Le règlement de Thieux, texte intégral

Les constructions à usage d’activités industrielles ou d’entrepôt.

 Hormis dans le sous-secteur UAa, les constructions liées à l’activité agricole ou forestière à l’exception des aménagements de bâtiments existants à la date d’approbation du présent P.L.U.

 En dehors des terrains aménagés, le stationnement de caravanes ou de camping-cars d’une durée inférieure à trois mois (art.R111-34 du code de l’urbanisme)

 Les dépôts de matériaux ou de déchets.

 Dans la zone de bruit C, conformément au Plan d’Exposition au Bruit de l'aéroport Paris Charles de Gaulle institué par arrêté interpréfectoral du 03 avril 2007 : les immeubles collectifs, les permis groupés, les lotissements d’au moins trois lots à construire et les associations foncières urbaines lorsqu’il s’agit d’habitation.

 les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 7 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

En application de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments remarquables du paysage repérés sur les documents graphiques doivent être maintenus et plus particulièrement les bâtiments ne peuvent ni être démolis ni subir des travaux ou modifications susceptibles de nuire à la qualité de leur architecture.

 La reconstruction à l'identique des bâtiments existants légalement autorisés détruits par sinistre, dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre.

 Les constructions devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions conforme aux dispositions de la loi n° 85696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisation au voisinage des aérodromes, ainsi qu'à la circulaire du 19 janvier 1988.

 Les bâtiments à construire, d’habitation et d’enseignement, dans les secteurs affectés par le bruit (arrêté préfectoral 99 DAI 1 CV 048) et repérés aux plans graphiques du PLU, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à la réglementation en vigueur.

 Les opérations de rénovation des quartiers ou de réhabilitation de l’habitat et corps de ferme existant sont autorisées dans les limites autorisées par le Plan d’Exposition au Bruit de l'aéroport Paris Charles de Gaulle institué par arrêté interpréfectoral du 03 avril 2007.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité d’une largeur minimale de 4 m. Pour une meilleure insertion du projet les voies nouvelles devront assurer un maillage entre les voies existantes et comporter le moins possible de voies en impasse.

Cependant en cas de réhabilitation avec ou sans changement de destination, une construction pourra avoir un accès sur voie privée.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 8 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

ET INDIVIDUEL

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution.

Assainissement

- Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite, de même les eaux traitées sont interdites dans le réseau pluvial.

- Eaux pluviales

Le rejet de ces eaux dans l’exutoire doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales devront être dirigées vers un système d’infiltration sur le terrain du pétitionnaire.

Réseaux divers

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, EDF) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.

Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée.

Il n’est pas fixé de règle.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 9 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

Les constructions devront être implantées de la manière suivante :

 soit au ras de l'alignement,  soit en retrait.

Les constructions devront être implantées de la manière suivante :

 soit en retrait des limites séparatives,  soit sur une ou plusieurs limites séparatives.

La marge de reculement est ainsi définie :

En cas de baie, la distance par rapport aux limites séparatives ne peut être inférieure à 4 mètres. Toutefois, cette distance peut être réduite à 2,50 mètres en cas de murs aveugles.

Les annexes isolées doivent être implantées de manière à maintenir les haies végétales existantes. Par ailleurs, elles peuvent être implantées soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 1 mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. Lorsqu’elles s’implantent sur ou à moins de 2 mètres d’une limite séparative, il doit s’agir obligatoirement d’un pignon ou d’une façade aveugle.

Le bassin des piscines fixes et celles démontables d’une hauteur supérieures à 1 m par rapport au niveau du sol naturel et d’une surface supérieure à 20 m², doit respecter une distance minimale de 2.50 m par rapport aux limites séparatives de propriété.

Il n'est pas fixé de règle pour :

- les équipements collectifs d’intérêt général, - la reconstruction à l’identique des bâtiments légalement autorisés détruits en tout

ou partie à la suite d'un sinistre.

La distance entre deux constructions non contigües doit être au moins égale à 8 mètres. Toutefois, aucune distance n’est imposée entre une construction d’habitation et une annexe isolée.

Il n'est pas fixé de règle pour : - les équipements collectifs d’intérêt général, - la reconstruction à l’identique des bâtiments légalement autorisés détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 10 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

Sur l’ensemble du terrain, l’emprise au sol des constructions, hors piscine et terrasse ne peut excéder 60%. Toutefois, cette emprise pourra être portée à 100 % pour les rez-de-chaussée affectés à un usage commercial ou artisanal Il n’est pas fixé de règle pour :

- les équipements collectifs d’intérêt général, - la reconstruction à l’identique des bâtiments légalement autorisés détruits en tout

ou partie à la suite d'un sinistre.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres de hauteur totale à l’axe du faîtage au terrain naturel. Le nombre maximum de niveaux sera R + 1 + Combles aménagées ou aménageables. La hauteur des constructions annexes isolées ne doit pas excéder 6 mètres de hauteur totale si la toiture est à deux pentes et ne doit pas excéder 3 mètres de hauteur totale si la toiture est à une seule pente. Il n'est pas fixé de règle pour :

- les équipements collectifs d’intérêt général, - la reconstruction à l’identique des bâtiments légalement autorisés détruits en tout

ou partie à la suite d'un sinistre.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 11 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Dans le cas d’une opération d’habitat collectif, une antenne collective sera imposée.

Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont en imitation tuile avec intégration dans l’épaisseur du toit.

Les matériaux renouvelables ou les matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, ainsi que l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable sont systématiquement autorisées sous réserve de leur insertion paysagère.

Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l’impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage.

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect devra être intégré harmonieusement aux constructions.

Les éléments des climatiseurs visibles depuis l’extérieur doivent être intégrés à la construction :

 soit en étant placé sur la façade non visible depuis la voirie  soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade

Les règles énoncées ci-après pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants :  les équipements collectifs d’intérêt général en raison de caractéristiques techniques ou d’un caractère temporaire.  l'extension, ou l'aménagement de bâtiments existants pour s'harmoniser avec l'existant.

Toitures

Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes. La pente des versants est obligatoirement comprise entre 30 et 45 degrés, sauf pour les vérandas, les annexes isolées et les bâtiments à usage agricole, pour lesquels il n’est pas fixé de règles de pente. Par ailleurs les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées.

