Zone UX2

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

ARTICLE UX2 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

1. Sont interdites les constructions ayant la destination ou la sous-destination suivante : - les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; - les entrepôts ; - les habitations.

2. Sont interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes : - La création d’un terrain de camping. - La pratique de camping, l’installation de caravanes dehors des terrains aménagés ; - L’installation de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs, en dehors des terrains aménagés ; - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs ; - La création d’un parc résidentiel de loisirs ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés ; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures…

ARTICLE UX2 1.2. LIMITATION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

1. Les commerces de détail alimentaires sont autorisés à condition que leur surface de vente soit inférieure à 2500 m².

2. Les activités sont autorisées à condition qu’elles soient liées aux commerces, aux services, aux loisirs et aux arts de vivre, à l’hôtellerie et à la restauration.

3. Les activités tertiaires sont autorisées si elles sont sans nuisances.

4. Les dépôts à l’air libre sont autorisés à condition qu’ils soient masqués par un mouvement de terrain ou des plantations en harmonie avec l’organisation générale de la zone.

5. Les exhaussements et affouillements des sols sont autorisés, dans le respect des dispositions de l’article UX2 1.1, pour au moins une des conditions suivantes :

. Qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ; . Qu’ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; . Qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances.

6. Les clôtures sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires à la sécurité des équipements privés, à la réalisation, au fonctionnement, à l’exploitation, à la mise en valeur, à la protection d’équipements publics directement liés aux activités et installations autorisées.

7. Conformément aux arrêtés préfectoraux du 24 juillet 2001 règlementant le bruit aux abords du tracé des routes nationales, et des autoroutes, certaines constructions notamment celles destinées à l’habitat, autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 300m (Autoroutes A4, A26 et A344) ou/et 250m (RN31) comptée de part et d’autre de la route à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche, sont autorisées sous condition de respecter les normes prescrites d'isolement acoustique.

8. Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent règlement sont applicables à chaque terrain issu d’une division.

Intitulé du document : UX2 1.3. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

UX2 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

Non réglementé.

UX2 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations

Non réglementé.

UX2 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions

Non réglementé.

UX2 1.3.4. Diversité commerciale

UX2 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation

Non réglementé.

UX2 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux

Non réglementé.

UX2 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires

Non réglementé.

Intitulé du document : UX2 2.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

UX2 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Par rapport aux voiries publiques internes : La façade principale des constructions doit être implantée avec un recul minimum de 10 mètres en arrière du bord de chaussée des voies de circulation publiques sauf sur la voirie d’entrée de la zone à partir de la RN31 où la marge de recul est de 30 mètres.

2. Par rapport à la RN31 : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 m à partir du bord de la chaussée de la RN31.

3. Par rapport aux autoroutes A26 et A344 : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 30 m à partir du bord de la chaussée de la bretelle de l’autoroute A344 et 20 mètres à partir du bord de la chaussée de l’A26.

4. Par rapport à la RD275 : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 15 m par rapport au bord de chaussée de la RD275.

5. Un recul supérieur pourra également être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

6. Ces dispositions ci-avant de l’article UX2 2.1.1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics

UX2 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres depuis les limites séparatives.

2. Pour les terrains limitrophes au site classé du « Mont Saint Pierre », une marge de recul de 30 mètres minimum à partir de la limite communale doit être respectée

3. Ces dispositions ci-avant de l’article UX2 2.1.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UX2 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Toutes constructions non contiguës doivent être distantes l'une de l'autre d'un minimum de 6 m.

2. Ces dispositions ci-avant de l’article UX2 2.1.3. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

ARTICLE UX2 2.2. VOLUMETRIE

Intitulé du document : UX2 2.2.2. Hauteur maximale des constructions

La hauteur absolue des constructions ne doit pas dépasser 18 mètres à partir du niveau du terrain naturel. Pour toute construction, dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente. La hauteur mesurée doit être inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par le PLU. Cette hauteur maximale est à respecter en tout point de la construction.

UX2 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions

Intitulé du document : UX2 2.2.1. Emprise au sol maximale des constructions

1. La surface maximale d’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la surface du terrain.

2. Ne sont pas pris en compte dans l’application du pourcentage ci-avant : - quand ils sont extérieurs aux bâtiments principaux, les bassins de décantation, traitement et recyclage ; - les surfaces réservées au stationnement en surface de véhicules.

Intitulé du document : UX2 2.3. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UX2 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

Non réglementé.

