UAl 4.1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES#
Dispositions générales#
Le long des voies ouvertes à la circulation et emprises publique où des prescriptions sont portées au document graphique, les constructions doivent être implantées conformément à ces prescriptions.
La prescription n° 1 impose : - D’implanter les constructions à l’alignement par rapport aux voies ouvertes à la circulation et emprises publiques (ou à la limite qui s’y substitue) ; - Que le nu extérieur de la façade sur rue des constructions soit raccordé à celui des constructions voisines ; - Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose est considéré comme une façade distincte de la voisine.
La prescription n° 4 : - impose d’implanter les constructions en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation et emprises publiques (ou à la limite qui s’y substitue), au droit de la marge de recul ou en recul par rapport à celle-ci ; - permet une discontinuité par rapport aux limites séparatives latérales.
Lorsqu’aucune prescription n’est portée au document graphique, l'implantation des constructions peut se faire :
- Dans le prolongement de la construction existante ou en retrait de celle-ci. - Dans le prolongement de l’une ou l’autre des constructions contiguës existantes pour permettre un raccordement avec les constructions voisines. Dans tous les cas, les annexes, garages et abris de jardin implantés à l’arrière du premier rang d’urbanisation doivent s’implanter à l’alignement ou en recul avec un retrait minimum de 1 mètre par rapport aux voies et emprises publiques.
PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022
Règlement - zone UAl
Disposition particulières Dans le cas de reconstruction et dans le cas de transformation, modification ou extension portant sur les constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas la règle fixée par la prescription graphique n°1, l'implantation peut se faire :
- En retrait de l'alignement - Dans le prolongement de la construction existante.
UAl 4.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES#
Premier rang d’implantation, dans une bande de 20 mètres :
Dans la bande de 20 mètres mesurée à partir de l'alignement de la voie publique ou de la limite de l'emplacement réservé ou de la limite de la voie privée ou du recul de l'alignement, les constructions doivent être implantées de limite latérale à limite latérale pour les parcelles concernées par la prescription graphique n° 1, excepté pour les extensions sur l’arrière des constructions qui pourront se mettre soit en limite séparative, soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Pour les parcelles concernées par la prescription graphique n° 4, les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Pour les parcelles d'angle, cette zone constructible est le cumul mesuré par rapport à chaque rue.
Lorsqu’aucune prescription n’est portée au document graphique, les constructions peuvent s'implanter soit en limites séparatives soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Second rang d’implantation, au-delà de la bande de 20 mètres :
Au-delà de la bande de 20 mètres visée précédemment, les constructions doivent être implantées en retrait de chaque limite séparative avec un recul égal à la demi hauteur du bâtiment (H/2) avec un minimum de 3 m.
Elles peuvent cependant être implantées en limite séparative si elles s'adossent uniquement et complètement à un bâtiment existant sur un fond voisin.
PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022
Règlement - zone UAl
Dispositions particulières#
Une implantation autre est admise : - En cas de transformation, modification ou extension portant sur un bâtiment ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation de ladite transformation ou extension peut se faire dans le prolongement de la construction existante pour assurer un raccordement correct ; - En cas de reconstruction à l’identique ; - Pour les cas d’isolation par l’extérieur de constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé.
Les annexes et abris de jardin doivent s’implanter en limite séparative ou en recul par rapport à ces limites avec un retrait minimum de 1 mètre.
UAl 4.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ#
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
UAl 4.4 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS#
Hauteur absolue
La hauteur des constructions calculée en tout point à partir du niveau du sol avant travaux, est limitée à 13 mètres au faîtage ou R+3.
Le long des voies publiques ou privées où la prescription graphique n°1 est portée au document graphique, la hauteur des constructions doit s’inscrire entre la hauteur la plus importante et la moins importante et permettre le meilleur raccord avec les constructions voisines. Dans tous les cas, le raccordement de hauteur d’égout de toiture doit être privilégié.
PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022
Règlement - zone UAl
La hauteur des annexes est limitée 4 mètres.
La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres.
Une hauteur différente est autorisée : - Pour les ouvrages techniques et installations de faible emprise (édicule lié à l’installation d’ascenseurs, cheminées, paratonnerre, etc.) et pour les installations relatives à la production bioénergétique, un dépassement de la hauteur maximale peut-être admis sous réserve d’une bonne intégration visuelle et architecturale. - En cas de transformation, modification ou extension des constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et dépassant la hauteur ci-dessus admise, la hauteur pourra alors être supérieure à celle autorisée, dans la limite de la hauteur existante.
- En cas de reconstruction à l’identique