Zone UL

Intitulé du document : n°1 : destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destinations et sous-destinations

UL

Habitation

Commerce et activité de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Exploitation agricole et forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé Admis sous condition Interdit

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Sont interdits :

• les installations classées ; • le stationnement des caravanes hors garages fermés, les terrains de camping et de

caravanes ; • les carrières ; • les dépôts de véhicules, désaffectés ou non, quel que soit le nombre ; • les baraques, cabanes, roulottes, véhicules désaffectés, aménagés ou non, même s’il

s’agit d’installations temporaires.

1.2.Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Sont autorisés, sous conditions :

• les constructions à usage d’habitation définies dans les conditions générales du

présent règlement ;

• les bâtiments, activités de services et équipements publics devront s’intégrer à

l’environnement et respecter l’harmonie de la zone.

Intitulé du document : – Mixité fonctionnelle et sociale

Voir les dispositions communes à toutes les zones.

Intitulé du document : – Volumétrie et implantation des constructions

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Les constructions devront être édifiées à au moins quatre mètres de l’alignement des voies publiques ou privées. Toutefois, dans le cas d’une construction existante, non implantée conformément aux dispositions ci-dessus, l’extension pourra être réalisée dans le prolongement de celle-ci, à la même distance que le bâti existant. Les aménagements ou réhabilitations sont autorisés quelle que soit leur implantation.

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Lorsque les constructions ne joignent pas la ou les limites séparatives, la largeur de la marge d’isolement ne devra pas être inférieure à quatre mètres. Toutefois, dans le cas d’une construction existante, non implantée conformément aux dispositions ci-dessus, l’extension pourra être réalisée dans le prolongement de celle-ci, à la même distance que le bâtiment existant. Les aménagements ou réhabilitations sont autorisés quelle que soit leur implantation.

3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

La distance de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’une autre construction doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres.

Intitulé du document : 3.5. Hauteur des constructions

Non réglementé.

Intitulé du document : 3.4. Emprise au sol

L’emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder quarante pour cent de la superficie du terrain.

Intitulé du document : – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

Sans objet.

4.2. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Sans objet.

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Traitement des espaces libres

Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones ».

5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées

Sans objet.

Intitulé du document : – Stationnement

Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes :

• les constructions à la sous-destination de salles d’art et de spectacle et centre de congrès et d’exposition : le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil, avec un minimum d’une place par cinq personnes ;

• les constructions à la sous-destination d’établissements d’enseignement (écoles primaires) : une place pour huit à douze élèves.

Ces établissements doivent aussi comporter une aire de stationnement des vélomoteurs et motocyclettes, à hauteur de cinq places par classe.

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques et privées

7.1. Accès

Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Les accès doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, protection civile, et d’assurer notamment, une desserte d’automobiles et des engins d’incendie à moins de cinquante mètres de toutes les occupations du sol autorisées.

Intitulé du document : – Desserte par les réseaux

8.1. Eau potable

Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones ».

8.2. Assainissement

Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales à la parcelle est la norme sur le territoire du syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Thoiry (SIART). Les eaux de ruissellement devront être autant que possible dirigées vers des puits absorbants, noues ou autres dispositifs de stockages alternatifs situées à l’intérieur de la propriété.

8.3. Electricité, réseaux de télécommunication, télédistribution

Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones ».

8.4. Déchets ménagers et autres :

Dispositions réglementaires relatives aux zones à urbaniser

04. REGLEMENT 04.2. REGLEMENT LITTERAL

Approbation Vu pour être annexé à la délibération du 28 janvier 2025 approuvant le PLU

Lexique......................................................................................................................................................... 4 Dispositions générales ............................................................................................................................. 9

