Article 2Portee respective du present reglement et autres legislations relatives a l’occupation et a l’utilisation
Dispositions particulières à chaque zone
Partie 1 : Dispositions et définitions générales
Article 1 : Champ d’application du règlement
Application territoriale du règlement
Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire communal.
Domaine d’application du règlement
Les dispositions sont applicables à l’ensemble des travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur tout ou partie d’un ou plusieurs terrains situés sur le territoire communal.
Application zonale pratique du règlement
La commune est divisée en zones :
Zone urbaines (« U »)
Elles correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Zones à urbaniser (« AU »)
Elles correspondent à des secteurs de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.
Zones agricoles (« A »)
Elles correspondent à des secteurs aux potentiels agronomiques.
Zones naturelles et forestières (« N »)
Elles correspondent à des secteurs de la commune à protéger en raison :
soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique soit de l’existence d’une exploitation forestière soit de leur caractère d’espaces naturels
Dispositions particulières à chaque zone
Article 2 : Portée respective du présent règlement et autres législations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols
Le Code de l’urbanisme
Conformément à l’article R 111-1 du Code de l’urbanisme, les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme ses substituent aux articles R 111-1-3, R 111-5 à R 111-14, R 111-16 à R 111-20 et R 11122 à R 111-24-2 du Code de l’urbanisme. Certains articles du Code de l’urbanisme restent applicables :
R 111-2 relatif à la salubrité ou à la sécurité publique
R 111-4 relatif à la conservation des sites ou des vestiges archéologiques
R 111-15 relatif à l’environnement
R 111-21 relatif aux sites et paysages naturels et urbains
L 111-1-4 relatif aux entrées de ville ou de village
L 111-2 relatif à l’interdiction d’accès à certaines voies
L 111-3 relatif à la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits après sinistre et la restauration des bâtiments
L 421-3 relatif aux immeubles de grande hauteur et aux établissements recevant du public
L 421-4 relatif aux terrains ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique
L 421-5 relatif aux réseaux publics de distribution d’eau d’électricité ou d’assainissement
Le Code rural
L’article L 111-3 du Code rural relatif à la réciprocité des règles d’éloignement par rapport aux bâtiments agricoles.
Les servitudes d’utilité publique
Les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol telles qu’elles sont annexées au présent PLU restent applicables dans les conditions définies aux articles L 126-1 et R
126-1 et suivants du Code de l’Urbanisme
Autres réglementations
Les règles du PLU doivent se soumettre au respect de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables (sanitaires, paysages, eau, protection des espaces, lotissements).
Dispositions particulières à chaque zone
Article 3 : Adaptations mineures
Dérogation
En application des dispositions de l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation.
Adaptations justifiées
Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être autorisées par décision motivée de l’autorité compétente.
Article 4 : Droit de préemption urbain
Les articles L 211-1 à L 211-7 du Code de l’urbanisme autorisent la collectivité à instituer, par délibération, un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan et dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines définis en application de l'article L 1321-2 du code de la santé publique
Article 5 : Orientation d’aménagement
Le PLU comporte une orientation d’aménagement avec laquelle les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol doivent être compatibles. Ces orientations, qui se superposent au règlement, concernent :
l’aménagement de la zone « Est » comme détaillé dans le document « Orientation d’aménagement »
Dispositions particulières à chaque zone
Article 6 : Patrimoine naturel, architectural et archéologique
Patrimoine naturel
Espace Boisé Classé
Le classement des terrains en Espace Boisé Classé figurant comme tel aux documents graphiques du
PLU interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne notamment l’irrecevabilité des demandes d’autorisation de défrichement forestier prévus aux articles L 311-1 et suivants du Code Forestier.
Les défrichements des terrains boisés non classés dans le présent document sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le Code Forestier (notamment dans les massifs de plus de 2,5 ha) et quelle qu’en soit leur superficie, dans les bois ayant fait l’objet d’une aide de l’Etat ou propriété d’une collectivité locale.
Zone humide
Les zones humides du territoire sont inscrites sur le plan de zonage. Sur les périmètres ainsi définis, sont interdits tous travaux, tout comblement, exhaussement de terrain ou affouillement du sol.