L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne ou châssis de toit. Les lucarnes seront de type traditionnel : lucarnes à capucine ou à fronton. La somme de leurs largeurs ne doit pas excéder le tiers de la longueur du versant de toiture dans lequel elles s’insèrent.

Les châssis de toit inscrits dans le pan de toiture seront de type encastré et en façade sur rue leur dimension maximale sera de 78x98. De même les panneaux solaires seront insérés dans le pan de la toiture.

En ce qui concerne les vérandas il n'est pas fixé de règle de pente mais la tôle ondulée et le bardage métallique sont interdits.

Les toitures à pente, à l'exception des vérandas, des annexes isolées et des bâtiments agricoles, peuvent être recouvertes par de la tuile en terre cuite rouge de ton vieilli. L’ardoise n’est autorisée que lorsqu’il s’agit de travaux effectués sur une toiture existante déjà composée d’ardoise ou en cas d’extension pour s’harmoniser avec l’existant.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 12 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

Pour les annexes isolées et les bâtiments agricoles, les toitures peuvent être recouvertes de tuile ou bac acier couleur tuile rouge et de ton vieilli. Pour les annexes isolées, si elles ne sont pas recouvertes de tuile, elles devront s’implanter de manière à être le moins visible possible du domaine public immédiat ou d’une cour commune.

Ces règles peuvent ne pas être appliquées en cas d’une impossibilité technique due à la pente existante de la charpente et en cas de réhabilitation sans changement de destination.

Parements extérieurs

Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage.

Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, brossée ou lissée.

Les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractéristiques de : - dimensions toujours plus hautes que larges (20% minimum), - carreaux à dominante verticale.

Les "ventouses" de ventilation ou d'évacuation des gaz brûlés, les compresseurs ou matériels de climatisation sont interdits en fixation sur les façades visibles de l’espace public.

Les volets roulants sur façades ou pignon vus du domaine public, sont autorisés si le boîtier (ou mécanisme) est encastré dans la maçonnerie.

Les couleurs des menuiseries extérieures devront être conformes au nuancier disponible en mairie.

L'utilisation de matériaux nus (type parpaing non enduit) est interdite. Les murs doivent être pleins en pierre, ou d’un matériau recouvert d’un enduit s'harmonisant avec les constructions voisines. La couleur des enduits sera conforme au nuancier disponible en mairie.

Les abris de jardin en bois auront une toiture en bois ou d’un matériau ayant l’aspect et la couleur de la tuile.

Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, les volets roulants s’ils ne sont pas encastrés dans la maçonnerie.

Les vérandas ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d’une cour commune) situé dans l’environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s’harmoniser avec le bâti existant :  soit en s’intégrant dans le volume de l’habitation ou des annexes (préau, grange, pignon,

etc...),  soit en s’accordant aux constructions existantes, à la manière d’une dépendance, en

respectant les volumes et matériaux voisins.

Leur vitrage peut être divisé en travées régulières respectant le rythme vertical. Les soubassements seront édifiés à l’identique des murs et de hauteur ne dépassant pas 0,80 mètre.

Clôtures

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser par les matériaux avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 13 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

La hauteur totale des clôtures (en bordure de l’espace de desserte et en limite séparative) ne doit pas excéder 2 mètres sauf pour les piliers ou s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. En bordure de l'espace de desserte les clôtures doivent être constituées soit :  par un mur en pierre apparente rejointoyé ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la

couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre,  d’éléments en bois, PVC ou métalliques disposés verticalement sur un soubassement maçonné recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage,  d’une haie végétale diversifiée doublée ou non d’un grillage éventuellement posé sur soubassement n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur.

En limites séparatives les clôtures doivent être constituées d’une haie d’essences locales variées, doublée ou non d’un grillage à maille carrée ou rectangulaire de 15cm de côté minimum pour permettre la libre circulation de la petite faune dans le cadre de la préservation et le renforcement des continuités écologiques. La clôture pourra éventuellement être posée sur un soubassement, en laissant une ouverture de 15 cm de côté en bas du soubassement. La clôture pourra aussi être constituée d’un mur en pierre apparente rejointoyé ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, avec une ouverture de 15 cm de côté en bas du mur pour permettre la libre circulation de la petite faune. Les thuyas et lauriers sont proscrits.

Dispositions diverses L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout ainsi que les installations similaires seront enterrées.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 14 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

1 - Principes

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement selon les prescriptions édictées au paragraphe 2 ci-après du présent article.

Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 150 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations soit en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit en versant une participation, fixée par délibération du conseil municipal.

En cas de transformation d’un logement en plusieurs logements, les normes de stationnement s’appliquent même si les travaux ne font pas l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux.

Par ailleurs, en cas de changement d’affectation, le permis de construire devra respecter les normes de stationnement définies à l’article UA.12.

Toutefois, les places de stationnement ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions des constructions existantes :

 s’il n’y a pas création de nouveaux logements,  et s’il n’y a pas réduction du nombre de place de stationnement déterminé à l’article

UA.12 par logement.

Les garages et aires de stationnement en sous-sol devront être conçus de manière à éviter les infiltrations. Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres comptés à partir de l’alignement ne devra pas excéder 5% sauf impossibilité technique notoire.

Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont autorisés si les rampes d'accès ne sont pas perçues de l’environnement immédiat du domaine public.

Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres et une profondeur ou longueur minimales de 5 mètres.

2 - Nombre d'emplacements

Selon les dispositions des articles L151-34 à 36 du Code de l’Urbanisme une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 15 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

Constructions à usage d'habitation : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, et avec un minimum de deux places par logement. Dans les ensembles comportant plus de 10 logements, il sera réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 40% du nombre de logements ou studios. Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif. Constructions à usage de bureaux : Une surface au moins égale à 50% de la surface de plancher affectée à l'usage de bureaux. Constructions à usage commercial ou artisanal : Une surface au moins égale à 50% de la surface de plancher affectée à l’usage de commerce ou d’activité doit être consacrée au stationnement. Hébergement hôtelier: Il doit être créé une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel. Il doit être créé une place de stationnement pour 10 mètres carrés de l’activité du restaurant.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales en nombre équivalent. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés et engazonnés. Dans le cas de stationnements à l’air libre, ceux-ci devront être paysagers à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement. Toutes les plantations, sont réalisées au moyen d’essences adaptées aux conditions locales (sol, climat) et à raison de 30% maximum de végétaux persistants.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de règle.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 16 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

TITRE II

CHAPITRE II

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB

CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE

Il s'agit d'habitat pavillonnaire. La zone concerne l’extension périphérique des parties anciennes du village, qui s’est opérée par des lotissements et des réalisations au coup par coup.