Organisation du règlement .................................................................................................................. 10 Dispositions graphiques........................................................................................................................ 10 Dispositions réglementaires au sein des périmètres soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ................................................................................ 10 Dispositions réglementaires relatives à chaque zone......................................................................11 Rappels : .................................................................................................................................................... 12 Chapitre n°1 : destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .... 13 Chapitre n°2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................................................................................................................................ 17 Chapitre n°3 : équipements et réseaux........................................................................................... 26 Dispositions réglementaires relatives aux zones urbaines .......................................................... 28 Zone UA.......................................................................................................................................................... 29 Chapitre n°1 : destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .... 29 Chapitre n°2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................................................................................................................................ 31 Chapitre n°3 : équipements et réseaux........................................................................................... 33 Zone UB.......................................................................................................................................................... 35 Chapitre n°1 : destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .... 35 Chapitre n°2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................................................................................................................................ 37 Chapitre n°3 : équipements et réseaux........................................................................................... 39 Zone UP .......................................................................................................................................................... 41 Chapitre n°1 : destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .... 41 Chapitre n°2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................................................................................................................................ 43 Chapitre n°3 : équipements et réseaux........................................................................................... 46 Zone UL .......................................................................................................................................................... 48 Chapitre n°1 : destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .... 48 Chapitre n°2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................................................................................................................................ 49 Chapitre n°3 : équipements et réseaux........................................................................................... 51 Dispositions réglementaires relatives aux zones à urbaniser...................................................... 52 Zone AU.......................................................................................................................................................... 53 Chapitre n°1 : destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .... 53 Chapitre n°2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................................................................................................................................ 55 Chapitre n°3 : équipements et réseaux........................................................................................... 58

Dispositions réglementaires relatives aux zones naturelles........................................................ 59 Zone A ............................................................................................................................................................ 60 Chapitre n°1 : destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .... 60 Chapitre n°2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................................................................................................................................ 62 Chapitre n°3 : équipements et réseaux........................................................................................... 65 Zone N ............................................................................................................................................................ 66 Chapitre n°1 : destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .... 66 Chapitre n°2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................................................................................................................................ 69 Chapitre n°3 : équipements et réseaux........................................................................................... 71

Annexes au règlement écrit.................................................................................................................. 72 Liste des emplacements réservés ........................................................................................................ 73 Liste des éléments de paysage à protéger ........................................................................................ 74 Espaces Boisés Classés ............................................................................................................................ 81

Lexique

Accès

L’accès est le linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain sur lequel est projetée l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation générale, que celle-ci soit publique ou privée. Il peut éventuellement être obtenu par application de l’article 682 du code civil.

Affouillement-exhaussement

L’affouillement est un creusement volontaire du sol naturel, au contraire de l’exhaussement qui est une élévation volontaire du sol. Tous deux sont soumis à autorisation si leur superficie est supérieure à 100m² et leur hauteur ou profondeur excède un mètre.

Alignement

L’alignement correspond à la limite entre le domaine public existant ou futur, ou la voie privée ouverte à la circulation et le terrain concerné.

Annexe

Bâtiment situé en rez-de-chaussée non affecté à l’habitation, à l’activité commerciale, industrielle, artisanale ou de bureau, et dépend fonctionnellement d’un bâtiment principal. L’annexe est affectée à une fonction complémentaire à celle du bâtiment principal. Ne constituent des annexes que les constructions situées en rez-de-chaussée, contiguës ou non au bâtiment principal et sans communication avec celui-ci.

Arbre de haute-tige

Arbre dont la hauteur entre le sol et les branches de la première ramure est d’au moins trois mètres et atteignant une hauteur minimum de huit mètres à l’âge adulte.

Baie

Il s’agit d’une ouverture fermée ou non, située sur une façade (arcade, fenêtre, porte vitrée transparente…) ou une toiture. Ne sont pas considérés comme une baie, au titre du présent règlement :

• Les ouvertures situées à 1,90m et plus au-dessus du plancher des pièces éclairées, hauteur minimale portée à 2,60m au rez-de-chaussée ;

• Les châssis fixes et à vitrage non transparent.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, sont exclus :

• les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements,

• les balcons et les loggias, • les corniches, terrasses et aménagements d’une hauteur inférieure à 0,60 m audessus du sol. Les surfaces de stationnement ne sont pas prises en compte dans l’emprise au sol, qu’elles soient en surface ou en sous-sol.

