la tôle en couleur

tuile orangée ou remplacer la tôle par de la

tuile orangée

Mur de clôture :

- Volume : Conserver le mur et les pilasses

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- Matériaux : Ne pas recouvrir la brique ni modifier l’appareillage. En cas de rénovation, privilégier les techniques du type "micro gommage" et le rejointoiement avec un mortier à base de chaux.

- Huisseries: En cas de nécessité, remplacer la barrière et la grille à l’identique ou avec des matériaux correspondant aussi à la période de mise en œuvre de l’édifice