La zone est concernée par le périmètre de bruit « C » du Plan d’Exposition au Bruit de l'aéroport Paris Charles de Gaulle institué par arrêté interpréfectoral du 03 avril 2007.

Une partie de cette zone est concernée par l’arrêté préfectoral 99 DAI 1 CV 0 48 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit (12 mars 1999).

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé ou admis sous condition.

Les constructions à usage d’activités industrielles ou d’entrepôt.

 Les constructions liées à l’activité agricole ou forestière.

 En dehors des terrains aménagés, le stationnement de caravanes ou de camping-cars d’une durée inférieure à trois mois (art. R111-34 du code de l’urbanisme).

 Les dépôts de matériaux ou de déchets.

 Dans la zone de bruit C, conformément au Plan d’Exposition au Bruit de l'aéroport Paris Charles de Gaulle institué par arrêté interpréfectoral du 03 avril 2007 : les immeubles collectifs, les permis groupés, les lotissements d’au moins trois lots à construire et les associations foncières urbaines lorsqu’il s’agit d’habitations.

 les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain

La reconstruction à l'identique des bâtiments existants légalement autorisés détruits par sinistre, dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre.

 Les constructions devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions conforme aux dispositions de la loi n° 85696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisation au voisinage des aérodromes, ainsi qu'à la circulaire du 19 janvier 1988. Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 17 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

 Les bâtiments à construire, d’habitation et d’enseignement, dans les secteurs affectés par le bruit (arrêté préfectoral 99 DAI 1 CV 048) et repérés aux plans graphiques du PLU, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à la réglementation en vigueur.

 Les opérations de rénovation des quartiers ou de réhabilitation de l’habitat et corps de ferme existant sont autorisées dans les limites autorisées par le Plan d’Exposition au Bruit de l'aéroport Paris Charles de Gaulle institué par arrêté interpréfectoral du 03 avril 2007.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité d’une largeur minimale de 4 m. Pour une meilleure insertion du projet les voies nouvelles devront assurer un maillage entre les voies existantes et comporter le moins possible de voies en impasse. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

ET INDIVIDUEL

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution.

Assainissement

- Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite, de même les eaux traitées sont interdites dans le réseau pluvial.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 18 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

- Eaux pluviales Le rejet de ces eaux dans l’exutoire doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales devront être dirigées vers un système d’infiltration sur le terrain du pétitionnaire. Réseaux divers Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée.

Il n’est pas fixé de règle.

Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement des voies de desserte publiques ou privées. Pour les terrains situés à l’angle de deux rues, cette distance doit être respectée par rapport à l’une des voies et en retrait minimum de 2.50 m par rapport à la deuxième.

L'implantation des constructions par rapport à une voie privée (existante ou à créer) ou une cour commune existante se fera en appliquant les mêmes règles que pour les voies et emprises publiques décrites ci-dessus.

Il n'est pas fixé de règle pour :  les équipements collectifs d’intérêt général,  les extensions des constructions existantes si l’extension projetée est située entre 0 et 6

mètres de l’alignement mais ne réduit pas la marge initiale de recul du bâtiment existant,  la reconstruction à l’identique des bâtiments légalement autorisés détruits en tout ou partie

à la suite d'un sinistre.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 19 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

Pour les constructions nouvelles, à l’exception des annexes isolées, la marge de reculement définie ci-dessous doit être respectée par rapport à l'une au moins des limites séparatives latérales. Par ailleurs, l’implantation sur limites séparatives de propriété sera toujours admise dans le cas suivant : la construction nouvelle s’adosse à un bâtiment en bon état déjà construit sur la propriété voisine et sur la limite séparative commune. La marge de reculement est ainsi définie : En cas de baie, la distance par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 8 mètres. Cependant, cette distance peut être réduite à 2.50 mètres en cas de murs aveugles. Les annexes isolées doivent être implantées de manière à maintenir les haies végétales existantes. Par ailleurs, elles peuvent être implantées soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 1 mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. Lorsqu’elles s’implantent sur ou à moins de 2 mètres d’une limite séparative, il doit s’agir obligatoirement d’un pignon ou d’une façade aveugle. Le bassin des piscines fixes et celles démontables d’une hauteur supérieures à 1 m par rapport au niveau du sol naturel et d’une surface supérieure à 20 m², doit respecter une distance minimale de 2.50 m par rapport aux limites séparatives de propriété. Il n'est pas fixé de règle pour :  les équipements collectifs d’intérêt général,  la reconstruction à l’identique des bâtiments légalement autorisés détruits en tout ou partie

à la suite d'un sinistre.

La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 10 mètres. Toutefois, aucune distance n’est imposée entre une construction d’habitation et une annexe isolée. Il n'est pas fixé de règle pour :

 les équipements collectifs d’intérêt général,

 la reconstruction à l’identique des bâtiments légalement autorisés détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 20 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

Sur l’ensemble du terrain, l’emprise au sol des constructions, hors piscine et terrasse ne peut excéder 30%.

Il n'est pas fixé de règle pour :

•

les équipements collectifs d’intérêt général,

•

l’aménagement ou la réhabilitation d’un bâtiment existant,

•

la reconstruction à l’identique des bâtiments légalement autorisés détruits en tout ou

partie à la suite d'un sinistre.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres de hauteur totale à l’axe du faîtage au terrain naturel.

Le nombre maximum de niveaux sera R + 1 + Combles aménagées ou aménageables.

La hauteur des constructions annexes isolées ne doit pas excéder 6 mètres de hauteur totale si la toiture est à deux pentes et ne doit pas excéder 3 mètres de hauteur totale si la toiture est à une seule pente.

Il n'est pas fixé de règle pour :

 les équipements collectifs d’intérêt général,  la reconstruction à l’identique des bâtiments légalement autorisés détruits en tout ou partie

à la suite d'un sinistre.

Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Dans le cas d’une opération d’habitat collectif, une antenne collective sera imposée.

Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont en imitation tuile avec intégration dans l’épaisseur du toit.

Les matériaux renouvelables ou les matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, ainsi que l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable sont systématiquement autorisées sous réserve de leur insertion paysagère.

Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l’impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 21 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect devra être intégré harmonieusement aux constructions.