Espace de pleine-terre

Un espace peut être considéré comme de pleine-terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés, sans limite de tréfonds, n’entravent pas le raccordement du sous-sol à la nappe phréatique. Les ouvrages d’infrastructure profonds (réseaux, canalisations…) et les conduits d’infiltration des eaux pluviales ne sont pas de nature à disqualifier un espace de pleine terre. Les espaces de pleine-terre doivent être végétalisés en surface.

Hauteur à l’acrotère

L’acrotère désigne la partie supérieure d’une façade, masquant un toit plat ou une terrasse. L’acrotère est donc situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, et il en constitue un rebord, un garde-corps plein ou un garde-corps maçonné à claire-voie.

Hauteur au faîtage

Elle est définie au faîtage ou à l’acrotère de la construction, sauf précision contraire. Sauf précision contraire elle est mesurée par rapport à la cote du Terrain Naturel du terrain, prise au droit de la construction (hors exhaussement et affouillement).

En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport à la cote du terrain naturel en tout point de la construction (hors exhaussement et affouillement).

Limites des voies et emprises publiques

La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est implantée la construction. Il s’agit des voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient de statut public ou privé, à l’exception des pistes cyclables, des pistes de défense de la forêt contre l’incendie, des sentiers, des voies express ou des autoroutes à partir desquels aucune opération ne peut prendre accès.

Limites séparatives

Limites séparatives de fond de parcelles : les limites séparatives de fond de parcelle sont celles qui ne remplissent pas les conditions requises pour être regardées comme des limites séparatives latérales. Limites latérales : les limites latérales sont celles qui aboutissent à la voie, à l’emprise publique ou à la limite tenant lieu d’alignement pour les voies privées ouvertes à la circulation, y compris les éventuels décrochements, brisures ou coudes qui constituent des limites séparatives latérales.

Lotissement

Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots

destinés à être bâtis. Le périmètre du lotissement comprend le ou les lots destinés à l’implantation de bâtiments ainsi que, s’ils sont prévus, les voies de desserte, les équipements et les espaces communs.

Recul des constructions

Le recul correspond à la distance entre les constructions et l’emprise publique.

Surface De Plancher (SDP)

En application de l’article R*112-2 du Code de l’Urbanisme, La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures

Surface imperméabilisée

Le sol imperméabilisé est celui dans lequel l’eau de pluie ne peut plus pénétrer. Il comprend les surfaces occupées par les bâtiments en superstructure, en infrastructure (bâtiment enterré et parkings), ainsi que les surfaces revêtues avec des produits étanches (bitume, enrobé, béton, pavés autobloquants, pavés scellés au ciment, etc.).

Dispositions générales

Organisation du règlement

La commune de Thoiry est organisée en zones urbaines :

• Zone UA, dédiée au centre urbain et cœur historique du centre village et de Villarceaux ;

• Zone UB, dédiée aux espaces pavillonnaires ; • Zone UP, correspondant aux zones d’activités économiques, comprenant un secteur

UPa, dédié à la zone d’activités du Petit Mont ; • Zone UL, correspondant aux zones d’équipements publics d’intérêt collectif.

Deux secteurs d’extension urbaine sont présents sur le territoire, couverts par les secteurs 1AUa et 1AUb.

Plusieurs zones non construites sont également à relever, à savoir :

• Zone A, correspondant aux espaces agricoles, comprenant un secteur Aa dédié à l’accueil des bâtiments agricoles ;

• Zone N, correspondant aux espaces naturels, comprenant plusieurs secteurs, dont un sous-secteur NZ1 lié au fonctionnement du parc animalier, d’un sous-secteur NZ2 dédié à l’unité de méthanisation, ainsi que de huit STECAL dédiés aux aménagements futurs du parc animalier.

A chacune de ces zones et secteurs délimités au plan de zonage, s’applique un règlement définit dans les dispositions règlementaires relatives à chaque zone. Le règlement comprend également des annexes précisant la liste des emplacements réservés, des servitudes de localisation, des éléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique, ainsi que des éléments de patrimoine à protéger ou à mettre en valeur.