Patrimoine architectural et urbain
L’édification des clôtures est soumise à déclaration de travaux (sauf les clôtures agricoles), conformément aux dispositions des articles R 421-2 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Patrimoine archéologique immédiatement déclarée au Maire de la Commune ou au Service Régional de l’Archéologie ».
Article R 111-4 du Code de l’Urbanisme : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».
Dispositions particulières à chaque zone
Article 7 : Stationnement
Localisation et nombre en zone U et 1AU
Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 300m.
Modalités pratiques du calcul du nombre de places
Toute tranche de calcul débutée doit être arrondie à la tranche supérieure (Exemple : pour un nombre calculé de 7.3 places de stationnement, il sera retenu 8 places de stationnement).
Le calcul applicable à tout établissement ou construction non précisé dans le tableau ci-dessus est celui auquel ils sont le plus directement assimilables.
Lorsqu’un projet comporte plusieurs destination, le nombre de places se calcul au prorata de la
SHON de chaque destination de construction.
Le stationnement est prévu en dehors des voies publiques selon les principes minima ci-dessous :
Destination de la construction
Aire de stationnement
Habitat
Collectif et logement < ou égal à 2 pièces
1.5 place par logement
Zone Ub : Collectif et logement > ou égal à 3 pièces
1 place par logement aménagées dans la propriété (hors garage)
Zone Ud : Collectif et logement > ou égal à 3 pièces
2 places par logement aménagées dans la propriété (hors garage)
Lotissement (à ajouter aux places inhérentes aux logements) 1 place pour 3 lots
Foyer de personnes âgées
1 place pour 10 personnes accueillies
Equipement
Enseignement
1 place par classe + 2 places
Accueil de la petite enfance
1 place pour 10 personnes accueillies
Stade, terrain de sport, salles de sport, activité équestre
10% de la surface
Autre lieu recevant du public (Salle polyvalente, mairie…)
50% de la SHON
Lieu de culte
1 place pour 15 personnes assises
Dispositions particulières à chaque zone
Activités, hors activité agricole
Industrie, artisanat, entrepôt
1 place par tranche de 100 m² se SHON
Commerces < 100m² de surface de vente
3 places par 50m² de surface de vente
Commerces > 100m² de surface de vente
1 place par tranche de 25m² de surface de vente
Hôtel-restaurant
1 place pour 10m² de salle de
restaurant
1 place par chambre
Bureaux, services, professions libérales
1 place par tranche de 40 m² de SHON
Personnes à mobilité réduite
1 place pour 20 places standards
Lexique :
Article 8 : Lexique
Les dispositions littérales du règlement priment sur les définitions explicatives du lexique ci-dessous.
Aux fins du présent règlement, on entend par :
Abri de jardin :
Construction annexe destinée au stockage des matériaux, outils et mobiliers servant à l’entretien ou à l’usage du jardin. Les usages d’habitation et d’activités y sont interdits.
Accès du terrain :
Passage donnant sur la voie, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d'assiette du projet.
Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès aux voies.
Affouillement :
Phénomène issu de l’eau qui, par ses courants, creuse et érode les corps sur son passage.
Exemple : les rives creusées par l’eau.
Alignement :
C’est la limite entre une propriété et une voie ouverte à la circulation publique ou privée. Elle est généralement matérialisée par un clôture de propriété.
Attique :
L’attique correspond à l’étage situé au dessus de la corniche, en retrait de la façade et permettant, le plus souvent, l’aménagement d’un balcon.
Attique
Lexique :
Baie :
C’est une ouverture dans un mur et au travers il est possible de voir (fenêtre, porte, etc.). Ne sont dont pas considérées comme baie :
les ouvertures en verres translucides ou en vitrage translucide les ouvertures situées en façade ou en toiture situées à plus de 2.60 m au dessus du plancher en rez-de-chaussée ou à plus de 1.90 m au dessus du plancher pour les étages supérieurs les portes non vitrées
Construction annexe :
Sont considérées comme construction annexe, les bâtiments situés sur la même unité foncière que la construction principale. Ils peuvent être implantés isolément (non relié à la construction principale) ou accolés sans être intégrés à cette dernière (pas de création de nouvelle surface habitable), entièrement clos ou non.