Les éléments des climatiseurs visibles depuis l’extérieur doivent être intégrés à la construction :

 soit en étant placé sur la façade non visible depuis la voirie  soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade

Les règles énoncées ci-après pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants :

 les équipements collectifs d’intérêt général en raison de caractéristiques techniques ou d’un caractère temporaire.

 l'extension, ou l'aménagement de bâtiments existants pour s'harmoniser avec l'existant,

Toitures

Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes. La pente des versants est obligatoirement comprise entre 30 et 45 degrés, sauf pour les vérandas, les annexes isolées et les bâtiments à usage agricole pour lesquels il n’est pas fixé de règles de pente. Par ailleurs les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées.

Les lucarnes seront de type traditionnel : lucarnes à capucine ou à fronton.

La somme de leurs largeurs ne doit pas excéder le tiers de la longueur du versant de toiture dans lequel elles s’insèrent.

Lorsqu’un châssis de toit offre une vue directe sur une propriété foncière ou bâtie, le bas de celui-ci aura obligatoirement une distance (appelée allège) au moins égale à 1.90 m du plancher. Les châssis de toit inscrits dans le pan de toiture seront de type encastré et en façade sur rue leur dimension maximale sera de 78x98. De même les panneaux solaires seront insérés dans le pan de la toiture.

En ce qui concerne les vérandas il n'est pas fixé de règle de pente mais la tôle ondulée et le bardage métallique sont interdits.

Les toitures à pente, à l'exception des vérandas, des annexes isolées et des bâtiments agricoles, peuvent être recouvertes par de la tuile en terre cuite rouge de ton vieilli. L’ardoise n’est autorisée que lorsqu’il s’agit de travaux effectués sur une toiture existante déjà composée d’ardoise ou en cas d’extension pour s’harmoniser avec l’existant.

Pour les annexes isolées les toitures peuvent être recouvertes de tuile ou bac acier couleur tuile rouge et de ton vieilli. Pour les annexes isolées, si elles ne sont pas recouvertes de tuile, elles devront s’implanter de manière à être le moins visible possible du domaine public immédiat ou d’une cour commune.

Ces règles peuvent ne pas être appliquées en cas d’une impossibilité technique due à la pente existante de la charpente et en cas de réhabilitation sans changement de destination.

Parements extérieurs

Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 22 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, brossée ou lissée.

Les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractéristiques de : - dimensions toujours plus hautes que larges (20% minimum), - carreaux à dominante verticale.

Les "ventouses" de ventilation ou d'évacuation des gaz brûlés, les compresseurs ou matériels de climatisation sont interdits en fixation sur les façades visibles de l’espace public. Les couleurs des menuiseries extérieures devront être conformes au nuancier disponible en mairie.

Les volets roulants sur façades ou pignon vus du domaine public, sont autorisés si le boîtier (ou mécanisme) est encastré dans la maçonnerie.

L'utilisation de matériaux nus (type parpaing non enduit) est interdite. Les murs doivent être pleins en pierre, ou d’un matériau recouvert d’un enduit s'harmonisant avec les constructions voisines. La couleur des enduits sera conforme au nuancier disponible en mairie.

Les abris de jardin en bois auront une toiture en bois ou d’un matériau ayant l’aspect et la couleur de la tuile.

Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, les volets roulants s’ils ne sont pas encastrés dans la maçonnerie.

Les vérandas ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d’une cour commune) situé dans l’environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s’harmoniser avec le bâti existant :  soit en s’intégrant dans le volume de l’habitation ou des annexes (préau, grange, pignon,

etc...),  soit en s’accordant aux constructions existantes, à la manière d’une dépendance, en

respectant les volumes et matériaux voisins. Leur vitrage peut être divisé en travées régulières respectant le rythme vertical. Les soubassements seront édifiés à l’identique des murs et de hauteur ne dépassant pas 0,80 mètre.

Clôtures

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser par les matériaux avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

La hauteur totale des clôtures (en bordure de l’espace de desserte et en limite séparative) ne doit pas excéder 2 mètres sauf pour les piliers ou s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat.

En bordure de l'espace de desserte les clôtures doivent être constituées soit :

 par un mur en pierre apparente rejointoyé ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre,

 d’éléments en bois, PVC ou métalliques disposés verticalement sur un soubassement maçonné recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage,

 d’une haie végétale diversifiée doublée ou non d’un grillage éventuellement posé sur soubassement n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 23 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

En limites séparatives les clôtures doivent être constituées d’une haie d’essences locales variées, doublée ou non d’un grillage à maille carrée ou rectangulaire de 15cm de côté minimum pour permettre la libre circulation de la petite faune dans le cadre de la préservation et le renforcement des continuités écologiques. La clôture pourra éventuellement être posée sur un soubassement, en laissant une ouverture de 15 cm de côté en bas du soubassement. La clôture pourra aussi être constituée d’un mur en pierre apparente rejointoyé ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, avec une ouverture de 15 cm de côté en bas du mur pour permettre la libre circulation de la petite faune.

Les thuyas et lauriers sont proscrits.

Dispositions diverses

L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout ainsi que les installations similaires seront enterrées.

1 - Principes

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement selon les prescriptions édictées au paragraphe 2 ci-après du présent article.

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée.

Les garages et aires de stationnement en sous-sol devront être conçus de manière à éviter les infiltrations. Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres et une profondeur ou longueur minimales de 5 mètres.

2 - Nombre d'emplacements

Selon les dispositions des articles L151-34 à 36 du Code de l’Urbanisme une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

Constructions à usage d'habitation :

Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher, et avec un minimum de deux places par logement.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 24 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

Dans les ensembles comportant plus de 10 logements, il sera réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 40% du nombre de logements ou studios. Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif.

Constructions à usage de bureaux : Une surface au moins égale à 50% de la surface de plancher affectée à l'usage de bureau doit être consacrée au stationnement. Hébergement hôtelier: Il doit être créé une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel ; Il doit être créé une place de stationnement pour 10 mètres carrés de l’activité du restaurant.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales en nombre équivalent. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés et engazonnés Dans le cas de stationnements à l’air libre, ceux-ci devront être paysagers à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement. Toutes les plantations, sont réalisées au moyen d’essences adaptées aux conditions locales (sol, climat) et à raison de 30% maximum de végétaux persistants.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 25 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 26 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

TITRE II CHAPITRE III

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX

CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE Il s’agit d’une zone qui reçoit une activité existante et dont il convient de conforter la vocation. La zone est concernée par le périmètre de bruit « C » du Plan d’Exposition au Bruit de l'aéroport Paris Charles de Gaulle institué par arrêté interpréfectoral du 03 avril 2007. Une partie de cette zone est concernée par l’arrêté préfectoral 99 DAI 1 CV 0 48 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit (12 mars 1999).