UX2 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures

1. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les constructions doivent respecter l’harmonie du site, elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux.

3. Les constructions, quelle que soit leur destination, et les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts, des stationnements et accès livraison, des aires de stockage, ou destinés à une extension ultérieure des bâtiments, doivent faire l’objet d’un traitement d’ensemble soigné, s’inscrivant harmonieusement dans la composition architecturale et urbaine globale de la zone.

4. En cas de pente du terrain naturel, les constructions seront implantées sans terrassement excessif, de façon à être adaptées à la topographie du terrain naturel.

5. Les façades doivent être traitées de façon à intégrer des ruptures architecturales permettant d'éviter des linéaires uniformes trop importants.

6. Les façades entre la RN31 et le Mont Saint Pierre seront traitées de manière à privilégier les horizontales.

7. Les éléments de constructions bruts destinés à être enduits sont interdits sauf quand ils participent à une composition architecturale d’ensemble.

8. Les superstructures, les plantations et les parties de terrain libre de chaque parcelle doivent être aménagées de telle sorte qu’elles constituent une composition d’ensemble.

9. Les installations et constructions annexes (silo, citerne …), postes transformateurs, enseignes et clôtures doivent participer à un même ensemble architectural.

10. Les murs de séparation et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

11. Le stockage des conteneurs de collecte des déchets devra être étudiés de façon à être non visibles depuis le domaine public.

12. Les dispositions ci-avant de l’article UX2 2.3.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

UX2 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Non réglementé.

UX2 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

UX2 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées

Non réglementé.

UX2 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

Non réglementé.

Intitulé du document : UX2 2.4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

UX2 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Non réglementé.

UX2 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1. Les espaces libres des terrains bâtis et non bâtis doivent être plantés ou engazonnés dans l’attente de leur utilisation définitive. 2. La surface des espaces verts doit couvrir un minimum de 20 % de la surface totale du terrain. 3. Il sera planté au moins deux arbres de haute tige pour 100 m² d’espaces verts pour chaque terrain, en plus des plantations effectuées dans les espaces publics adjacents. Une proportion de 1 conifère pour 5 arbres feuillus doit être respectée sur l'ensemble de la zone. 4. Les petites surfaces inférieures à 30 m2 ou les banquettes inférieures à 2 m de large seront plantées d’espèces tapissantes ou arbustives. 5. L’allée piétonne des aires de stationnement sera isolée de la voirie par une bande d’espace vert de 1,50 m minimum de large. Elle sera plantée au moins d’un arbre et, au pied de celui-ci, des plantes tapissantes seront disposées avec des arbustes.

6. Les surfaces de stationnement sont, dans la mesure du possible, intégrées aux espaces verts. Une bande végétale de 2 mètres de large doit être intercalée entre chaque ensemble parking-voirieparking, plantée d'espèces tapissantes et d'un arbre tige minimum pour 8 places de stationnement.

7. Les aires de stationnement de plus de 20 véhicules doivent être intégrées harmonieusement à la composition d’ensemble du site et en reprendre le traitement paysager.

8. Le choix des essences végétales pour ces plantations repose sur l’utilisation des végétaux simples et locaux adaptés au milieu et au paysage existant : érables, frênes, aulnes, cornouillers sanguins, troènes sauvages, prunelliers, noisetiers, genêts, sureaux …

9. Les limites séparatives des parcelles seront végétalisées, en particulier sur la zone tertiaire / activité, sous la forme de haie basse d’arbustes, composée d’essences adaptées au sol et au climat.

10. Le bassin d’infiltration sur la parcelle devra être intégré harmonieusement à la composition d’ensemble avec un traitement paysager pour la clôture périphérique.

11. Le long de la voirie structurante interne, les limites avec le domaine public seront matérialisées par une haie vive de 1,20 m de hauteur composée d’un à deux tiers d’essences végétales à feuillage persistants et d’essences fleuries.

12. Les abords des bâtiments recevront un traitement végétal plus ornemental à base de couvre-sol persistants et/ou fleuris et d’arbres et d’arbustes à l’échelle du piéton.

UX2 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Non réglementé.

UX2 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger

Non réglementé.

UX2 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

1. Récupération des Eaux de Pluie : Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Voir aussi à l’article UX2 3.2.4.

UX2 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Intitulé du document : UX2 2.5. STATIONNEMENT

UX2 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Le stationnement des véhicules de livraison en attente de chargement ou de déchargement doit se faire en dehors des voies de circulation.

