Zone U

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

ARTICLE U 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

1. Sont interdites les constructions ayant la destination ou la sous-destination suivante : - Les constructions à usage d’exploitation forestière ; - Les entrepôts en secteurs Ub et Ubp.

2. Sont interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes : - Les carrières ; - La création d’un terrain de camping ; - La pratique de camping, l’installation de caravanes hors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises ainsi que sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; - L’installation de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs, en dehors des terrains aménagés ; - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs ; - - La création d’un parc résidentiel de loisirs ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés ; - Les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité ; - Les installations radio électriques et/ou radiotéléphoniques d’une hauteur supérieure à 12 m ; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, ordures…

3. En secteurs Uap et Ubp, sont également interdits : - les cimetières, - les activités artisanales et industrielles, - les bâtiments agricoles, - les éoliennes, quelle que soit leur hauteur, - La création de constructions avec sous-sol.

ARTICLE U 1.2. LIMITATION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

1. Les commerces et les activités de service, les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sont autorisées, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tel qu’en matière d’incendie, d’explosion…) ou les nuisances (émanations, fumée, bruit, poussière…) susceptibles d’être produits.

2. Les créations d'installations classées sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas soumises à autorisation et qu’elles ne génèrent pas des périmètres de protection ou ne présentent pas un danger grave ou de risques d’insalubrité, de nuisances pour le voisinage.

3. Les aménagements d’installations classées pour la protection de l’environnement existantes sont autorisés s'ils permettent de réduire les nuisances causées par ces installations.

4. Conformément aux arrêtés préfectoraux du 24 juillet 2001 règlementant le bruit aux abords du tracé des routes nationales et des autoroutes, certaines constructions notamment celles destinées à l’habitat, autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 300m (Autoroutes A4, A344 et A26) ou/et 250m (RN31) comptée de part et d’autre de la route à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche, sont autorisées sous condition de respecter les normes prescrites d'isolement acoustique.

5. Les travaux, installations et aménagements suivants : Les exhaussements et affouillements des sols sont autorisés, dans le respect des dispositions de l’article U1.1., à au moins une des conditions suivantes : - qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ; - et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; - et /ou qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances ; - qu’ils soient nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

plaques de béton sur la totalité de la hauteur des murs autorisés en clôture.

En cas de terrain en pente, des adaptations de hauteur de clôture, tant en limite du domaine public

qu’en limite séparative, sont tolérées.

5.2. Clôtures en limite du domaine public :

Ces clôtures doivent être constituées :

Dans les secteurs Ua et Uap :

-

soit d’un mur plein d’une hauteur maximum de 2,5m ;

-

soit d’un muret surmonté d’une grille, ou tout autre dispositif à claire voie, doublé ou non

d’une haie vive, le tout d’une hauteur maximum de 2 m.

Dans les secteurs Ub et Ubp :

-

soit d’un grillage positionné derrière une haie vive le tout d’une hauteur maximum de 2 m ;

-

soit d’un muret surmonté d’une grille, ou tout autre dispositif à claire voie, doublé ou non

d’une haie vive, le tout d’une hauteur maximum de 2 m.

Dans le secteur Uc : non réglementé.

5.3. Clôtures en limite séparative :

Ces clôtures doivent être constituées :

Dans les secteurs Ua et Uap :

-

soit d’un mur plein d’une hauteur maximum de 2,5m ;

-

soit d’un muret surmonté d’une grille, ou tout autre dispositif à claire voie, doublé ou non

d’une haie vive, le tout d’une hauteur maximum de 2 m ;

-

soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive, le tout d’une hauteur maximum de 2m.

Dans les secteurs Ub et Ubp :

-

soit d’un muret surmonté d’une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non

d’une haie vive, le tout d’une hauteur maximum de 2 m ;

-

soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive, le tout d’une hauteur maximum de 2m.

Dans le secteur Uc : non réglementé.

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6. Volume et terrassement : Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. Les constructions annexes doivent former avec le bâtiment principal une unité d'aspect architectural (matériaux et gabarits homogènes). Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain.