Dispositions graphiques

La partie graphique du règlement comprend plusieurs éléments :

• limites de zones et de secteurs, • emplacements réservés, • linéaires de commerce à préserver, • éléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique,

tels que : o Espaces boisés classés à conserver ou à créer, o Plantations à réaliser, conserver ou renforcer, o Alignements d’arbres à créer, conserver, o Arbres remarquables.

• Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à mettre en valeur, • Marges de recul.

Dispositions réglementaires au sein des périmètres soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les constructions, installations et aménagement projetés au sein de ces périmètres doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) applicables. Les dispositions du règlement sont applicables au sein des périmètres soumis à OAP. Il doit être fait une application cumulative des OAP et du règlement.

A Thoiry, l’OAP thématique Trame Verte et Bleue (OAP n°1) est complétée par deux OAP sectorielles :

• OAP n°2 : Villarceaux, • OAP n°3 : La Motte.

Dispositions réglementaires relatives à chaque zone

Rappels :

L’édification des clôtures sur espace public est soumise à déclaration préalable. Les installations et travaux divers sont soumis à déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à autorisation sur l’ensemble de la commune. Sont soumis à déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d’Urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l’article L123-1-7 du Code de l’Urbanisme comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager. Equipements d’intérêt collectif et services publics : les équipements techniques d’intérêt collectif ou service public de petite dimension type poste de distribution publique gaz ou électricité, poste de relèvement ou tout autre équipement, peuvent faire l’objet de prescriptions particulières, en ce qui concerne les caractéristiques des terrains, l’emprise au sol, le recul sur alignement, les marges d’isolement et la hauteur. Les affouillements et exhaussements de sol sont soumis à déclaration préalable, en vertu de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme. Les antennes paraboliques sont soumises à déclaration préalable si le déflecteur dépasse un mètre, et en tout état de cause, ne peuvent être situées en façade sur rue. Les antennes UHF et UHT seront placées à l’intérieur des bâtiments. Le périmètre délimitant le risque lié aux carrières souterraines et aux cavités abandonnées (servitude PM1) est représenté au plan des servitudes d’utilité publique (5.1.B). Les dispositions spécifiques applicables à ce risque sont annexées au PLU. Dans le département des Yvelines, cette servitude a été actée par l’arrêté préfectoral n° 86-400 du 5 août 1986, portant délimitation des zones de risques liés aux anciennes carrières souterraines, en application de l’article R.111 - 3 du code de l’urbanisme et valant plan de prévention des risques (loi 95-101 du 02/02/1995). Cet arrêté est annexé au PLU. Si une collectivité a connaissance de l’existence d’une cavité souterraine abandonnée inconnue, elle doit en informer le préfet ainsi que le président du conseil départemental (Article L.563-6 du Code de l’environnement). À l’intérieur de la zone où figurent d’anciennes carrières souterraines, les projets de constructions peuvent faire l’objet d’un avis de l’inspection générale des carrières. Les permis de construire peuvent n’être acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales ou être refusés en application des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme.

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sous-destinations

Exploitations agricoles et forestières

Définitions (arrêté du 10 novembre 2015)

Exploitations agricoles Exploitations forestières

Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au rangement du matériel, au logement des animaux et au stockage des récoltes.

Constructions et entrepôts, notamment de stockage de bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Habitations

Logements

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement »

Hébergements

Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs et résidences autonomie ou résidents autonomes.

Commerces et activités de service

Artisanats et commerces de détail

Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de biens directs à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services (boulangerie, pharmacie, boucherie, bijouterie, poissonnerie, tabac, prêt-à-porter, etc.).

Hébergements hôteliers et touristiques

Restauration Commerces de gros

Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial (hôtel, auberge de jeunesse, gîte etc.).

Constructions destinées à la restauration ouvertes à la vente directe pour une clientèle commerciale (restaurant, snack etc.).

Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle (grossiste, fournisseur etc.).