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites ou autorisées sous condition, sont autorisées.

Les constructions à usage d’habitation sauf cas visé à l’article UX.2,  Les constructions liées à l’activité agricole ou forestière.  En dehors des terrains aménagés, le stationnement de caravanes ou de camping-cars d’une durée inférieure à trois mois (art.R111-34 du code de l’urbanisme)  Les dépôts de matériaux ou de déchets.

 les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain

Les installations et travaux divers définis à l'article R.442.2 du code de l'urbanisme, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone,

 L’habitat est admis si son existence est justifiée par des considérations strictes de fonctionnement, de surveillance ou de sécurité,

 Les constructions devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions conforme aux dispositions de la loi n° 85696

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 27 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisation au voisinage des aérodromes, ainsi qu'à la circulaire du 19 janvier 1988.

 Les bâtiments à construire, d’habitation et d’enseignement, dans les secteurs affectés par le bruit (arrêté préfectoral 99 DAI 1 CV 048) et repérés aux plans graphiques du PLU, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à la réglementation en vigueur.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie ouverte à la circulation et en état de viabilité, à l’exclusion de tout passage aménagé sur terrain voisin ou appendice d’accès.

Les caractéristiques des accès doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile, ainsi que de confort de circulation et de manœuvre.

En cas de création d’une ou plusieurs voies, le tracé de celles-ci doit être: - adapté aux rayons de braquage des véhicules quels qu’ils soient, - conçu afin d’assurer à terme un maillage des voies locales.

L’accès aux parcelles doit permettre aux véhicules sortants de marquer un arrêt hors de la chaussée pour vérifier que la voie est dégagée.

ET INDIVIDUEL

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l’alimentation et la défense incendie.

Assainissement

Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traité dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Le rejet éventuellement autorisé dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel des eaux résiduaires d'activités pourra être soumis à un pré-traitement.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 28 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 et 641 du code civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Distribution électriques et de télécommunications

Les réseaux de communication et de distribution de l’énergie doivent être enfouis.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions doivent observer un recul minimum de 6 mètres par rapport à l’alignement.

Il n'est pas fixé de règle pour :

 les équipements collectifs d’intérêt général,  la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un

sinistre.

Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives soit en observant une marge de reculement au moins égale à 4 m.

Il n'est pas fixé de règle pour :

 les équipements collectifs d’intérêt général,  la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un

sinistre.

La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être égale à 4 mètres minimum.

Il n'est pas fixé de règle pour :

 les équipements collectifs d’intérêt général,  la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un

sinistre.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 29 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

L’emprise au sol des constructions ne doit pas être supérieure à 70 % de la superficie du terrain

La hauteur des constructions, autres que les annexes isolées, est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres.

Les matériaux renouvelables ou les matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, ainsi que l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable sont systématiquement autorisées sous réserve de leur insertion paysagère.

Préambule :

L’aspect général des constructions et de leurs annexes sera étudié de façon à assurer leur parfaite intégration dans le paysage, tout particulièrement le long des voiries publiques. Le plus grand soin sera apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs, parkings compris, en relation avec les constructions. Lorsque des constructions sont groupées dans le cadre d’un même programme, ce groupement fera l’objet d’une composition d’ensemble (volume, matériaux, coloration, plantations, clôtures, enseignes).

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration des constructions à leur environnement et leur adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire.

Les façades

Les façades ordonnancées présenteront une simplicité dans leur traitement. Aucune façade n’étant «secondaire», l’ensemble des élévations fera l’objet d’un traitement architectural soigné. Les façades postérieures et latérales des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles. Les façades latérales aveugles devront faire l’objet d’un traitement architectural ou décoratif.

Les matériaux et parements

Les matériaux conseillés sont les suivants :  Clins  Bardages métalliques  Bétons architectoniques  Enduits de type traditionnel  Vitrages

Les traitements et les modénatures seront étudiés de façon à réduire les effets de hauteur et de longueur des bâtiments.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 30 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

Les parements extérieurs des bâtiments, qu’ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant une suffisante apparentée d’aspect. Ils doivent présenter un aspect définitif et donner des garanties de bonne conservation. L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus est interdit.

Les toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.

Les constructions à usage principal, artisanal, commercial, de bureaux ou de services ainsi que leurs annexes peuvent comporter, soit une toiture terrasse, soit une toiture à faible pente masquée par un acrotère sur toutes les façades du bâtiment.

Les constructions à usage principal hôtelier uniquement peuvent comporter une toiture composée d’un ou plusieurs éléments à deux versants.

Les toitures des constructions à usage d’habitation liées aux activités industrielles seront traitées en harmonie avec les autres bâtiments.

Les ouvrages techniques de superstructures édifiés sur les terrasses doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Les clôtures

Les clôtures seront composées d’un grillage en treillis soudé vert de 2 mètres de hauteur doublée d’une haie arbustive.

Les clôtures seront implantées en limite de propriété, et côté voirie les coffrets d’alimentation des fluides seront intégrés dans cette clôture. En limites séparatives de propriété, ces dernières devront être homogènes avec l’aspect des clôtures sur voies.

Les murs, murets ou tout autre dispositif de clôture sont interdits, excepté les dispositifs d’accès (portes, portails).

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les normes ci-après constituent des minima et n’exonèrent donc pas de l’application du respect du premier alinéa.

Pour toute construction nouvelle, hors constructions à usage d’habitation, des places de stationnement pour les cycles devront être prévue.

Construction réservée à l’habitat : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement.

Constructions à usage de bureaux ou de commerce : Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher doit être consacrée au stationnement des véhicules.

