Les versions du document d'urbanismede Thilouze

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 14/03/2025Publiée le 27/03/2025, en vigueur37257_PLU_20250314
• PLU approuvé le 16/03/2017Publiée le 09/06/2017, retirée le 27/03/202537257_PLU_20170316

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.