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la fourniture directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens (agences bancaires, agences immobilières, cabinet de médecin, coiffeur, location de véhicules etc.).

Cinémas

Equipements d’intérêt collectif et service public

Constructions répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L212-1 du code de cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements, ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,

les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

Etablissements de santé, d’enseignement et d’action sociale

Equipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

Salles de spectacles

Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Equipements sportifs

Equipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sousdestination comprend notamment les stades, les gymnases, ainsi que les piscines ouvertes au public.

Autres équipements recevant du public

Equipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industries

Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction, ou de réparation susceptible de générer des nuisances.

Entrepôts Bureaux

Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

Centres de congrès et d’exposition

Constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

Au titre de l’article L111-15 du Code de l’Urbanisme : « lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire ». Infrastructures bruyantes (hors zone A) : l’arrêté du 30 mai 1996 a défini les modalités de classement des infrastructures de transport terrestres. En application de ce texte, le classement sonore et les zones de protection acoustique ont été définis par l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2000 selon cinq types. Dans les bandes d’isolement acoustiques (reporté) au règlement graphique pièce 4.1), situées de part et d’autre des infrastructures bruyantes concernées, des prescriptions d’isolement acoustique pourront être imposées.

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

En zone UA et UB, 1AUa et 1AUb : • Les abris de jardin de plus de douze mètres carrés.

En zone UP et UL : • Les abris de jardin ;

• Les bâtiments d’habitations destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer l’exploitation, la surveillance et le gardiennage, sauf s’ils sont intégrés aux bâtiments principaux d’activité et que leur surface ne dépasse pas la proportion de trente pour cent de la surface de plancher totale construire sur le lot ;

Article 2 – Mixité fonctionnelle et sociale

Voir les dispositions communes à toutes les zones. Les constructions à sous-destination artisanale et activités commerciales pourront s’implanter sur les limites séparatives sur une profondeur maximale de cinquante mètres. Linéaire de protection du commerce et de l’artisanat : En vertu de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme, le règlement « peut identifier et délimiter les quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité ». Ainsi, pour les secteurs couverts par les linéaires de protection du commerce et de l’artisanat figurant au règlement graphique (pièce 4.1), toute opération située en bordure de ces voies et portant sur une construction comprenant une surface commerciale en rez-dechaussée ne pourra être autorisée qu’à condition qu’une activité d’artisanat ou de commerce soit développée au moins en rez-de-chaussée.

Chapitre n°2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Article 3 – Volumétrie et implantation des constructions

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

En présence d'une marge de recul au titre de la "Loi Barnier" (article L 111-6 et suivants du Code de l’urbanisme) inscrite au règlement graphique, toutes les constructions devront être implantées au-delà, à l’exception (article L. 111-7) :

• des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières; • des services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; • des bâtiments d'exploitation agricole ; • des réseaux d'intérêt public ; • des infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur

des parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier ; • de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension de constructions existantes. En vertu de l’article L111-8 du Code de l’Urbanisme, il est néanmoins possible de fixer des règles d’implantation différentes de celles prévues par l'article L. 111-6, lors que le plan local d’urbanisme comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

Article 4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les cônes de vues : La carte de l’axe n°3 du PADD identifie des cônes de vues. Dans ces périmètres, la volumétrie des constructions devra être compatible avec les perspectives existantes.

Les entrées de ville : La carte de l’axe n°3 du PADD identifie des cônes de vues. Dans ces périmètres, la morphologie et la volumétrie des constructions devra assurer la qualité paysagère des entrées de ville.

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

Règle générale : L’autorisation d’utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir ne sera accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

• aux caractères ou à l’intérêt des lieux avoisinants, • aux sites,

• aux paysages naturels ou urbains, • ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ou paysagères.

En dehors des zones UL et N :

Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne pas porter atteinte, ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération, ni à l’harmonie des paysages.

Les utilisateurs des sols doivent se reporter à l’annexe 4.2.B du présent règlement : « recommandations architecturales », traitant de l’aspect extérieur des constructions.

