Construire une piscine à Thomery

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Thomery : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 4 zones de Thomery

Zone	Ce que le règlement dit
N	L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 10% de la superficie de la propriété.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
N	Pour les constructions implantées en retrait, la marge d’isolement par rapport aux limites séparatives latérales est ainsi définie : au moins égale à 3 mètres s’il s’agit d’une façade ne comportant pas de baie, au moins égale à 8 mètres s’il s’agit d’une façade comportant des baies.
UA	Dans une bande de 25 mètres, lorsque la construction est implantée en retrait d’une des limites séparatives latérales, la marge d’isolement par rapport à cette limite est ainsi définie : au moins égale à 3 mètres s'il s'agit d'une façade ne comportant pas de baie, au moins égale à 8 mètres s'il s'agit d'une façade comportant des baies.
UC	Lorsque la construction est implantée en retrait d’une des limites séparatives latérales, la marge d’isolement par rapport à cette limite est ainsi définie : au moins égale à 3 mètres s'il s'agit d'une façade ne comportant pas de baie, au moins égale à 8 mètres s'il s'agit d'une façade comportant des baies.
UX	Lorsque la propriété comporte des limites séparatives latérales en coïncidence avec une limite séparative latérale commune à la zone UX et aux zones UA ou UC, les constructions devront respecter une marge d’isolement d'au moins 8 mètres de profondeur par rapport à ces limites.

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Les espaces libres de construction doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à : - 20 % de leur superficie dans le secteur UAb.
UC	Les espaces libres de construction doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 40 % de leur superficie en secteur UCb (zone dense) et 60% en secteur UCa et UCc (zone diffuse).
UX	Les espaces libres de construction doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 20 % de leur superficie Cependant, cette surface de pleine terre peut être en tout ou partie remplacée par des équivalents en surfaces végétalisées définies en annexe I.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.