Zone NP

Intitulé du document : 2. Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional étranger à la rég

3. Les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration dans le site d'accueil et dans leur environnement.

4. La nature et la couleur des matériaux doivent permettre l'intégration des bâtiments dans les sites et paysages.

5. Les matériaux du type parpaings de béton ou briques creuses doivent être recouverts d’un parement ou d’un enduit.

6. Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère du site sont interdits.

7. Les dispositions ci-avant de l’article N 2.3.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

8. Clôtures : voir article N 2.4.6.

N 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Non réglementé.

N 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

N 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées

Non réglementé.

N 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

Intitulé du document : N 1.3. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

N 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

Non réglementé.

N 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations

Non réglementé.

N 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions

N 1.3.4. Diversité commerciale

Non réglementé.

N 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation

Non réglementé.

N 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux

Non réglementé.

N 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires

Non réglementé.

Intitulé du document : N 2.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

N 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les constructions ou installations peuvent être implantées soit en limite du domaine public, soit avec un retrait de 5m minimum de la limite des voies existantes ou à créer. Un recul minimum de 15 m est à respecter par rapport aux rives de la Vesle.

2. Les dispositions ci-avant de l’article N 2.1.1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations

destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3. Excepté pour les occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article L111-7 du code de l’urbanisme en application de l’article L111-6 du même code, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de : - 100 m de part et d'autre de l'axe de la RN31 en tant que voie express/déviation au sens du code de la voirie routière ; - 75 m de part et d’autre de l’axe de la RN31 en tant que route classée à grande circulation.

N 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative soit à au moins 4m des limites séparatives.

2. Ces dispositions ci-avant de l’article N 2.1.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

N 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

ARTICLE N 2.2. VOLUMETRIE

Intitulé du document : N 2.2.2. Hauteur maximale des constructions

1. En secteur Ne : La hauteur des constructions ne peut excéder 3 m au faîtage, mesurés à partir du terrain naturel avant travaux.

2. En secteur Nj : La hauteur des constructions destinées au maraîchage ne peut excéder 3 m au faîtage, mesurés à partir du terrain naturel avant travaux.

N 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions

Non réglementé.

Intitulé du document : N 2.2.1. Emprise au sol maximale des constructions

1. En secteur Ne : L’emprise au sol des constructions est limitée à 15 m² cumulée par unité foncière.

2. En secteur Nj : L’emprise au sol des constructions destinées au maraîchage est limitée à 15 m² cumulé par unité foncière.

Intitulé du document : N 2.3. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

N 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

N 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures

1. Par son aspect extérieur, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : N 2.4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

N 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Non réglementé.

N 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1. En cas de plantations nouvelles sur les berges ou dans les milieux humides, elles doivent être composées d’espèces adaptées à l’écosystème naturel environnant. Les espèces à planter à proximité des cours d’eau doivent être choisies parmi des espèces adaptées aux berges. Les espèces végétales invasives sont interdites.

N 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Continuités écologiques identifiées au titre de l’article R151-43 4° : Au sein des secteurs identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme, les usages et affectation des sols, les constructions, les travaux et aménagements sont admis dès lors qu’ils sont compatibles avec l’entretien, la restauration et/ou le maintien de la fonctionnalité des forêts alluviales, des marais et des tourbières et de l’hydrosystème lié à la Vesle. Les secteurs de boisements de la plaine alluviale de la Vesle identifiés aux documents graphiques doivent être préservés. Toutefois, leur défrichement partiel, leur coupe ou abattage sont autorisés à condition d’être rendus nécessaires pour l’entretien, la restauration et/ou la remise en état des espaces naturels remarquables (prairies humides, tourbières et marais).

N 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger

Eléments de patrimoine paysager identifiés au titre de l'article L151-23 : Les « boisements, haies et alignements d’arbres » identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme doivent être préservés et font l’objet d’un entretien courant. Leur défrichement partiel, leur coupe ou abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ces éléments seraient remplacés ou compensés à proximité immédiate, par une composition et des essences de qualité équivalente, pour un motif d'intérêt général ou lorsque leur état sanitaire le justifie.

N 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir à l’article N 3.2.4.

N 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures devront être constituées d’un grillage à claire-voie, doublée ou non d'une haie vive, et perméables au passage de la petite faune.

Intitulé du document : N 2.5. STATIONNEMENT N 2.5.1

. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

Non réglementé.

N 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Non réglementé.

N 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Non réglementé.

Intitulé du document : N 3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

N 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Non réglementé.

N 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Non réglementé.

N 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver :

Intitulé du document : N 3.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX

N 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.

N 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement

Toute construction ou installation qui, par sa destination est susceptible de produire des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. En l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

N 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité

Sauf en cas d'impossibilité technique, la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis, conformément aux dispositions de l’article N 3.2.5.

N 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

Toute construction ou installation doit être raccordée à un dispositif d’infiltration des eaux pluviales suffisamment dimensionné et implanté en partie privative.

En secteur Np : Les bassins d’infiltration et les puits filtrants sont interdits.

N 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE THILLOIS

Règlement d’Urbanisme

Place des droits de l’Homme – 51084 REIMS CEDEX – Tel : 03.26.77.42.80 – Fax : 03.26.82.52.21 – www.audrr.fr

SOMMAIRE GÉNÉRAL

1

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES............. p.3

- Zone U .......................................................................................................................p. 5 - Zone UX1 ..................................................................................................................p. 17 - Zone UX2 ............................................................................................................... p. 27

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER...p.37

- Zone 1AUa ............................................................................................................ p. 39

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIERES ......................................................................p.49

- Zone A .................................................................................................................... p. 51 - Zone N .................................................................................................................... p. 61

- TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

3

Rappel du Code de l’Urbanisme : Article R151-18 Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Division en zones et secteurs : Deux catégories de zone urbaine à laquelle s’appliquent les dispositions du titre II du règlement :

- Zone U. La zone U comprend cinq secteurs : Ua, Uap, Ub, Ubp et Uc

- Zone UX1. - Zone UX2.

PLU – COMMUNE DE THILLOIS /// REGLEMENT

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