A noter que les constructions doivent également respecter les dispositions suivantes :

L’aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s’harmoniser, par les volumes et les proportions, la composition générale des façades, les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Les murs :

Les différents murs d’une construction, qu’ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect de qualité convenable et donner des garanties de bonne conservation et de bonne intégration dans l’environnement.

Sont notamment interdits :

• les imitations de matériaux tels que faux bois ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites,

• l’emploi en parement extérieur, de matériaux type carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris… ;

• les matériaux inflammables.

Au sein des zones UA, UB et 1AU :

Les murs des constructions nouvelles ou existantes doivent présenter un aspect fini similaire à ceux des constructions anciennes (enduit, ou moellons rejointoyés ; cf annexe « recommandations architecturales »).

En dehors de la zone UL, UP et N :

Le bardage bois est autorisé. Le bardage vertical est recommandé. Une réelle mixité bardage vertical, horizontal, oblique peut être autorisée pour éviter l’uniformité et la monotonie de façade.

Les toitures :

En zone UA, UB et 1AU :

Les toitures des constructions principales seront à deux versants ; cependant, des toitures à trois ou quatre versants sans rupture de pente pourront être autorisées dans le cas de constructions situées à l’angle de deux rues, ou en cohérence avec le bâti existant.

Les toitures à un seul versant sans rupture de pente ne seront tolérées que pour les annexes accolées au bâtiment principal ou aux murs de clôture.

Les pentes seront comprises entre trente-cinq degrés et cinquante-cinq degrés, seront couvertes de tuiles plates, petit moule, sauf cohérence architecturale avec le bâti existant.

Sont donc notamment interdites :

• les ruptures de pente, • les toitures terrasses, les toitures à la Mansard, • les toitures à un seul versant, sous réserve de ce qui précède,

• les formes de toitures et les couvertures spécifiques à d’autres régions, • les couvertures en tôles ou plastiques ondulés, plaque d’amiante ciment, • les antennes paraboliques supérieures à un diamètre d’un mètre.

Les percements en toiture seront constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (à la capucine, en bâtière, les lucarnes sous rampants) soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture. L’encombrement des lucarnes et des châssis de toit ne pourra excéder plus du quart de la longueur du pan de toit sur lequel ils s’inscrivent. Les lucarnes et châssis devront être plus hauts que larges et ne pourront être installés sur les versants de toit donnant sur des espaces publics.

Sont interdits notamment les chiens assis, les levées de toit.

En zone UA, UB et 1AU :

• Les vélux, ou fenêtres conçues pour être installées sur des toits en pente, sont interdits, en façade sur espace public.

Les annexes :

Hormis dans les zones UL et N :

Les annexes seront conçues soit isolément, soit comme un prolongement de la construction principale avec laquelle elles devront s’harmoniser par leurs volumes, leurs matériaux de construction et leurs couleurs (murs, toitures, percements).

Les vérandas :

En zone UA, UB et 1AU :

L’aluminium naturel ainsi que les matériaux transparents ondulés sont interdits.

Les dispositifs techniques :

En zone UA, UB, 1AU et N :

L’implantation des antennes paraboliques ainsi que la pose de capteurs solaires ou d’éoliennes sont autorisées, mais devront être implantées le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments, de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent.

Les capteurs solaires devront être implantés à l’arrière des bâtiments ou sur les bâtiments annexes, de manière à n’être pas visibles de l’espace public, ou, à défaut, sur la partie basse des toitures, calculée comme le dernier tiers de la longueur totale de la toiture.

Les unités techniques extérieures telles que les unités de PAC (pompe à chaleur) ou de climatiseurs sont de préférence à occulter ou à habiller d’un coffrage en bois. Leurs réseaux devront être intégrés de façon à n’être pas visibles en façades.

Les couleurs :

En dehors des zones UL et N :

Les couleurs, peintes ou anodisées, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures doivent s’inspirer des coloris traditionnels des Yvelines. Elles ne doivent pas présenter de tonalités agressives ni contrastées (blanc pur ou gris foncé).

