UAb 4.1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES#
Dispositions générales#
Le long des voies publiques ou privées où des prescriptions sont portées au document graphique, les constructions doivent être implantées conformément à ces prescriptions.
La prescription n° 1 impose : - D’implanter les constructions à l'alignement aux voies ouvertes à la circulation et emprises publiques (ou à la limite qui s’y substitue) ; - Que le nu extérieur de la façade sur rue des constructions soit raccordé à celui des constructions voisines ; - Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose est considéré comme une façade distincte de la voisine ;
Lorsqu’aucune prescription n’est portée au document graphique, l'implantation des constructions peut se faire à l’alignement ou en recul. Les abris de jardin doivent s’implanter à l’alignement ou en recul avec un retrait minimum de 1 mètre.
Dispositions particulières#
Dans le cas de reconstruction et dans le cas de modification, ou d'extension portant sur les constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas la règle fixée par la prescription graphique n°1, l'implantation peut se faire :
- En retrait de l'alignement aux voies ouvertes à la circulation et emprises publiques (ou à la limite qui s’y substitue) ;
- Dans le prolongement de la construction existante.
PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022
Règlement - zone UAb
UAb 4.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES#
Le long des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques où des prescriptions sont portées au document graphique, les constructions doivent être implantées conformément à ces prescriptions.
Pour les parcelles concernées par la prescription graphique n° 1, une continuité de limite latérale à limite latérale de la façade est obligatoire, excepté :
- Pour les propriétés qui présentent une façade sur rue supérieures à 12 mètres : elles pourront s’implanter sur au moins une limite latérale, de préférence sur la limite où se présente une construction avec pignon en attente, en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l'autre limite latérale.
- Lorsqu’une construction est édifiée en façade sur rue ou que la façade sur rue est conservée, les constructions et extensions bâties à l'arrière pourront être en limite ou en recul par rapport à ces limites avec un retrait minimum de 3 mètres.
Lorsqu’aucune prescription n’est portée au document graphique, les constructions peuvent s'implanter soit en limites séparatives soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Une implantation autre est admise : - En cas de transformation, modification ou extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation de ladite transformation ou extension peut se faire dans le prolongement de la construction existante pour assurer un raccordement correct, sans aggraver la non-conformité (voir illustrations du lexique portant sur la nonconformité). - En cas de reconstruction à l’identique ;
PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022
Règlement - zone UAb
- Pour les cas d’isolation par l’extérieur de constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé.
Les annexes et abris de jardin doivent s’implanter en limite séparative ou en recul par rapport à ces limites avec un retrait minimum de 1 mètre.
UAb 4.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ#
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
UAb 4.4 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS#
Hauteur absolue
La hauteur des constructions, calculée en tout point à partir du niveau du sol avant travaux, est limitée à 15 mètres au faîtage.
Le long des voies ouvertes à la circulation et emprises publique où la prescription graphique n°1 est portée au document graphique, la hauteur des constructions doit s’inscrire entre la hauteur la plus importante et la moins importante et permettre le meilleur raccord avec les constructions voisines. Dans tous les cas, le raccordement de hauteur d’égout de toiture doit être privilégié.
La hauteur des annexes est limitée 4 mètres.
La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres.
Une hauteur différente est autorisée : - Pour les ouvrages techniques et installations de faible emprise (édicule lié à l’installation d’ascenseurs, cheminées, paratonnerre, etc.) et pour les installations relatives à la production bioénergétique, un dépassement de la hauteur maximale peut-être admis sous réserve d’une bonne intégration visuelle et architecturale. - En cas de transformation, modification ou extension des constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et dépassant la hauteur ci-dessus admise, la hauteur pourra alors être supérieure à celle autorisée, dans la limite de la hauteur existante. - En cas de reconstruction à l’identique
UAb 4.5 - EMPRISE AU SOL#
Les abris de jardin doivent présenter une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², surfaces cumulées, par unité foncière.
PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022
Règlement - zone UAb