Constructions à usage d’activités industrielles:

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 31 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

Une place de stationnement doit être créée, soit par tranche de 50 m2 de surface de plancher réalisée, soit par poste. Constructions à usage d’artisanat : Il doit être réalisé 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher réalisée.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les espaces boisés classés, à conserver, à créer ou à protéger figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’urbanisme. Un alignement d’arbres de hautes tiges ou un aménagement paysager devra être planté le long de la Rue des Trois Villes. Toutes les plantations, sont réalisées au moyen d’essences adaptées aux conditions locales (sol, climat) et à raison de 30% maximum de végétaux persistants.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de COS

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 32 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

Chapitre I - Dispositions propres à la zone A Chapitre II - Dispositions propres à la zone N

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 33 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

TITRE III

CHAPITRE I

Les constructions et installations autres que celles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole ou forestière sont interdites.

En application de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments remarquables du paysage repérés sur les documents graphiques doivent être maintenus et plus particulièrement les bâtiments ne peuvent ni être démolis ni subir des travaux ou modifications susceptibles de nuire à la qualité de leur architecture.

 La reconstruction à l'identique des bâtiments existants légalement autorisés détruits par sinistre, dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre.

 Les constructions devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions conforme aux dispositions de la loi n° 85696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisation au voisinage des aérodromes, ainsi qu'à la circulaire du 19 janvier 1988.

 Les bâtiments à construire, d’habitation et d’enseignement, dans les secteurs affectés par le bruit (arrêté préfectoral 99 DAI 1 CV 048) et repérés aux plans graphiques de PLU, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à la réglementation en vigueur.

 L’exploitation, l’entretien, la rénovation, l’extension ou la construction d’installations techniques nécessaires à l’activité ferroviaire.

Dans le secteur Aa :

La réaffectation du bâtiment existant pour la création d’équipements collectifs ou de services.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Cependant, aucune nouvelle voie privée ne sera autorisée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 35 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

ET INDIVIDUEL

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution.

Assainissement

- Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite, de même les eaux traitées sont interdites dans le réseau pluvial.

- Eaux pluviales

Le rejet de ces eaux dans l’exutoire doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales devront être dirigées vers un système d’infiltration sur le terrain du pétitionnaire.

Réseaux divers

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.

Il n'est pas fixé de règle.

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 10 mètres, ou à défaut de manière contiguë ou en continuité d’une construction existante.

Toute construction est interdite dans une bande de 75 mètres de part et d’autre de la RN2.

Il n’est pas fixé de règle pour :

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 36 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

 les équipements collectifs et notamment les ouvrages électriques à haute et très haute tension,

 la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en observant la marge de reculement définie ci-dessous.

La marge de reculement est ainsi définie :

La distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 6 mètres.

Il n'est pas fixé de règle pour :

 les équipements collectifs et notamment les ouvrages électriques à haute et très haute tension,

 la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

Aucune distance n'est imposée entre deux bâtiments.

Il n'est pas fixé de règle.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres de hauteur totale à l’axe du faîtage au terrain naturel.

Le nombre maximum de niveaux sera R + 1 + Combles aménagées ou aménageables.

Les rez-de-chaussée ne devront pas être surélevés de plus de 0,60 mètre du terrain naturel.

Pour les hangars agricoles, la hauteur totale est limitée à 15 mètres.

La hauteur des constructions annexes isolées ne doit pas excéder 6 mètres de hauteur totale si la toiture est à deux pentes et ne doit pas excéder 3 mètres de hauteur totale si la toiture est à une seule pente.

Il n'est pas fixé de règle pour : Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 37 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

 les équipements collectifs d’intérêt général,  la reconstruction à l’identique des bâtiments légalement autorisés détruits en tout ou partie

à la suite d'un sinistre,  les pylônes électriques.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

1- PRESCRIPTIONS APPLICABLES POUR LES BATIMENTS D’EXPLOITATION

Les installations techniques nécessaires pour l’utilisation de l’énergie solaire seront autorisées dans le respect d’une insertion paysagère dans le site.

Toitures

Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures à pente doivent être recouvertes par des matériaux ayant la couleur de la tuile vieillie ou de l’ardoise. Les toitures pour les abris d’équidés pourront être en bois.

Parements extérieurs

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc,) est interdit. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les imitations de matériaux tels que faux-bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites.

Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

Dispositions diverses

Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique.

2- PRESCRIPTIONS APPLICABLES POUR LES BATIMENTS D’HABITATION

Les règles énoncées ci-après pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants :

 les équipements collectifs d’intérêt général en raison de caractéristiques techniques ou d’un caractère temporaire.

 l'extension, ou l'aménagement de bâtiments existants pour s'harmoniser avec l'existant,

Les installations techniques nécessaires pour l’utilisation des énergies renouvelables, et de manière générale les constructions d’architecture contemporaine et de Haute Qualité Environnementale (HQE) sont autorisées dans le respect d’une insertion paysagère.

Toitures

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 38 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes. La pente des versants est obligatoirement comprise entre 30 et 45 degrés, sauf pour les vérandas, les annexes isolées et les bâtiments à usage agricole pour lesquels il n’est pas fixé de règles de pente. Par ailleurs les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées.

Les lucarnes seront de type traditionnel : lucarnes à capucine ou à fronton.

La somme de leurs largeurs ne doit pas excéder le tiers de la longueur du versant de toiture dans lequel elles s’insèrent.

Lorsqu’un châssis de toit offre une vue directe sur une propriété foncière ou bâtie, le bas de celui-ci aura obligatoirement une distance (appelée allège) au moins égale à 1.90 m du plancher. Les châssis de toit inscrits dans le pan de toiture seront de type encastré et en façade sur rue leur dimension maximale sera de 78x98. De même les panneaux solaires seront insérés dans le pan de la toiture.

En ce qui concerne les vérandas il n'est pas fixé de règle de pente mais la tôle ondulée et le bardage métallique sont interdits.

Les toitures à pente, à l'exception des vérandas, des annexes isolées et des bâtiments agricoles, peuvent être recouvertes par de la tuile en terre cuite rouge de ton vieilli. L’ardoise n’est autorisée que lorsqu’il s’agit de travaux effectués sur une toiture existante déjà composée d’ardoise ou en cas d’extension pour s’harmoniser avec l’existant.

Pour les annexes isolées les toitures peuvent être recouvertes de tuile ou bac acier couleur tuile rouge et de ton vieilli. Pour les annexes isolées, si elles ne sont pas recouvertes de tuile, elles devront s’implanter de manière à être le moins visible possible du domaine public immédiat ou d’une cour commune.

Ces règles peuvent ne pas être appliquées en cas d’une impossibilité technique due à la pente existante de la charpente et en cas de réhabilitation sans changement de destination.

