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Edifiable

Construire à Thibivillersles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 19/04/2019
  • 4 zones

Les 4 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur des abris pour animaux liés à un pâturage (hors bâtiment d’élevage) est limitée à 5 mètres au faîtage. - La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 12 mètres au faîtage mesurés à partir du sol naturel. Pour le...

  • Zone N

    La hauteur de l'ensemble des constructions et installations autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage. En cas de réfection et d’extension limitée des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du P.L.U., la hauteur maximale autor...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions principales est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d...

  • Zone UC

    La hauteur maximale des bâtiments à usage d'activités est limitée à 14 mètres, comptés à partir du terrain naturel avant travaux. Celle des autres constructions autorisées est limitée à 8 mètres à l'égout du toit et un étage. La hauteur d...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Thibivillers

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
4 rue des Tilleuls, 60240 Thibivillers
Téléphone
03 44 49 13 26
Horaires
Le mardi, de 15 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.thibivillers.com

Thibivillers en chiffres

Les 15 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Thibivillers ?

Le document opposable est 60630_PLU_20190419, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 avril 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Thibivillers ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UC. Ils portent 63 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Thibivillers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Thibivillers ?

15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 11 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Thibivillers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
60630_PLU_20190419, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/04/2019
Contenu
100 pages, 4 zones, 63 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 194 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
60630
Code postal
60240
Département
Oise, Hauts-de-France
Fibre
138 locaux raccordables sur 138 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.