7. Façades, matériaux : 7.1. Les enduits et peintures de ravalement doivent être choisis dans des teintes qui s’intègrent harmonieusement dans l’environnement. En secteurs Ua, Uap, Ub et Ubp, l’utilisation du coloris blanc pur est interdit pour les façades (hors menuiseries). 7.2. Constructions existantes en secteurs Ua et Uap : L’aspect naturel des matériaux qui composent la construction doit être conservé. Les éléments de décor du bâti ancien, les ferronneries (grilles, garde-corps, portes d’entrée…) et de modénature existants et destinés à être vus (encadrement, listels, chainages, soubassements, corniches, céramiques...) devront être conservés et laissés apparents, ou remplacés à l’identique. Les menuiseries doivent épouser la forme des baies notamment lorsque ces dernières sont cintrées.

8. Toitures : 8.1. Sont interdits les toits faits de chaume, les tuiles de type "canal". Les toitures terrasse sur bâtiment principal sont interdites dans les secteurs Ua, Uap, Ub, Ubp et autorisées dans le secteur Uc. La pose de panneaux solaires sera réalisée sur la base d'une forme simple, rectangulaire, implantés au plus près de l'égout de toiture. 8.2. En secteurs Ua et Uap : Les matériaux de couverture ont une teinte et un aspect de tuile de teinte rouge naturelle. Dans le cas de réhabilitation d’une construction traditionnelle existante, le même aspect de couverture sera recherché. Les tons ardoise et zinc sont autorisés portant sur tout ou partie de la construction à édifier, à condition d'une bonne intégration au cadre bâti et paysager local. 8.3. En secteurs Ub et Ubp : Constructions nouvelles : Les matériaux de couverture ont une teinte et un aspect de tuile de teinte rouge naturelle. Les tons ardoise et zinc sont autorisés portant sur tout ou partie de la construction à édifier, à condition d'une bonne intégration au cadre bâti et paysager local. Constructions existantes : Toute construction de dépendance ou d’annexe, extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition actuelle.

U 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

U 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

U 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées

Non réglementé.

U 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

Non réglementé.

Intitulé du document : U 1.3. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

U 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

U 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations

Non réglementé.

U 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions

Non réglementé.

U 1.3.4. Diversité commerciale

Non réglementé.

U 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation

Non réglementé.

U 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux

Non réglementé.

U 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires

Non réglementé.

Intitulé du document : U 2.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

U 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les façades avant des constructions doivent être implantées : 1.1. Dans les secteurs Ua et Uap : - en limite d'emprise du domaine public, - et/ou en retrait d'au moins 4 m. par rapport à la limite d'emprise du domaine public. 1.2. Dans les secteurs Ub et Ubp : en retrait d'au moins 4 m. par rapport à la limite d'emprise du domaine public. Ce recul ne s’applique pas au droit du pan coupé. 1.3. Dans le secteur Uc : non réglementé. 2. Les dispositions ci-avant de l’article U 2.1.1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3. Un recul supérieur pourra également être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

U 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Les constructions doivent être implantées : 1.1. Dans les secteurs Ua et Uap : - en limite séparative, - et/ou en retrait de la limite séparative. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. 1.2. Dans le secteur Ub et Ubp : Les constructions doivent être réalisées : - en limite séparative, - et/ou en retrait de la limite séparative. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. 1.3. Dans le secteur Uc : non réglementé.

2. Les dispositions ci-avant de l’article U 2.1.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

U 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Toutes constructions non contiguës à destination d’habitation, à l’exception des annexes, doivent être distantes l'une de l'autre d'un minimum de 4 m.

2. Ces dispositions ci-avant de l’article U 2.1.3. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

ARTICLE U 2.2. VOLUMETRIE

Intitulé du document : U 2.2.2. Hauteur maximale des constructions

1. La hauteur des bâtiments ne peut excéder 12 m. au faîtage par rapport au sol naturel. Pour toute construction, dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente. La hauteur mesurée doit être inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par le PLU. Cette hauteur maximale est à respecter en tout point de la construction.

2. Dans le cas de construction à usage d'habitation, celle-ci ne doit pas comporter plus de R+1+comble aménageable au-dessus du terrain naturel.