Parements extérieurs

Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage.

Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, brossée ou lissée.

Les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractéristiques de : - dimensions toujours plus hautes que larges (20% minimum), - carreaux à dominante verticale.

Les "ventouses" de ventilation ou d'évacuation des gaz brûlés, les compresseurs ou matériels de climatisation sont interdits en fixation sur les façades visibles de l’espace public. Les couleurs des menuiseries extérieures devront être conformes au nuancier disponible en mairie.

Les volets roulants sur façades ou pignon vus du domaine public, sont autorisés si le boîtier (ou mécanisme) est encastré dans la maçonnerie.

L'utilisation de matériaux nus (type parpaing non enduit) est interdite. Les murs doivent être pleins en pierre, ou d’un matériau recouvert d’un enduit s'harmonisant avec les constructions voisines. La couleur des enduits sera conforme au nuancier disponible en mairie.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 39 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

Les abris de jardin en bois auront une toiture en bois ou d’un matériau ayant l’aspect et la couleur de la tuile.

Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, les volets roulants s’ils ne sont pas encastrés dans la maçonnerie.

Les vérandas ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d’une cour commune) situé dans l’environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s’harmoniser avec le bâti existant :  soit en s’intégrant dans le volume de l’habitation ou des annexes (préau, grange, pignon,

etc...),  soit en s’accordant aux constructions existantes, à la manière d’une dépendance, en

respectant les volumes et matériaux voisins. Leur vitrage peut être divisé en travées régulières respectant le rythme vertical. Les soubassements seront édifiés à l’identique des murs et de hauteur ne dépassant pas 0,80 mètre.

Clôtures

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser par les matériaux avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

La hauteur totale des clôtures (en bordure de l’espace de desserte et en limite séparative) ne doit pas excéder 2 mètres sauf pour les piliers ou s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat.

En bordure de l'espace de desserte les clôtures doivent être constituées soit :

 par un mur en pierre apparente rejointoyé ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre,

 d’éléments en bois, PVC ou métalliques disposés verticalement sur un soubassement maçonné recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage,

 d’une haie végétale diversifiée doublée ou non d’un grillage éventuellement posé sur soubassement n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur.

De manière générale, les clôtures à l'alignement de l’espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont déconseillées. L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite.

En limites séparatives les clôtures doivent être constituées d’une haie d’essence locale, doublée ou non d’un grillage à maille carrée ou rectangulaire de 15cm de côté minimum pour permettre la libre circulation de la petite faune dans le cadre de la préservation et le renforcement des continuités écologiques.

Dispositions diverses

Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout ainsi que les installations similaires seront enterrées. Tout panneau publicitaire sur mur ou piquets en dehors des panneaux d’affichage communaux, est interdit.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 40 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

1 - Principes

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement selon les prescriptions édictées au paragraphe 2 ci-après du présent article.

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée.

Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont interdits sauf s’il s’agit d’une utilisation judicieuse de la topographie du terrain. Dans ce cas, les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres comptés à partir de l’alignement ne devra pas excéder 5%.

Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres et une profondeur ou longueur minimales de 5 mètres.

2 - Nombre d'emplacements

Constructions à usage d'habitation :

Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, et avec un minimum de deux places par logement.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales en nombre équivalent.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés et engazonnés

Toutes les plantations, sont réalisées au moyen d’essences adaptées aux conditions locales (sol, climat) et à raison de 30% maximum de végétaux persistants.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de C.O.S.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 41 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

TITRE III

CHAPITRE II

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles qui sont autorisées sous condition (article N.2).

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 42 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

Dans l’ensemble de la zone :

 Les constructions devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions conforme aux dispositions de la loi n° 85696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisation au voisinage des aérodromes, ainsi qu'à la circulaire du 19 janvier 1988.

 Les bâtiments à construire, d’habitation et d’enseignement, dans les secteurs affectés par le bruit (arrêté préfectoral 99 DAI 1 CV 048) et repérés aux plans graphiques du PLU, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à la réglementation en vigueur.

Dans les secteurs Nb, Nc et Nx :

 les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le secteur Nb :

 Une extension, sans changement de destination et dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, l’entretien et les modifications de façades et de la toiture d’une construction existante.

Dans le secteur Nc :

 L’aménagement, sans extension ni en surface, ni en nombre d’emplacements du parc résidentiel de loisirs (PRL) et à l’intérieur des PRL : - Les constructions de sanitaires nécessaire au PRL, - L’implantation de caravanes ou mobil home, dans la limite d’une par parcelle, - Les annexes aux mobil home dans la limite de 5 m2 et d’une par parcelle du PRL.

Dans le secteur Nx :

 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés à la réalisation de constructions, installations et utilisations du sol autorisées dans la zone ou pour assurer la rétention des eaux pluviales,

 Les équipements collectifs ou individuels de traitement de l’eau.  Les équipements collectifs liés à la desserte infrastructure,  La reconstruction et l’aménagement sur place des bâtiments existants dans la limite de la

surface de plancher effective, sans changements d’affectation,  L’exploitation, l’entretien, la rénovation, l’extension ou la construction d’installations

techniques nécessaires à l’activité ferroviaire.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 43 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Dans le secteur Nc :

Les parcelles du PRL sont soumises aux mêmes règles que les terrains situés dans l’ensemble de la zone N.

Les constructions, installations, caravanes et mobil-homes autorisées sur le PRL devront avoir un accès direct à une voie en état de viabilité.

Des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur, de modalité d’exécution des voies dans l’intérêt de la circulation, de la sécurité.

ET INDIVIDUEL

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute caravane et tout mobil home autorisé sur le PRL qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution.

Assainissement

- Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées, ainsi que pour toute caravane ou mobil home engendrant des eaux usées autorisé dans le PRL. En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite, de même les eaux traitées sont interdites dans le réseau pluvial.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 44 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

- Eaux pluviales

Le rejet de ces eaux dans l’exutoire doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales devront être dirigées vers un système d’infiltration sur le terrain du pétitionnaire.

Réseaux divers

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.

Il n'est pas fixé de règle.

Dans les secteurs Na, Nb et Nx :

Les constructions doivent s’implanter sur ou en retrait de l’alignement. En cas de retrait un minimum de 6 mètres est imposé. Toute construction est interdite dans une bande de 75 mètres de part et d’autre de la RN2.