2. Les aires de stationnement doivent être suffisamment dimensionnées pour accueillir les véhicules motorisés et les vélos appartenant aux salariés de l’entreprise et les visiteurs.

3. Les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

UX2 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Les obligations de stationnement pour les véhicules motorisés telles que mentionnées à l’article UX2 2.5.1, sont minorées de 20 % lorsque : - les projets comportant plusieurs destinations ou sous-destinations, permettent la mutualisation de tout ou partie des aires stationnement, - et/ou lorsque les projets, de par leur proximité et les liaisons notamment piétonnes reliant chaque aire de stationnement considérée entre elles, permettent un foisonnement du stationnement.

UX2 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Non réglementé.

Intitulé du document : UX2 3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

UX2 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

1. Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets.

2. Lorsqu’une de ces voies nouvelles est en impasse, elle doit comporter dans sa partie terminale située en limite d’opération, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour.

3. Toutes les constructions doivent comporter des espaces de stockage et de maintenance des conteneurs de déchets, correctement accessibles et convenablement dimensionnés pour répondre aux besoins de la construction. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services de collecte des déchets.

UX2 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

1. Aucun accès direct individuel aux parcelles n’est autorisé à partir de l’A26, RN31 et RD275.

2. Les terrains doivent disposer d’un accès privatif adapté à la circulation des véhicules sur la voie publique et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les entrées doivent être suffisamment dégagées pour permettre l’entrée et la sortie des véhicules lourds sans que ceux-ci soient entraînés à manœuvrer sur les voies publiques. Aux intersections, les accès doivent être éloignés de 10 m au minimum des extrémités de courbe de raccordement des bordures de chaussées.

3. La localisation et le nombre d’accès sur les voies publiques peuvent être limités dans l’intérêt de la sécurité des usagers des voies publiques et celles des personnes utilisant les accès créés, en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

UX2 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver :

Non réglementé.

Intitulé du document : UX2 3.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX

UX2 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

UX2 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement

Les eaux usées doivent être rejetées dans le réseau public conformément à la réglementation en vigueur.

UX2 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité

Sauf en cas d'impossibilité technique, la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis, conformément aux dispositions de l’article UX2 3.2.5.

UX2 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

1. Les infiltrations non maîtrisées et concentrées de grandes quantités d'eau seront à éviter. Les eaux pluviales générées notamment par la construction seront collectées puis infiltrées à la parcelle par le biais de techniques alternatives. 2. Les eaux de ruissellement provenant de l’amont (parcelles cultivées, chemins d’exploitation et talus végétalisés) seront retenues et infiltrées dans une noue en pied de talus intégrée aux espaces verts.

UX2 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sauf en cas d'impossibilité technique, la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis. Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.). Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication numérique (fibre optique ou autre) doivent être prévues. Les opérations d'aménagement devront prévoir les infrastructures (fourreaux de réserve, chambres…), pour assurer des réseaux de communication numérique jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordable au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les nouvelles constructions, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordables aux réseaux de communication numérique lorsqu’ils existent. L'installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux de communication numérique seront réalisés.

Rappel du Code de l’Urbanisme : Article R151-20 Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone Cette zone fait l’objet d’orientations d’aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles d’aménagement.

Division en zones et secteurs : Deux catégories de zone à urbaniser, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III du règlement :

- Zone 1AUa. La zone 1AUa comprend un secteur 1AUap.

PLU – COMMUNE DE THILLOIS /// REGLEMENT

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE THILLOIS

Règlement d’Urbanisme

Place des droits de l’Homme – 51084 REIMS CEDEX – Tel : 03.26.77.42.80 – Fax : 03.26.82.52.21 – www.audrr.fr

SOMMAIRE GÉNÉRAL

1

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES............. p.3

- Zone U .......................................................................................................................p. 5 - Zone UX1 ..................................................................................................................p. 17 - Zone UX2 ............................................................................................................... p. 27

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER...p.37

- Zone 1AUa ............................................................................................................ p. 39

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIERES ......................................................................p.49

- Zone A .................................................................................................................... p. 51 - Zone N .................................................................................................................... p. 61

- TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

3

Rappel du Code de l’Urbanisme : Article R151-18 Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Division en zones et secteurs : Deux catégories de zone urbaine à laquelle s’appliquent les dispositions du titre II du règlement :

- Zone U. La zone U comprend cinq secteurs : Ua, Uap, Ub, Ubp et Uc

- Zone UX1. - Zone UX2.

PLU – COMMUNE DE THILLOIS /// REGLEMENT

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