3. En secteur Uc : La hauteur des bâtiments ne peut excéder 20 m. au faîtage par rapport au sol naturel. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente.

U 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions

Non réglementé.

Intitulé du document : En secteurs Ua et Uap, les constructions neuves à destination d’entrepôts sont autorisées si leur emprise au sol est inf

7. En secteur Uc, les nouvelles constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour la surveillance des établissements ou des services généraux.

8. En Secteurs Uap et Ubp : Les constructions, certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d’activités sont autorisés sous condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation à proximité du captage d’eau potable de Thillois, conformément aux dispositions de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

9. Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent règlement sont applicables à chaque terrain issu d’une division.

1. En secteurs Ua et Uap : L’emprise au sol ne peut excéder 60% de la surface du terrain.

2. En secteur Ub et Ubp : L’emprise au sol ne peut excéder 60% de la surface du terrain.

3. En secteur Uc : Non réglementé.

4. Ces dispositions ci-avant de l’article U 2.2.1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : U 2.3. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

U 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : 1.1. Dans les secteurs Ua et Uap : Des implantations différentes peuvent également être autorisées pour les constructions neuves dont l’implantation ne satisfait pas aux dispositions citées à l’article U 2.1.1. Dans ce cas, un retrait différent de ces constructions neuves est admis, à une distance au moins égale à celle qui sépare l’alignement de la voie et la façade de la construction principale existante voisine la moins en recul. 1.2. Dans les secteurs Ua, Uap, Ub et Ubp : Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d'agrandissement des constructions existantes qui ne satisfont pas aux dispositions citées à l’article U 2.1.1. Dans ce cas, les extensions peuvent être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d'agrandissement des constructions existantes qui ne satisfont pas aux dispositions citées à l’article U 2.1.2. Dans ce cas, les extensions peuvent être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare la limite séparative de la construction existante.

3. Hauteur maximale des constructions : Les extensions, travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée ci-avant à l’article U 2.2.2. sont autorisés lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de la construction existante. Cette règle s’applique aussi dans le cas de démolition/reconstruction de construction existante.

U 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures

1. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints (parpaings, briques creuses, aggloméré…)

est interdit.

2. Les dispositions ci-après de l’article U 2.3.2 relatives à l’aspect des façades et des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, panneaux solaires…

3. Les dispositions ci-après de l’article U 2.3.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

4. Constructions existantes en secteurs Ua et Uap : Les travaux réalisés sur une construction existante doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, aspect des matériaux, éléments de modénature...) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l'ensemble urbain au sein duquel il s’insère. La reconstruction même partielle, la restauration, l'aménagement ou l’extension d'une construction ancienne traditionnelle doivent respecter les volumes, les couleurs, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que les décors, les éléments de modénatures (bandeaux, corniches…) et l'ordonnancement des ouvertures de la construction originelle.

5. Clôtures :

Intitulé du document : U 2.4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

U 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Non réglementé.

U 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 2. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement devront être créées. 3. Dans le cas de lotissement ou de groupement de constructions, 10% minimum de la superficie de l'opération d'ensemble doivent être traités en espaces verts d'accompagnement, dont 5 % traités en espaces verts communs. 4. Les plantations, notamment celles constituant les clôtures, doivent être majoritairement constituées d’essences variées, adaptées au sol et au climat. 5. Dans le cadre de constructions nouvelles destinées à l’habitat, aux abords de l’espace agricole, un traitement paysager sous forme de haie vive et d’arbres de moyenne tige est à réaliser. La haie sera composée d’au moins 1/3 d’essences à feuillage persistant et d’essences fleuries.

U 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

U 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger

Eléments de patrimoine paysager identifiés au titre de l'article L151-23 : Les « boisements, haies et alignements d’arbres » identifiés aux documents graphique du règlement d’urbanisme doivent être préservés et font l’objet d’un entretien courant. Leur défrichement partiel, leur coupe ou abattage ne peuvent être autorisé que dans la mesure où ces éléments seraient remplacés ou compensés à proximité immédiate, par une composition et des essences de qualité équivalente, pour un motif d'intérêt général ou lorsque leur état sanitaire le justifie.