Ils ne sont affectés ni à l’habitation, ni à l’activité : garage, abri de jardin, abri à vélo,...
Construction principale :
C’est le bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le bâtiment le plus important en termes de gabarit dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.
Chien-assis :
Lucarne de comble à un seul versant, dont le toit est retroussé en pente contraire à celle de la toiture générale.
Contigu :
La contiguïté est obtenue :
Entre deux constructions lorsque les façades ou les pignons sont en contact l’un avec l’autre
Un portique, un porche ou un angle de construction… n’entrainent pas de contiguïté.
Lorsqu’une construction touche directement la limite séparative d’une autre propriété.
Lorsque deux terrains se jouxtent.
Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.):
Il s’agit du nombre maximal de mètres carrés de plancher hors œuvre pouvant être construits par mètre carré au sol. Exemple : un C.O.S. de 0.5 signifie 500 m² maxi de plancher pour une unité foncière de 1000 m².
Lexique :
Destination (des bâtiments) :
La destination est l’usage principal des constructions. Elle est parfois précisée comme suit :
Exemple : Construction « à usage d’habitation » ou construction « à usage d’activité » ou construction
« à usage de stockage »…
La destination des bâtiments peut être modifiée si le présent règlement l’autorise. Dans ce cas, une construction à usage d’activité peut être aménagée en habitation.
Exemple : Un entrepôt transformé en loft ou un corps de ferme aménagé en hôtel…
Dispositif d’obturation :
Un dispositif d’obturation est un système qui permet de fermer la canalisation par déclenchement en cas de pollution accidentelle et d’arrêter l’écoulement des eaux usées. Ainsi, il évite à la substance polluante de se répandre dans les canalisations.
Emprise :
Elle correspond à la surface des terrains occupés par un usage particulier.
Exemple : L’emprise de la voirie inclue la bande de roulement, les fossés, les trottoirs…
Emprise au sol :
L’emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des débords de toiture, des balcons et des parties de construction dont la hauteur ne dépasse pas 0.60 m au dessus du sol naturel avant travaux.
Vue de profil
Vue de haut = Emprise au sol
Equipement d’intérêt général :
Etablissement public ou privé dont la vocation est d’assurer une mission de service public ou au service de la population.
Espaces libres :
Espaces libres = Surface de l’unité foncière – surface des constructions (supérieures à 0.60m)
Lexique :
Extension :
Il s’agit d’une augmentation de la surface et /ou du volume d’une construction. Elle est soit horizontale (dans la continuité de la construction principale) ou verticale (surélévation de la construction).
Exhaussement :
Un exhaussement est une élévation du niveau initial. Dans le cas d’un terrain, il s’agit d’augmenter le niveau du terrain par des remblais par exemple.
Façade, façade principale :
Ce sont les faces verticales, situées au-dessus du niveau du sol. Elles sont constituées des structures porteuses et des murs rideaux à l’exclusion des éléments en saillie (balcons, saillies …).
Une façade peut comporter une ou plusieurs ouvertures.
La « façade principale » du terrain d’assiette du projet est le côté droit ou courbe du terrain contigu aux emprises publiques et voies.
Faîtage :
Ligne où deux pans de toiture aux pentes opposées se rejoignent. (cf la hauteur de construction)
Faîtage
Habitation légère de loisirs :
C’est est une construction à usage non professionnel, démontable ou transportable, constitutive de logement et destinée à une occupation temporaire ou saisonnière.
Exemple : chalet ou bungalow
Hauteur de construction (art.10) :
Dimension verticale limite maximale des constructions, exprimée en mètre. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures inclus, sauf pour l'habitat individuel où ils sont exclus.
Lexique :
Limite séparative :
Ligne commune, séparant le terrain d’assiette du projet et un autre terrain autre qu’une emprise publique ou une voie.
Lisière :
La lisière est l’espace constituant la limite entre deux milieux.
Exemple : les premiers arbres d’un espace forestier.
