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Edifiable

Parcelle AE 22 Thumeries

Parcelle
AE 22
Contenance
7 338 m²
Zone
UE
Il s'agit d'une zone destinee a accueillir des activites industrielles...

Identifiant 59592000AE0022Règlement zone UE, 16 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone UE

Il s'agit d'une zone destinee a accueillir des activites industrielles, artisanales, ainsi que des activites tertiaires

Ce que le règlement dit en zone UE

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

15 côtés mesurés sur le plan cadastral : 9 sur voie, 6 en limite séparative, 0 indéterminé.

Plan coté de la parcelle AE 22125,19 m119,99 m23,20 m339,03 m466,55 m553,25 m64,89 m726,06 m82,51 m92,63 m107,65 m115,18 m125,15 m132,59 m145,01 m1561,3358,8959,1359,3959,8361,1461,5861,6261,4361,4161,3861,4261,4061,3761,3825 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 15 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
1125,19 mséparative157,5 m
219,99 mséparative11,4 m
33,20 mséparative10,8 m
439,03 mséparative11,5 m
566,55 mséparative57,1 m
653,25 mséparative31,3 m
74,89 msur voie4,7 m
826,06 msur voie4,7 m
92,51 msur voie4,7 m
102,63 msur voie4,6 m
117,65 msur voie4,1 m
125,18 msur voie3,4 m
135,15 msur voie2,7 m
142,59 msur voie2,4 m
155,01 msur voie2,3 m
Périmètre
368,9 m
Surface du contour
7 361 m²
Écart avec la contenance
+23 m²
Dénivelé
2,73 m
À l'intérieur des reculs
7 361 m²

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UE

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 23 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 02Risques : Zones pouvant faire l'objet de prescriptions supplementaires ICPE Tereos : perimetre de protection : Effets indirects par bris de vitreRisque
  • 05Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics, installations d'interet general et espaces verts : Voie de desenclavement 3ER 3

Les plans de prévention des risques à Thumeries

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Thumeries.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Thumeries

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.