U 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

1. Récupération des Eaux de Pluie : Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Voir aussi à l’article U 3.2.4.

U 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Non réglementé.

Intitulé du document : U 2.5. STATIONNEMENT

U 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en-dehors des voies publiques.

2. Véhicules motorisés : Pour les constructions destinées à l’habitat, il doit être prévu 2 places de stationnement par logement sur l’unité foncière sauf pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat où le seuil est fixé à une place par logement. Pour les constructions à usage d’activités, il doit être prévu suffisamment de places pour le stationnement des visiteurs et du personnel, sur la base d'une place pour 50 m² de surface de plancher à usage d'activités.

3. Vélos : Pour les constructions d’habitation et de bureaux, le nombre de place de stationnement pour les vélos sera a minima : - d’une place par logement ; - d’une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher pour les bureaux.

4. Pour les autres destinations de constructions, le nombre de places à aménager pour les véhicules motorisés et les vélos est déterminé en fonction de la nature de l’installation et du public accueilli.

U 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Non réglementé.

U 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Non réglementé.

Intitulé du document : U 3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

U 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

1. Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets.

2. Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de façon que les véhicules puissent faire demi-tour aisément.

3. Toutes les constructions nouvelles d’habitation et les constructions existantes changeant de destination à vocation d’habitat, mis à part les constructions d’habitation ne disposant que d’un seul logement, doivent comporter des espaces de stockage des conteneurs de déchets, correctement accessibles et convenablement dimensionnés pour répondre aux besoins de la construction. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets.

U 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

1. Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

2. Aucun accès direct à partir des parcelles privées n’est autorisé sur la RN 31.

3. La localisation et le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité des usagers des voies publiques et celles des personnes utilisant les accès créés, en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

U 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver :

2. Les eaux pluviales des voiries, riveraine du réseau collectif doivent être rejetées dans celui-ci. En l’absence de réseau collectif riverain, les eaux pluviales des voiries doivent faire l’objet d’un épandage souterrain.

3. En secteurs Uap et Ubp : Seules les eaux de toiture seront infiltrées sur l’unité foncière. Les eaux pluviales des voiries doivent être rejetées dans le réseau collectif. Les bassins d’infiltration et les puits filtrants sont interdits.

U 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sauf en cas d'impossibilité technique, la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis. Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.). Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication numérique (fibre optique ou autre) doivent être prévues. Les opérations d'aménagement devront prévoir les infrastructures (fourreaux de réserve, chambres…), pour assurer des réseaux de communication numérique jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordable au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les nouvelles constructions, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordables aux réseaux de communication numérique lorsqu’ils existent. L'installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux de communication numérique seront réalisés.

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Intitulé du document : U 3.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX

U 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

U 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement

Le branchement sur le réseau public est obligatoire. Il doit être conforme à la réglementation en vigueur et aux conditions techniques du gestionnaire du réseau.

U 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité

Sauf en cas d'impossibilité technique, la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis, conformément aux dispositions de l’article U 3.2.5.

U 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE THILLOIS

Règlement d’Urbanisme

Place des droits de l’Homme – 51084 REIMS CEDEX – Tel : 03.26.77.42.80 – Fax : 03.26.82.52.21 – www.audrr.fr

SOMMAIRE GÉNÉRAL

1

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES............. p.3

- Zone U .......................................................................................................................p. 5 - Zone UX1 ..................................................................................................................p. 17 - Zone UX2 ............................................................................................................... p. 27

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER...p.37

- Zone 1AUa ............................................................................................................ p. 39

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIERES ......................................................................p.49

- Zone A .................................................................................................................... p. 51 - Zone N .................................................................................................................... p. 61

- TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

3

Rappel du Code de l’Urbanisme : Article R151-18 Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Division en zones et secteurs : Deux catégories de zone urbaine à laquelle s’appliquent les dispositions du titre II du règlement :

- Zone U. La zone U comprend cinq secteurs : Ua, Uap, Ub, Ubp et Uc

- Zone UX1. - Zone UX2.

PLU – COMMUNE DE THILLOIS /// REGLEMENT

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