Chercher à créer une harmonie entre couleurs constantes (revêtements des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisserie, portes, ferronneries), harmonie chaude ou contrastée.

Les teintes choisies devront figurer dans les dossiers de permis de construire ou de déclaration de travaux.

Matériaux :

En dehors des zones UL et N :

La mise en œuvre de matériaux traditionnels et non synthétiques, compatibles avec les constructions existantes, sera privilégiée.

Réhabilitations, modifications et extensions des constructions existantes :

En zone UA, UB, AU et N :

les réhabilitations et les modifications de volumes des constructions anciennes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, à maintenir ou à restituer l’esprit de son architecture originelle ou l’organisation primitive de la parcelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat.

Toute modification (toitures, couvertures, percements…) doit être faite dans le respect des spécificités architecturales de la construction existante (cf. dans annexe 4.2.B du présent règlement, chapitre « réhabilitation et entretien des constructions anciennes ») :

• maintien des formes, pentes et couvertures de toitures, • maintien des lucarnes traditionnelles ; remplacement ou création à l’identique, • proportion des percements en façade, plus hauts que larges, • maintien du rapport pleins/ vides, • peinture sur les éléments en bois : tonalités claires pour les huisseries, tonalités

claires ou foncées pour les volets et portes.

En cas d’extension, elle doit être harmonisée au bâtiment existant dans les proportions, formes et pentes des toitures, matériaux et couleurs.

Le ravalement des façades des constructions anciennes sera réalisé avec des matériaux compatibles avec les supports anciens, avec conservation ou reproduction de la modénature existante. Les enduits en ciment sont proscrits. Concernant les couleurs des enduits de recouvrement et de rejointoiement : le blanc et les teintes trop proches du blanc sont exclus des enduits de restauration.

Lorsqu’un mur est mis totalement ou partiellement à découvert par suite de travaux de démolition, les parties de ce mur laissées visibles doivent être ravalées et harmonisées avec les façades voisines ou adjacentes.

La restauration des façades latérales ou postérieures ou des façades des constructions situées en arrière des parcelles privatives, même non susceptibles d’être vues du domaine public, sera réalisée avec le même soin que celle des façades sur espace public.

En zone UA, UB et 1AU :

Une facture contemporaine de qualité n’est pas à exclure dans la mesure où la construction ainsi réhabilitée s’inscrit harmonieusement dans sa séquence urbaine.

Les clôtures (cf annexe IV chapitre « clôtures ») :

En zone UA, UB, 1AU et N :

Les clôtures, notamment sur espace public, doivent être traitées avec autant de soin que les façades des constructions. Les matériaux des composant devront s’harmoniser avec ceux de la construction et assurer une harmonie avec les clôtures avoisinantes.

Les clôtures traditionnelles existantes, dès lors qu’elles présentent un intérêt architectural et esthétique ou participent à la cohésion du secteur, sont conservées et entretenues soigneusement, réhabilitées ou remplacées à l’identique si leur état n’en permet pas la conservation.

En zone UA, UB et 1AU :

20

Les clôtures sur espace public seront constituées soit :

• d’un mur plein en moellons rejointoyés ou enduits et recouvert ou non d’un chaperon, • d’un mur bahut en moellons rejointoyés ou enduit, recouvert ou non d’un chaperon

et surmonté d’une grille à barreaudage vertical de teinte foncée,

En zone UA, UB, UP et 1AU :

Sont interdits :

• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris…

• les clôtures pleines ou ajourées en béton, palplanches ; grillages à poule et grillage plastique souple ; canisses plastiques ; tubes et lisses en acier ou PVC ; les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d’imitation.

Bâtiments remarquables :

Identifiés au règlement graphique n°4.1., au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les bâtiments remarquables sont identifiés en tant que « éléments de paysage (…) quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural ». Leur préservation et mise en valeur doit donc être assurée lors des opérations de rénovation ou d’extension.

Dispositions applicables aux dispositifs de publicité et aux enseignes

De manière générale, les dispositifs de publici