La protection imposée dans le présent règlement répond aux soucis de protection de ces espaces et à la lutte contre l’établissement de lisières artificielles, reconstituées par l’homme mais ne prenant pas en compte les besoins des espèces végétales et animales.
Lucarne :
C’est une baie comprenant une ouverture verticale en saillie de la toiture, créant une vue directe. Les châssis à tabatière (type « Velux ») ne sont pas considérés comme des lucarnes.
La lucarne est en saillie par
rapport à la toiture.
Mur pignon :
Mur extérieur réunissant les murs de façades. Il est souvent un des murs latéraux à la façade.
Façade
Mur pignon
Recul :
Le recul est la distance séparant la construction des emprises publiques ou des voies.
Lexique :
Retrait :
Le retrait est la distance séparant le projet de construction d’une limite séparative. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative.
La règle de retrait ne s'applique pas aux constructions ou ouvrages s'élevant à moins de 60 cm de hauteur par rapport au sol existant.
Les éléments architecturaux et / ou de modénatures tels que les balcons de plus de 40cm de profondeur sont pris en compte.
Rez-de-jardin :
Le rez-de-jardin correspond à une construction de plein pied sur un jardin : il n’y a donc pas d’étage, toutes les pièces de la construction étant sur le même niveau.
Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) :
Elle correspond à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau, y compris les toituresterrasses, les balcons ou loggias et les surfaces non closes situées en rez-de-chaussée.
L’épaisseur des murs et des cloisons entrent dans le calcul.
Elle ne comprend pas les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez-de-chaussée, les saillies à caractère décoratif, les vides (cage d'ascenseur ou d'escalier, rampes d'accès).
Surface Hors Œuvre Nette (SHON) :
Elle est égale à la SHOB de la construction après déduction :
Des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour les activités
Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que les surfaces non closes situées en rez-de-chaussée
Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules
Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que les surfaces de serres de production.
D’une surface égale à 5% des surfaces hors œuvre affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des 3 premiers points ci-dessus (pour compenser la surface consommée par les matériaux d’isolation thermique ou acoustique).
Terrain d'assiette du projet
Le terrain d'assiette du projet est constitué par la parcelle ou un ensemble de parcelles cadastrales contiguës délimité par les emprises publiques et voies et les autres propriétés qui l’entourent
Cahier de recommandations pour les stationnements
Toit terrasse, toiture-terrasse :
Couverture d’une construction ou d’une partie de construction (close ou non) constituant par ces caractéristiques une surface de plancher (horizontalité, résistance à la charge,…), accessible ou non.
Les terrasses accessibles surélevées (sur maçonnerie, piliers,..) sont assimilées aux toit-terrasses dans l’application du présent règlement.
Toiture végétalisée :
Elle consiste à recouvrir d’un substrat un toit plat ou à pente faible (maximum 35° généralement). Les avantages de cette technique sont nombreux, parmi lesquels il est possible de citer :
Des effets bénéfiques sur le climat, l’hygrométrie et sur la santé et le bien-être des habitants
La reconstitution d’un maillage écologique et de corridors écologiques
Un impact sur l’eau avec une filtration et une épuration biologique des eaux de pluies
Une régulation des débits hydriques : la toiture végétalisée accumule l’eau dont une partie est utilisée par les plantes, une autre est évaporée et une autre évacuée par les canalisations avec un retard favorisant le bon écoulement.
Trop plein :
Le trop-plein est un mécanisme de régulation de la hauteur de l’eau. Dans les réservoirs, il consiste en une ouverture placée à une certaine hauteur, permettant à l’eau de s’évacuer
La zone urbaine « U »
Caractère de la zone
Il s’agit d’une zone urbaine qui correspond au centre originel de la commune et aux zones d’extensions récentes d’habitat.
Cette zone est divisée en deux secteurs :
Ua : secteur d’habitat plus ancien
Ud : secteur d’habitat récent
Cette zone comprend de l’habitat, des services, des activités diverses et des équipements collectifs.
Les équipements nécessaires au fonctionnement de la zone existent ou sont en cours de réalisation.
La commune étant concernée par l’aléa argileux, des prescriptions complémentaires pourront être ajoutées lors de l’instruction des autorisations d’occupation du sol.