Il n'est pas fixé de règle pour :

 les équipements collectifs d’intérêt général,  la reconstruction à l’identique des bâtiments légalement autorisés détruits en tout ou partie

à la suite d'un sinistre.

Dans le secteur Nc :

Les constructions, installations, caravanes, mobil-homes et annexes devront être implantées : - en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement de la voie publique, - en retrait d’au moins un mètre des voies de dessertes internes au PRL.

Dans les secteurs Na, Nb et Nx :

Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en observant la marge de reculement définie ci-dessous.

En cas de retrait, la marge de reculement est ainsi définie :

La distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 10 mètres.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 45 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

Il n'est pas fixé de règle pour :

 les équipements collectifs d’intérêt général,  la reconstruction à l’identique des bâtiments légalement autorisés détruits en tout ou partie

à la suite d'un sinistre.

Dans le secteur Nc :

Les constructions, installations, caravanes, mobil-homes et annexes devront être implantées : - en retrait d’au moins 3.5 mètres par rapport aux limites du PRL, - en retrait d’au moins 1.5 mètre par rapport aux limites de parcelles internes au PRL.

Dans les secteurs Na, Nb et Nx :

Aucune distance n'est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Dans le secteur Nc :

La distance entre deux constructions non contigües doit être au moins égale à 3.5 mètres. La distance entre deux caravanes, mobil-homes ou annexes doit être au moins égale à 3 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

Dans les secteurs Na et Nb :

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres de hauteur totale à l’axe du faîtage au terrain naturel. Le nombre maximum de niveaux sera R + 1 + Combles aménagées ou aménageables.

Les rez-de-chaussée ne devront pas être surélevés de plus de 0,60 mètre du terrain naturel.

La hauteur des constructions annexes isolées ne doit pas excéder 6 mètres de hauteur totale si la toiture est à deux pentes et ne doit pas excéder 3 mètres de hauteur totale si la toiture est à une seule pente.

Il n'est pas fixé de règle pour :

 les équipements collectifs d’intérêt général,  la reconstruction à l’identique des bâtiments légalement autorisés détruits en tout ou partie

à la suite d'un sinistre,  les pylônes électriques.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 46 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

Dans le secteur Nc :

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5 mètres.

Dans le secteur Nx :

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur des constructions mesurées à l’axe du faîtage depuis le terrain naturel ne doit pas excéder la hauteur des constructions existantes mesurée à l’axe du faîtage depuis le terrain naturel.

Dans l’ensemble de la zone :

Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Les règles énoncées ci-après pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants :

 les équipements collectifs d’intérêt général en raison de caractéristiques techniques ou d’un caractère temporaire.

 l'extension, ou l'aménagement de bâtiments existants pour s'harmoniser avec l'existant,

Les installations techniques nécessaires pour l’utilisation des énergies renouvelables, et de manière générale les constructions d’architecture contemporaine et de Haute Qualité Environnementale (HQE) sont autorisées dans le respect d’une insertion paysagère.

Toitures

Les toitures des constructions principales doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes. La pente des versants est obligatoirement comprise entre 30 et 45 degrés, sauf pour les vérandas, les annexes isolées et les bâtiments à usage agricole pour lesquels il n’est pas fixé de règles de pente.

Les panneaux solaires seront insérés dans le pan de la toiture.

Ces règles peuvent ne pas être appliquées en cas d’une impossibilité technique due à la pente existante de la charpente et en cas de réhabilitation sans changement de destination.

Parements extérieurs

Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 47 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

Les "ventouses" de ventilation ou d'évacuation des gaz brûlés, les compresseurs ou matériels de climatisation sont interdits en fixation sur les façades visibles de l’espace public.

Les volets roulants sur façades ou pignon vus du domaine public, sont autorisés si le boîtier (ou mécanisme) est encastré dans la maçonnerie.

L'utilisation de matériaux nus (type parpaing non enduit) est interdite. Les murs doivent être pleins en pierre, ou d’un matériau recouvert d’un enduit s'harmonisant avec les constructions voisines.

Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, les volets roulants s’ils ne sont pas encastrés dans la maçonnerie.

Clôtures

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser par les matériaux avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

La hauteur totale des clôtures (en bordure de l’espace de desserte et en limite séparative) ne doit pas excéder 2 mètres sauf pour les piliers ou s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat.

En bordure de l'espace de desserte les clôtures doivent être constituées soit :

 par un mur en pierre apparente rejointoyé ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre,

 d’une haie végétale diversifiée doublée ou non d’un grillage éventuellement posé sur soubassement n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur.

De manière générale, les clôtures à l'alignement de l’espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont déconseillées. L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite.

En limites séparatives les clôtures doivent être constituées d’une haie d’essence locale, doublée ou non d’un grillage à maille carrée ou rectangulaire de 15cm de côté minimum pour permettre la libre circulation de la petite faune dans le cadre de la préservation et le renforcement des continuités écologiques.

Dispositions diverses

Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout ainsi que les installations similaires seront enterrées. Tout panneau publicitaire sur mur ou piquets en dehors des panneaux d’affichage communaux, est interdit.

Dans le secteur Nc :

Les constructions devront être conçues de façon à être le moins visible possible de l’extérieur.

Les clôtures limitrophes ou intérieures au PRL seront constituées d’une haie doublée ou non d’un grillage.

Cabinet DML | 1ère modification du PLU de la commune de THIEUX – APPROBATION – 48 Novembre 2016 | Pièce n°4 : Règlement modifié

Les murs en maçonnerie traditionnelle existant pourront être conservés et prolongés dans un aspect et des dimensions similaires à l’existant. Dans le secteur Nx : Les travaux portants sur l’extérieur des constructions doivent améliorer l’aspect des bâtiments.

Dans l’ensemble de la zone :

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, les aires de stationnement nécessaires sur le terrain propre à l'opération. Dans le secteur Nc : Il sera aménagé : - une aire de stationnement non couverte par parcelle du PRL, - en plus, un nombre d’aires de stationnement égal à 20% du nombre de parcelles. Ces

emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales en nombre équivalent. Toutes les plantations, sont réalisées au moyen d’essences adaptées aux conditions locales (sol, climat) et à raison de 30% maximum de végétaux persistants.

Dans le secteur Nc : Chaque parcelle du PRL devra être plantée d’un arbre à haute tige.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL